par fernando » 08 Déc 2016, 13:22
ouch le réquisitoire
Le tribunal a suivi à la lettre les réquisitions contre l'ancien ministre
L'ancien ministre du budget a été condamné, jeudi 8 décembre, à trois ans de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité pour fraude fiscale et blanchiment. Il ne bénéficiera d’aucun aménagement de peine. Son épouse et la banque Reyl sont également condamnés.
C'est une chute dont l'homme aura du mal à se relever. L'ancien ministre (PS) du budget Jérôme Cahuzac a été reconnu coupable de fraude fiscale et de blanchiment de fraude fiscale, ce jeudi 8 décembre, et a été condamné à une peine de trois ans de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité par la XXXIIe chambre du tribunal de grande instance de Paris, présidée par Peimane Ghaleh-Marzban. Il ne bénéficiera d’aucun aménagement de peine.
Cette condamnation correspond exactement aux réquisitions faites par le parquet national financier (PNF), le 14 septembre dernier. Sévère, la procureure Eliane Houlette avait alors balayé les écrans de fumée mis en place par l'ancien ministre (le compte suisse prétendument ouvert pour le courant Rocard, invérifiable), et pointé sans détour son « refus perpétuel de l’impôt ». Ayant pourtant reçu des vertus familiales et une bonne éducation, l'ex-ministre a « abaissé tous [ses] dons pour les mettre au service du mensonge, de la tromperie et de l’appât du gain », avait-elle asséné.
« C’est le procès de la trahison, avait poursuivi Éliane Houlette, en fixant Jérôme Cahuzac de son œil bleu. Trahison de votre éducation, de vos devoirs de citoyen, de votre serment de médecin, de la confiance de vos électeurs, et surtout des institutions républicaines, en acceptant des fonctions éminentes. »
« Ce qui ne pourra pas être réparé, c'est l'atteinte à l'image et à la réputation de ce pays, qui a été la risée de l'Europe, et apparaissant comme corrompu. Dans vos fonctions vous avez porté une atteinte considérable à la France », lui reprochait encore Éliane Houlette. « Les citoyens ont besoin de croire à la grandeur de leur pays. Vous avez flétri l'honneur de ce pays. Vous avez sacrifié tous les principes, par recherche d'ambition personnelle et par appât du gain », avait-elle conclu.
« La fraude fiscale, en France, coûte de 60 à 80 milliards d'euros par an », avait rappelé Eliane Houlette. « C’est un acte antisocial par excellence. Frauder l’impôt est manquer à son devoir de citoyen, et il n’y a aucune bienveillance à attendre de notre part ».
Le législateur a prévu que les peines puissent aller jusqu'à 7 ans de prison. « La fraude fiscale et le blanchiment sont des infractions plus graves que l'abus de confiance ou le vol simple », avait poursuivi la procureure. Pas de pitié pour la délinquance en col blanc, et stop à la justice à plusieurs vitesses qui épargne souvent les élites. « Chaque jour, ce même tribunal prononce des peines de prison ferme avec mandat de dépôt pour des vols aggravés, et il y aurait d’autres exemples à la XXIIIe chambre correctionnelle [celle des comparutions immédiates – ndlr], qui prononce chaque jour des peines de prison ferme. Il est impossible de ne pas comparer », avait lancé Éliane Houlette.
« La répression doit-elle être plus douce pour la délinquance économique et financière ? La délinquance de droit commun causerait-elle un plus grand préjudice à la société ? Non », répondait la magistrate. Les affaires de fraude et de corruption, qui se finissent souvent en queue de poisson, font aussi naître des « inégalités », des « frustrations », « une idée d'impunité » qui, chez certains, « peut favoriser des comportements de rupture », soulignait-elle.
Selon les calculs du PNF, le couple Cahuzac a dissimulé un patrimoine d'au moins 3,5 millions d'euros au fisc pendant vingt ans. À savoir 600 000 euros sur le compte caché de Jérôme Cahuzac, 239 000 euros versés sur les comptes bancaires de sa mère, et 2,7 millions d'euros sur les comptes cachés de son épouse. « C'est Jérôme Cahuzac qui remplissait et signait la déclaration d'impôts chaque année », avait rappelé le vice-procureur Jean-Marc Toublanc. Et d'ailleurs, le patrimoine dissimulé est « en réalité beaucoup plus important, car nous n'avons que le solde, et il y a eu beaucoup de dépenses ».
Contre Patricia Cahuzac, qui a « surpassé » son mari dans l'importance des sommes dissimulées, versant espèces et chèques sur des comptes étrangers « sans aucun scrupule », et « au mépris du serment prononcé »(le serment d'Hippocrate), le PNF avait réclamé une peine de deux ans de prison. Réquisitions également suivie par le tribunal qui l'a condamnée à deux ans de prison ferme.
Contre la banque Reyl, qui a effectué tous les montages financiers pour Jérôme Cahuzac, et a « porté une atteinte grave à l'institution bancaire », le PNF avait requis l'amende maximale de 1,875 million d'euros, et une interdiction d'exercer sur le sol français pendant cinq ans. Là encore, le tribunal a suivi les réquisitions. Contre François Reyl, patron éponyme de la banque suisse, et présent à presque tous les stades du blanchiment, 18 mois de prison avec sursis avaient été requis. Même peine demandée contre Philippe Houman, un cadre dirigeant de la banque Reyl en poste à Dubaï.
Aujourd'hui retraité, Jérôme Cahuzac avait expliqué à la fin du procès qu'il ne pouvait plus travailler en France, toutes les entreprises qui l'avaient payé comme consultant après le scandale ayant dû s'en justifier auprès de la brigade financière. « Ma vie politique est terminée », avait-il également précisé, avec regret.
Jérôme Cahuzac pourrait remplacer un médecin manquant dans le village corse où ses parents ont une maison, avait plaidé son avocat et ami Jean-Alain Michel, le 15 septembre, en demandant une « peine juste » contre un homme qui a déjà beaucoup payé. « On manque de places en prison. Je ne voudrais pas que mes impôts servent à enfermer Jérôme Cahuzac, payer ses gardiens, l'hôtellerie et la restauration », avait lancé pour sa part Jean Veil, son autre avocat. Le tribunal en a décidé autrement en envoyant en prison l'homme qui fut ministre.
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