guinness a écrit:Aussi non pour en revenir à la réforme des retraites, il y a déjà tellement d'exceptions concédées que le principe d'universalité mis en avant comme principe de base est vidé de son sens.
Mais carrément !
On se ferra quand même "universellement" enculer
(je suis né avant 73)
Policiers, pilotes, SNCF... Les concessions de l’exécutif sur la réforme des retraites
Le gouvernement est accusé de renoncer petit à petit à son ambition initiale d’universalité du système de retraites.
Un geste en faveur des policiers, une série de concessions au profit des personnels navigants du transport aérien, des avantages maintenus pour les danseurs de l’Opéra de Paris… Depuis la mi-décembre, le gouvernement a lâché du lest à plusieurs reprises sur sa réforme des retraites pour tenter de faire retomber la contestation qui s’exprime – ou qui couve – parmi plusieurs catégories d’actifs.
Avec des résultats inégaux puisque ceux qui ont bénéficié de telles libéralités n’ont pas forcément rendu les armes. Cette distribution de petites douceurs suscite de vigoureuses critiques, à droite comme à gauche : à force d’instaurer des exceptions à la règle, le pouvoir en place est, en effet, accusé de renoncer petit à petit à son projet de système universel.
Forces de l’ordre
La remise des cadeaux est intervenue plusieurs jours avant Noël, chez les forces de l’ordre. Elle s’est traduite par une lettre, en date du 14 décembre, que le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, a adressée aux syndicats : les policiers, « dès lors qu’ils occupent des fonctions régaliennes de protection de la population », pourront continuer à prendre leur retraite plus tôt que les autres assurés (c’est-à-dire, sous certaines conditions, à 52 ans, soit avec une décennie d’avance par rapport au droit commun).
M. Castaner s’est également engagé à mettre en place une « surcotisation », payée par le ministère, afin de remplacer la « bonification d’ancienneté dite du “cinquième” », qui octroie actuellement aux agents une annuité de cotisation tous les cinq ans. Avec cet effort financier accru (par le biais, donc, d’une surcotisation), le locataire de la place Beauvau entend « garantir le niveau moyen actuel des pensions ». Enfin, les dispositions du futur système ne s’appliqueront qu’à certaines générations : de manière intégrale pour ceux qui sont nés à partir de 2004 et de façon partielle pour ceux qui sont nés entre début 1985 et fin 2003.
Ces annonces ont été bien accueillies par les syndicats. Mais l’apaisement n’a été que de courte durée. En voyage à Abidjan (Côte d’Ivoire), Emmanuel Macron a ravivé la colère des policiers en indiquant que les militaires – ce qui inclut les gendarmes – ne seraient pas concernés par la réforme. « Quand on est militaire, on touche une pension, pas une retraite. C’est différent. Tout est différent », a déclaré le président de la République, le 20 décembre.
Résultat : les organisations représentant les policiers demandent à ce que ceux-ci soient logés à la même enseigne que les gendarmes. « On estime faire un travail similaire. On participe autant à la sécurité des Français », insiste Philippe Capon, le secrétaire général d’UNSA-Police. Une réunion intersyndicale doit avoir lieu le 6 janvier pour décider des suites de la mobilisation.
SNCF et RATP
Des mesures spécifiques ont également été proposées, les 18 et 19 décembre, aux personnes employées à la SNCF et à la RATP. Celles-ci intégreront le futur système universel selon un calendrier différent de celui de « M. Tout-le-Monde » : la première génération pleinement concernée par la réforme serait 1985 (pour les roulants) et 1980 (pour les autres personnels) – contre 1975 chez les salariés du privé.
S’agissant des agents nés après 1980 (pour les sédentaires) ou après 1985 (chez les conducteurs) et embauchés avant 2025, l’âge de départ à la retraite (actuellement fixé à 57 ou à 52 ans) sera progressivement reporté à 62 ans, en fonction de leur ancienneté. Exemple : un cheminot sédentaire, avec neuf ans d’ancienneté en 2025, pourra partir à 59 ans et un conducteur, embauché en 2019, aura la faculté de faire valoir ses droits à la retraite à 58 ans. Des postes à temps partiel seront par ailleurs offerts en fin de carrière aux individus exerçant l’un des 58 métiers du rail reconnus comme pénibles (conducteur, aiguilleur, contrôleur, agent du matériel ou opérateur réseau…). A la SNCF, le compte-épargne temps sera doublé pour être porté à 410 jours : un tel dispositif permet d’anticiper la fin de la carrière ou de l’aménager sous forme d’activité réduite payée à plein-temps.
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Quant à la pension elle-même, elle sera bonifiée grâce à divers procédés, notamment en appliquant la « clause à l’italienne » : pour calculer les droits acquis avant 2025 (c’est-à-dire avant l’entrée en vigueur de la réforme), il sera tenu compte de la rémunération qu’aurait perçue la personne sur les dernières semaines de sa carrière. Par ailleurs, les primes (pour travail de nuit ou de week-end) seront prises en considération pour déterminer le montant de la pension. Un plan d’épargne retraite collectif sera créé à la SNCF (et amélioré à la RATP).
« Le nouveau calcul donnera un résultat très proche de l’ancien et même, pour certains cheminots, un peu plus favorable », assure la direction de la SNCF. Mais ces concessions n’ont, pour le moment, pas mis un terme au mouvement social, qui paralyse partiellement le fonctionnement des deux entreprises publiques.
Transports
Dans le monde du transport, une autre catégorie a, elle aussi, fait l’objet d’un traitement singulier, juste avant Noël : les salariés employés dans les avions de grandes compagnies aériennes. Les organisations qui représentent ces travailleurs disent avoir obtenu, le 23 décembre, le maintien de leur régime complémentaire autonome, la Caisse de retraite du personnel navigant (CRPN) : elles craignaient que celle-ci ne soit absorbée – avec ses cinq milliards d’euros de réserves – dans le pot commun du système universel.
Les pilotes pourront, par ailleurs, continuer à prendre leur retraite (à taux plein) à partir de 60 ans. S’agissant des hôtesses et stewards, l’âge d’ouverture des droits va converger progressivement jusqu’à 60 ans pour les générations nées après 1987. Face à ces avancées, le Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL) et quatre syndicats d’hôtesses et de stewards (UNAC, SNPNC, CFDT, UNSA) ont suspendu leur préavis de grève, prévu pour le 3 janvier.
Opéra de Paris
Enfin, pour l’Opéra national de Paris, l’exécutif a arrêté, le 23 décembre, des mesures qui dérogent à la norme commune, comme l’a révélé le quotidien Les Echos. Dans le cas des danseurs (qui ont la possibilité de partir à 42 ans), la réforme ne s’appliquera que pour ceux recrutés à partir de 2022.
Un « dispositif interne de cessation de fonctions qui repose par exemple sur l’aptitude » est par ailleurs envisagé. Pour les autres catégories de personnels, les nouvelles règles ne joueront que pour les générations nées à partir de 1977 ou de 1980 (selon les situations).
Autres secteurs
Les discussions se poursuivent dans d’autres secteurs. C’est notamment le cas des « marins et des gens de mer », dont le régime spécial est au cœur de tractations entre l’Etat et les organisations syndicales et patronales. Idem chez EDF et Engie : les représentants des employeurs et des salariés des industries électriques et gazières parlementent depuis plus d’un an pour préparer la transition vers le régime universel. A partir de 2025, les primes seront incluses dans l’assiette des cotisations : ceux qui touchent moins ce type de gratifications pourraient – en guise de rééquilibrage – bénéficier de revalorisations salariales.
Mais la compensation ne sera pas intégrale, et le patronat veut donc développer l’épargne-retraite collective. En outre, un dispositif, déjà en place, pourrait être utilisé plus largement : le compte-épargne jours retraite, sur lequel les travailleurs exposés à la pénibilité accumulent des droits à départ anticipé jusqu’à deux ans, tout en restant salarié de l’entreprise. Subsistent encore plusieurs questions à résoudre, dont celle – très épineuse – de la conversion des droits acquis en vertu des règles actuelles.
Les aménagements, déjà arbitrés ou encore en cours de négociations, amènent les adversaires politiques du gouvernement à dire que celui-ci va à rebours de son ambition d’universalité : « On est en train de saucissonner le débat et de saucissonner la réforme des retraites et finalement de faire une réforme qui sera catégorielle », a déploré, le 27 décembre, Damien Abad, président du groupe Les Républicains de l’Assemblée nationale et député de l’Ain.
Au sein de l’exécutif, on assure qu’il n’a jamais été question de fonder un système où tout le monde serait traité de la même façon.
« Le premier ministre a toujours dit que l’universalité n’est pas l’uniformité, explique-t-on à Matignon. Mettre fin à des statuts n’empêche pas de prendre en compte des spécificités. Tout le monde comprend qu’on ne va pas envoyer au front des soldats de 63 ans ! Ce n’est pas remettre en cause l’universalité que de respecter de chemins de vie différents. »
Une telle logique donne en tout cas des arguments à ceux qui réclament, eux aussi, un traitement particulier de la part de l’exécutif. C’est notamment le cas de l’Union nationale des professions libérales (UNAPL). Comme le rappelle son président, Michel Picon, « le gouvernement s’est montré ouvert à l’égard des pilotes ». Dès lors, ajoute-t-il, « il peut très bien l’être aussi au sujet du devenir de nos régimes autonomes » : « Sinon, ça accréditerait l’idée que des aménagements sont possibles uniquement avec ceux qui sont en capacité de bloquer le pays. »
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