par fernando » 03 Déc 2014, 14:24
Différend entre Air France et ses pilotes sur le paiement d’une partie des jours de grève
Le Monde.fr | 05.11.2014 à 16h50 • Mis à jour le 05.11.2014 à 17h26 | Par Guy Dutheil
Air France a toutes les peines du monde à en finir avec la grève de ses pilotes. Après un conflit historique par sa durée, la compagnie aérienne doit maintenant solder les conséquences financières de la grève. Le conflit a plombé les résultats de la compagnie : aux dires d’Air France, la grève lui a déjà coûté 330 millions d’euros. Le coût total du conflit devrait s’élever à près d’un demi-milliard d’euros en 2014.
Air France et le Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL) se divisent sur le calcul du nombre de jours de grève, ce qui a une conséquence sur la rémunération des pilotes. Du côté de ces derniers, les deux semaines de grève ont amputé leur salaire fixe qui représente « un quart de leur salaire total », indique Guillaume Schmid, porte-parole du SNPL, qui ajoute que « le reste de la rémunération des pilotes est fonction du nombre d’heures de vol effectué » chaque mois. Le syndicat « a demandé aux pilotes de réunir et de lui adresser toutes les pièces sur ces journées non payées avant le 30 novembre », précise M. Schmid.
Le différend entre la compagnie et les pilotes découle directement de l’application de la loi Diard qui oblige les pilotes à se déclarer grévistes quarante-huit heures avant le début d’un conflit. Les pilotes considèrent que la loi Diard est « une atteinte au droit de grève », explique le porte-parole du syndicat. En réplique, ils ont appris à ruser avec la réglementation sans jamais l’enfreindre.
« ACCORD DE STABILITÉ DE PLANNING »
En pratique, les pilotes qui partent pour des rotations de quatre à cinq jours ne se déclarent en grève que pour une seule journée. Les autres jours, ils sont considérés comme étant à la disposition de la compagnie. Un stratagème utilisé uniquement par les pilotes mais pas par les hôtesses et les stewards. C’est le paiement de ces trois ou quatre autres jours que les pilotes réclament à Air France. Le SNPL n’en fait pas « un enjeu financier mais une question de principe et de respect du droit ». Le syndicat se retranche en effet derrière « l’accord de stabilité de planning » négocié avec la direction. Il stipule que le planning des pilotes est défini chaque mois et qu’il ne peut être modifié sans l’accord des navigants.
Air France considère que l’accord de stabilité de planning ne s’applique pas en période de grève. Faux, rétorque le SNPL. Le syndicat fait valoir un jugement de la cour d’appel de Bobigny (Seine-Saint-Denis), de 2012, qui a tranché en faveur des pilotes estimant que l’accord s’applique aussi en période de grève, rappelle M. Schmid.
In fine, environ 2 000 pilotes devraient envoyer leurs justificatifs au SNPL. Le syndicat souhaite qu’« Air France régularise [les salaires] et respecte les accords » conclus. A défaut, le syndicat menace déjà « de porter l’affaire devant la justice ». Syndicat ultra-majoritaire chez les pilotes, le SNPL est le seul à réclamer le paiement de ces journées non travaillées. Alter et le Syndicat des pilotes d’Air France, deux autres syndicats minoritaires ne se sont pas associés à l’opération. Les prochaines élections professionnelles, prévues en mars 2015, ne sont peut-être pas totalement étrangères à la soudaine intransigeance du SNPL.
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