Cumul, absences, indemnités : les mauvais comptes de Gérald Darmanin
Le ministre de l’Action et des Comptes publics empile toujours les mandats locaux pour ne pas injurier l’avenir. Mais ce roi du cumul est aussi un champion des absences. C'est notamment le cas à la Région qui lui verse 100 % de son indemnité de conseiller alors qu'il n'est présent qu'à 20 % des séances.
Gérald Darmanin est un homme très occupé. « Je suis ministre à plein temps et je fais des heures supplémentaires », a-t-il un jour confié à 20 minutes. Personne n’en doutait. Surtout quand on détient, comme lui, le portefeuille stratégique de l’Action et des Comptes publics. Pourtant cet emploi du temps de… ministre ne lui suffit pas. Il revendique le droit – et la capacité – d’exercer, en plus, des mandats locaux. Epinglé par L’Obs à ce sujet à la fin de l’année dernière, il se disait favorable au « cumul des mandats » mais « contre le cumul des indemnités ».
La première partie de cette profession de foi est parfaitement respectée. Pas la seconde, comme nous allons le voir un peu plus bas… Sur le plan du cumul des mandats, la coupe est pleine : près d’an après sa nomination comme ministre, le grand argentier du gouvernement est toujours 1er adjoint au maire de Tourcoing, vice-président de la métropole européenne de Lille (MEL) et conseiller régional des Hauts-de-France… Sans oublier quelques autres casquettes de moindre importance. Dès lors, on peut légitimement se demander comment ce superman de l’action publique arrive à remplir toutes ses obligations…
Il faut tout d’abord rappeler que Gérald Darmanin avait résisté, tout un été, avant d’obéir à la consigne présidentielle qui imposait aux ministres d’abandonner « sous un mois » tout mandat exécutif local. Nommé en mai 2017, il attend septembre (soit quatre mois) avant de céder son fauteuil de premier magistrat tourquennois au fidèle Didier Droart. Par un joli tour de passe-passe, Gérald Darmanin s’octroie aussitôt le poste de premier adjoint pour lequel, prend-il soin d’indiquer, il ne percevra pas l’indemnité correspondante (1703 euros brut par mois). Il ne précise toutefois pas à ses administrés que ce beau geste politique est aussi une obligation légale.
Si le cumul d’une fonction ministérielle et de mandats électoraux n’est pas interdit par la loi, les versements d’argent public qui en découlent, eux, sont plafonnés. L’article 23 de la loi 92-108 du 3 février 1992 stipule qu’un ministre « ne peut percevoir, au titre de ses mandats locaux, plus d’une demi-fois le montant de l’indemnité parlementaire » de base. Soit un maximum de 2799,90 euros brut par mois, qui s’ajoutent à sa rémunération globale de ministre de 9440 euros bruts mensuels. En septembre 2017, lorsqu’il abandonne son fauteuil de maire de Tourcoing, le plafond est largement dépassé.
Il faut attendre le 30 novembre 2017 pour que nos confrères de L’Obs dénoncent cette entorse à la règle. A l’époque, Gérald Darmanin cumule ses indemnités de vice-président de la MEL (1761 euros) et de conseiller régional (2780,76 euros). La réaction ne tarde pas. Le jour même, avant que la polémique n’enfle, le ministre annonce qu’il renonce à être rémunéré par la MEL… non sans avoir sollicité au préalable l’avis de Matignon, selon une source interne. Il ignorait apparemment l’existence de cette règle dite d’écrêtement. Par la suite, 20 minutes obtiendra confirmation que le ministre a bien remboursé les sommes versées par la MEL depuis sa prise de fonctions à Bercy.
Darmanin à la Région : 80 % d’absentéisme, 100 % des indemnités
Depuis cette date, Gérald Darmanin ne perçoit donc plus d’indemnités que pour un seul de ses mandats locaux : celui d’élu au Conseil régional des Hauts-de-France. Un mandat de simple conseiller car il a dû quitter son poste de vice-président en charge des transports, pour cause d’incompatibilité politique, suite à son entrée au gouvernement d’Edouard Philippe. Dans les faits, Gérald Darmanin n’est pas un conseiller régional tout à fait basique. Son indemnité de 2780,76 euros brut mensuels intègre un bonus de 250,80 euros car il est membre de la commission permanente. Cette instance délibère sur toutes les affaires (hors budget) qui lui sont déléguées par l’assemblée régionale. Problème : le ministre a manqué la totalité des six commissions permanentes qui se sont tenues depuis sa nomination au gouvernement… Son bonus lui est donc attribué en échange d’aucune activité réelle !
Bareme_indemnites_regionBarème des indemnités des élus du Conseil régional des Hauts de France (délibération du 4 janvier 2016)
![Image](https://www.mediacites.fr/wp-content/uploads/2018/09/Bareme_indemnites_region.jpg)
Gérard Darmanin a aussi séché cinq des huit assemblées plénières du Conseil régional convoquées sur la même période. Au total, il a donc échappé à près de 80 % de ses obligations régionales et cela sans subir la moindre sanction. Le règlement intérieur de la collectivité prévoit pourtant une pénalité « équivalente à 30 % du montant net de l’indemnité » pour « une série continue de trois absences non valablement justifiées ». C’est le cas du ministre, qui a aussi connu un tunnel de six absences consécutives depuis depuis qu’il est entré en fonction. « Toutes ses absences étaient justifiées par impérieuse nécessité professionnelle », légitime le service communication du Conseil régional.
Incontestable en apparence – on se doute qu’un ministre est très occupé -, l’argument ne répond pas à la question de fond : l’activité de ministre est-elle compatible avec le plein exercice d’un mandat local ? En outre, l’exécutif régional est seul juge pour évaluer les motifs d’absence. Il n’a donc pas estimé que l’absentéisme écrasant de Gérald Darmanin méritait sanction. Ceci ne constitue pas une grosse surprise : Xavier Bertrand, président du conseil régional des Hauts-de-France, et Gérald Darmanin sont demeurés très proches. Signe de cette complicité, Gérard Darmanin occupait le bureau en face de celui du président quand il était vice-président aux transports. Et tout en lui retirant la vice-présidence, Xavier Bertrand a continué à souligner ce lien : « Gérald Darmanin reste mon ami », a-t-il insisté lors de l’assemblée plénière du 18 mai 2017.
Un vice-président de la MEL absent ou « conflicté »
Le ministre de l’Action et des Comptes publics ne boude pas seulement la région. Il se fait aussi très rare à la Métropole européenne de Lille. Il y est toujours vice-président, mais désormais uniquement chargé de l’étrange portefeuille de la Sécurité et Contrôle d’accès dans les transports publics (!) et non plus des transports en général. Depuis sa nomination au gouvernement, Gérald Darmanin a raté les quatre premiers conseils métropolitains – ce qui finit par faire jaser.
Le 15 juin dernier, lors de la dernière séance plénière de la MEL, le ministre a fait un retour remarqué. Il n’y assiste pourtant qu’en partie et s’y exprime plus en tant que membre du gouvernement qu’élu métropolitain. Il reconnaît par exemple ce jour là que sa qualité de ministre ne lui permet pas de prendre part au vote de deux délibérations impliquant le gouvernement. « Je suis un peu “conflicté” », justifie-t-il dans un néologisme évoquant ce conflit de situations.
L’homme n’est pas à une contradiction près. Dans sa déclaration d’intérêts à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, en juillet 2017, il avait promis qu’il quitterait la vice-présidence de la MEL « lors des prochaines séances ». Une promesse réitérée suite aux révélations de L’Obs sur ses cumuls , et donc toujours pas respectée. La grande affaire de sa nouvelle vice-présidence ne porte pourtant que sur l’installation de portiques de sécurité et de contrôle dans les stations du métro lillois.
Gérald Darmanin n’est pas le premier ministre à vouloir conserver à tout prix un ancrage local : un remaniement est si vite arrivé ! Au-delà même de la prudence, il ne cache plus son intention de redevenir maire de sa bonne ville de Tourcoing et dissimule à peine ses ambitions concernant la présidence de la métropole de Lille. Il a d’ailleurs rencontré Martine Aubry lors d’un « très mystérieux tête à tête » révélé par la Voix du Nord, ce qui a « de quoi nourrir les spéculations sur une entente lors des prochains scrutin locaux », précisent nos confrères.
Lorsqu’on l’interroge sur sa faible présence à la MEL, par exemple, le ministre fait répondre son entourage. Les réponses sont très politiquement correctes. En mars dernier, l’argument avancé à La Voix du Nord était qu’il « ne coûte rien à la métropole » et que « sa position au gouvernement fait office d’interface utile » pour la collectivité. Peut-être. Cela suffit-il à le mettre au-dessus des autres élus locaux et des obligations de présence et d’implication qui s’imposent à tous ?