Le procès verbal d'Assemblée Générale n'est pas un compte rendu in extenso des débats et ne peut comporter en plus des résolutions votées, que les réserves portant sur la régularité des délibérations.
pfff... a écrit:En Belgique, ce qui est très bien, c est que acheteur et vendeur ont chacun leur propre notaire. La, en France, je vois mal le notaire se dédire et reconnaitre une faute. Juge et parti en somme.
pfff... a écrit:En Belgique, ce qui est très bien, c est que acheteur et vendeur ont chacun leur propre notaire. La, en France, je vois mal le notaire se dédire et reconnaitre une faute. Juge et parti en somme.
fernando a écrit:pfff... a écrit:En Belgique, ce qui est très bien, c est que acheteur et vendeur ont chacun leur propre notaire. La, en France, je vois mal le notaire se dédire et reconnaitre une faute. Juge et parti en somme.
Tu peux aussi en Fransse, et ça ne coûte pas plus cher. C'est le cas ici, et c'est le notaire auquel nous avons fait appel qui a l'argent en séquestre, donc on verra.
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