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Meilleure Une sur le sujet. :D
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[01T] Politix, fonctionnaire et Cie
par laurentlille1 » 29 Juin 2016, 11:43
Et un nouvel impôt, un!
http://www.lefigaro.fr/impots/2016/06/28/05003-20160628ARTFIG00145-matignon-va-creer-une-nouvelle-taxe-pour-aider-les-regions-a-se-developper.php?pagination=2#nbcomments
Ca valait le coup de baisser le nombre de régions pour "faire des économies". Ah et puis on retiendra Hollande qui garantissait qu'il n'y aurait pas de hausse des impôts avant 2017.
Ah Manuel Valls me glisse dans l'oreillette que ce n'est pas un impôt mais une taxe... ok.
http://www.lefigaro.fr/impots/2016/06/28/05003-20160628ARTFIG00145-matignon-va-creer-une-nouvelle-taxe-pour-aider-les-regions-a-se-developper.php?pagination=2#nbcomments
[...]Ce nouveau prélèvement sera inclus dans le projet de loi de Finances pour 2017 et pourrait venir s'ajouter à l'actuelle cotisation financière des entreprises à la taxe sur le foncier bâti que paient déjà les sociétés. «Cette nouvelle taxe sera a priori assise sur les mêmes bases que la taxe foncière. Les propriétaires peuvent s'attendre à voir apparaître sur leur feuille d'imposition une nouvelle ligne, explique au Figaro Frédéric Douet, professeur de droit fiscal à l'université de Rouen. La question est de savoir si on peut déduire de l'assiette des revenus fonciers le montant de cette nouvelle taxe».[...]
Ca valait le coup de baisser le nombre de régions pour "faire des économies". Ah et puis on retiendra Hollande qui garantissait qu'il n'y aurait pas de hausse des impôts avant 2017.
Ah Manuel Valls me glisse dans l'oreillette que ce n'est pas un impôt mais une taxe... ok.
par fernando » 30 Juin 2016, 13:58
loul quel baltringuo!
Un guez, une fiotte!
Laurent Blanc > BoJo > Oasis
On peut légitimement se plaindre du niveau de notre classe politique, mais là en ce moment les british ils font très fort. Des mecs qui joue l'avenir de leur pays à la roulette sans penser à la suite, pour des calculs de carrière politique personelle, et qui se débinent après. Chapeau.
« Brexit » : Boris Johnson ne sera pas candidat à la succession de David Cameron
Boris Johnson a été le chef de file des pro-« Brexit » et il faisait à cet égard figure de candidat naturel, même si près de 60 % des députés conservateurs ont voté pour un maintien dans l’Union européenne. Enumérant les tâches qui attendent le futur chef de gouvernement britannique, Boris Johnson a déclaré avoir « conclu que cette personne ne peut pas être moi ».
Le ministre de la justice, Michael Gove, favorable au « Brexit » a annoncé qu’il postulait, ainsi que la ministre de l’intérieur, Theresa May, qui a solennellement annoncé sa candidature dans une déclaration à Londres jeudi.
Mme May, 59 ans, qui s’est posée en candidate de rassemblement face à la candidature attendue du chef du camp pro-Brexit Boris Johnson, a exposé sa vision de la sortie de l’UE en précisant que le déclenchement du processus ne devrait « pas intervenir avant la fin de l’année ».
Les candidats à la tête du Parti conservateur, et donc au poste de premier ministre, avaient jusqu’à midi pour se déclarer. David Cameron a annoncé son départ au lendemain du référendum perdu sur le maintien du Royaume-Uni dans l’Union européenne. M. Cameron ayant annoncé qu’il ne souhaitait pas s’occuper des modalités de sortie, il reviendra à son successeur au 10, Downing Street de négocier les conditions de la séparation lors d’une période de grande incertitude pouvant s’étaler sur deux ans.
Le nouveau premier ministre britannique doit être connu le 9 septembre après le vote des 150 000 membres du Parti conservateur, qui doivent eux-mêmes choisir entre deux finalistes dégagés par les députés tories.
« Négocier dans les meilleurs termes »
Après avoir annoncé dans une lettre publiée par le quotidien The Times jeudi matin qu’elle briguait le poste, la ministre de l’intérieur, Theresa May, l’a fait savoir officiellement au cours de la matinée.
« Après le référendum de la semaine dernière, notre pays a besoin d’un dirigeant qui soit fort et reconnu pour traverser cette période d’incertitude économique et politique, et pour négocier dans les meilleurs termes la sortie de l’Union européenne. »
Eurosceptique notoire, Theresa May avait créé la surprise en annonçant son ralliement au camp du maintien dans l’UE, par discipline gouvernementale. Comme elle s’est bien gardée de faire campagne en première ligne, elle représente pour de nombreux tories un compromis permettant de rassembler un parti profondément divisé.
Hostilité nouvelle
Très populaire et consensuel pendant ses huit années à la mairie de Londres, « BoJo » faisait face à une hostilité nouvelle pour lui. De la part des partisans d’un maintien dans l’UE, mais aussi auprès de certains « brexiteurs », qui déploraient ses messages confus et sans stratégie des derniers jours.
Plusieurs députés conservateurs favorables au « Brexit » étaient ainsi sceptiques quant à ses capacités de mener à bien les négociations avec l’UE qui s’annoncent houleuses, a confié l’un d’eux au Guardian.
Le ministre du travail, Stephen Crabb, était jusqu’à la candidature de Mme May le seul à avoir officiellement annoncé qu’il postulait. L’ancien secrétaire d’Etat à la défense, Liam Fox, serait également sur les rangs, selon son entourage.
Un guez, une fiotte!
Laurent Blanc > BoJo > Oasis
On peut légitimement se plaindre du niveau de notre classe politique, mais là en ce moment les british ils font très fort. Des mecs qui joue l'avenir de leur pays à la roulette sans penser à la suite, pour des calculs de carrière politique personelle, et qui se débinent après. Chapeau.
« Brexit » : Boris Johnson ne sera pas candidat à la succession de David Cameron
Boris Johnson a été le chef de file des pro-« Brexit » et il faisait à cet égard figure de candidat naturel, même si près de 60 % des députés conservateurs ont voté pour un maintien dans l’Union européenne. Enumérant les tâches qui attendent le futur chef de gouvernement britannique, Boris Johnson a déclaré avoir « conclu que cette personne ne peut pas être moi ».
Le ministre de la justice, Michael Gove, favorable au « Brexit » a annoncé qu’il postulait, ainsi que la ministre de l’intérieur, Theresa May, qui a solennellement annoncé sa candidature dans une déclaration à Londres jeudi.
Mme May, 59 ans, qui s’est posée en candidate de rassemblement face à la candidature attendue du chef du camp pro-Brexit Boris Johnson, a exposé sa vision de la sortie de l’UE en précisant que le déclenchement du processus ne devrait « pas intervenir avant la fin de l’année ».
Les candidats à la tête du Parti conservateur, et donc au poste de premier ministre, avaient jusqu’à midi pour se déclarer. David Cameron a annoncé son départ au lendemain du référendum perdu sur le maintien du Royaume-Uni dans l’Union européenne. M. Cameron ayant annoncé qu’il ne souhaitait pas s’occuper des modalités de sortie, il reviendra à son successeur au 10, Downing Street de négocier les conditions de la séparation lors d’une période de grande incertitude pouvant s’étaler sur deux ans.
Le nouveau premier ministre britannique doit être connu le 9 septembre après le vote des 150 000 membres du Parti conservateur, qui doivent eux-mêmes choisir entre deux finalistes dégagés par les députés tories.
« Négocier dans les meilleurs termes »
Après avoir annoncé dans une lettre publiée par le quotidien The Times jeudi matin qu’elle briguait le poste, la ministre de l’intérieur, Theresa May, l’a fait savoir officiellement au cours de la matinée.
« Après le référendum de la semaine dernière, notre pays a besoin d’un dirigeant qui soit fort et reconnu pour traverser cette période d’incertitude économique et politique, et pour négocier dans les meilleurs termes la sortie de l’Union européenne. »
Eurosceptique notoire, Theresa May avait créé la surprise en annonçant son ralliement au camp du maintien dans l’UE, par discipline gouvernementale. Comme elle s’est bien gardée de faire campagne en première ligne, elle représente pour de nombreux tories un compromis permettant de rassembler un parti profondément divisé.
Hostilité nouvelle
Très populaire et consensuel pendant ses huit années à la mairie de Londres, « BoJo » faisait face à une hostilité nouvelle pour lui. De la part des partisans d’un maintien dans l’UE, mais aussi auprès de certains « brexiteurs », qui déploraient ses messages confus et sans stratégie des derniers jours.
Plusieurs députés conservateurs favorables au « Brexit » étaient ainsi sceptiques quant à ses capacités de mener à bien les négociations avec l’UE qui s’annoncent houleuses, a confié l’un d’eux au Guardian.
Le ministre du travail, Stephen Crabb, était jusqu’à la candidature de Mme May le seul à avoir officiellement annoncé qu’il postulait. L’ancien secrétaire d’Etat à la défense, Liam Fox, serait également sur les rangs, selon son entourage.
"L'alcool tue lentement. On s'en fout, on a le temps."
par fernando » 30 Juin 2016, 17:28
Sarkozy ose tout, c'est même à ça qu'on le reconnaît.
A Londres, Nicolas Sarkozy se veut « à la hauteur des géants qui ont su refonder l’Europe »
Les Français de Londres sont inquiets. « Nous sommes tous sous le choc du “Brexit”. Je n’aurais jamais imaginé que je devrais rassurer mes enfants qui ont peur de devoir quitter leurs copains et rentrer en France », a déclaré Pierre Blanchet, cadre chez HSBC et trésorier Les Républicains, en introduisant Nicolas Sarkozy, accouru à l’improviste, mercredi 29 juin, pour « écouter et rassurer ».
L’ancien président a mouché M. Blanchet – « il y a pire que de rentrer à Paris quand même » – et déclenché les rires dans la salle du palace de Kensington où plus de 500 personnes se pressaient pour l’écouter. Mais ce qu’il était venu dire – cinq jours avant un déplacement à Londres d’Alain Juppé – était extrêmement sérieux. « J’avais dit à David Cameron : “Ne fais pas un référendum sans aucun projet derrière.” Un référendum sur l’Europe, ce n’est pas pour le statu quo, c’est pour choisir une autre Europe. »
« A la hauteur des géants »
Après « le choc » du Brexit, M. Sarkozy n’est pas dégoûté des référendums. Au contraire. Reprenant une idée déjà caressée par M. Juppé, il propose d’en organiser un dans toute l’Union européenne, y compris au Royaume-Uni, pour faire approuver un « traité de refondation de l’Europe » préparé par les Français et les Allemands après les élections de 2017. Ce texte créerait notamment une zone « Schengen 2 », limitée aux « pays capables de contrôler leurs frontières » et une fonction de président de la zone euro, occupée par un Français ou un Allemand. M. Sarkozy entend ainsi « répondre à l’exaspération des peuples », mais aussi retendre la main aux Britanniques parce qu’il « croit à leur présence dans l’Europe ».
D’un revers de manche, M. Sarkozy balaie l’objection de Claudette, Française de Londres depuis quarante ans qui témoigne du fossé creusé par le référendum dans la société britannique. « On ne peut pas refuser d’écouter le peuple. Sinon, ça se termine mal », tranche-t-il. Oubliant qu’il les a lui-même signés, il promet de renégocier les accords du Touquet qui alimentent la « jungle » de Calais, parce que « les Français n’ont pas vocation à jouer les gardes-barrières de la Grande-Bretagne ».
Mais sa défense des principes de libre circulation dans l’UE et de solidarité entre Etats riches et pauvres de l’Union a un côté rafraîchissant pour les Français de Londres qui sortent de trois mois d’une campagne référendaire terriblement « anglocentrée ». Loin du nombrilisme britannique, Nicolas Sarkozy veut être « à la hauteur des géants qui ont su refonder l’Europe sur la réconciliation franco-allemande ». Eux, a-t-il rappelé, « ils avaient deux guerres mondiales à surmonter ». « Nous, on a le “Brexit” ! »
A Londres, Nicolas Sarkozy se veut « à la hauteur des géants qui ont su refonder l’Europe »
Les Français de Londres sont inquiets. « Nous sommes tous sous le choc du “Brexit”. Je n’aurais jamais imaginé que je devrais rassurer mes enfants qui ont peur de devoir quitter leurs copains et rentrer en France », a déclaré Pierre Blanchet, cadre chez HSBC et trésorier Les Républicains, en introduisant Nicolas Sarkozy, accouru à l’improviste, mercredi 29 juin, pour « écouter et rassurer ».
L’ancien président a mouché M. Blanchet – « il y a pire que de rentrer à Paris quand même » – et déclenché les rires dans la salle du palace de Kensington où plus de 500 personnes se pressaient pour l’écouter. Mais ce qu’il était venu dire – cinq jours avant un déplacement à Londres d’Alain Juppé – était extrêmement sérieux. « J’avais dit à David Cameron : “Ne fais pas un référendum sans aucun projet derrière.” Un référendum sur l’Europe, ce n’est pas pour le statu quo, c’est pour choisir une autre Europe. »
« A la hauteur des géants »
Après « le choc » du Brexit, M. Sarkozy n’est pas dégoûté des référendums. Au contraire. Reprenant une idée déjà caressée par M. Juppé, il propose d’en organiser un dans toute l’Union européenne, y compris au Royaume-Uni, pour faire approuver un « traité de refondation de l’Europe » préparé par les Français et les Allemands après les élections de 2017. Ce texte créerait notamment une zone « Schengen 2 », limitée aux « pays capables de contrôler leurs frontières » et une fonction de président de la zone euro, occupée par un Français ou un Allemand. M. Sarkozy entend ainsi « répondre à l’exaspération des peuples », mais aussi retendre la main aux Britanniques parce qu’il « croit à leur présence dans l’Europe ».
D’un revers de manche, M. Sarkozy balaie l’objection de Claudette, Française de Londres depuis quarante ans qui témoigne du fossé creusé par le référendum dans la société britannique. « On ne peut pas refuser d’écouter le peuple. Sinon, ça se termine mal », tranche-t-il. Oubliant qu’il les a lui-même signés, il promet de renégocier les accords du Touquet qui alimentent la « jungle » de Calais, parce que « les Français n’ont pas vocation à jouer les gardes-barrières de la Grande-Bretagne ».
Mais sa défense des principes de libre circulation dans l’UE et de solidarité entre Etats riches et pauvres de l’Union a un côté rafraîchissant pour les Français de Londres qui sortent de trois mois d’une campagne référendaire terriblement « anglocentrée ». Loin du nombrilisme britannique, Nicolas Sarkozy veut être « à la hauteur des géants qui ont su refonder l’Europe sur la réconciliation franco-allemande ». Eux, a-t-il rappelé, « ils avaient deux guerres mondiales à surmonter ». « Nous, on a le “Brexit” ! »
"L'alcool tue lentement. On s'en fout, on a le temps."
par fernando » 01 Juil 2016, 12:18
Le jugement contradictoire du procès «LuxLeaks»
Le verdict qui a condamné mercredi Antoine Deltour et Raphaël Halet est paradoxal. Dès les premières lignes, il reconnaît qu'ils sont bien des lanceurs d'alerte, au service de l'intérêt général. Pour autant, il considère que « l’intérêt public » de leur action est « insuffisant pour ne pas sanctionner pénalement ». Les deux Français ont fait appel.
Un raisonnement pour le moins paradoxal. Dans le jugement qui a condamné, mercredi 29 juin, Antoine Deltour et Raphaël Halet, les deux anciens employés français de l’antenne luxembourgeoise de Price Waterhouse Coopers, accusés d’avoir copié, transmis et diffusé des centaines d’accords fiscaux secrets entre le Luxembourg et des multinationales, le juge Marc Thill effectue un étrange aller-retour. Entre la reconnaissance du caractère incontestable d’intérêt général des actions des deux accusés, d’une part, et la décision de soutenir mordicus qu’ils sont allés trop loin, et doivent de ce fait être condamnés, d’autre part.
Cet aller-retour aboutit à une décision mi-chèvre mi-chou. Alors que le procureur avait requis une peine de 18 mois de prison pour les deux hommes, éventuellement assortie de sursis, le tribunal a condamné Deltour à 12 mois de prison avec sursis et à une amende de 1 500 euros, et Halet à 9 mois de prison avec sursis, ainsi qu’une amende de 1 000 euros. Le journaliste Édouard Perrin, poursuivi pour recel, a, lui, été acquitté.
Au lendemain du verdict, les deux principaux intéressés ont d’ores et déjà annoncé qu’ils feront appel. « Nous avions un faible espoir d’obtenir une relaxe, mais nous étions conscients qu’il y avait de fortes chances d’aboutir à une condamnation. Mais nous sommes déçus par le jugement, qui est très proche des réquisitions », explique à Mediapart Romain Deltour, frère d’Antoine et pilier de son comité de soutien. L’ancien auditeur de PwC n’attendait certes « pas de ce procès une reconnaissance, puisqu’il a déjà obtenu un large soutien public », dit son frère, mais il est « déçu » : « Il ne comprend pas certaines réactions de la presse, qui parle de jugement assez clément », alors qu’il estime que la condamnation est sans ambiguïté, bien qu’il échappe à la prison.
Raphaël Halet se dit de son côté « en partie satisfait, parce que le juge a reconnu ce que je dis depuis le début : je suis bien un lanceur d’alerte ». Pour autant, souligne-t-il, « quand on a vu comment se déroulait le procès, l’absurdité des audiences, nous nous attendions à une condamnation ». Mais l’ancien responsable administratif de PwC Luxembourg, qui avait été la révélation du procès après des mois de silence, ne digère pas le verdict. « Pourquoi une condamnation, même symbolique ? Il fallait aller au bout de la logique, et nous relaxer. » Même reproche chez Romain Deltour, qui critique un jugement « incohérent » et « contradictoire ». Convenons qu’il est au minimum étonnant.
En préliminaire du jugement, disponible en intégralité ici 3, avec la rudesse non dénuée d’un côté matois dont il avait déjà fait montre lors des audiences, le président du tribunal tranche en effet le débat qui a opposé longuement la défense des accusés et le ministère public : « Pour couper court à toute discussion superflue, le tribunal correctionnel retiendra comme acquis le fait qu’Antoine Deltour et Raphaël Halet sont aujourd’hui à considérer comme des lanceurs d’alerte », écrit-il, tranchant sur le fait qu’« on ne peut pas sérieusement, en 2016 […] admettre le contraire ». Tout aussi incontestable, leurs divulgations « relèvent aujourd’hui de l’intérêt général ayant eu comme conséquence une plus grande transparence et équité fiscale ».
Pour autant, le tribunal n’a pas hésité à les condamner, au terme d’une démonstration plutôt acrobatique. Dans une curieuse formule, il écrit qu'il « retient que l’intérêt public du signalement est insuffisant pour ne pas sanctionner pénalement ». Les juges ont d’abord constaté qu’« il n’existe aucune protection en droit luxembourgeois » pour les lanceurs d’alerte de leur genre. Puis, qu’« aucune protection au niveau européen » ne leur est applicable. Même si « le Parlement européen et la Commission européenne admettent la nécessité de protéger les lanceurs d’alerte de représailles et notamment de poursuites pénales », « à la date d’aujourd’hui, le lanceur d’alerte n’est pas protégé par une quelconque norme juridique au niveau européen ». Le juge insiste sur les points qui fâchent, rappelant qu’« au contraire, la nouvelle proposition de directive sur le secret d’affaires adoptée par le Parlement européen entend encore […] augmenter la protection du secret d’affaires au niveau européen ».
Ne reste plus alors comme seul paravent pour les lanceurs d’alerte que l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. Défendue par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui dépend du Conseil de l’Europe et dont les décisions s’imposent à ses 47 États membres (la France et le Luxembourg en sont des membres fondateurs, depuis 1949), cette convention définit en effet dans son article 10 la liberté d’expression à laquelle ont droit les citoyens. Et la CEDH y a fait référence à plusieurs reprises dans des affaires concernant des lanceurs d’alerte.
En avril 2016, le Conseil d’État français revenait d’ailleurs largement sur cette jurisprudence dans ses recommandations 3 concernant le statut des lanceurs d’alerte dans l’Hexagone. L’association Transparency international fait de même dans le guide pratique 3 qu’elle leur destine. La CEDH a développé depuis 2008 un avis constant, soulignant qu’un lanceur d’alerte ne peut envisager la « divulgation au public » des informations qu’il détient qu’en « dernier ressort, en cas d’impossibilité manifeste d’agir autrement ». Autrement dit, s’il s’avère impossible ou vain de saisir son supérieur hiérarchique, l’administration ou la justice locale, alors un lanceur d’alerte peut confier les informations qu’il détient à la presse. Il doit être protégé pour cela, et en aucun cas condamné pour son geste. C’est ce qu’ont martelé sans relâche les avocats de la défense lors des audiences, ceux de Raphaël Halet détaillant même point par point les conditions nécessaires pour que la jurisprudence s’applique, et arguant que c’était le cas.
Les lanceurs d'alerte auraient « dépassé les limites de la critique »
Le tribunal luxembourgeois qui a condamné Deltour et Halet connaît ces règles. Mais il a décidé qu’elles ne pouvaient pas s’appliquer. Le jugement indique que la convention européenne des droits de l’homme « n’assure non seulement pas la protection » des prévenus, « mais au contraire impose une condamnation à condition de prononcer une sanction juste et proportionnée ». Pour les juges, dans le cas présent, la CEDH commande seulement que la sanction ne soit pas disproportionnée. Ils estiment que si les deux lanceurs d’alerte pouvaient parfaitement « critiquer des pratiques d’optimisation fiscale moralement douteuses au Luxembourg et ailleurs », ils ont « cependant dépassé les limites de la critique », en copiant et transmettant « des milliers de pages de documents confidentiels pour les transmettre ensuite à un journaliste ».
L’argument est pour le moins spécieux. Car comment croire que les deux hommes auraient été crus, et surtout qu’une enquête journalistique digne de ce nom aurait été possible, en l’absence de tous documents appuyant leurs dires ? Sans documents, il est plus que probable que le scandale LuxLeaks, reconnu par ce même tribunal comme relevant de l’intérêt général, n’aurait pas eu lieu.
Ces considérations n’ont apparemment pas troublé le tribunal. Pas plus que les arguments répétés du journaliste Édouard Perrin, qui n’a cessé lors du procès de rappeler que ce qui lui était reproché – avoir réuni des documents pour les publier – était l’essence de son métier. Or, s’il a été acquitté, ce n’est pas parce qu’il a été un journaliste consciencieux. C’est seulement parce que la justice n’a pas pu prouver qu’il avait incité Raphaël Halet à lui transmettre des documents. Il est en effet apparu clairement pendant les audiences que l’ex-employé de PwC avait agi de son propre chef. « À l’audience, l’essence des déclarations de Raphaël Halet n’a pas permis de retenir une initiative du journaliste », reconnaît le jugement. Qui sous-entend clairement que si cela avait été le cas, si Édouard Perrin avait en effet indiqué à Halet quels documents il aurait pu lui fournir, il aurait été condamnable. Simplement pour avoir fait son métier.
Le procès en appel de ce curieux verdict ne devrait pas avoir lieu avant les premiers mois de 2017. En attendant, Raphaël Halet demande de l’aide. Contrairement à Antoine Deltour, qui travaille à l’Insee en France, il n’a pas retrouvé d’emploi après avoir été débarqué de PwC. « J’ai vendu ma voiture pour payer les 40 000 euros de frais d’avocat, indique-t-il. Je fais appel car c’est très important sur le principe, mais il m’aurait coûté moins cher de payer mes 1 000 euros d’amende. Financièrement, c’est très difficile pour moi. » Il a donc lancé une cagnotte 3 pour ceux qui souhaiteraient le soutenir. Il tient aussi à signaler que le ministre français des finances, Michel Sapin, malgré son message public 3 de soutien aux artisans du scandale LuxLeaks, ne lui a pas fait signe. « Avec mon avocat, nous lui avons écrit après le procès, ainsi qu’à l’ambassadeur de France au Luxembourg, pour lui demander de l’aide, indique Halet. Depuis, ni son ni image, aucune réponse. »
Le verdict qui a condamné mercredi Antoine Deltour et Raphaël Halet est paradoxal. Dès les premières lignes, il reconnaît qu'ils sont bien des lanceurs d'alerte, au service de l'intérêt général. Pour autant, il considère que « l’intérêt public » de leur action est « insuffisant pour ne pas sanctionner pénalement ». Les deux Français ont fait appel.
Un raisonnement pour le moins paradoxal. Dans le jugement qui a condamné, mercredi 29 juin, Antoine Deltour et Raphaël Halet, les deux anciens employés français de l’antenne luxembourgeoise de Price Waterhouse Coopers, accusés d’avoir copié, transmis et diffusé des centaines d’accords fiscaux secrets entre le Luxembourg et des multinationales, le juge Marc Thill effectue un étrange aller-retour. Entre la reconnaissance du caractère incontestable d’intérêt général des actions des deux accusés, d’une part, et la décision de soutenir mordicus qu’ils sont allés trop loin, et doivent de ce fait être condamnés, d’autre part.
Cet aller-retour aboutit à une décision mi-chèvre mi-chou. Alors que le procureur avait requis une peine de 18 mois de prison pour les deux hommes, éventuellement assortie de sursis, le tribunal a condamné Deltour à 12 mois de prison avec sursis et à une amende de 1 500 euros, et Halet à 9 mois de prison avec sursis, ainsi qu’une amende de 1 000 euros. Le journaliste Édouard Perrin, poursuivi pour recel, a, lui, été acquitté.
Au lendemain du verdict, les deux principaux intéressés ont d’ores et déjà annoncé qu’ils feront appel. « Nous avions un faible espoir d’obtenir une relaxe, mais nous étions conscients qu’il y avait de fortes chances d’aboutir à une condamnation. Mais nous sommes déçus par le jugement, qui est très proche des réquisitions », explique à Mediapart Romain Deltour, frère d’Antoine et pilier de son comité de soutien. L’ancien auditeur de PwC n’attendait certes « pas de ce procès une reconnaissance, puisqu’il a déjà obtenu un large soutien public », dit son frère, mais il est « déçu » : « Il ne comprend pas certaines réactions de la presse, qui parle de jugement assez clément », alors qu’il estime que la condamnation est sans ambiguïté, bien qu’il échappe à la prison.
Raphaël Halet se dit de son côté « en partie satisfait, parce que le juge a reconnu ce que je dis depuis le début : je suis bien un lanceur d’alerte ». Pour autant, souligne-t-il, « quand on a vu comment se déroulait le procès, l’absurdité des audiences, nous nous attendions à une condamnation ». Mais l’ancien responsable administratif de PwC Luxembourg, qui avait été la révélation du procès après des mois de silence, ne digère pas le verdict. « Pourquoi une condamnation, même symbolique ? Il fallait aller au bout de la logique, et nous relaxer. » Même reproche chez Romain Deltour, qui critique un jugement « incohérent » et « contradictoire ». Convenons qu’il est au minimum étonnant.
En préliminaire du jugement, disponible en intégralité ici 3, avec la rudesse non dénuée d’un côté matois dont il avait déjà fait montre lors des audiences, le président du tribunal tranche en effet le débat qui a opposé longuement la défense des accusés et le ministère public : « Pour couper court à toute discussion superflue, le tribunal correctionnel retiendra comme acquis le fait qu’Antoine Deltour et Raphaël Halet sont aujourd’hui à considérer comme des lanceurs d’alerte », écrit-il, tranchant sur le fait qu’« on ne peut pas sérieusement, en 2016 […] admettre le contraire ». Tout aussi incontestable, leurs divulgations « relèvent aujourd’hui de l’intérêt général ayant eu comme conséquence une plus grande transparence et équité fiscale ».
Pour autant, le tribunal n’a pas hésité à les condamner, au terme d’une démonstration plutôt acrobatique. Dans une curieuse formule, il écrit qu'il « retient que l’intérêt public du signalement est insuffisant pour ne pas sanctionner pénalement ». Les juges ont d’abord constaté qu’« il n’existe aucune protection en droit luxembourgeois » pour les lanceurs d’alerte de leur genre. Puis, qu’« aucune protection au niveau européen » ne leur est applicable. Même si « le Parlement européen et la Commission européenne admettent la nécessité de protéger les lanceurs d’alerte de représailles et notamment de poursuites pénales », « à la date d’aujourd’hui, le lanceur d’alerte n’est pas protégé par une quelconque norme juridique au niveau européen ». Le juge insiste sur les points qui fâchent, rappelant qu’« au contraire, la nouvelle proposition de directive sur le secret d’affaires adoptée par le Parlement européen entend encore […] augmenter la protection du secret d’affaires au niveau européen ».
Ne reste plus alors comme seul paravent pour les lanceurs d’alerte que l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. Défendue par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui dépend du Conseil de l’Europe et dont les décisions s’imposent à ses 47 États membres (la France et le Luxembourg en sont des membres fondateurs, depuis 1949), cette convention définit en effet dans son article 10 la liberté d’expression à laquelle ont droit les citoyens. Et la CEDH y a fait référence à plusieurs reprises dans des affaires concernant des lanceurs d’alerte.
En avril 2016, le Conseil d’État français revenait d’ailleurs largement sur cette jurisprudence dans ses recommandations 3 concernant le statut des lanceurs d’alerte dans l’Hexagone. L’association Transparency international fait de même dans le guide pratique 3 qu’elle leur destine. La CEDH a développé depuis 2008 un avis constant, soulignant qu’un lanceur d’alerte ne peut envisager la « divulgation au public » des informations qu’il détient qu’en « dernier ressort, en cas d’impossibilité manifeste d’agir autrement ». Autrement dit, s’il s’avère impossible ou vain de saisir son supérieur hiérarchique, l’administration ou la justice locale, alors un lanceur d’alerte peut confier les informations qu’il détient à la presse. Il doit être protégé pour cela, et en aucun cas condamné pour son geste. C’est ce qu’ont martelé sans relâche les avocats de la défense lors des audiences, ceux de Raphaël Halet détaillant même point par point les conditions nécessaires pour que la jurisprudence s’applique, et arguant que c’était le cas.
Les lanceurs d'alerte auraient « dépassé les limites de la critique »
Le tribunal luxembourgeois qui a condamné Deltour et Halet connaît ces règles. Mais il a décidé qu’elles ne pouvaient pas s’appliquer. Le jugement indique que la convention européenne des droits de l’homme « n’assure non seulement pas la protection » des prévenus, « mais au contraire impose une condamnation à condition de prononcer une sanction juste et proportionnée ». Pour les juges, dans le cas présent, la CEDH commande seulement que la sanction ne soit pas disproportionnée. Ils estiment que si les deux lanceurs d’alerte pouvaient parfaitement « critiquer des pratiques d’optimisation fiscale moralement douteuses au Luxembourg et ailleurs », ils ont « cependant dépassé les limites de la critique », en copiant et transmettant « des milliers de pages de documents confidentiels pour les transmettre ensuite à un journaliste ».
L’argument est pour le moins spécieux. Car comment croire que les deux hommes auraient été crus, et surtout qu’une enquête journalistique digne de ce nom aurait été possible, en l’absence de tous documents appuyant leurs dires ? Sans documents, il est plus que probable que le scandale LuxLeaks, reconnu par ce même tribunal comme relevant de l’intérêt général, n’aurait pas eu lieu.
Ces considérations n’ont apparemment pas troublé le tribunal. Pas plus que les arguments répétés du journaliste Édouard Perrin, qui n’a cessé lors du procès de rappeler que ce qui lui était reproché – avoir réuni des documents pour les publier – était l’essence de son métier. Or, s’il a été acquitté, ce n’est pas parce qu’il a été un journaliste consciencieux. C’est seulement parce que la justice n’a pas pu prouver qu’il avait incité Raphaël Halet à lui transmettre des documents. Il est en effet apparu clairement pendant les audiences que l’ex-employé de PwC avait agi de son propre chef. « À l’audience, l’essence des déclarations de Raphaël Halet n’a pas permis de retenir une initiative du journaliste », reconnaît le jugement. Qui sous-entend clairement que si cela avait été le cas, si Édouard Perrin avait en effet indiqué à Halet quels documents il aurait pu lui fournir, il aurait été condamnable. Simplement pour avoir fait son métier.
Le procès en appel de ce curieux verdict ne devrait pas avoir lieu avant les premiers mois de 2017. En attendant, Raphaël Halet demande de l’aide. Contrairement à Antoine Deltour, qui travaille à l’Insee en France, il n’a pas retrouvé d’emploi après avoir été débarqué de PwC. « J’ai vendu ma voiture pour payer les 40 000 euros de frais d’avocat, indique-t-il. Je fais appel car c’est très important sur le principe, mais il m’aurait coûté moins cher de payer mes 1 000 euros d’amende. Financièrement, c’est très difficile pour moi. » Il a donc lancé une cagnotte 3 pour ceux qui souhaiteraient le soutenir. Il tient aussi à signaler que le ministre français des finances, Michel Sapin, malgré son message public 3 de soutien aux artisans du scandale LuxLeaks, ne lui a pas fait signe. « Avec mon avocat, nous lui avons écrit après le procès, ainsi qu’à l’ambassadeur de France au Luxembourg, pour lui demander de l’aide, indique Halet. Depuis, ni son ni image, aucune réponse. »
"L'alcool tue lentement. On s'en fout, on a le temps."
par Giallo » 01 Juil 2016, 13:08
King Kong a écrit:L'élection autrichienne invalidée.. ca sent le complot..?
Ni fraude ni manipulation du scrutin du 22 mai n’ont été diagnostiquées par les juges de la plus haute juridiction du pays, mais une accumulation de négligences dans le dépouillement des urnes et des votes par correspondance qui entachent la validité du résultat. L’enquête et les auditions de la Cour ont permis de confirmer que plusieurs dizaines de milliers de bulletins provenant du vote par correspondance avaient été dépouillés de façon irrégulière, soit en dehors des heures légales, soit par des personnes non habilitées, une pratique jusque-là largement tolérée.
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/international/art ... 5OkzoF8.99
ce message ne vient pas de moi
par kaptn_kvern » 04 Juil 2016, 17:31
En terme de filsdeputisme, on atteint des sommets quand même. Remporter un referendum sur des bobards et des exagérations et se barrer quand ils commencent à avoir un peu de merde sur les chaussures. La classe britannique sans doute.
I don't always listen to Pantera...but when I do, I get fucking hostile.
par fernando » 04 Juil 2016, 17:40
kaptn_kvern a écrit:En terme de filsdeputisme, on atteint des sommets quand même. Remporter un referendum sur des bobards et des exagérations et se barrer quand ils commencent à avoir un peu de merde sur les chaussures. La classe britannique sans doute.
C'est hallucinant. Ce merdier anglais montre en tous cas les limites de l'exercice référendaire.
"L'alcool tue lentement. On s'en fout, on a le temps."
par kaptn_kvern » 04 Juil 2016, 18:00
Exercice référendaire ou élection tout court. Des mensonges, des promesses intenables, on chie sur la gueule de l'adversaire tant qu'on peut et une fois aux responsabilités, on se rend compte qu'on ne peut pas mettre en place ce pour quoi on a été élu (dans le meilleur des cas) ou on bafoue ouvertement tous les principes qu'on a défendus.
I don't always listen to Pantera...but when I do, I get fucking hostile.
par kaptn_kvern » 04 Juil 2016, 18:09
Ah oui, on est d'accord, c'est pour ça que je disais qu'en terme de filsdeputerie on atteignait des sommets.
I don't always listen to Pantera...but when I do, I get fucking hostile.
par rhazelle » 06 Juil 2016, 23:25
Commence à me péter les couilles cette technique d'attaquer à tout va en criant au racimse.
"Pour ce clip, nous avons souhaité mettre en avant des sports peu médiatisés à l’image de l’aviron, la natation synchronisée, l’équitation, etc. On a travaillé en collaboration avec les Fédérations qui ont sélectionné les sportifs et je suis désolé si ce sont des sports où la diversité n’est pas représentée. Cependant, le boxeur est un athlète de couleur, le sprinteur est black mais il sprinte donc forcément on le voit furtivement, l’haltérophile est d’origine bulgare. Les athlètes féminines sont au nombre de six."
Il a tout dit et bien dit.
ça a été la même chose sur la "mascotte" de l'euro, trop blanche aux yeux de certains. En sortant ce genre de conneries, ils font le jeu des extrêmes, mais ça les dérange pt pas.
"Pour ce clip, nous avons souhaité mettre en avant des sports peu médiatisés à l’image de l’aviron, la natation synchronisée, l’équitation, etc. On a travaillé en collaboration avec les Fédérations qui ont sélectionné les sportifs et je suis désolé si ce sont des sports où la diversité n’est pas représentée. Cependant, le boxeur est un athlète de couleur, le sprinteur est black mais il sprinte donc forcément on le voit furtivement, l’haltérophile est d’origine bulgare. Les athlètes féminines sont au nombre de six."
Il a tout dit et bien dit.
ça a été la même chose sur la "mascotte" de l'euro, trop blanche aux yeux de certains. En sortant ce genre de conneries, ils font le jeu des extrêmes, mais ça les dérange pt pas.
Et la photo de ta collection de godes que John Holmes a posté l'autre jour , ça vient du Journal de Mickey ?
par laurentlille1 » 07 Juil 2016, 09:00
Surtout quand c'est de la défense communautaire. Parce que les mecs s'insurgent pas du manque de diversité mais du manque de noirs.
Les asiats? rien à foutre, les vieux? rien à foutre, les femmes? ouais si elles sont noires alors...
Je vais citer le grand philosophe Pat Evra à propos de Thuram: "Il ne suffit pas de se balader avec des livres sur l'esclavage, des lunettes et un chapeau pour devenir Malcom X"
Les asiats? rien à foutre, les vieux? rien à foutre, les femmes? ouais si elles sont noires alors...
Je vais citer le grand philosophe Pat Evra à propos de Thuram: "Il ne suffit pas de se balader avec des livres sur l'esclavage, des lunettes et un chapeau pour devenir Malcom X"
par laurentlille1 » 07 Juil 2016, 09:03
Le président du MoDem François Bayrou a ironisé mercredi sur l'absence de dépôt de motion de censure par la droite sur le projet de loi travail. La droite, qui a quitté l'hémicycle mardi pour protester contre l'usage du 49.3, a en effet annoncé qu'elle ne prendrait pas la peine de déposer une motion de censure afin de ne pas participer à cette « mascarade ». Celle-ci n'a de fait aucune chance de passer.
Mais, pour François Bayrou, la véritable explication est ailleurs. « Vous savez pourquoi la droite ne dépose pas » de motion de censure ? s'est-il interrogé sur Sud Radio et Public Sénat. « Parce que les députés n'auraient pas été là ! Vous vous rendez compte : on a un Parlement avec 577 membres, et l'opposition la plus importante (le groupe Les Républicains, NDLR) dit : Non, ils ne seront pas là », a poursuivi le maire de Pau. Et pourquoi ? « Parce que, paraît-il, il y a l'Euro (de football), c'est les vacances, le mois de juillet... »
« La demi-finale (jeudi à 21 heures entre la France et l'Allemagne), on peut la regarder à l'Assemblée nationale. Je vous assure qu'il y a la télévision ! » a ironisé François Bayrou. Avant de rebondir : « Cela prouve une fois de plus quel est l'épuisement des institutions (...), auxquelles personne ne touche et qui sont vraiment un théâtre d'ombres. » Par ailleurs, selon Bayrou, « le 49.3 n'est pas illégitime » en soi. Mais « ce qui est problématique, c'est que, sur cette loi présentée par le gouvernement comme de grande importance, il n'y aura jamais eu de débat à l'Assemblée ».
Mais, pour François Bayrou, la véritable explication est ailleurs. « Vous savez pourquoi la droite ne dépose pas » de motion de censure ? s'est-il interrogé sur Sud Radio et Public Sénat. « Parce que les députés n'auraient pas été là ! Vous vous rendez compte : on a un Parlement avec 577 membres, et l'opposition la plus importante (le groupe Les Républicains, NDLR) dit : Non, ils ne seront pas là », a poursuivi le maire de Pau. Et pourquoi ? « Parce que, paraît-il, il y a l'Euro (de football), c'est les vacances, le mois de juillet... »
« La demi-finale (jeudi à 21 heures entre la France et l'Allemagne), on peut la regarder à l'Assemblée nationale. Je vous assure qu'il y a la télévision ! » a ironisé François Bayrou. Avant de rebondir : « Cela prouve une fois de plus quel est l'épuisement des institutions (...), auxquelles personne ne touche et qui sont vraiment un théâtre d'ombres. » Par ailleurs, selon Bayrou, « le 49.3 n'est pas illégitime » en soi. Mais « ce qui est problématique, c'est que, sur cette loi présentée par le gouvernement comme de grande importance, il n'y aura jamais eu de débat à l'Assemblée ».
par Giallo » 07 Juil 2016, 09:11
J'ai aussi entendu un député socialiste dire qu'ils ne déposeraient pas de motion de censure parce qu'ils vont faire pire que ça, ils vont, tenez vous bien, ne pas soutenir François Hollande aux prochaines élections en représailles !!!!!
Fortes Amplitudes.
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ce message ne vient pas de moi
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