Grand Stade : la MEL condamnée à payer 28,5 millions d'euros à Elisa
par Olivier HENNION
ohennion@lavoixdunord.fr métropole lilloise. Début juillet, Elisa, la société en charge de la construction et de la gestion du stade Pierre-Mauroy et la Métropole européenne de Lille (MEL) s'étaient retrouvées face à face au tribunal administratif de Lille dans le cadre d'un différend portant sur le paiement d'un ensemble d'indemnités et de pénalités liées au contrat de partenariat public-privé régissant les rapports entre les deux partenaires. Un dossier particulièrement conséquent résumé ainsi par le rapporteur public : « Huit ans de procédure, 6500 pages sans compter les annexes et certains points de conflit qui auraient pu être réglés par la simple application de la convention, si les deux parties n'avaient pas fait preuve, à certains moments d'acrimonie et de mauvaise foi. » La MEL va se prononcer dans les prochains jours sur un éventuel appel du jugement Surtout, cette audience devant le TA venait sceller (en attente d'éventuels appels) onze années de désaccords et de bisbilles entre les deux signataires de la convention d'exploitation du Grand Stade, puisque la plupart des points d'achoppement étaient apparus dès la mise en service de l'équipement. À l'origine, Elisa envisageait de réclamer plus de 150 millions d'euros à la collectivité, mais s'était finalement résolue à limiter ses exigences à un peu moins de 50 millions d'euros, abandonnant au passage ses demandes les moins étayées. Au terme d'un long exercice de tri et d'analyse des différentes demandes, le rapporteur public avait estimé qu'Elisa était en droit d'attendre de la MEL une indemnisation de l'ordre de 29,25 millions d'euros sur l'ensemble de ses demandes, hors intérêts contractuels. Un raisonnement suivi, à quelques détails près, par le tribunal qui a condamné la MEL à verser à Elisa un total de 28,5 millions d'euros (hors intérêts). Les protagonistes ont été informés très récemment de ce jugement et ne souhaitent pas, pour l'heure, en commenter le contenu. Alain Bernard, premier vice-président de la MEL en charge des finances a toutefois reconnu qu'une décision serait « prise rapidement quant à un éventuel appel ». Il a également souligné que la MEL avait « provisionné de quoi faire face à ses obligations », ce qui signifie qu'aucun projet communautaire ne devrait être « sacrifié » pour le paiement de ces compléments de redevance.
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