Ecologix Krew: un monde sans Bhauvin est possible
par fernando » 13 Oct 2014, 13:58
Transition énergétique: beaucoup de bruit pour peu de choses
13 octobre 2014 | Par Jade Lindgaard
Les députés doivent adopter mardi le projet de loi sur la transition énergétique. Le texte n’engage pas de révolution économique, industrielle, ni écologique. Pour autant, il n’est pas sans intérêt. Revue de ses points forts et de ses faiblesses.
Les députés ont achevé, samedi, l’examen des 65 articles du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte3. Il doit être adopté en séance publique mardi après-midi, avant de partir au Sénat, où la perte de la majorité par la gauche promet le rejet du texte. L'Assemblée ayant le dernier mot, il pourrait donc bien peu évoluer.
Ségolène Royal présentant le dernier amendement du gouvernement, samedi 11 octobre vers 6h30 du matin (DR).Ségolène Royal présentant le dernier amendement du gouvernement, samedi 11 octobre vers 6h30 du matin (DR).
Cette loi tient-elle les promesses de son titre ? Permet-elle de changer de système énergétique, qui offre aujourd'hui un kilowattheure (kWh) d’électricité moins cher à l’unité qu’ailleurs en Europe et assure un service de même qualité sur à peu près tout le territoire, mais qui est polluant, dispendieux, centralisé, monopolistique, fragilisé par le spectre d’un accident nucléaire et sans solution pour ses déchets ?
Ce texte n’engage pas de révolution économique, industrielle, ni écologique. Pour autant, il n’est pas inconsistant. La future loi comprend même quelques mesures structurelles, très concrètes, qui pourraient réellement réduire la consommation énergétique en France dans les prochaines décennies. Ce n’est pas rien.
Pour s’extraire des réactions politiciennes, et, en pleine débâcle de l’écotaxe, et pour tenter une appréciation de la portée de la loi défendue par Ségolène Royal, les principales innovations du projet législatif peuvent être séparées en deux catégories : réformes structurelles et réformes symboliques.
Au total, on ne décompte que peu de dispositions structurelles positives, contre quelques négatives, de nombreuses réformes de portée symbolique. Et beaucoup de manques. Si bien que la grande loi, l’une des plus importantes du quinquennat avait déclaré François Hollande, semble se réduire à peu de choses.
Dans le projet de loi
-Mesures systémiques positives
1. Obligation de rénovation énergétique dans certains cas
Les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements deviennent obligatoires en cas de ravalement, de travaux de toiture ou d’aménagement de nouvelles pièces. C’est important car aujourd’hui les propriétaires investissent trop souvent dans des opérations sans prendre en compte la dépense en chaleur ou électricité de leur habitation. Résultat : l’amélioration de la qualité du parc, et donc les économies sur les factures de chauffage et d’électricité, sont beaucoup trop faibles. Le logement est aujourd’hui la deuxième source d’émission de gaz à effet de serre, après les transports, en France.
D’autres mesures structurelles vont dans le même sens : d'ici à 2030, tous les bâtiments consommant plus de 330 Kwh par mètre carré et par an doivent avoir été rénovés ; un carnet numérique de santé des bâtiments est créé pour suivre leur état et connaître leur historique (mais généralisé seulement en 2025) ; objectif de rénovation de 500 000 logements par an à partir de 2017, dont la moitié occupée par des ménages modestes.
Logement social à énergie positive à Saint-Dié (Vosges), février 2014 (JL).Logement social à énergie positive à Saint-Dié (Vosges), février 2014 (JL)..
2. Reconnaissance du tiers-financement
C’est l’une des principales innovations de la loi de transition énergétique : la création d’un système opérationnel de tiers-financement, qui permet aux régions d’avancer aux particuliers le coût de leurs travaux de rénovation thermique, en se remboursant sur les économies d’énergie réalisées. Plusieurs collectivités, dont la région Île-de-France, avaient déjà lancé des opérations de ce type, mais elles se fracassaient jusqu’ici sur le lobby bancaire qui refusait toute atteinte à son monopole d’octroi de crédit (voir notre enquête à ce sujet). La loi résout ce blocage et réduit les délais des procédures d’autorisation par l’autorité de contrôle prudentiel (à deux mois). En revanche, il reste à trouver une solution transitoire pour les projets déjà lancés et aujourd’hui menacés de mise sous cocon.
3. Permis unique pour l’éolien terrestre
La loi généralise l’instruction unique pour les projets d’éolien terrestre, aujourd’hui soumis à des processus administratifs épars et très lents. Cette simplification procédurale doit aussi bénéficier aux installations de biogaz (méthanisation) et aux petits barrages.
Par ailleurs, le texte autorise la participation financière des citoyens à toutes les phases de développement de projets d’énergies renouvelables (alors que jusqu’ici ce n’était possible qu’à leur création). C’est un vrai coup de pouce à l’éolien participatif, qui permet d’associer les riverains aux mâts qui s’installent près de chez eux, et qui en améliore l’acceptabilité. Les communes et leurs intercommunalités pourront aussi participer au capital d’une société anonyme dont l’objet social est la production d’énergies renouvelables. En revanche, la réforme du système du tarif d’achat, principal mode de soutien aux renouvelables, secteur frappé de plein fouet par les stop and go des politiques publiques depuis 2009, et la création d’un système de marché couplé à l’octroi de primes, suscitent pas mal d’inquiétudes non éteintes par le texte.
4. Obligation d’un plan de mobilité d’entreprises dans les établissements de plus de 100 personnes
Co-voiturage, voitures collectives, affrètement de cars, taxis partagés, prêt de voitures électriques… L’idée est de réduire les déplacements des travailleurs en voitures individuelles et de mobiliser leur employeur afin de leur fournir une alternative adaptée à leurs besoins particuliers, notamment horaires. La loi crée également une indemnité kilométrique pour les trajets domicile-travail réalisés en vélo (avec une baisse des cotisations patronales).
5. Dispositif de suivi des financements
Tous les six mois, un bilan de l’avancée des dispositifs financiers pour la transition énergétique doit être réalisé. Par ailleurs, chaque année, un bilan de l’ensemble des financements publics et privés est également prévu sur le sujet.
Panneau de suivi de la production d'électricité de l'église de Loos-en-Gohelle (Pas-de-Calais), février 2014 (JL).Panneau de suivi de la production d'électricité de l'église de Loos-en-Gohelle (Pas-de-Calais), février 2014 (JL)..
-Mesures systémiques négatives
Au moins trois mesures de la loi peuvent entraîner des effets négatifs structurels.
1. L’ouverture au privé des barrages, par le biais de création de sociétés mixtes hydroélectriques, que l’ancienne ministre de l’écologie Delphine Batho a dénoncé dès le premier jour d’examen des articles de la loi : « Pourquoi l’État se défait-il de sa principale source d’énergie renouvelable, un véritable trésor national, qui produit une électricité moins chère que le nucléaire », s’inquiète la députée des Deux-Sèvres, selon qui marché, logique de rentabilité financière et transition écologique ne sont pas compatibles. C'est par application d'une directive européenne sur les concessions que les centrales hydroélectriques doivent être ouvertes à la concurrence. Pour se conformer à la libéralisation du marché de l’énergie, la France doit ouvrir, d’ici 2015, 20 % de son parc hydraulique à la concurrence. 49 barrages, regroupés en 10 lots, d’une puissance installée de 5 300 MW, sont concernés, selon le décompte d'Euractiv3. Ils sont actuellement pilotés en grande majorité par EDF, le reste par une filiale de GDF Suez.
2. La prise en compte dès 2018 (au lieu de 2020) d’un plafond de CO2dans la mesure de la performance énergétique des logements, qui pourrait se révéler très favorable au chauffage électrique énergivore (voir notre enquête à ce sujet).
3. L'obligation d'équipement des places de stationnement en bornes de recharge pour les voitures électriques. Objectif avant 2030 : au moins sept millions de points de charge de véhicules électriques et hybrides rechargeables, installés sur les places de stationnement des ensembles d’habitations et autres types de bâtiments, ou sur des places de stationnement accessibles au public. Cela risque d’aggraver le problème de pointe du système électrique français, en créant un énorme besoin de courant à certaines heures. Selon les estimations de l’association d’experts Negawatt, une voiture électrique branchée en mode de recharge rapide (20 minutes environ) nécessite autant de puissance que tout un immeuble.
-Mesures symboliques
Toutes ces mesures ne sont pas anecdotiques, loin de là. Mais elles portent soit sur des délais de mise en œuvre qui dépassent le mandat présidentiel de François Hollande et donc contraignent peu la politique de l’exécutif actuel. Soit elles concernent des mesures concrètes mais ponctuelles ou périphériques par rapport à l’ensemble du système français. Leur contribution à une véritable transition peut donc être relativisée.
Port fluvial de Gennevilliers (Hauts-de-Seine), l'un des plus grands d'Europe, mars 2014 (JL).Port fluvial de Gennevilliers (Hauts-de-Seine), l'un des plus grands d'Europe, mars 2014 (JL)..
1. Objectifs sur les gaz à effet de serre et la dépense énergétique
50 % de nucléaire en 2025 dans la production d’électricité (contre 75 % aujourd’hui) ; division par deux de la consommation d’énergie d’ici 2050 et création d’une étape intermédiaire en 2030 visant à la réduire de 20 % ; baisse de 30 % de la dépense en énergies fossiles en 2030 ; atteindre 32 % d’énergies renouvelables dans la production d’énergie en 2030 : baisser de 40 % les émissions de gaz à effet de serre en 2030 (par rapport à 1990), et les diviser par quatre en 2050.
2. Interdiction des sacs et couverts en plastique
À partir de 2016, les sacs en plastique à usage unique seront interdits (cela vise les rayons frais : fruits et légumes, boucherie, poissonnerie), tandis que la vaisselle en plastique jetable devrait l’être à partir de 2020. Ils devront être recyclables et compostables.
3. Création d’un chèque-énergie pour les ménages modestes
Ce chèque-énergie, sous condition de ressources, doit servir à payer les factures énergétiques mais aussi les travaux de rénovation. Aujourd’hui, les tarifs sociaux sont réservés aux consommateurs d’électricité et de gaz (ni fioul, ni bois).
Il est prioritaire d’aider les ménages aux revenus modestes à échapper à la précarité énergétique qui rend malades et tue les plus vulnérables. Mais cette proposition de chèques-énergies reste floue tant que l’on n’en connaît ni le montant, ni les critères d’attribution. Surtout, ils ne permettent pas d’agir sur la cause de la précarité énergétique : des habitations très mal isolées. Or selon le tout dernier rapport de l’Observatoire national de la précarité énergétique, au moins 5 millions de Français ont du mal à se chauffer. On est très loin de ce que proposait la synthèse du débat national sur la transition énergétique (enjeu n°3), qui préconisait de rénover en priorité les logements des ménages en situation de précarité, à hauteur de 330 000 habitations par an (130 000 dans le parc social et 200 000 dans le privé).
4. Condamnation de l’obsolescence programmée
La loi crée le délit d’obsolescence programmée dans le code de la consommation.
5. Réduction des déchets
Objectifs de réduire de moitié les quantités de déchets mis en décharge, et de recycler 60 % des déchets en 2025. C’est significatif mais on ne sait ni comment ni par qui cela sera mis en œuvre.
Ferme de Bellevue, sur la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, 6 juillet 2014 (JL).Ferme de Bellevue, sur la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, 6 juillet 2014 (JL)..
Mesures absentes du projet de loi
Pour être sérieusement apprécié, le projet de loi doit être analysé dans son contexte, exercice cruel.
-Mesures systémiques
1. Disparition de l’écotaxe
C’est la plus grosse faille de la loi : être votée alors que l’écotaxe (votée par une loi du même type, celle du Grenelle de l’environnement en 2008) est ajournée sine die par Ségolène Royal. Matthieu Orphelin, porte-parole de la fondation Nicolas Hulot, s'en fait l'écho : « Il y a des avancées intéressantes dans le projet de loi mais elles sont écrasées par l'abandon de l’écotaxe. » Concrètement, rien n’est mis en place pour organiser le report du transport de marchandises vers le ferroutage et le fluvial. Ni pour relocaliser la production agro-alimentaire. Aucune source de financement n’est identifiée pour remettre en état les transports collectifs ou même permettre de sauver RFF, la filiale de la SNCF. D'une manière générale, la loi contient très peu d’articles sur les transports.
2. Pas de plan d’action précis pour réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité
La loi se contente de plafonner la puissance nucléaire installée à son niveau actuel, 63,2 gigawatts (GW), ce qui oblige à fermer au moins une tranche lorsque ouvrira l’EPR de Flamanville. Mais elle n’organise pas la fermeture des réacteurs nécessaires à la mise en œuvre de l’objectif de 50 % de nucléaire en 2025 : elle se contente de renvoyer ces décisions à une programmation pluriannuelle énergétique (PPE), adoptée par le seul gouvernement et par décret. Rien aujourd’hui ne permet le respect de cet objectif. Autre exemple de faille : les députés ont rejeté l’amendement des écologistes limitant à 40 ans la durée de vie des centrales nucléaires, mécanisme dont l’automaticité aurait garanti la cessation d’activité des réacteurs et leur planification.
3. Baisse du budget du ministère de l’écologie et de l’énergie
Le ministère de l’écologie et de l’énergie subit l’une des plus fortes baisses budgétaires dans le projet de loi de finances 2015 : les crédits de paiement du ministère (hors programme d'investissement d'avenir et contribution de l'État aux pensions) vont passer de 7,1 milliards d'euros en 2014 à 6,7 milliards d'euros en 2015. Soit une baisse de 5,8 %. En 2014, le budget du ministère de l'écologie avait déjà été réduit de 6,5 % par rapport à 2013.
Cette déperdition de moyens s'inscrit dans une tendance à la baisse plus ancienne, qu’avait dénoncée Delphine Batho, ce qui lui avait coûté son poste. Le projet de loi ne crée aucune source de financements pour la transition énergétique, et repose au bout du compte en grande partie sur les crédits d’impôts et prêts à taux zéro. Le crédit d'impôt en faveur de la transition énergétique et la rénovation du bâtiment est renforcé en 2015, son taux passant à 30 %.
La Caisse des dépôts dispose d’un fonds de 5 milliards d’euros qui doit servir à abonder des prêts bonifiés en direction des collectivités locales. La Banque publique d'investissement va aussi participer à l'effort à travers des crédits aux entreprises.
Mais c’est bien loin de la dizaine de milliards d’euros, au minimum, que les experts avaient estimé nécessaire lors du débat national sur la transition énergétique.
4. Pas d’alignement du diesel sur l’essence
La loi maintient l’avantage fiscal du diesel sur l’essence, malgré ses conséquences désastreuses pour la santé publique (voir ici notre enquête).
5. Pas d’interdiction des hydrocarbures non conventionnels
La loi de transition énergétique n’ajoute rien à la loi Jacob de 2011 interdisant la fracturation hydraulique. Cette ligne rouge correspond à la position de l’exécutif : pas d’exploitation ni d’exploration des gaz de schiste. Pourtant, des permis de recherche pour des hydrocarbures qui pourraient se révéler non conventionnels sont en cours d’examen par l’État et pourraient être acceptés. Une forte ambiguïté juridique demeure donc bien en France sur la possibilité ou non de forer des gaz de schiste. La seule interdiction de la technique de la fracturation hydraulique se révèle insuffisante à en écarter la perspective.
Le projet de loi ne dit rien non plus sur l’arrêt des grands projets routiers et aéroportuaires (donc rien concernant Notre-Dame-des-Landes).
-Mesures symboliques
La fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim ne figure pas dans le projet de loi, et aucune autre tranche de fermeture n’est annoncée.
13 octobre 2014 | Par Jade Lindgaard
Les députés doivent adopter mardi le projet de loi sur la transition énergétique. Le texte n’engage pas de révolution économique, industrielle, ni écologique. Pour autant, il n’est pas sans intérêt. Revue de ses points forts et de ses faiblesses.
Les députés ont achevé, samedi, l’examen des 65 articles du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte3. Il doit être adopté en séance publique mardi après-midi, avant de partir au Sénat, où la perte de la majorité par la gauche promet le rejet du texte. L'Assemblée ayant le dernier mot, il pourrait donc bien peu évoluer.
Ségolène Royal présentant le dernier amendement du gouvernement, samedi 11 octobre vers 6h30 du matin (DR).Ségolène Royal présentant le dernier amendement du gouvernement, samedi 11 octobre vers 6h30 du matin (DR).
Cette loi tient-elle les promesses de son titre ? Permet-elle de changer de système énergétique, qui offre aujourd'hui un kilowattheure (kWh) d’électricité moins cher à l’unité qu’ailleurs en Europe et assure un service de même qualité sur à peu près tout le territoire, mais qui est polluant, dispendieux, centralisé, monopolistique, fragilisé par le spectre d’un accident nucléaire et sans solution pour ses déchets ?
Ce texte n’engage pas de révolution économique, industrielle, ni écologique. Pour autant, il n’est pas inconsistant. La future loi comprend même quelques mesures structurelles, très concrètes, qui pourraient réellement réduire la consommation énergétique en France dans les prochaines décennies. Ce n’est pas rien.
Pour s’extraire des réactions politiciennes, et, en pleine débâcle de l’écotaxe, et pour tenter une appréciation de la portée de la loi défendue par Ségolène Royal, les principales innovations du projet législatif peuvent être séparées en deux catégories : réformes structurelles et réformes symboliques.
Au total, on ne décompte que peu de dispositions structurelles positives, contre quelques négatives, de nombreuses réformes de portée symbolique. Et beaucoup de manques. Si bien que la grande loi, l’une des plus importantes du quinquennat avait déclaré François Hollande, semble se réduire à peu de choses.
Dans le projet de loi
-Mesures systémiques positives
1. Obligation de rénovation énergétique dans certains cas
Les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements deviennent obligatoires en cas de ravalement, de travaux de toiture ou d’aménagement de nouvelles pièces. C’est important car aujourd’hui les propriétaires investissent trop souvent dans des opérations sans prendre en compte la dépense en chaleur ou électricité de leur habitation. Résultat : l’amélioration de la qualité du parc, et donc les économies sur les factures de chauffage et d’électricité, sont beaucoup trop faibles. Le logement est aujourd’hui la deuxième source d’émission de gaz à effet de serre, après les transports, en France.
D’autres mesures structurelles vont dans le même sens : d'ici à 2030, tous les bâtiments consommant plus de 330 Kwh par mètre carré et par an doivent avoir été rénovés ; un carnet numérique de santé des bâtiments est créé pour suivre leur état et connaître leur historique (mais généralisé seulement en 2025) ; objectif de rénovation de 500 000 logements par an à partir de 2017, dont la moitié occupée par des ménages modestes.
Logement social à énergie positive à Saint-Dié (Vosges), février 2014 (JL).Logement social à énergie positive à Saint-Dié (Vosges), février 2014 (JL)..
2. Reconnaissance du tiers-financement
C’est l’une des principales innovations de la loi de transition énergétique : la création d’un système opérationnel de tiers-financement, qui permet aux régions d’avancer aux particuliers le coût de leurs travaux de rénovation thermique, en se remboursant sur les économies d’énergie réalisées. Plusieurs collectivités, dont la région Île-de-France, avaient déjà lancé des opérations de ce type, mais elles se fracassaient jusqu’ici sur le lobby bancaire qui refusait toute atteinte à son monopole d’octroi de crédit (voir notre enquête à ce sujet). La loi résout ce blocage et réduit les délais des procédures d’autorisation par l’autorité de contrôle prudentiel (à deux mois). En revanche, il reste à trouver une solution transitoire pour les projets déjà lancés et aujourd’hui menacés de mise sous cocon.
3. Permis unique pour l’éolien terrestre
La loi généralise l’instruction unique pour les projets d’éolien terrestre, aujourd’hui soumis à des processus administratifs épars et très lents. Cette simplification procédurale doit aussi bénéficier aux installations de biogaz (méthanisation) et aux petits barrages.
Par ailleurs, le texte autorise la participation financière des citoyens à toutes les phases de développement de projets d’énergies renouvelables (alors que jusqu’ici ce n’était possible qu’à leur création). C’est un vrai coup de pouce à l’éolien participatif, qui permet d’associer les riverains aux mâts qui s’installent près de chez eux, et qui en améliore l’acceptabilité. Les communes et leurs intercommunalités pourront aussi participer au capital d’une société anonyme dont l’objet social est la production d’énergies renouvelables. En revanche, la réforme du système du tarif d’achat, principal mode de soutien aux renouvelables, secteur frappé de plein fouet par les stop and go des politiques publiques depuis 2009, et la création d’un système de marché couplé à l’octroi de primes, suscitent pas mal d’inquiétudes non éteintes par le texte.
4. Obligation d’un plan de mobilité d’entreprises dans les établissements de plus de 100 personnes
Co-voiturage, voitures collectives, affrètement de cars, taxis partagés, prêt de voitures électriques… L’idée est de réduire les déplacements des travailleurs en voitures individuelles et de mobiliser leur employeur afin de leur fournir une alternative adaptée à leurs besoins particuliers, notamment horaires. La loi crée également une indemnité kilométrique pour les trajets domicile-travail réalisés en vélo (avec une baisse des cotisations patronales).
5. Dispositif de suivi des financements
Tous les six mois, un bilan de l’avancée des dispositifs financiers pour la transition énergétique doit être réalisé. Par ailleurs, chaque année, un bilan de l’ensemble des financements publics et privés est également prévu sur le sujet.
Panneau de suivi de la production d'électricité de l'église de Loos-en-Gohelle (Pas-de-Calais), février 2014 (JL).Panneau de suivi de la production d'électricité de l'église de Loos-en-Gohelle (Pas-de-Calais), février 2014 (JL)..
-Mesures systémiques négatives
Au moins trois mesures de la loi peuvent entraîner des effets négatifs structurels.
1. L’ouverture au privé des barrages, par le biais de création de sociétés mixtes hydroélectriques, que l’ancienne ministre de l’écologie Delphine Batho a dénoncé dès le premier jour d’examen des articles de la loi : « Pourquoi l’État se défait-il de sa principale source d’énergie renouvelable, un véritable trésor national, qui produit une électricité moins chère que le nucléaire », s’inquiète la députée des Deux-Sèvres, selon qui marché, logique de rentabilité financière et transition écologique ne sont pas compatibles. C'est par application d'une directive européenne sur les concessions que les centrales hydroélectriques doivent être ouvertes à la concurrence. Pour se conformer à la libéralisation du marché de l’énergie, la France doit ouvrir, d’ici 2015, 20 % de son parc hydraulique à la concurrence. 49 barrages, regroupés en 10 lots, d’une puissance installée de 5 300 MW, sont concernés, selon le décompte d'Euractiv3. Ils sont actuellement pilotés en grande majorité par EDF, le reste par une filiale de GDF Suez.
2. La prise en compte dès 2018 (au lieu de 2020) d’un plafond de CO2dans la mesure de la performance énergétique des logements, qui pourrait se révéler très favorable au chauffage électrique énergivore (voir notre enquête à ce sujet).
3. L'obligation d'équipement des places de stationnement en bornes de recharge pour les voitures électriques. Objectif avant 2030 : au moins sept millions de points de charge de véhicules électriques et hybrides rechargeables, installés sur les places de stationnement des ensembles d’habitations et autres types de bâtiments, ou sur des places de stationnement accessibles au public. Cela risque d’aggraver le problème de pointe du système électrique français, en créant un énorme besoin de courant à certaines heures. Selon les estimations de l’association d’experts Negawatt, une voiture électrique branchée en mode de recharge rapide (20 minutes environ) nécessite autant de puissance que tout un immeuble.
-Mesures symboliques
Toutes ces mesures ne sont pas anecdotiques, loin de là. Mais elles portent soit sur des délais de mise en œuvre qui dépassent le mandat présidentiel de François Hollande et donc contraignent peu la politique de l’exécutif actuel. Soit elles concernent des mesures concrètes mais ponctuelles ou périphériques par rapport à l’ensemble du système français. Leur contribution à une véritable transition peut donc être relativisée.
Port fluvial de Gennevilliers (Hauts-de-Seine), l'un des plus grands d'Europe, mars 2014 (JL).Port fluvial de Gennevilliers (Hauts-de-Seine), l'un des plus grands d'Europe, mars 2014 (JL)..
1. Objectifs sur les gaz à effet de serre et la dépense énergétique
50 % de nucléaire en 2025 dans la production d’électricité (contre 75 % aujourd’hui) ; division par deux de la consommation d’énergie d’ici 2050 et création d’une étape intermédiaire en 2030 visant à la réduire de 20 % ; baisse de 30 % de la dépense en énergies fossiles en 2030 ; atteindre 32 % d’énergies renouvelables dans la production d’énergie en 2030 : baisser de 40 % les émissions de gaz à effet de serre en 2030 (par rapport à 1990), et les diviser par quatre en 2050.
2. Interdiction des sacs et couverts en plastique
À partir de 2016, les sacs en plastique à usage unique seront interdits (cela vise les rayons frais : fruits et légumes, boucherie, poissonnerie), tandis que la vaisselle en plastique jetable devrait l’être à partir de 2020. Ils devront être recyclables et compostables.
3. Création d’un chèque-énergie pour les ménages modestes
Ce chèque-énergie, sous condition de ressources, doit servir à payer les factures énergétiques mais aussi les travaux de rénovation. Aujourd’hui, les tarifs sociaux sont réservés aux consommateurs d’électricité et de gaz (ni fioul, ni bois).
Il est prioritaire d’aider les ménages aux revenus modestes à échapper à la précarité énergétique qui rend malades et tue les plus vulnérables. Mais cette proposition de chèques-énergies reste floue tant que l’on n’en connaît ni le montant, ni les critères d’attribution. Surtout, ils ne permettent pas d’agir sur la cause de la précarité énergétique : des habitations très mal isolées. Or selon le tout dernier rapport de l’Observatoire national de la précarité énergétique, au moins 5 millions de Français ont du mal à se chauffer. On est très loin de ce que proposait la synthèse du débat national sur la transition énergétique (enjeu n°3), qui préconisait de rénover en priorité les logements des ménages en situation de précarité, à hauteur de 330 000 habitations par an (130 000 dans le parc social et 200 000 dans le privé).
4. Condamnation de l’obsolescence programmée
La loi crée le délit d’obsolescence programmée dans le code de la consommation.
5. Réduction des déchets
Objectifs de réduire de moitié les quantités de déchets mis en décharge, et de recycler 60 % des déchets en 2025. C’est significatif mais on ne sait ni comment ni par qui cela sera mis en œuvre.
Ferme de Bellevue, sur la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, 6 juillet 2014 (JL).Ferme de Bellevue, sur la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, 6 juillet 2014 (JL)..
Mesures absentes du projet de loi
Pour être sérieusement apprécié, le projet de loi doit être analysé dans son contexte, exercice cruel.
-Mesures systémiques
1. Disparition de l’écotaxe
C’est la plus grosse faille de la loi : être votée alors que l’écotaxe (votée par une loi du même type, celle du Grenelle de l’environnement en 2008) est ajournée sine die par Ségolène Royal. Matthieu Orphelin, porte-parole de la fondation Nicolas Hulot, s'en fait l'écho : « Il y a des avancées intéressantes dans le projet de loi mais elles sont écrasées par l'abandon de l’écotaxe. » Concrètement, rien n’est mis en place pour organiser le report du transport de marchandises vers le ferroutage et le fluvial. Ni pour relocaliser la production agro-alimentaire. Aucune source de financement n’est identifiée pour remettre en état les transports collectifs ou même permettre de sauver RFF, la filiale de la SNCF. D'une manière générale, la loi contient très peu d’articles sur les transports.
2. Pas de plan d’action précis pour réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité
La loi se contente de plafonner la puissance nucléaire installée à son niveau actuel, 63,2 gigawatts (GW), ce qui oblige à fermer au moins une tranche lorsque ouvrira l’EPR de Flamanville. Mais elle n’organise pas la fermeture des réacteurs nécessaires à la mise en œuvre de l’objectif de 50 % de nucléaire en 2025 : elle se contente de renvoyer ces décisions à une programmation pluriannuelle énergétique (PPE), adoptée par le seul gouvernement et par décret. Rien aujourd’hui ne permet le respect de cet objectif. Autre exemple de faille : les députés ont rejeté l’amendement des écologistes limitant à 40 ans la durée de vie des centrales nucléaires, mécanisme dont l’automaticité aurait garanti la cessation d’activité des réacteurs et leur planification.
3. Baisse du budget du ministère de l’écologie et de l’énergie
Le ministère de l’écologie et de l’énergie subit l’une des plus fortes baisses budgétaires dans le projet de loi de finances 2015 : les crédits de paiement du ministère (hors programme d'investissement d'avenir et contribution de l'État aux pensions) vont passer de 7,1 milliards d'euros en 2014 à 6,7 milliards d'euros en 2015. Soit une baisse de 5,8 %. En 2014, le budget du ministère de l'écologie avait déjà été réduit de 6,5 % par rapport à 2013.
Cette déperdition de moyens s'inscrit dans une tendance à la baisse plus ancienne, qu’avait dénoncée Delphine Batho, ce qui lui avait coûté son poste. Le projet de loi ne crée aucune source de financements pour la transition énergétique, et repose au bout du compte en grande partie sur les crédits d’impôts et prêts à taux zéro. Le crédit d'impôt en faveur de la transition énergétique et la rénovation du bâtiment est renforcé en 2015, son taux passant à 30 %.
La Caisse des dépôts dispose d’un fonds de 5 milliards d’euros qui doit servir à abonder des prêts bonifiés en direction des collectivités locales. La Banque publique d'investissement va aussi participer à l'effort à travers des crédits aux entreprises.
Mais c’est bien loin de la dizaine de milliards d’euros, au minimum, que les experts avaient estimé nécessaire lors du débat national sur la transition énergétique.
4. Pas d’alignement du diesel sur l’essence
La loi maintient l’avantage fiscal du diesel sur l’essence, malgré ses conséquences désastreuses pour la santé publique (voir ici notre enquête).
5. Pas d’interdiction des hydrocarbures non conventionnels
La loi de transition énergétique n’ajoute rien à la loi Jacob de 2011 interdisant la fracturation hydraulique. Cette ligne rouge correspond à la position de l’exécutif : pas d’exploitation ni d’exploration des gaz de schiste. Pourtant, des permis de recherche pour des hydrocarbures qui pourraient se révéler non conventionnels sont en cours d’examen par l’État et pourraient être acceptés. Une forte ambiguïté juridique demeure donc bien en France sur la possibilité ou non de forer des gaz de schiste. La seule interdiction de la technique de la fracturation hydraulique se révèle insuffisante à en écarter la perspective.
Le projet de loi ne dit rien non plus sur l’arrêt des grands projets routiers et aéroportuaires (donc rien concernant Notre-Dame-des-Landes).
-Mesures symboliques
La fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim ne figure pas dans le projet de loi, et aucune autre tranche de fermeture n’est annoncée.
"L'alcool tue lentement. On s'en fout, on a le temps."
par kaptn_kvern » 13 Oct 2014, 20:41
fernando a écrit:Transition énergétique: beaucoup de bruit pour peu de choses
13 octobre 2014 | Par Jade Lindgaard
Les députés doivent adopter mardi le projet de loi sur la transition énergétique. Le texte n’engage pas de révolution économique, industrielle, ni écologique. Pour autant, il n’est pas sans intérêt. Revue de ses points forts et de ses faiblesses.
Les députés ont achevé, samedi, l’examen des 65 articles du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte3. Il doit être adopté en séance publique mardi après-midi, avant de partir au Sénat, où la perte de la majorité par la gauche promet le rejet du texte. L'Assemblée ayant le dernier mot, il pourrait donc bien peu évoluer.
Ségolène Royal présentant le dernier amendement du gouvernement, samedi 11 octobre vers 6h30 du matin (DR).Ségolène Royal présentant le dernier amendement du gouvernement, samedi 11 octobre vers 6h30 du matin (DR).
Cette loi tient-elle les promesses de son titre ? Permet-elle de changer de système énergétique, qui offre aujourd'hui un kilowattheure (kWh) d’électricité moins cher à l’unité qu’ailleurs en Europe et assure un service de même qualité sur à peu près tout le territoire, mais qui est polluant, dispendieux, centralisé, monopolistique, fragilisé par le spectre d’un accident nucléaire et sans solution pour ses déchets ?
Ce texte n’engage pas de révolution économique, industrielle, ni écologique. Pour autant, il n’est pas inconsistant. La future loi comprend même quelques mesures structurelles, très concrètes, qui pourraient réellement réduire la consommation énergétique en France dans les prochaines décennies. Ce n’est pas rien.
Pour s’extraire des réactions politiciennes, et, en pleine débâcle de l’écotaxe, et pour tenter une appréciation de la portée de la loi défendue par Ségolène Royal, les principales innovations du projet législatif peuvent être séparées en deux catégories : réformes structurelles et réformes symboliques.
Au total, on ne décompte que peu de dispositions structurelles positives, contre quelques négatives, de nombreuses réformes de portée symbolique. Et beaucoup de manques. Si bien que la grande loi, l’une des plus importantes du quinquennat avait déclaré François Hollande, semble se réduire à peu de choses.
Dans le projet de loi
-Mesures systémiques positives
1. Obligation de rénovation énergétique dans certains cas
Les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements deviennent obligatoires en cas de ravalement, de travaux de toiture ou d’aménagement de nouvelles pièces. C’est important car aujourd’hui les propriétaires investissent trop souvent dans des opérations sans prendre en compte la dépense en chaleur ou électricité de leur habitation. Résultat : l’amélioration de la qualité du parc, et donc les économies sur les factures de chauffage et d’électricité, sont beaucoup trop faibles. Le logement est aujourd’hui la deuxième source d’émission de gaz à effet de serre, après les transports, en France.
D’autres mesures structurelles vont dans le même sens : d'ici à 2030, tous les bâtiments consommant plus de 330 Kwh par mètre carré et par an doivent avoir été rénovés ; un carnet numérique de santé des bâtiments est créé pour suivre leur état et connaître leur historique (mais généralisé seulement en 2025) ; objectif de rénovation de 500 000 logements par an à partir de 2017, dont la moitié occupée par des ménages modestes.
Logement social à énergie positive à Saint-Dié (Vosges), février 2014 (JL).Logement social à énergie positive à Saint-Dié (Vosges), février 2014 (JL)..
2. Reconnaissance du tiers-financement
C’est l’une des principales innovations de la loi de transition énergétique : la création d’un système opérationnel de tiers-financement, qui permet aux régions d’avancer aux particuliers le coût de leurs travaux de rénovation thermique, en se remboursant sur les économies d’énergie réalisées. Plusieurs collectivités, dont la région Île-de-France, avaient déjà lancé des opérations de ce type, mais elles se fracassaient jusqu’ici sur le lobby bancaire qui refusait toute atteinte à son monopole d’octroi de crédit (voir notre enquête à ce sujet). La loi résout ce blocage et réduit les délais des procédures d’autorisation par l’autorité de contrôle prudentiel (à deux mois). En revanche, il reste à trouver une solution transitoire pour les projets déjà lancés et aujourd’hui menacés de mise sous cocon.
3. Permis unique pour l’éolien terrestre
La loi généralise l’instruction unique pour les projets d’éolien terrestre, aujourd’hui soumis à des processus administratifs épars et très lents. Cette simplification procédurale doit aussi bénéficier aux installations de biogaz (méthanisation) et aux petits barrages.
Par ailleurs, le texte autorise la participation financière des citoyens à toutes les phases de développement de projets d’énergies renouvelables (alors que jusqu’ici ce n’était possible qu’à leur création). C’est un vrai coup de pouce à l’éolien participatif, qui permet d’associer les riverains aux mâts qui s’installent près de chez eux, et qui en améliore l’acceptabilité. Les communes et leurs intercommunalités pourront aussi participer au capital d’une société anonyme dont l’objet social est la production d’énergies renouvelables. En revanche, la réforme du système du tarif d’achat, principal mode de soutien aux renouvelables, secteur frappé de plein fouet par les stop and go des politiques publiques depuis 2009, et la création d’un système de marché couplé à l’octroi de primes, suscitent pas mal d’inquiétudes non éteintes par le texte.
4. Obligation d’un plan de mobilité d’entreprises dans les établissements de plus de 100 personnes
Co-voiturage, voitures collectives, affrètement de cars, taxis partagés, prêt de voitures électriques… L’idée est de réduire les déplacements des travailleurs en voitures individuelles et de mobiliser leur employeur afin de leur fournir une alternative adaptée à leurs besoins particuliers, notamment horaires. La loi crée également une indemnité kilométrique pour les trajets domicile-travail réalisés en vélo (avec une baisse des cotisations patronales).
5. Dispositif de suivi des financements
Tous les six mois, un bilan de l’avancée des dispositifs financiers pour la transition énergétique doit être réalisé. Par ailleurs, chaque année, un bilan de l’ensemble des financements publics et privés est également prévu sur le sujet.
Panneau de suivi de la production d'électricité de l'église de Loos-en-Gohelle (Pas-de-Calais), février 2014 (JL).Panneau de suivi de la production d'électricité de l'église de Loos-en-Gohelle (Pas-de-Calais), février 2014 (JL)..
-Mesures systémiques négatives
Au moins trois mesures de la loi peuvent entraîner des effets négatifs structurels.
1. L’ouverture au privé des barrages, par le biais de création de sociétés mixtes hydroélectriques, que l’ancienne ministre de l’écologie Delphine Batho a dénoncé dès le premier jour d’examen des articles de la loi : « Pourquoi l’État se défait-il de sa principale source d’énergie renouvelable, un véritable trésor national, qui produit une électricité moins chère que le nucléaire », s’inquiète la députée des Deux-Sèvres, selon qui marché, logique de rentabilité financière et transition écologique ne sont pas compatibles. C'est par application d'une directive européenne sur les concessions que les centrales hydroélectriques doivent être ouvertes à la concurrence. Pour se conformer à la libéralisation du marché de l’énergie, la France doit ouvrir, d’ici 2015, 20 % de son parc hydraulique à la concurrence. 49 barrages, regroupés en 10 lots, d’une puissance installée de 5 300 MW, sont concernés, selon le décompte d'Euractiv3. Ils sont actuellement pilotés en grande majorité par EDF, le reste par une filiale de GDF Suez.
2. La prise en compte dès 2018 (au lieu de 2020) d’un plafond de CO2dans la mesure de la performance énergétique des logements, qui pourrait se révéler très favorable au chauffage électrique énergivore (voir notre enquête à ce sujet).
3. L'obligation d'équipement des places de stationnement en bornes de recharge pour les voitures électriques. Objectif avant 2030 : au moins sept millions de points de charge de véhicules électriques et hybrides rechargeables, installés sur les places de stationnement des ensembles d’habitations et autres types de bâtiments, ou sur des places de stationnement accessibles au public. Cela risque d’aggraver le problème de pointe du système électrique français, en créant un énorme besoin de courant à certaines heures. Selon les estimations de l’association d’experts Negawatt, une voiture électrique branchée en mode de recharge rapide (20 minutes environ) nécessite autant de puissance que tout un immeuble.
-Mesures symboliques
Toutes ces mesures ne sont pas anecdotiques, loin de là. Mais elles portent soit sur des délais de mise en œuvre qui dépassent le mandat présidentiel de François Hollande et donc contraignent peu la politique de l’exécutif actuel. Soit elles concernent des mesures concrètes mais ponctuelles ou périphériques par rapport à l’ensemble du système français. Leur contribution à une véritable transition peut donc être relativisée.
Port fluvial de Gennevilliers (Hauts-de-Seine), l'un des plus grands d'Europe, mars 2014 (JL).Port fluvial de Gennevilliers (Hauts-de-Seine), l'un des plus grands d'Europe, mars 2014 (JL)..
1. Objectifs sur les gaz à effet de serre et la dépense énergétique
50 % de nucléaire en 2025 dans la production d’électricité (contre 75 % aujourd’hui) ; division par deux de la consommation d’énergie d’ici 2050 et création d’une étape intermédiaire en 2030 visant à la réduire de 20 % ; baisse de 30 % de la dépense en énergies fossiles en 2030 ; atteindre 32 % d’énergies renouvelables dans la production d’énergie en 2030 : baisser de 40 % les émissions de gaz à effet de serre en 2030 (par rapport à 1990), et les diviser par quatre en 2050.
2. Interdiction des sacs et couverts en plastique
À partir de 2016, les sacs en plastique à usage unique seront interdits (cela vise les rayons frais : fruits et légumes, boucherie, poissonnerie), tandis que la vaisselle en plastique jetable devrait l’être à partir de 2020. Ils devront être recyclables et compostables.
3. Création d’un chèque-énergie pour les ménages modestes
Ce chèque-énergie, sous condition de ressources, doit servir à payer les factures énergétiques mais aussi les travaux de rénovation. Aujourd’hui, les tarifs sociaux sont réservés aux consommateurs d’électricité et de gaz (ni fioul, ni bois).
Il est prioritaire d’aider les ménages aux revenus modestes à échapper à la précarité énergétique qui rend malades et tue les plus vulnérables. Mais cette proposition de chèques-énergies reste floue tant que l’on n’en connaît ni le montant, ni les critères d’attribution. Surtout, ils ne permettent pas d’agir sur la cause de la précarité énergétique : des habitations très mal isolées. Or selon le tout dernier rapport de l’Observatoire national de la précarité énergétique, au moins 5 millions de Français ont du mal à se chauffer. On est très loin de ce que proposait la synthèse du débat national sur la transition énergétique (enjeu n°3), qui préconisait de rénover en priorité les logements des ménages en situation de précarité, à hauteur de 330 000 habitations par an (130 000 dans le parc social et 200 000 dans le privé).
4. Condamnation de l’obsolescence programmée
La loi crée le délit d’obsolescence programmée dans le code de la consommation.
5. Réduction des déchets
Objectifs de réduire de moitié les quantités de déchets mis en décharge, et de recycler 60 % des déchets en 2025. C’est significatif mais on ne sait ni comment ni par qui cela sera mis en œuvre.
Ferme de Bellevue, sur la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, 6 juillet 2014 (JL).Ferme de Bellevue, sur la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, 6 juillet 2014 (JL)..
Mesures absentes du projet de loi
Pour être sérieusement apprécié, le projet de loi doit être analysé dans son contexte, exercice cruel.
-Mesures systémiques
1. Disparition de l’écotaxe
C’est la plus grosse faille de la loi : être votée alors que l’écotaxe (votée par une loi du même type, celle du Grenelle de l’environnement en 2008) est ajournée sine die par Ségolène Royal. Matthieu Orphelin, porte-parole de la fondation Nicolas Hulot, s'en fait l'écho : « Il y a des avancées intéressantes dans le projet de loi mais elles sont écrasées par l'abandon de l’écotaxe. » Concrètement, rien n’est mis en place pour organiser le report du transport de marchandises vers le ferroutage et le fluvial. Ni pour relocaliser la production agro-alimentaire. Aucune source de financement n’est identifiée pour remettre en état les transports collectifs ou même permettre de sauver RFF, la filiale de la SNCF. D'une manière générale, la loi contient très peu d’articles sur les transports.
2. Pas de plan d’action précis pour réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité
La loi se contente de plafonner la puissance nucléaire installée à son niveau actuel, 63,2 gigawatts (GW), ce qui oblige à fermer au moins une tranche lorsque ouvrira l’EPR de Flamanville. Mais elle n’organise pas la fermeture des réacteurs nécessaires à la mise en œuvre de l’objectif de 50 % de nucléaire en 2025 : elle se contente de renvoyer ces décisions à une programmation pluriannuelle énergétique (PPE), adoptée par le seul gouvernement et par décret. Rien aujourd’hui ne permet le respect de cet objectif. Autre exemple de faille : les députés ont rejeté l’amendement des écologistes limitant à 40 ans la durée de vie des centrales nucléaires, mécanisme dont l’automaticité aurait garanti la cessation d’activité des réacteurs et leur planification.
3. Baisse du budget du ministère de l’écologie et de l’énergie
Le ministère de l’écologie et de l’énergie subit l’une des plus fortes baisses budgétaires dans le projet de loi de finances 2015 : les crédits de paiement du ministère (hors programme d'investissement d'avenir et contribution de l'État aux pensions) vont passer de 7,1 milliards d'euros en 2014 à 6,7 milliards d'euros en 2015. Soit une baisse de 5,8 %. En 2014, le budget du ministère de l'écologie avait déjà été réduit de 6,5 % par rapport à 2013.
Cette déperdition de moyens s'inscrit dans une tendance à la baisse plus ancienne, qu’avait dénoncée Delphine Batho, ce qui lui avait coûté son poste. Le projet de loi ne crée aucune source de financements pour la transition énergétique, et repose au bout du compte en grande partie sur les crédits d’impôts et prêts à taux zéro. Le crédit d'impôt en faveur de la transition énergétique et la rénovation du bâtiment est renforcé en 2015, son taux passant à 30 %.
La Caisse des dépôts dispose d’un fonds de 5 milliards d’euros qui doit servir à abonder des prêts bonifiés en direction des collectivités locales. La Banque publique d'investissement va aussi participer à l'effort à travers des crédits aux entreprises.
Mais c’est bien loin de la dizaine de milliards d’euros, au minimum, que les experts avaient estimé nécessaire lors du débat national sur la transition énergétique.
4. Pas d’alignement du diesel sur l’essence
La loi maintient l’avantage fiscal du diesel sur l’essence, malgré ses conséquences désastreuses pour la santé publique (voir ici notre enquête).
5. Pas d’interdiction des hydrocarbures non conventionnels
La loi de transition énergétique n’ajoute rien à la loi Jacob de 2011 interdisant la fracturation hydraulique. Cette ligne rouge correspond à la position de l’exécutif : pas d’exploitation ni d’exploration des gaz de schiste. Pourtant, des permis de recherche pour des hydrocarbures qui pourraient se révéler non conventionnels sont en cours d’examen par l’État et pourraient être acceptés. Une forte ambiguïté juridique demeure donc bien en France sur la possibilité ou non de forer des gaz de schiste. La seule interdiction de la technique de la fracturation hydraulique se révèle insuffisante à en écarter la perspective.
Le projet de loi ne dit rien non plus sur l’arrêt des grands projets routiers et aéroportuaires (donc rien concernant Notre-Dame-des-Landes).
-Mesures symboliques
La fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim ne figure pas dans le projet de loi, et aucune autre tranche de fermeture n’est annoncée.
Putain Nando, tu pourrais penser aux gens comme Boban qui sont encore au 56k...
I don't always listen to Pantera...but when I do, I get fucking hostile.
par fernando » 29 Oct 2014, 23:18
Barrage de Sivens: agrobusiness, conflit d'intérêts et mauvaise gestion
29 octobre 2014 | Par Nicolas Bérard
Le projet du barrage de Sivens se révèle être un savant mélange de conflits d’intérêts, d’alliances politiciennes et d’agrobusiness. Un précédent barrage, celui de Fourogue, promu par le conseil général du Tarn, illustre toutes les dérives de cette gestion locale. Les travaux du barrage sur la zone du Testet sont suspendus et Ségolène Royal, sortie de son silence, a convoqué une réunion mardi prochain.
Elle est enfin sortie de son silence. Ségolène Royal, ministre de l'écologie, a annoncé mercredi, à la sortie du conseil des ministres, avoir convoqué une réunion « entre les parties prenantes » mardi prochain 4 novembre, sans préciser si les opposants qui ont occupé la zone du Testet seront invités. « Il faut que l'on trouve une solution qui justifie l'engagement des fonds publics et européens sur des ouvrages comme ceux-là », a déclaré la ministre. De son côté, Thierry Carcenac, président socialiste du conseil général du Tarn, a annoncé la suspension sine die des travaux du barrage. Mais mercredi, dans un entretien au Monde (à lire ici), l'élu socialiste explique ne pas vouloir renoncer pour autant à ce projet.
Le pouvoir et les élus locaux tentent ainsi de désamorcer la crise grandissante que provoque la mort de Rémi Fraisse, ce jeune militant de 21 ans tué le 26 octobre lors d'affrontements avec les forces de l'ordre sur le chantier du barrage de Sivens. « On sentait que ça allait arriver… » Julie, zadiste de 37 ans, n'est guère étonnée par le drame qui a eu lieu au Testet. De nombreux manifestants avaient déjà été blessés et chacun, sur place, s’attendait à ce que les affrontements virent à la tragédie. Le décès de Rémi Fraisse, qui selon toute vraisemblance a été tué par une grenade offensive, n’est donc pas une réelle surprise pour nombre d'opposants : plutôt la confirmation qu’ils ont à faire face, depuis plusieurs semaines, à une réplique totalement disproportionnée des forces de l’ordre.
Pourquoi les autorités ont-elles déployé un dispositif aussi impressionnant de forces de l'ordre et pourquoi celles-ci semblaient bénéficier d’une telle liberté d’action ? Le tout pour un projet qui, selon les termes employés par les deux experts missionnés par le ministère de l’écologie, est tout simplement « médiocre »… La réponse se trouve dans un savant cocktail fait de conflits d’intérêts, d’alliances politiciennes et d’agrobusiness.
Image extraite d'une vidéo tournée par les manifestants.Image extraite d'une vidéo tournée par les manifestants.
Si les opposants, notamment le Collectif Testet, se sont aussi rapidement méfiés du projet du barrage de Sivens, c’est que les méthodes employées par le conseil général du Tarn, maître d’ouvrage, et la CACG (compagnie d’aménagement des coteaux de Gascogne), maître d’ouvrage délégué, ne sont pas nouvelles. L’étude du barrage de Fourogue, construit à la fin des années 1990, apporte un éclairage saisissant sur les abus constatés, ou à venir, concernant la retenue de Sivens. Car les deux ouvrages ont été construits sur un schéma tout à fait similaire.
Premier enseignement à tirer de ce barrage de Fourogue de 1,3 million de m3 mis en service en 1998 : il est beaucoup trop grand par rapport aux besoins réels des agriculteurs. Mediapart a pu se procurer un mail, daté du 18 octobre 2013, envoyé par le directeur des opérations de la CACG au directeur de l’eau et de l’environnement du conseil général du Tarn, aujourd’hui en charge du dossier de Sivens. Il y fait part de « la faible souscription des irrigations [:] à ce jour 269 ha au lieu des 400 prévus par la chambre d’agriculture ».
Ce surdimensionnement n’est pas sans rappeler celui dénoncé dans le cadre du projet de Sivens. Le Collectif Testet n’a dénombré que vingt exploitants susceptibles d’utiliser le réservoir de 1,5 million de m3 qui a été prévu sur la zone du Testet. Le rapport des experts, sévère dans son constat général mais néanmoins modéré dans son approche globale, estime pour sa part que le nombre de bénéficiaires est « de l’ordre de trente, et les préleveurs nouveaux environ dix ». On est loin des quatre-vingt-un exploitants annoncés par les promoteurs du projet.
Cette surestimation du nombre de bénéficiaires n’est pas financièrement indolore. Non seulement elle conduit à mener des travaux plus importants et donc plus chers que ce que réclame la situation, mais, en plus, elle engendre des déficits chroniques dans la gestion des ouvrages. C’est ce que vient de nouveau démontrer le précédent de Fourogue : dans son courrier, le directeur des opérations de la CACG explique que l’exploitation du barrage souffre d’« un déséquilibre d’exploitation important ».
Alors que les recettes nécessaires à l’équilibre de cette retenue sont estimées à 35 000 euros par an, les recettes effectives annuelles ne sont que de 7 000 euros. Résultat : après quinze années d’exploitation, la CACG déplore à Fourogue un déficit global de 420 000 euros. Pas d’inquiétude, néanmoins : la CACG et le conseil général se sont mis d’accord pour partager la note. S’adressant toujours à son collègue du conseil général, le directeur des opérations de la compagnie écrit dans un mail du 22 novembre 2013 : « Faisant suite à nos échanges en préfecture, je te propose de mettre un poste de rémunération de 50 % de la somme (…), soit 210 k€ correspondant à la prestation suivante : "Grosses réparations (15 ans)". »
La faiblesse des recettes s’explique aussi par un autre facteur : l’ouvrage de Fourogue n’a plus de véritable cadre juridique. En cause : l’annulation de la DIG (déclaration d’intérêt général), que les opposants ont obtenue en justice en 2005 suite à une longue procédure débutée avant le lancement des travaux. En l’absence de cette DIG, la CACG, qui a construit l’ouvrage, n’a pas pu le rétrocéder au conseil général comme cela était initialement prévu.
Pas de mise en concurrence
Le conseil général et la CACG ont-ils cherché à régulariser cette situation ? Une fois de plus, ils ont plutôt décidé de laver leur linge sale en famille. Le département a ainsi signé une petite vingtaine d’avenants successifs pour confier la gestion du barrage à la compagnie. Ce qui n'est pas franchement légal. Un rapport d’audit accablant sur la situation du barrage, daté de mars 2014, note par exemple que la signature de l’un de ces avenants « doit être regardée comme la conclusion d’un nouveau contrat entre le conseil général et la CACG. Ce nouveau contrat s’apparente à une délégation de service public devant être soumise à une obligation de mise en concurrence ».
Mais de mise en concurrence, il n’y a point eu… En outre, grâce à ces avenants, la compagnie d’aménagement gère le barrage depuis désormais quinze ans. Et, prévient encore le rapport, « une durée trop longue peut être considérée comme une atteinte au droit de la concurrence ».
La zone humide du Testet déboisée. Image extraite d'une vidéo tournée par les manifestants.La zone humide du Testet déboisée. Image extraite d'une vidéo tournée par les manifestants.
Lorsqu’il s’agit de la gestion de l’eau, la CACG devient vite, non pas l’interlocuteur privilégié du conseil général, mais plutôt son interlocuteur exclusif. Le rapport d’audit explique ainsi que « le contrat de concession d’aménagement a été signé entre le conseil général du Tarn et la CACG en l’absence de procédure de mise en concurrence conformément aux textes applicables aux concessions d’aménagement alors en vigueur. […] Or, la réalisation de la retenue d’eau constituait une opération de construction et ne pouvait donc pas faire l’objet d’une concession d’aménagement. Contrairement aux concessions d’aménagement, les opérations de construction pour le compte d’un pouvoir adjudicateur devaient déjà être soumises à une procédure de mise en concurrence. »
Grâce à ces « concessions d’aménagement », comme cela est encore le cas pour le barrage de Sivens, la CACG n’a pas à se soucier des concurrents. Il lui suffit de se mettre d’accord sur un prix avec les élus du département.
Pourquoi la CACG bénéficie-t-elle d’un tel favoritisme alors que sa gestion est contestée ? Une inspection réalisée en janvier 2014 par les services préfectoraux préconisait par exemple certaines rénovations à effectuer sur la retenue de Fourogue. Par courrier, il a été signifié à la CACG que « le système d’évacuation des crues présente des signes de désordre laissant un doute sur la sécurité de l’ouvrage en crue exceptionnelle et nécessite des travaux à effectuer rapidement ». N’ayant reçu aucune réponse de la compagnie dans les deux mois qui lui étaient impartis, les services d’État ont perdu patience et lui ont adressé un nouveau courrier le 15 avril. Ils exigent alors qu’elle se décide enfin à « réaliser rapidement un diagnostic de l’ouvrage déterminant l’origine de ces désordres (…) et [à] mettre en place des mesures compensatoires de surveillance et de sécurité sans délai », ces deux derniers mots étant soulignés pour marquer l’urgence.
La solution finalement adoptée sera d’abaisser le niveau d’eau retenue. Ce qui ne pose aucun problème technique, puisque le barrage est beaucoup trop grand, comme l’explique en creux le courrier du responsable de la CACG : « Le volume consommé en année moyenne pour [l’irrigation] oscille plutôt autour de 200 000 m3. » Ils avaient prévu 900 000 m3…
Pour comprendre les liens étroits qui unissent le conseil général et la CACG, il faut se tourner vers le fonctionnement de cette dernière. Société anonyme d’économie mixte, son conseil d’administration est principalement composé d’élus départementaux et régionaux, pour la plupart des barons du PS local ou du parti radical de gauche. Le président de ce conseil, par exemple, n’est autre que Francis Daguzan, vice-président du conseil général du Tarn. À ses côtés, on trouve André Cabot, lui aussi vice-président du conseil général du Tarn, mais aussi membre du conseil d’administration de l’Agence de l’eau, qui finance la moitié du projet de barrage de Sivens (dans le montage financier, l’Europe doit ensuite en financer 30 %, les conseils généraux du Tarn et du Tarn-et-Garonne se partageant équitablement les 20 % restants).
On trouve ensuite des représentants des chambres d’agricultures, tous adhérents à la FNSEA, syndicat fer de lance de l’agriculture intensive. Aucun représentant de la Confédération paysanne dans ce conseil d’administration. Seule la Coordination rurale a obtenu un strapontin, mais ce syndicat se dit favorable au barrage. Pour compléter le tableau, siègent un administrateur salarié et des représentants de grandes banques. Des élus juges et parties, des partisans de l’agriculture intensive et des banquiers, chacun, ici, a intérêt à favoriser des ouvrages grands et onéreux.
Un chantier à marche forcée
Pour y parvenir, ce n’est pas très compliqué : les études préalables à la construction d’une retenue sont confiées à… la CACG, qui se base, pour (sur)estimer les besoins en eau du territoire, sur les chiffres de… la chambre d’agriculture, tenue par la FNSEA. Le conseil général, soucieux de la bonne santé financière de sa société d’économie mixte, n’a plus qu’à approuver, sans trop regarder à la dépense. Un fonctionnement en vase clos qui laisse beaucoup de place aux abus, et bien peu à l'intérêt général.
Exemple, à Sivens : compte tenu du fait que « la quantité de matériaux utilisables pour constituer une digue est insuffisante sur le site et, d’autre part, le coût des mesures compensatoires (…) et du déplacement d’une route et d’une route électrique », le conseil général explique dans sa délibération actant la construction du barrage que « le coût de l’ouvrage est relativement onéreux » – et encore, l’ouvrage était alors estimé à 6 millions, contre plus de 8 aujourd’hui. Pourtant, comme l’ont regretté les experts dépêchés par Ségolène Royale, aucune alternative n’a sérieusement été recherchée, et le projet a été voté en l’état par les élus. Pourquoi la CACG se serait-elle décarcassée à trouver un projet moins cher, alors qu’elle savait déjà qu’elle se verrait confier la construction de cette retenue ?
Il ne reste plus, ensuite, qu’à lancer les travaux, et vite. L’exemple de Fourogue a montré aux élus que, quels que soient les recours en justice, l’important était de finir le chantier avant que les délibérés ne soient rendus. Aujourd’hui, le barrage baigne certes dans l’illégalité, mais il existe…
Le 14 septembre, les manifestants ont eu un aperçu de l’empressement des promoteurs à boucler les travaux du Testet. Ce dimanche-là, ils s’attendaient tous à une mobilisation très importante de forces de l’ordre dès le lendemain. La raison : deux jours plus tard, le tribunal administratif de Toulouse allait rendre son délibéré sur la légalité du déboisement. Grâce à de solides arguments en leur faveur, ils avaient bon espoir que le juge leur donne raison. « Ils vont tout faire pour finir le déboisement avant le délibéré », estimait alors Fabien, un jeune zadiste de 25 ans, qui se préparait à voir débarquer en nombre les gendarmes mobiles au petit matin.
Ce fut finalement encore plus rapide : les escadrons sont arrivés dès le dimanche soir afin que les machines puissent s’installer sur la zone, et commencer à couper les arbres restants à la première heure. Le mardi, le tribunal administratif n’a finalement pas donné raison à France Nature Environnement, à l’origine du recours en référé : il s’est déclaré incompétent, tout en condamnant l’association à 4 000 euros d’amende pour « saisine abusive ». Mais, de toute façon, le déboisement avait été achevé quelques heures plus tôt. On n’est jamais trop prudents…
À marche forcée, le conseil général et la CACG entendent donc finir le plus rapidement possible le chantier de Sivens. Ainsi, les opposants n’ont jamais obtenu ce qu’ils souhaitaient : un débat contradictoire avec le président du conseil général du Tarn. Droit dans ses bottes, Thierry Carcenac (PS) n’a jamais pris le temps de les recevoir. Le premier ministre Manuel Valls a clairement exprimé son soutien au projet, ce qui n’a sans doute pas déplu à Jean-Michel Baylet, président du département du Tarn-et-Garonne mais aussi président des radicaux de gauche aujourd’hui si précieux à la majorité socialiste.
Pour que les travaux avancent, les promoteurs ont ainsi pu compter sur le soutien sans faille de l’État et de la préfecture, qui a mobilisé durant des semaines d'importantes forces de l'ordre. Les zadistes, organisés en « automédias », ont fait tourner sur les réseaux sociaux des vidéos prouvant les abus de certains gendarmes mobiles. Lorsqu’il s’est exprimé après le drame, le dimanche 26 octobre, le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve s’est pourtant surtout attaché à défendre le travail des forces de l’ordre et à rejeter la faute sur « un groupe [de manifestants] extrémistes de 200 personnes environ ».
Cette course effrénée a déjà eu raison des experts du ministère, qui estiment que, « compte tenu de l’état d’avancement des travaux et des engagements locaux et régionaux pris avec la profession agricole », « il semble difficile » d’arrêter le chantier. La mort de Rémi Fraisse a mis un coup d’arrêt aux travaux. Mais pour combien de temps ? Deux jours plus tard, Thierry Carcenac n’avait pas du tout l’intention d’abandonner le projet : « L’arrêt total du projet de barrage à Sivens aurait des conséquences sur l'indemnisation aux entreprises. »
Son empressement à reprendre les travaux n'est pas anodin : rien ne dit que, comme pour Fourogue, la déclaration d’intérêt public du barrage de Sivens ne sera pas annulée en justice. Cette question fait l’objet de l’un des nombreux recours déposés par le Collectif Testet et d’autres associations. Et les délibérés pourraient ne pas être rendus avant deux ans.
29 octobre 2014 | Par Nicolas Bérard
Le projet du barrage de Sivens se révèle être un savant mélange de conflits d’intérêts, d’alliances politiciennes et d’agrobusiness. Un précédent barrage, celui de Fourogue, promu par le conseil général du Tarn, illustre toutes les dérives de cette gestion locale. Les travaux du barrage sur la zone du Testet sont suspendus et Ségolène Royal, sortie de son silence, a convoqué une réunion mardi prochain.
Elle est enfin sortie de son silence. Ségolène Royal, ministre de l'écologie, a annoncé mercredi, à la sortie du conseil des ministres, avoir convoqué une réunion « entre les parties prenantes » mardi prochain 4 novembre, sans préciser si les opposants qui ont occupé la zone du Testet seront invités. « Il faut que l'on trouve une solution qui justifie l'engagement des fonds publics et européens sur des ouvrages comme ceux-là », a déclaré la ministre. De son côté, Thierry Carcenac, président socialiste du conseil général du Tarn, a annoncé la suspension sine die des travaux du barrage. Mais mercredi, dans un entretien au Monde (à lire ici), l'élu socialiste explique ne pas vouloir renoncer pour autant à ce projet.
Le pouvoir et les élus locaux tentent ainsi de désamorcer la crise grandissante que provoque la mort de Rémi Fraisse, ce jeune militant de 21 ans tué le 26 octobre lors d'affrontements avec les forces de l'ordre sur le chantier du barrage de Sivens. « On sentait que ça allait arriver… » Julie, zadiste de 37 ans, n'est guère étonnée par le drame qui a eu lieu au Testet. De nombreux manifestants avaient déjà été blessés et chacun, sur place, s’attendait à ce que les affrontements virent à la tragédie. Le décès de Rémi Fraisse, qui selon toute vraisemblance a été tué par une grenade offensive, n’est donc pas une réelle surprise pour nombre d'opposants : plutôt la confirmation qu’ils ont à faire face, depuis plusieurs semaines, à une réplique totalement disproportionnée des forces de l’ordre.
Pourquoi les autorités ont-elles déployé un dispositif aussi impressionnant de forces de l'ordre et pourquoi celles-ci semblaient bénéficier d’une telle liberté d’action ? Le tout pour un projet qui, selon les termes employés par les deux experts missionnés par le ministère de l’écologie, est tout simplement « médiocre »… La réponse se trouve dans un savant cocktail fait de conflits d’intérêts, d’alliances politiciennes et d’agrobusiness.
Image extraite d'une vidéo tournée par les manifestants.Image extraite d'une vidéo tournée par les manifestants.
Si les opposants, notamment le Collectif Testet, se sont aussi rapidement méfiés du projet du barrage de Sivens, c’est que les méthodes employées par le conseil général du Tarn, maître d’ouvrage, et la CACG (compagnie d’aménagement des coteaux de Gascogne), maître d’ouvrage délégué, ne sont pas nouvelles. L’étude du barrage de Fourogue, construit à la fin des années 1990, apporte un éclairage saisissant sur les abus constatés, ou à venir, concernant la retenue de Sivens. Car les deux ouvrages ont été construits sur un schéma tout à fait similaire.
Premier enseignement à tirer de ce barrage de Fourogue de 1,3 million de m3 mis en service en 1998 : il est beaucoup trop grand par rapport aux besoins réels des agriculteurs. Mediapart a pu se procurer un mail, daté du 18 octobre 2013, envoyé par le directeur des opérations de la CACG au directeur de l’eau et de l’environnement du conseil général du Tarn, aujourd’hui en charge du dossier de Sivens. Il y fait part de « la faible souscription des irrigations [:] à ce jour 269 ha au lieu des 400 prévus par la chambre d’agriculture ».
Ce surdimensionnement n’est pas sans rappeler celui dénoncé dans le cadre du projet de Sivens. Le Collectif Testet n’a dénombré que vingt exploitants susceptibles d’utiliser le réservoir de 1,5 million de m3 qui a été prévu sur la zone du Testet. Le rapport des experts, sévère dans son constat général mais néanmoins modéré dans son approche globale, estime pour sa part que le nombre de bénéficiaires est « de l’ordre de trente, et les préleveurs nouveaux environ dix ». On est loin des quatre-vingt-un exploitants annoncés par les promoteurs du projet.
Cette surestimation du nombre de bénéficiaires n’est pas financièrement indolore. Non seulement elle conduit à mener des travaux plus importants et donc plus chers que ce que réclame la situation, mais, en plus, elle engendre des déficits chroniques dans la gestion des ouvrages. C’est ce que vient de nouveau démontrer le précédent de Fourogue : dans son courrier, le directeur des opérations de la CACG explique que l’exploitation du barrage souffre d’« un déséquilibre d’exploitation important ».
Alors que les recettes nécessaires à l’équilibre de cette retenue sont estimées à 35 000 euros par an, les recettes effectives annuelles ne sont que de 7 000 euros. Résultat : après quinze années d’exploitation, la CACG déplore à Fourogue un déficit global de 420 000 euros. Pas d’inquiétude, néanmoins : la CACG et le conseil général se sont mis d’accord pour partager la note. S’adressant toujours à son collègue du conseil général, le directeur des opérations de la compagnie écrit dans un mail du 22 novembre 2013 : « Faisant suite à nos échanges en préfecture, je te propose de mettre un poste de rémunération de 50 % de la somme (…), soit 210 k€ correspondant à la prestation suivante : "Grosses réparations (15 ans)". »
La faiblesse des recettes s’explique aussi par un autre facteur : l’ouvrage de Fourogue n’a plus de véritable cadre juridique. En cause : l’annulation de la DIG (déclaration d’intérêt général), que les opposants ont obtenue en justice en 2005 suite à une longue procédure débutée avant le lancement des travaux. En l’absence de cette DIG, la CACG, qui a construit l’ouvrage, n’a pas pu le rétrocéder au conseil général comme cela était initialement prévu.
Pas de mise en concurrence
Le conseil général et la CACG ont-ils cherché à régulariser cette situation ? Une fois de plus, ils ont plutôt décidé de laver leur linge sale en famille. Le département a ainsi signé une petite vingtaine d’avenants successifs pour confier la gestion du barrage à la compagnie. Ce qui n'est pas franchement légal. Un rapport d’audit accablant sur la situation du barrage, daté de mars 2014, note par exemple que la signature de l’un de ces avenants « doit être regardée comme la conclusion d’un nouveau contrat entre le conseil général et la CACG. Ce nouveau contrat s’apparente à une délégation de service public devant être soumise à une obligation de mise en concurrence ».
Mais de mise en concurrence, il n’y a point eu… En outre, grâce à ces avenants, la compagnie d’aménagement gère le barrage depuis désormais quinze ans. Et, prévient encore le rapport, « une durée trop longue peut être considérée comme une atteinte au droit de la concurrence ».
La zone humide du Testet déboisée. Image extraite d'une vidéo tournée par les manifestants.La zone humide du Testet déboisée. Image extraite d'une vidéo tournée par les manifestants.
Lorsqu’il s’agit de la gestion de l’eau, la CACG devient vite, non pas l’interlocuteur privilégié du conseil général, mais plutôt son interlocuteur exclusif. Le rapport d’audit explique ainsi que « le contrat de concession d’aménagement a été signé entre le conseil général du Tarn et la CACG en l’absence de procédure de mise en concurrence conformément aux textes applicables aux concessions d’aménagement alors en vigueur. […] Or, la réalisation de la retenue d’eau constituait une opération de construction et ne pouvait donc pas faire l’objet d’une concession d’aménagement. Contrairement aux concessions d’aménagement, les opérations de construction pour le compte d’un pouvoir adjudicateur devaient déjà être soumises à une procédure de mise en concurrence. »
Grâce à ces « concessions d’aménagement », comme cela est encore le cas pour le barrage de Sivens, la CACG n’a pas à se soucier des concurrents. Il lui suffit de se mettre d’accord sur un prix avec les élus du département.
Pourquoi la CACG bénéficie-t-elle d’un tel favoritisme alors que sa gestion est contestée ? Une inspection réalisée en janvier 2014 par les services préfectoraux préconisait par exemple certaines rénovations à effectuer sur la retenue de Fourogue. Par courrier, il a été signifié à la CACG que « le système d’évacuation des crues présente des signes de désordre laissant un doute sur la sécurité de l’ouvrage en crue exceptionnelle et nécessite des travaux à effectuer rapidement ». N’ayant reçu aucune réponse de la compagnie dans les deux mois qui lui étaient impartis, les services d’État ont perdu patience et lui ont adressé un nouveau courrier le 15 avril. Ils exigent alors qu’elle se décide enfin à « réaliser rapidement un diagnostic de l’ouvrage déterminant l’origine de ces désordres (…) et [à] mettre en place des mesures compensatoires de surveillance et de sécurité sans délai », ces deux derniers mots étant soulignés pour marquer l’urgence.
La solution finalement adoptée sera d’abaisser le niveau d’eau retenue. Ce qui ne pose aucun problème technique, puisque le barrage est beaucoup trop grand, comme l’explique en creux le courrier du responsable de la CACG : « Le volume consommé en année moyenne pour [l’irrigation] oscille plutôt autour de 200 000 m3. » Ils avaient prévu 900 000 m3…
Pour comprendre les liens étroits qui unissent le conseil général et la CACG, il faut se tourner vers le fonctionnement de cette dernière. Société anonyme d’économie mixte, son conseil d’administration est principalement composé d’élus départementaux et régionaux, pour la plupart des barons du PS local ou du parti radical de gauche. Le président de ce conseil, par exemple, n’est autre que Francis Daguzan, vice-président du conseil général du Tarn. À ses côtés, on trouve André Cabot, lui aussi vice-président du conseil général du Tarn, mais aussi membre du conseil d’administration de l’Agence de l’eau, qui finance la moitié du projet de barrage de Sivens (dans le montage financier, l’Europe doit ensuite en financer 30 %, les conseils généraux du Tarn et du Tarn-et-Garonne se partageant équitablement les 20 % restants).
On trouve ensuite des représentants des chambres d’agricultures, tous adhérents à la FNSEA, syndicat fer de lance de l’agriculture intensive. Aucun représentant de la Confédération paysanne dans ce conseil d’administration. Seule la Coordination rurale a obtenu un strapontin, mais ce syndicat se dit favorable au barrage. Pour compléter le tableau, siègent un administrateur salarié et des représentants de grandes banques. Des élus juges et parties, des partisans de l’agriculture intensive et des banquiers, chacun, ici, a intérêt à favoriser des ouvrages grands et onéreux.
Un chantier à marche forcée
Pour y parvenir, ce n’est pas très compliqué : les études préalables à la construction d’une retenue sont confiées à… la CACG, qui se base, pour (sur)estimer les besoins en eau du territoire, sur les chiffres de… la chambre d’agriculture, tenue par la FNSEA. Le conseil général, soucieux de la bonne santé financière de sa société d’économie mixte, n’a plus qu’à approuver, sans trop regarder à la dépense. Un fonctionnement en vase clos qui laisse beaucoup de place aux abus, et bien peu à l'intérêt général.
Exemple, à Sivens : compte tenu du fait que « la quantité de matériaux utilisables pour constituer une digue est insuffisante sur le site et, d’autre part, le coût des mesures compensatoires (…) et du déplacement d’une route et d’une route électrique », le conseil général explique dans sa délibération actant la construction du barrage que « le coût de l’ouvrage est relativement onéreux » – et encore, l’ouvrage était alors estimé à 6 millions, contre plus de 8 aujourd’hui. Pourtant, comme l’ont regretté les experts dépêchés par Ségolène Royale, aucune alternative n’a sérieusement été recherchée, et le projet a été voté en l’état par les élus. Pourquoi la CACG se serait-elle décarcassée à trouver un projet moins cher, alors qu’elle savait déjà qu’elle se verrait confier la construction de cette retenue ?
Il ne reste plus, ensuite, qu’à lancer les travaux, et vite. L’exemple de Fourogue a montré aux élus que, quels que soient les recours en justice, l’important était de finir le chantier avant que les délibérés ne soient rendus. Aujourd’hui, le barrage baigne certes dans l’illégalité, mais il existe…
Le 14 septembre, les manifestants ont eu un aperçu de l’empressement des promoteurs à boucler les travaux du Testet. Ce dimanche-là, ils s’attendaient tous à une mobilisation très importante de forces de l’ordre dès le lendemain. La raison : deux jours plus tard, le tribunal administratif de Toulouse allait rendre son délibéré sur la légalité du déboisement. Grâce à de solides arguments en leur faveur, ils avaient bon espoir que le juge leur donne raison. « Ils vont tout faire pour finir le déboisement avant le délibéré », estimait alors Fabien, un jeune zadiste de 25 ans, qui se préparait à voir débarquer en nombre les gendarmes mobiles au petit matin.
Ce fut finalement encore plus rapide : les escadrons sont arrivés dès le dimanche soir afin que les machines puissent s’installer sur la zone, et commencer à couper les arbres restants à la première heure. Le mardi, le tribunal administratif n’a finalement pas donné raison à France Nature Environnement, à l’origine du recours en référé : il s’est déclaré incompétent, tout en condamnant l’association à 4 000 euros d’amende pour « saisine abusive ». Mais, de toute façon, le déboisement avait été achevé quelques heures plus tôt. On n’est jamais trop prudents…
À marche forcée, le conseil général et la CACG entendent donc finir le plus rapidement possible le chantier de Sivens. Ainsi, les opposants n’ont jamais obtenu ce qu’ils souhaitaient : un débat contradictoire avec le président du conseil général du Tarn. Droit dans ses bottes, Thierry Carcenac (PS) n’a jamais pris le temps de les recevoir. Le premier ministre Manuel Valls a clairement exprimé son soutien au projet, ce qui n’a sans doute pas déplu à Jean-Michel Baylet, président du département du Tarn-et-Garonne mais aussi président des radicaux de gauche aujourd’hui si précieux à la majorité socialiste.
Pour que les travaux avancent, les promoteurs ont ainsi pu compter sur le soutien sans faille de l’État et de la préfecture, qui a mobilisé durant des semaines d'importantes forces de l'ordre. Les zadistes, organisés en « automédias », ont fait tourner sur les réseaux sociaux des vidéos prouvant les abus de certains gendarmes mobiles. Lorsqu’il s’est exprimé après le drame, le dimanche 26 octobre, le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve s’est pourtant surtout attaché à défendre le travail des forces de l’ordre et à rejeter la faute sur « un groupe [de manifestants] extrémistes de 200 personnes environ ».
Cette course effrénée a déjà eu raison des experts du ministère, qui estiment que, « compte tenu de l’état d’avancement des travaux et des engagements locaux et régionaux pris avec la profession agricole », « il semble difficile » d’arrêter le chantier. La mort de Rémi Fraisse a mis un coup d’arrêt aux travaux. Mais pour combien de temps ? Deux jours plus tard, Thierry Carcenac n’avait pas du tout l’intention d’abandonner le projet : « L’arrêt total du projet de barrage à Sivens aurait des conséquences sur l'indemnisation aux entreprises. »
Son empressement à reprendre les travaux n'est pas anodin : rien ne dit que, comme pour Fourogue, la déclaration d’intérêt public du barrage de Sivens ne sera pas annulée en justice. Cette question fait l’objet de l’un des nombreux recours déposés par le Collectif Testet et d’autres associations. Et les délibérés pourraient ne pas être rendus avant deux ans.
"L'alcool tue lentement. On s'en fout, on a le temps."
par John Holmes » 29 Oct 2014, 23:40
W a écrit:
Issue de ta biblio perso ?
"Connard =)"
ChevalierBlanc - janvier 2021
ChevalierBlanc - janvier 2021
par kaptn_kvern » 30 Oct 2014, 18:37
W a écrit:
Arf, y perd ses veuchs Stikky...
I don't always listen to Pantera...but when I do, I get fucking hostile.
par krouw2 » 05 Nov 2014, 00:54
bon c'est la croix qui le dit y a pas de prosélitimse
http://www.la-croix.com/Culture/Actuali ... 22-1252751
Israël, terre promise des végétaliens
En Israël, pays aux innombrables croyances, le nouveau culte du végétalisme, version radicale du végétarisme, draine de plus en plus de fidèles au point d'être reconnu par l'armée.
Les végétaliens (ou vegans en anglais), non seulement ne mangent pas de viande, mais, à la différence des végétariens, rejettent le lait, les oeufs, le miel et tous les aliments provenant du règne animal. Beaucoup d'entre eux en font autant un mode d'alimentation qu'un mode de vie et refusent de se vêtir de cuir et d'utiliser des cosmétiques testés sur des animaux.
Or "4% des Israéliens se déclarent vegans, c'est le pays le plus végétalien au monde", affirme Omri Paz, organisateur du festival "Vegan Fest".
Cette grand-messe végétalienne a attiré 15.000 personnes le 13 octobre à Tel-Aviv parmi les stands de hot-dogs à base de petit pois, de chawarmas de tofu, et de goulashs de seitan, un substitut de viande à base de protéine de blé.
Le stand le plus visité est celui de Domino's Pizza. Le géant américain de la pizza à domicile a lancé en 2013 en Israël sa première version mondiale de pizza gratinée au fromage de soja et dit en avoir vendu 300.000 depuis.
- 'Big Brother' végétalien -
C'est à Tel-Aviv l'avant-gardiste que le végétalisme suscite le plus de vocations. L'un de ses plus célèbres restaurants, le Nanushka, un bistrot bobo connu pour ses grillades arrosées à la vodka dans une ambiance festive a soudainement annoncé sa conversion en février et a complètement remanié sa carte.
Au même moment, la militante végétalienne Tal Gilboa, candidate à la très populaire version israélienne de l'émission de téléréalité "Big Brother", transformait le show en tribune quotidienne pour la défense des droits des animaux. Le public l'a déclarée vainqueur.
Même l'armée, miroir de la société israélienne devant lequel passe toute la jeunesse masculine et féminine du pays, propose désormais à ses soldats des bottes sans cuir et leur offre un petit pécule pour acheter des aliments de substitution.
Facebook regorge de groupes dédiés à la communauté vegan israélienne. Celle-ci se décline en sous-groupes, comme les "Vegays" pour les homosexuels végétaliens, les "adolescents végétaliens", qui militent pour des menus adaptés à la cantine.
Israël semblait prédisposé au succès du végétalisme. Fruits et légumes prennent une place importante dans les assiettes. Certains des produits les plus caractéristiques pouvaient passer pour végétaliens avant l'heure, comme le hummus ou le falafel. Le code alimentaire juif de la cacheroute incite à cuisiner avec des produits de substitution.
- 'Shoah des animaux' -
Et puis la société est réceptive aux phénomènes communautaires.
C'est sur Facebook que se sont rencontrées Adi, Ofir, Tamar et Ofek, quatre souriantes adolescentes qui se sont donné rendez-vous sur la pelouse du Vegan Fest, arborant sur leur T-shirts des slogans comme "viande = meurtre" ou "le tofu lui ne crie pas de douleur".
"Mes parents ont mis trois ans à comprendre que ce n'était pas une lubie et à finir par accepter que je ne vienne plus par principe aux traditionnels barbecues familiaux", raconte Tamar, 16 ans, qui explique avoir été ralliée à la cause en voyant une vidéo du gourou végétalien, Gary Yourofsky, qui compare la consommation de viande à l'Holocauste.
"En tant qu'Israélienne, je ne peux pas fermer les yeux, je ne veux pas faire comme tous ceux qui disaient pendant la Shoah qu'ils ne savaient pas", lance l'adolescente.
En Israël, la référence à une "Shoah des animaux" touche une corde très sensible, mais "c'est justement dans cette provocation que réside son pouvoir de conviction si important chez nous", analyse Rafi Grosglik, sociologue de l'alimentation à l'université de Tel-Aviv.
- Au fer rouge pour la cause -
"Il est aussi intéressant de remarquer qu’en Israël, les vegans sont souvent en rupture avec la culture végétalienne hippie ou hindouiste et se réfèrent plutôt à une rhétorique de la force qui privilégie l'activisme violent", ajoute le chercheur.
En 2012, un groupuscule d'activistes végétaliens radicaux baptisé "Life269" - le numéro tatoué dans l'oreille d'un veau qu'ils avaient sauvé de l’abattoir dans une ferme d'Israël - sortait de l'ombre avec fracas.
Sur la place Rabin de Tel-Aviv, à demi-nus, ils avaient organisé sous le regard horrifié des passants une séance de tatouage au chalumeau et au fer rouge de ce numéro à même leur peau.
Depuis, ils ont multiplié les actions coup de poing, allant jusqu'à placer au petit matin des têtes de moutons sanguinolentes dans une fontaine publique de la ville ou libérer en pleine nuit des troupeaux de vache de fermes industrielles.
Les vidéos de ces actions commandos ont été un succès sur internet. Leurs auteurs ont fait plusieurs jours de garde à vue. Ils ont aussi fait des émules. Aujourd'hui le mouvement "Life269" existe dans une quarantaine de pays.
http://www.la-croix.com/Culture/Actuali ... 22-1252751
Israël, terre promise des végétaliens
En Israël, pays aux innombrables croyances, le nouveau culte du végétalisme, version radicale du végétarisme, draine de plus en plus de fidèles au point d'être reconnu par l'armée.
Les végétaliens (ou vegans en anglais), non seulement ne mangent pas de viande, mais, à la différence des végétariens, rejettent le lait, les oeufs, le miel et tous les aliments provenant du règne animal. Beaucoup d'entre eux en font autant un mode d'alimentation qu'un mode de vie et refusent de se vêtir de cuir et d'utiliser des cosmétiques testés sur des animaux.
Or "4% des Israéliens se déclarent vegans, c'est le pays le plus végétalien au monde", affirme Omri Paz, organisateur du festival "Vegan Fest".
Cette grand-messe végétalienne a attiré 15.000 personnes le 13 octobre à Tel-Aviv parmi les stands de hot-dogs à base de petit pois, de chawarmas de tofu, et de goulashs de seitan, un substitut de viande à base de protéine de blé.
Le stand le plus visité est celui de Domino's Pizza. Le géant américain de la pizza à domicile a lancé en 2013 en Israël sa première version mondiale de pizza gratinée au fromage de soja et dit en avoir vendu 300.000 depuis.
- 'Big Brother' végétalien -
C'est à Tel-Aviv l'avant-gardiste que le végétalisme suscite le plus de vocations. L'un de ses plus célèbres restaurants, le Nanushka, un bistrot bobo connu pour ses grillades arrosées à la vodka dans une ambiance festive a soudainement annoncé sa conversion en février et a complètement remanié sa carte.
Au même moment, la militante végétalienne Tal Gilboa, candidate à la très populaire version israélienne de l'émission de téléréalité "Big Brother", transformait le show en tribune quotidienne pour la défense des droits des animaux. Le public l'a déclarée vainqueur.
Même l'armée, miroir de la société israélienne devant lequel passe toute la jeunesse masculine et féminine du pays, propose désormais à ses soldats des bottes sans cuir et leur offre un petit pécule pour acheter des aliments de substitution.
Facebook regorge de groupes dédiés à la communauté vegan israélienne. Celle-ci se décline en sous-groupes, comme les "Vegays" pour les homosexuels végétaliens, les "adolescents végétaliens", qui militent pour des menus adaptés à la cantine.
Israël semblait prédisposé au succès du végétalisme. Fruits et légumes prennent une place importante dans les assiettes. Certains des produits les plus caractéristiques pouvaient passer pour végétaliens avant l'heure, comme le hummus ou le falafel. Le code alimentaire juif de la cacheroute incite à cuisiner avec des produits de substitution.
- 'Shoah des animaux' -
Et puis la société est réceptive aux phénomènes communautaires.
C'est sur Facebook que se sont rencontrées Adi, Ofir, Tamar et Ofek, quatre souriantes adolescentes qui se sont donné rendez-vous sur la pelouse du Vegan Fest, arborant sur leur T-shirts des slogans comme "viande = meurtre" ou "le tofu lui ne crie pas de douleur".
"Mes parents ont mis trois ans à comprendre que ce n'était pas une lubie et à finir par accepter que je ne vienne plus par principe aux traditionnels barbecues familiaux", raconte Tamar, 16 ans, qui explique avoir été ralliée à la cause en voyant une vidéo du gourou végétalien, Gary Yourofsky, qui compare la consommation de viande à l'Holocauste.
"En tant qu'Israélienne, je ne peux pas fermer les yeux, je ne veux pas faire comme tous ceux qui disaient pendant la Shoah qu'ils ne savaient pas", lance l'adolescente.
En Israël, la référence à une "Shoah des animaux" touche une corde très sensible, mais "c'est justement dans cette provocation que réside son pouvoir de conviction si important chez nous", analyse Rafi Grosglik, sociologue de l'alimentation à l'université de Tel-Aviv.
- Au fer rouge pour la cause -
"Il est aussi intéressant de remarquer qu’en Israël, les vegans sont souvent en rupture avec la culture végétalienne hippie ou hindouiste et se réfèrent plutôt à une rhétorique de la force qui privilégie l'activisme violent", ajoute le chercheur.
En 2012, un groupuscule d'activistes végétaliens radicaux baptisé "Life269" - le numéro tatoué dans l'oreille d'un veau qu'ils avaient sauvé de l’abattoir dans une ferme d'Israël - sortait de l'ombre avec fracas.
Sur la place Rabin de Tel-Aviv, à demi-nus, ils avaient organisé sous le regard horrifié des passants une séance de tatouage au chalumeau et au fer rouge de ce numéro à même leur peau.
Depuis, ils ont multiplié les actions coup de poing, allant jusqu'à placer au petit matin des têtes de moutons sanguinolentes dans une fontaine publique de la ville ou libérer en pleine nuit des troupeaux de vache de fermes industrielles.
Les vidéos de ces actions commandos ont été un succès sur internet. Leurs auteurs ont fait plusieurs jours de garde à vue. Ils ont aussi fait des émules. Aujourd'hui le mouvement "Life269" existe dans une quarantaine de pays.
Hollande 2027
par fernando » 12 Nov 2014, 18:54
Climat : l'annonce Etats-Unis-Chine est-elle historique? Pas vraiment
12 novembre 2014 | Par Maxime Combes
Un accord inédit. Voire même « historique » pour certains, reprenant là les mots de Barack Obama sans les mettre en perspective. Ce mercredi 12 novembre, médias et commentateurs saluent de manière quasiment unanime l'annonce conjointe Etats-Unis - Chine. Qu’en est-il réellement?
Les faits.
Barack Obama et Xi Jinping ont annoncé ce mercredi à Pékin leurs objectifs en matière de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (GES). Les Etats-Unis annoncent une réduction de 26 à 28 % de leurs émissions d'ici 2025 par rapport à 2005. Quant à la Chine, elle envisage d’atteindre un pic des siennes autour de 2030, si possible avant est-il précisé.
Ces annonces sont-elles inédites ?
Au sommet de Ban Ki-moon sur le climat le 23 septembre dernier à New-York (ici un Mémo des résultats), Zhang Gaoli, premier vice-premier ministre de Chine, avait déjà annoncé que la Chine voulait au plus tôt atteindre un pic d’émissions pour ensuite les réduire. Par ailleurs, la Chine avait déjà annoncé vouloir réduire l'intensité carbone (émissions de GES par unité de PIB) de son économie de 40% à 45% d'ici à 2020 par rapport à 2005. Seule l'annonce de la date butoir de 2030, assez éloignée, est donc nouvelle. De leur côté, les Etats-Unis et Barack Obama s'étaient jusqu’ici limités à des objectifs pour 2020, à savoir une réduction des émissions de 17% par rapport à 2005. L'annonce d'un objectif pour 2025 est donc inédit.
Ces annonces sont-elles historiques ?
Si les émissions en Chine n'atteignent un pic que vers 2030, cela signifie qu’elles continueront à augmenter jusque-là. Malgré une probable amélioration significative de l’intensité carbone de l’économie chinoise dans les années à venir, les dirigeants chinois viennent donc d'annoncer qu'ils continueront de battre chaque année un record d'émissions de gaz à effet de serre, et ce pendant les 15 prochaines années. En un sens, cette annonce chinoise est effectivement historique (sic). Quant aux Etats-Unis, il est à noter que leurs engagements de réduction sont établis par rapport au niveau d’émissions atteint en 2005. Soit l’année où les émissions américaines ont été les plus fortes jamais observées, avec près de 7200 Mt CO2e. Ramenés à 1990, année de comparaison internationale, les objectifs américains sont tout à fait modestes : -13,8 % en 2025 par rapport à 1990. Soit un effort annuel d’à peine -0,43 %. Historique ?
Ces annonces sont-elles à la hauteur des enjeux ?
La synthèse des rapports du GIEC publiée le 2 novembre dernier a rappelé les objectifs à atteindre. Pour rester en deçà d’un réchauffement de 2 °C d’ici la fin du siècle, il faudrait ne pas dépasser une concentration de gaz à effet de serre dans l'atmosphère de 450 partie par million (ppm). Pour ce faire, les émissions mondiales doivent être réduites de 40 % à 70 % d'ici 2050, par rapport à 2010, et ramenées à un niveau « proche de zéro » d'ici à 2100. Le GIEC insiste sur la nécessité d'une très nette inflexion des émissions mondiales d'ici à 2020, en invitant les pays les plus émetteurs et les plus en mesure de le faire, à réduire très significativement leurs émissions d'ici là.
Les Etats-Unis et la Chine représentent près de la moitié des émissions mondiales (environ 45 %). Leurs réductions d’émissions d’ici 2050 sont donc cruciales. Au regard de leurs responsabilités historiques bien plus importantes, les Etats-Unis devraient a minima, comme l’Union européenne, réduire d'a minina de 80 % leurs émissions d’ici 2050. A supposer qu’ils atteignent l’objectif qu’ils se sont fixés pour 2025, cela supposerait qu’ils réduisent leurs émissions de près de 5 % par an entre 2025 et 2050, soit dix fois plus que l’objectif annuel qu’ils se sont fixés pour 2025. Autrement dit, les Etats-Unis repoussent à l’après 2025 l'essentiel de l'effort qu'ils doivent fournir. Côté chinois, tout objectif de réduction d'émissions en volume est donc repoussé à l'après 2030. Ni les Etats-Unis ni la Chine ne sont donc en adéquation avec les objectifs fixés par le GIEC.
Comment interpréter ces annonces ?
Bien plus que des engagements chiffrés, l'annonce conjointe des Etats-Unis et de la Chine doit être interprété pour ce qu'elle signifie sur le plan géopolitique. L'annonce a été faite en dehors de toute négociation internationale, ce qui revient à les marginaliser et les délégitimer. Si les deux puissances mondiales peuvent s'entendre de leur côté, que reste-t-il à négocier à 194 pays en terme de réduction d'émissions ? Mieux, les Etats-Unis se fixent un objectif pour 2025 là où les négociations internationales invitent les Etats à fixer des objectifs pour 2030. Cette annonce signifie simplement que ni les Etat-Unis ni la Chine ne se laisseront imposer des objectifs de lutte contre les dérèglements climatiques. Ni par l'ONU, ni par les autres pays, ni par les exigences scientifiques.
Avec cette annonce, les Etats-Unis et la Chine expriment clairement que leurs engagements en matière de climat sont fonction de leurs propres situations nationales et de l'équilibre géopolitique entre leurs deux puissances, et non du partage des efforts planétaires à accomplir. Aucune des deux puissances ne souhaite s'engager à la hauteur des enjeux, surtout pas de manière unilatérale. Les Etats-Unis et la Chine viennent donc d'enfouir la lutte contre les dérèglements climatiques dans les tréfonds de la géopolitique internationale. En présentant sous leur annonce conjointe de façon très positive, la diplomatie américaine et chinoise gèlent de fait les négociations internationales dans une inaction globale quasi généralisée. Tout possibilité d'accord contraignant – dont ni les Etats-Unis ni la Chine ne veulent – juste et à la hauteur des enjeux à la conférence de l'ONU à Paris en 2015 n'est donc plus qu'une illusion.
Que faire ?
Les ONG, les mouvements sociaux et écologistes, les citoyen-ne-s et l'ensemble des commentateurs et faiseurs d'opinion ont désormais deux options. Suivre les éléments de langage communiqués par la diplomatie américaine et la diplomatie chinoise et se féliciter d'un tel accord, contribuant ainsi à entériner l'absence d'ambition et le gel diplomatique des négociations autour des plus grandes puissances mondiales. Ou bien, il est possible d'expliquer la situation, de s'appuyer sur des faits, d'évaluer les engagements et de démystifier ce qui n'est absolument pas un accord historique à la hauteur des enjeux. Ne pas se raconter d'histoire et faire preuve de lucidité.
Ce faisant, avec des engagements aussi limités, les Etats-Unis et la Chine prennent le risque, si tant est que l'opinion publique mondiale s'empare de la question, de se retrouver en première ligne des responsables de l'aggravation des dérèglements climatiques à venir. A ne pas vouloir assumer de leadership en matière de lutte contre les dérèglements climatiques, pas plus que l'Union européenne dont les objectifs ne sont pas à la hauteur des enjeux, ils pourraient se retrouver mis à l'index par la société civile internationale. A condition de ne pas tomber dans le piège de l'inaction tendu par les diplomaties américaine et chinoise.
12 novembre 2014 | Par Maxime Combes
Un accord inédit. Voire même « historique » pour certains, reprenant là les mots de Barack Obama sans les mettre en perspective. Ce mercredi 12 novembre, médias et commentateurs saluent de manière quasiment unanime l'annonce conjointe Etats-Unis - Chine. Qu’en est-il réellement?
Les faits.
Barack Obama et Xi Jinping ont annoncé ce mercredi à Pékin leurs objectifs en matière de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (GES). Les Etats-Unis annoncent une réduction de 26 à 28 % de leurs émissions d'ici 2025 par rapport à 2005. Quant à la Chine, elle envisage d’atteindre un pic des siennes autour de 2030, si possible avant est-il précisé.
Ces annonces sont-elles inédites ?
Au sommet de Ban Ki-moon sur le climat le 23 septembre dernier à New-York (ici un Mémo des résultats), Zhang Gaoli, premier vice-premier ministre de Chine, avait déjà annoncé que la Chine voulait au plus tôt atteindre un pic d’émissions pour ensuite les réduire. Par ailleurs, la Chine avait déjà annoncé vouloir réduire l'intensité carbone (émissions de GES par unité de PIB) de son économie de 40% à 45% d'ici à 2020 par rapport à 2005. Seule l'annonce de la date butoir de 2030, assez éloignée, est donc nouvelle. De leur côté, les Etats-Unis et Barack Obama s'étaient jusqu’ici limités à des objectifs pour 2020, à savoir une réduction des émissions de 17% par rapport à 2005. L'annonce d'un objectif pour 2025 est donc inédit.
Ces annonces sont-elles historiques ?
Si les émissions en Chine n'atteignent un pic que vers 2030, cela signifie qu’elles continueront à augmenter jusque-là. Malgré une probable amélioration significative de l’intensité carbone de l’économie chinoise dans les années à venir, les dirigeants chinois viennent donc d'annoncer qu'ils continueront de battre chaque année un record d'émissions de gaz à effet de serre, et ce pendant les 15 prochaines années. En un sens, cette annonce chinoise est effectivement historique (sic). Quant aux Etats-Unis, il est à noter que leurs engagements de réduction sont établis par rapport au niveau d’émissions atteint en 2005. Soit l’année où les émissions américaines ont été les plus fortes jamais observées, avec près de 7200 Mt CO2e. Ramenés à 1990, année de comparaison internationale, les objectifs américains sont tout à fait modestes : -13,8 % en 2025 par rapport à 1990. Soit un effort annuel d’à peine -0,43 %. Historique ?
Ces annonces sont-elles à la hauteur des enjeux ?
La synthèse des rapports du GIEC publiée le 2 novembre dernier a rappelé les objectifs à atteindre. Pour rester en deçà d’un réchauffement de 2 °C d’ici la fin du siècle, il faudrait ne pas dépasser une concentration de gaz à effet de serre dans l'atmosphère de 450 partie par million (ppm). Pour ce faire, les émissions mondiales doivent être réduites de 40 % à 70 % d'ici 2050, par rapport à 2010, et ramenées à un niveau « proche de zéro » d'ici à 2100. Le GIEC insiste sur la nécessité d'une très nette inflexion des émissions mondiales d'ici à 2020, en invitant les pays les plus émetteurs et les plus en mesure de le faire, à réduire très significativement leurs émissions d'ici là.
Les Etats-Unis et la Chine représentent près de la moitié des émissions mondiales (environ 45 %). Leurs réductions d’émissions d’ici 2050 sont donc cruciales. Au regard de leurs responsabilités historiques bien plus importantes, les Etats-Unis devraient a minima, comme l’Union européenne, réduire d'a minina de 80 % leurs émissions d’ici 2050. A supposer qu’ils atteignent l’objectif qu’ils se sont fixés pour 2025, cela supposerait qu’ils réduisent leurs émissions de près de 5 % par an entre 2025 et 2050, soit dix fois plus que l’objectif annuel qu’ils se sont fixés pour 2025. Autrement dit, les Etats-Unis repoussent à l’après 2025 l'essentiel de l'effort qu'ils doivent fournir. Côté chinois, tout objectif de réduction d'émissions en volume est donc repoussé à l'après 2030. Ni les Etats-Unis ni la Chine ne sont donc en adéquation avec les objectifs fixés par le GIEC.
Comment interpréter ces annonces ?
Bien plus que des engagements chiffrés, l'annonce conjointe des Etats-Unis et de la Chine doit être interprété pour ce qu'elle signifie sur le plan géopolitique. L'annonce a été faite en dehors de toute négociation internationale, ce qui revient à les marginaliser et les délégitimer. Si les deux puissances mondiales peuvent s'entendre de leur côté, que reste-t-il à négocier à 194 pays en terme de réduction d'émissions ? Mieux, les Etats-Unis se fixent un objectif pour 2025 là où les négociations internationales invitent les Etats à fixer des objectifs pour 2030. Cette annonce signifie simplement que ni les Etat-Unis ni la Chine ne se laisseront imposer des objectifs de lutte contre les dérèglements climatiques. Ni par l'ONU, ni par les autres pays, ni par les exigences scientifiques.
Avec cette annonce, les Etats-Unis et la Chine expriment clairement que leurs engagements en matière de climat sont fonction de leurs propres situations nationales et de l'équilibre géopolitique entre leurs deux puissances, et non du partage des efforts planétaires à accomplir. Aucune des deux puissances ne souhaite s'engager à la hauteur des enjeux, surtout pas de manière unilatérale. Les Etats-Unis et la Chine viennent donc d'enfouir la lutte contre les dérèglements climatiques dans les tréfonds de la géopolitique internationale. En présentant sous leur annonce conjointe de façon très positive, la diplomatie américaine et chinoise gèlent de fait les négociations internationales dans une inaction globale quasi généralisée. Tout possibilité d'accord contraignant – dont ni les Etats-Unis ni la Chine ne veulent – juste et à la hauteur des enjeux à la conférence de l'ONU à Paris en 2015 n'est donc plus qu'une illusion.
Que faire ?
Les ONG, les mouvements sociaux et écologistes, les citoyen-ne-s et l'ensemble des commentateurs et faiseurs d'opinion ont désormais deux options. Suivre les éléments de langage communiqués par la diplomatie américaine et la diplomatie chinoise et se féliciter d'un tel accord, contribuant ainsi à entériner l'absence d'ambition et le gel diplomatique des négociations autour des plus grandes puissances mondiales. Ou bien, il est possible d'expliquer la situation, de s'appuyer sur des faits, d'évaluer les engagements et de démystifier ce qui n'est absolument pas un accord historique à la hauteur des enjeux. Ne pas se raconter d'histoire et faire preuve de lucidité.
Ce faisant, avec des engagements aussi limités, les Etats-Unis et la Chine prennent le risque, si tant est que l'opinion publique mondiale s'empare de la question, de se retrouver en première ligne des responsables de l'aggravation des dérèglements climatiques à venir. A ne pas vouloir assumer de leadership en matière de lutte contre les dérèglements climatiques, pas plus que l'Union européenne dont les objectifs ne sont pas à la hauteur des enjeux, ils pourraient se retrouver mis à l'index par la société civile internationale. A condition de ne pas tomber dans le piège de l'inaction tendu par les diplomaties américaine et chinoise.
"L'alcool tue lentement. On s'en fout, on a le temps."
par fernando » 13 Nov 2014, 15:52
Des Australiens la tête dans le sable pour se moquer de leur premier ministre climatosceptique
Les Etats-Unis et la Chine se sont engagés cette semaine à baisser leurs émissions de dioxyde de carbone (CO2), chaque pays se fixant des objectifs considérés comme ambitieux. En octobre, l'Union européenne avait promis une diminution des émissions de gaz à effet de serre d'« au moins » 40 % d'ici à 2030 par rapport à 1990.
Et l'Australie ? Pas grand-chose depuis que son premier ministre, Tony Abbott, a supprimé la taxe carbone, faisant de l'Australie le premier pays a revenir sur une telle mesure environnementale. "Je ne vais pas m'intéresser à ce qui pourrait se passer dans 16 ans, je me concentre sur ce qu'on peut faire maintenant. On ne parle pas, on agit", a-t-il lancé lorsqu'on lui a demandé si la question climatique allait être abordée lors du sommet du G20 qui s'ouvre sur son sol ce week-end. La priorité, a-t-il martelé, est la croissance et l'emploi.
Pour dénoncer l'attitude de leur premier ministre, près de 400 personnes se sont rassemblées sur une plage de Sydney, jeudi, et ont mis leur tête dans le sable, symbolisant l'autruche qui refuse de voir les choses en face (même si ce geste n'est pas si simple). Reuters raconte :
"Des gens avec des bébés, des enfants et des cadres bien habillés ont creusé des trous dans la plage pour y mettre leur tête. Pat Norman, un des organisateurs, criait dans un mégaphone : 'Obama a signé, Xi Jinping a signé, tout le monde a signé, sauf un homme.' 'Tony Abbott', ont répondu les manifestants en criant."
Il faut dire que Tony Abbott n'a jamais été un grand fan de la lutte contre le réchauffement climatique. En 2009, alors dans l'opposition, il avait qualifié ce phénomène de "connerie", ajoutant que le charbon, dont l'Australie est le deuxième exportateur mondial, était "bon pour l'humanité". Arrivé au pouvoir, il est non seulement revenu sur la taxe carbone mais a aussi largement réduit le budget de nombreuses agences et fonds environnementaux.
Les Etats-Unis et la Chine se sont engagés cette semaine à baisser leurs émissions de dioxyde de carbone (CO2), chaque pays se fixant des objectifs considérés comme ambitieux. En octobre, l'Union européenne avait promis une diminution des émissions de gaz à effet de serre d'« au moins » 40 % d'ici à 2030 par rapport à 1990.
Et l'Australie ? Pas grand-chose depuis que son premier ministre, Tony Abbott, a supprimé la taxe carbone, faisant de l'Australie le premier pays a revenir sur une telle mesure environnementale. "Je ne vais pas m'intéresser à ce qui pourrait se passer dans 16 ans, je me concentre sur ce qu'on peut faire maintenant. On ne parle pas, on agit", a-t-il lancé lorsqu'on lui a demandé si la question climatique allait être abordée lors du sommet du G20 qui s'ouvre sur son sol ce week-end. La priorité, a-t-il martelé, est la croissance et l'emploi.
Pour dénoncer l'attitude de leur premier ministre, près de 400 personnes se sont rassemblées sur une plage de Sydney, jeudi, et ont mis leur tête dans le sable, symbolisant l'autruche qui refuse de voir les choses en face (même si ce geste n'est pas si simple). Reuters raconte :
"Des gens avec des bébés, des enfants et des cadres bien habillés ont creusé des trous dans la plage pour y mettre leur tête. Pat Norman, un des organisateurs, criait dans un mégaphone : 'Obama a signé, Xi Jinping a signé, tout le monde a signé, sauf un homme.' 'Tony Abbott', ont répondu les manifestants en criant."
Il faut dire que Tony Abbott n'a jamais été un grand fan de la lutte contre le réchauffement climatique. En 2009, alors dans l'opposition, il avait qualifié ce phénomène de "connerie", ajoutant que le charbon, dont l'Australie est le deuxième exportateur mondial, était "bon pour l'humanité". Arrivé au pouvoir, il est non seulement revenu sur la taxe carbone mais a aussi largement réduit le budget de nombreuses agences et fonds environnementaux.
"L'alcool tue lentement. On s'en fout, on a le temps."
par manulosc » 14 Nov 2014, 09:51
Deux gouttes de taxe régionale dans chaque litre de carburant
Le conseil régional a reconduit jeudi une double taxe qu’il perçoit sur les ventes de carburant. Sur chaque plein, deux centimes et demi par litre alimentent un budget affecté aux transports.
En faisant leur plein, bien peu d’automobilistes imaginent qu’ils alimentent, pour une petite partie, le budget régional. Le dispositif n’est pourtant pas nouveau. Depuis 2007, les Régions sont autorisées à prélever une taxe sur les ventes de carburant. Une seconde taxe a vu le jour en 2011, dans la foulée du Grenelle de l’environnement. Cumulées, ces deux taxes représentent 2,5 centimes d’euro par litre, ou, plus symboliquement, un euro pour un plein de quarante litres. Le tarif est le même pour le gazole ou l’essence. Toutes les régions sauf deux (la Corse et Poitou-Charentes) appliquent le même barème au plafond autorisé comme le Nord - Pas-de-Calais.
Toutefois, ces deux taxes étant facultatives, les Régions peuvent les reconduire ou les supprimer chaque année. L’exécutif (PS-Verts) a donc décidé de prolonger l’application de cette double taxe.
En cette période de disette budgétaire, l’enjeu n’est pas neutre. Rudy Elegeest, le vice-président aux finances, a rappelé que les deux taxes rapportent environ soixante-dix millions d’euros par an au budget régional. La recette évolue peu parce qu’avec la crise on roule moins et que, parallèlement, les voitures se montrent moins gourmandes.
Une taxe pour quoi faire ?
Au fil des années, cette double taxe s’est rendue indispensable. Le second volet, mis en place après le Grenelle, est encadré dans son usage. « Les recettes doivent être affectées aux transports durables », explique Dominique Plancke, le président écologiste de la commission transports. Cette taxe alimente donc une enveloppe qui doit permettre d’investir dans les transports en commun, les ports, le TER ou, à l’avenir, en faveur du canal Seine-Nord.
Au PS, par la voix de Michel-François Delannoy, on juge donc cette taxe sur les carburants précieuse dans l’attente d’une hypothétique réforme de la fiscalité régionale. Dans l’opposition, les avis sont plus critiques. « Les fonds recueillis ne sont pas sanctuarisés pour Seine-Nord », regrette au nom du FN Jean-Richard Sulzer. Pour le groupe UMP-UDI, Yves Coupé réclame « plus de lisibilité, de clarté, de transparence sur l’utilisation des recettes ».
la voix du nord
Le conseil régional a reconduit jeudi une double taxe qu’il perçoit sur les ventes de carburant. Sur chaque plein, deux centimes et demi par litre alimentent un budget affecté aux transports.
En faisant leur plein, bien peu d’automobilistes imaginent qu’ils alimentent, pour une petite partie, le budget régional. Le dispositif n’est pourtant pas nouveau. Depuis 2007, les Régions sont autorisées à prélever une taxe sur les ventes de carburant. Une seconde taxe a vu le jour en 2011, dans la foulée du Grenelle de l’environnement. Cumulées, ces deux taxes représentent 2,5 centimes d’euro par litre, ou, plus symboliquement, un euro pour un plein de quarante litres. Le tarif est le même pour le gazole ou l’essence. Toutes les régions sauf deux (la Corse et Poitou-Charentes) appliquent le même barème au plafond autorisé comme le Nord - Pas-de-Calais.
Toutefois, ces deux taxes étant facultatives, les Régions peuvent les reconduire ou les supprimer chaque année. L’exécutif (PS-Verts) a donc décidé de prolonger l’application de cette double taxe.
En cette période de disette budgétaire, l’enjeu n’est pas neutre. Rudy Elegeest, le vice-président aux finances, a rappelé que les deux taxes rapportent environ soixante-dix millions d’euros par an au budget régional. La recette évolue peu parce qu’avec la crise on roule moins et que, parallèlement, les voitures se montrent moins gourmandes.
Une taxe pour quoi faire ?
Au fil des années, cette double taxe s’est rendue indispensable. Le second volet, mis en place après le Grenelle, est encadré dans son usage. « Les recettes doivent être affectées aux transports durables », explique Dominique Plancke, le président écologiste de la commission transports. Cette taxe alimente donc une enveloppe qui doit permettre d’investir dans les transports en commun, les ports, le TER ou, à l’avenir, en faveur du canal Seine-Nord.
Au PS, par la voix de Michel-François Delannoy, on juge donc cette taxe sur les carburants précieuse dans l’attente d’une hypothétique réforme de la fiscalité régionale. Dans l’opposition, les avis sont plus critiques. « Les fonds recueillis ne sont pas sanctuarisés pour Seine-Nord », regrette au nom du FN Jean-Richard Sulzer. Pour le groupe UMP-UDI, Yves Coupé réclame « plus de lisibilité, de clarté, de transparence sur l’utilisation des recettes ».
la voix du nord
par fernando » 18 Déc 2014, 22:16
Gaz de schiste : l'Etat de New York interdit la fracturation hydraulique
Le Monde.fr | 17.12.2014 à 22h49 • Mis à jour le 18.12.2014 à 07h05
Les gaz et pétroles de schiste, dans l'Etat de New York, ne pourront plus être prospectés. Le gouverneur démocrate de l'Etat, Andrew Cuomo, a annoncé mercredi 17 décembre y avoir définitivement interdit la fracturation hydraulique, rendant définitif le moratoire temporaire en place depuis cinq ans. Cette forme de forage étant hautement controversée, M. Cuomo a expliqué ne pas vouloir prendre de risques pour la santé de ses administrés.
L'Etat de New York s'est aligné sur la position du rapporteur à la santé de l'Etat, Howard Zucker, qui a déclaré au New York Times « ne pas pouvoir soutenir la fracturation hydraulique dans ce bel Etat ».
« Est-ce que je voudrais vivre dans un endroit où existe la fracturation hydraulique en me fondant sur les éléments que l'on a ? Est-ce que j'accepterais de laisser jouer mes enfants dans la cour d'une école avec un forage non loin ? Après avoir lu pléthore de rapports... ma réponse est “non”. »
La décision de l'Etat de New York a fortement réjoui les associations écologistes, qui appelaient à cette interdiction depuis des mois. Plusieurs voix ont salué un « acte de courage » du gouverneur, et un « jour historique ». Et, sans surprise, les industriels du pétrole ont dénoncé le choix de l'administration de M. Cuomo : l'Institut américain du pétrole a ainsi annoncé qu'il allait « poursuivre la lutte pour que l'Etat de New York bénéficie de cette avancée ».
Le Monde.fr | 17.12.2014 à 22h49 • Mis à jour le 18.12.2014 à 07h05
Les gaz et pétroles de schiste, dans l'Etat de New York, ne pourront plus être prospectés. Le gouverneur démocrate de l'Etat, Andrew Cuomo, a annoncé mercredi 17 décembre y avoir définitivement interdit la fracturation hydraulique, rendant définitif le moratoire temporaire en place depuis cinq ans. Cette forme de forage étant hautement controversée, M. Cuomo a expliqué ne pas vouloir prendre de risques pour la santé de ses administrés.
L'Etat de New York s'est aligné sur la position du rapporteur à la santé de l'Etat, Howard Zucker, qui a déclaré au New York Times « ne pas pouvoir soutenir la fracturation hydraulique dans ce bel Etat ».
« Est-ce que je voudrais vivre dans un endroit où existe la fracturation hydraulique en me fondant sur les éléments que l'on a ? Est-ce que j'accepterais de laisser jouer mes enfants dans la cour d'une école avec un forage non loin ? Après avoir lu pléthore de rapports... ma réponse est “non”. »
La décision de l'Etat de New York a fortement réjoui les associations écologistes, qui appelaient à cette interdiction depuis des mois. Plusieurs voix ont salué un « acte de courage » du gouverneur, et un « jour historique ». Et, sans surprise, les industriels du pétrole ont dénoncé le choix de l'administration de M. Cuomo : l'Institut américain du pétrole a ainsi annoncé qu'il allait « poursuivre la lutte pour que l'Etat de New York bénéficie de cette avancée ».
"L'alcool tue lentement. On s'en fout, on a le temps."
par krouw2 » 19 Jan 2015, 20:55
L’Allemagne interpelle Ségolène Royal sur la fermeture de Fessenheim
Après que la ministre Ségolène Royal a laissé entrevoir des alternatives à la fermeture des deux réacteurs de Fessenheim, la ministre allemande de l’Environnement prie la France de fermer le plus rapidement possible la plus ancienne centrale de l'Hexagone.
Dans une interview de Ségolène Royal publiée sur Usinenouvelle.com, la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie affirme qu’"il faut programmer la construction d’une nouvelle génération de réacteurs, qui prendront la place des anciennes centrales lorsque celles-ci ne pourront plus être rénovées". Elle explique aussi :"Le plafonnement de la puissance nucléaire signifie que, lorsque le réacteur EPR de Flamanville dans la Manche va ouvrir, deux autres devront fermer. À ce stade, c’est Fessenheim puisqu’il n’y a pas d’autres propositions sur la table."
Cette dernière déclaration semble avoir semé le doute dans l’esprit de la ministre de l’Environnement allemande Barbara Hendricks. Cette dernière a envoyé une lettre à son homologue français. Elle y fait part de son inquiétude quant à la fermeture de Fessenheim et demande à Ségolène Royal de préciser les intentions de la France. Dans ce courrier daté du 12 janvier, fourni par l’organisation Sortir du Nucléaire, la ministre allemande rappelle qu’en 2014, "le président François Hollande a une nouvelle fois confirmé la décision de fermer Fessenheim". Et demande à être informée du "calendrier et des procédures que vous avez l’intention de suivre pour l’arrêt de Fessenheim".
EDF travaille à des alternatives
"Comme vous le savez la population vivant dans les zones frontalières est très préoccupée par la sûreté de la centrale. Je vous prie de tout cœur de prendre en compte ces préoccupations lorsque vous pèserez le pour et le contre, et (…) de prévoir l’arrêt de Fessenheim à une échéance aussi rapide que possible", insiste-t-elle. Avant de reconnaître tout de même que la décision ne relève au final que "de la décision souveraine de la France".
De fait, la fermeture des deux réacteurs de Fessenheim en 2017, lorsque l’EPR de Flamanville (Manche) démarrera, reste possible mais n’est pas une évidence. Auditionné sur la loi de transition énergétique par la commission des affaires économiques du Sénat le 14 janvier, le PDG d’EDF Jean-Bernard Lévy a expliqué : "Le gouvernement m’a demandé de considérer que le projet qu’il mène aujourd’hui, c’est la fermeture des deux tranches de Fessenheim. Mais il est prêt, si l’entreprise le propose, à analyser des alternatives. Deux autres tranches de 900 mégawatts pourraient être fermées". Il précise travailler sur ce sujet, mais juge prématuré de livrer des détails.
Ce jeudi 15 janvier, la ministre Ségolène Royal présentait ses vœux à la presse. Interrogée, elle a confirmé avoir reçu la lettre de son homologue d’outre-Rhin mais n’a pas fait d’autres commentaires. Elle a réaffirmé ses propos tenus dans l’Usine Nouvelle, malgré les fortes protestations des principaux dirigeants d’Europe Ecologie les Verts. Elle a insisté : "Nous ne faisons pas le choix des écologistes qui consiste à dire qu'il faut sortir du nucléaire. Ce n'est pas le choix que fait le gouvernement : le gouvernement veut sortir du tout nucléaire, il y a une grosse nuance."
Après que la ministre Ségolène Royal a laissé entrevoir des alternatives à la fermeture des deux réacteurs de Fessenheim, la ministre allemande de l’Environnement prie la France de fermer le plus rapidement possible la plus ancienne centrale de l'Hexagone.
Dans une interview de Ségolène Royal publiée sur Usinenouvelle.com, la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie affirme qu’"il faut programmer la construction d’une nouvelle génération de réacteurs, qui prendront la place des anciennes centrales lorsque celles-ci ne pourront plus être rénovées". Elle explique aussi :"Le plafonnement de la puissance nucléaire signifie que, lorsque le réacteur EPR de Flamanville dans la Manche va ouvrir, deux autres devront fermer. À ce stade, c’est Fessenheim puisqu’il n’y a pas d’autres propositions sur la table."
Cette dernière déclaration semble avoir semé le doute dans l’esprit de la ministre de l’Environnement allemande Barbara Hendricks. Cette dernière a envoyé une lettre à son homologue français. Elle y fait part de son inquiétude quant à la fermeture de Fessenheim et demande à Ségolène Royal de préciser les intentions de la France. Dans ce courrier daté du 12 janvier, fourni par l’organisation Sortir du Nucléaire, la ministre allemande rappelle qu’en 2014, "le président François Hollande a une nouvelle fois confirmé la décision de fermer Fessenheim". Et demande à être informée du "calendrier et des procédures que vous avez l’intention de suivre pour l’arrêt de Fessenheim".
EDF travaille à des alternatives
"Comme vous le savez la population vivant dans les zones frontalières est très préoccupée par la sûreté de la centrale. Je vous prie de tout cœur de prendre en compte ces préoccupations lorsque vous pèserez le pour et le contre, et (…) de prévoir l’arrêt de Fessenheim à une échéance aussi rapide que possible", insiste-t-elle. Avant de reconnaître tout de même que la décision ne relève au final que "de la décision souveraine de la France".
De fait, la fermeture des deux réacteurs de Fessenheim en 2017, lorsque l’EPR de Flamanville (Manche) démarrera, reste possible mais n’est pas une évidence. Auditionné sur la loi de transition énergétique par la commission des affaires économiques du Sénat le 14 janvier, le PDG d’EDF Jean-Bernard Lévy a expliqué : "Le gouvernement m’a demandé de considérer que le projet qu’il mène aujourd’hui, c’est la fermeture des deux tranches de Fessenheim. Mais il est prêt, si l’entreprise le propose, à analyser des alternatives. Deux autres tranches de 900 mégawatts pourraient être fermées". Il précise travailler sur ce sujet, mais juge prématuré de livrer des détails.
Ce jeudi 15 janvier, la ministre Ségolène Royal présentait ses vœux à la presse. Interrogée, elle a confirmé avoir reçu la lettre de son homologue d’outre-Rhin mais n’a pas fait d’autres commentaires. Elle a réaffirmé ses propos tenus dans l’Usine Nouvelle, malgré les fortes protestations des principaux dirigeants d’Europe Ecologie les Verts. Elle a insisté : "Nous ne faisons pas le choix des écologistes qui consiste à dire qu'il faut sortir du nucléaire. Ce n'est pas le choix que fait le gouvernement : le gouvernement veut sortir du tout nucléaire, il y a une grosse nuance."
Hollande 2027
par krouw2 » 19 Jan 2015, 20:58
L’armée israëlienne sert des repas végétaliens dans les cantines
Avec l’augmentation du nombre de végétaliens à Israël — on estime à 5% leur nombre — l’armée n’a pas tardé à s’adapter. Les Forces de Défense Israéliennes (FDI) qui accueillent de plus en plus de végétaliens offrent désormais des repas sans cruauté dans ses cantines1 .
Le major-général Yitzhak Brik déclare :
Je crois que le droit à l’alimentation est un droit fondamental, et qu’il est juste que l’armée israélienne prendre en compte les besoins de la communauté végétalienne – comme elle le fait avec ceux des communautés
Repas, mais aussi vêtements véganes autorisés
Selon le nouveau règlement, les soldats auront toujours la possibilité d’apporter la nourriture de la maison (ce qui se faisait auparavant quand aucun repas végétalien n’était servi), mais les végétaliens auront désormais un espace réservé dans les réfrigérateurs de l’armée. Les soldats pourront désormais porter des bottes sans cuir et des bérets sans laine.
Yuval Omer, un réserviste qui a été appelé durant l’opération Edge a déclaré: « La décision est encourageante, et nous remercions l’armée israélienne d’avoir la volonté de réaliser ce changement logistique important. »
Avec l’augmentation du nombre de végétaliens à Israël — on estime à 5% leur nombre — l’armée n’a pas tardé à s’adapter. Les Forces de Défense Israéliennes (FDI) qui accueillent de plus en plus de végétaliens offrent désormais des repas sans cruauté dans ses cantines1 .
Le major-général Yitzhak Brik déclare :
Je crois que le droit à l’alimentation est un droit fondamental, et qu’il est juste que l’armée israélienne prendre en compte les besoins de la communauté végétalienne – comme elle le fait avec ceux des communautés
Repas, mais aussi vêtements véganes autorisés
Selon le nouveau règlement, les soldats auront toujours la possibilité d’apporter la nourriture de la maison (ce qui se faisait auparavant quand aucun repas végétalien n’était servi), mais les végétaliens auront désormais un espace réservé dans les réfrigérateurs de l’armée. Les soldats pourront désormais porter des bottes sans cuir et des bérets sans laine.
Yuval Omer, un réserviste qui a été appelé durant l’opération Edge a déclaré: « La décision est encourageante, et nous remercions l’armée israélienne d’avoir la volonté de réaliser ce changement logistique important. »
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