par krouw2 » 02 Oct 2013, 14:08
Moi président de la raie publique
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La fusion à terme de l’impôt sur le revenu et de la CSG dans le cadre d’un prélèvement simplifié sur le revenu
Source : programme de François Hollande, p. 15.
Une part de cet impôt sera affectée aux organismes de sécurité sociale.
Promesse en doute de François Hollande
L'alignement de l'imposition des revenus du capital sur ceux du travail dans le cadre du budget 2013 a été présenté par le gouvernement comme un premier pas vers cette grande réforme.
La promesse renvoyée à plus tard
Le 15 octobre 2012, Jérôme Cahuzac indique que la promesse n'était pas abandonnée, mais que « personne n'a jamais pensé et encore moins dit que cette fusion interviendrait dans les premiers mois, voire dans les premières années de la mandature, parce que cette opération est beaucoup trop délicate à mener. »
Son collègue Pierre Moscovici confirme le 6 janvier 2013 que la promesse n'est pas enterrée, mais pas prioritaire : « je ne crois pas qu'il y ait urgence parce que je pense qu'aujourd'hui la stabilité doit l'emporter ».
Le 17 décembre, une quinzaine d'élus socialistes avaient pressé François Hollande de mettre la priorité sur cet engagement : « Aucune contrainte technique ni budgétaire n’empêche de mettre en œuvre une telle réforme si la volonté politique existe ».
Promesse de François Hollande : dans les délais
« Pas dans les premières années de la mandature », déclare Jérôme Cahuzac le 15 octobre sur BFM TV.
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