[01T] Politix, fonctionnaire et Cie
par John Holmes » 10 Fév 2014, 11:06
Rien qu'on ne savait déja. Du gros scoop, du mourd de chez mourd !
"Connard =)"
ChevalierBlanc - janvier 2021
ChevalierBlanc - janvier 2021
par GilbertSedman » 10 Fév 2014, 17:51
De la prison ferme, ça me semble un peu excessif...
UIMM : Denis Gauthier-Sauvagnac condamné à un an de prison ferme
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné l'ex-patron à trois ans de prison, dont deux avec sursis, dans l'affaire de la «caisse noire» de la puissante fédération patronale de la métallurgie. Son avocat a l'intention de faire appel.
Un an de prison ferme. L'ex-président de l'Union des industries et des métiers de la métallurigie (UIMM), Denis Gauthier Sauvagnac, a été condamné ce lundi à trois ans de prison dont un an ferme, et une amende de 375.000 euros pour abus de confiance et travail dissimulé dans le cadre de l'affaire dite de «la caisse noire» de l'UIMM. Trois autres anciens dirigeants ont été condamnés des peines allant de deux mois à un an de prison avec sursis. L'UIMM écope quant à elle d'une amende de 150.000 euros en tant que personne morale.
UIMM : Denis Gauthier-Sauvagnac condamné à un an de prison ferme
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné l'ex-patron à trois ans de prison, dont deux avec sursis, dans l'affaire de la «caisse noire» de la puissante fédération patronale de la métallurgie. Son avocat a l'intention de faire appel.
Un an de prison ferme. L'ex-président de l'Union des industries et des métiers de la métallurigie (UIMM), Denis Gauthier Sauvagnac, a été condamné ce lundi à trois ans de prison dont un an ferme, et une amende de 375.000 euros pour abus de confiance et travail dissimulé dans le cadre de l'affaire dite de «la caisse noire» de l'UIMM. Trois autres anciens dirigeants ont été condamnés des peines allant de deux mois à un an de prison avec sursis. L'UIMM écope quant à elle d'une amende de 150.000 euros en tant que personne morale.
Parler à un con c'est un peu comme se masturber avec une râpe à fromage, beaucoup de douleurs pour peu de résultats (Desproges)
par King Kong » 10 Fév 2014, 21:12
"Je pars avec le sentiment d'avoir bien fait mon travail" françois rebsamen
par krouw2 » 11 Fév 2014, 12:11
INFO LE FIGARO - En marge du déplacement du président de la République aux Etats-Unis, Pierre Gattaz a dit tout le mal qu'il pensait des contraintes imposées aux entreprises par François Hollande.
Envoyé spécial à Washington
Pierre Gattaz a finalement craqué. Invité aux côtés de François Hollande, dans la délégation qui accompagne le président de la République pour son voyage aux Etats-Unis, le président du Medef avait d'abord accepté, sur recommandation de l'Elysée, de ne pas tenir la conférence de presse qu'il avait prévu au soir du premier jour du voyage d'État à Washington. Mais au pays de la libre entreprise et du commerce mondialisé, difficile de résister. Alors lundi soir, Pierre Gattaz a déclaré à quelques journalistes tout le mal qu'il pensait du «pacte de responsabilité» de François Hollande. «Dans la situation de la France qui est à l'arrêt économique, avec des indicateurs mauvais, c'est très rafraîchissant de venir aux Etats-Unis, de voir comment ils font, comment ils rebondissent, comment ils créent des emplois, comment l'innovation se passe», a confié Pierre Gattaz, au moment même où François Hollande dînait avec la patronne du FMI Christine Lagarde et le directeur de la Banque mondiale Jim Yong Kim.
«J'attends du gouvernement qu'il me précise, en mars prochain, la trajectoire de baisse de la fiscalité sur les entreprises (...) On ne pourra avancer que si on redonne de l'oxygène et donc des marges aux entreprises françaises», a poursuivi le patron des patrons avant de se faire plus critique. «Il faut surtout arrêter de gérer par la contrainte. Quand j'entends parler de contreparties dans ce pacte, j'entends aussi des gens qui me disent: «On va vous contraindre, on va vous obliger, si vous n'y arrivez pas vous allez être punis, on va vous mettre des pénalités». Il faut arrêter ce discours qui est insupportable. On n'est pas dans une cour d'école», s'est-il agacé. Peut-être Pierre Gattaz pensait-il à Arnaud Montebourg avec qui il s'était entretenu presque une heure durant à bord de l'avion présidentiel qui le menait à Washington. De l'aveu d'un des proches du ministre du Redressement productif, l'entretien entre les deux hommes était «viril». «Il ne m'a rien dit que je ne savais déjà mais cela nous a permis de nous le dire en face», a tempéré de son côté Arnaud Montebourg. Il n'empêche, Pierre Gattaz était particulièrement remonté. Au point de lâcher finalement à propos du «pacte de compétitivité et des actes que le gouvernement attend des entreprises en échange de la baisse des charges: «Il n'y a pas de contreparties».
Envoyé spécial à Washington
Pierre Gattaz a finalement craqué. Invité aux côtés de François Hollande, dans la délégation qui accompagne le président de la République pour son voyage aux Etats-Unis, le président du Medef avait d'abord accepté, sur recommandation de l'Elysée, de ne pas tenir la conférence de presse qu'il avait prévu au soir du premier jour du voyage d'État à Washington. Mais au pays de la libre entreprise et du commerce mondialisé, difficile de résister. Alors lundi soir, Pierre Gattaz a déclaré à quelques journalistes tout le mal qu'il pensait du «pacte de responsabilité» de François Hollande. «Dans la situation de la France qui est à l'arrêt économique, avec des indicateurs mauvais, c'est très rafraîchissant de venir aux Etats-Unis, de voir comment ils font, comment ils rebondissent, comment ils créent des emplois, comment l'innovation se passe», a confié Pierre Gattaz, au moment même où François Hollande dînait avec la patronne du FMI Christine Lagarde et le directeur de la Banque mondiale Jim Yong Kim.
«J'attends du gouvernement qu'il me précise, en mars prochain, la trajectoire de baisse de la fiscalité sur les entreprises (...) On ne pourra avancer que si on redonne de l'oxygène et donc des marges aux entreprises françaises», a poursuivi le patron des patrons avant de se faire plus critique. «Il faut surtout arrêter de gérer par la contrainte. Quand j'entends parler de contreparties dans ce pacte, j'entends aussi des gens qui me disent: «On va vous contraindre, on va vous obliger, si vous n'y arrivez pas vous allez être punis, on va vous mettre des pénalités». Il faut arrêter ce discours qui est insupportable. On n'est pas dans une cour d'école», s'est-il agacé. Peut-être Pierre Gattaz pensait-il à Arnaud Montebourg avec qui il s'était entretenu presque une heure durant à bord de l'avion présidentiel qui le menait à Washington. De l'aveu d'un des proches du ministre du Redressement productif, l'entretien entre les deux hommes était «viril». «Il ne m'a rien dit que je ne savais déjà mais cela nous a permis de nous le dire en face», a tempéré de son côté Arnaud Montebourg. Il n'empêche, Pierre Gattaz était particulièrement remonté. Au point de lâcher finalement à propos du «pacte de compétitivité et des actes que le gouvernement attend des entreprises en échange de la baisse des charges: «Il n'y a pas de contreparties».
Hollande 2027
par GilbertSedman » 11 Fév 2014, 15:36
loul
Parler à un con c'est un peu comme se masturber avec une râpe à fromage, beaucoup de douleurs pour peu de résultats (Desproges)
par GilbertSedman » 11 Fév 2014, 16:03
krouw2 a écrit:3% de chômeurs, c'est plus possible.Ils oublient un peu qu'ils sont dans L'AELE avec un secrétariat à Genève, ils ont beaucoup à perdre
Parler à un con c'est un peu comme se masturber avec une râpe à fromage, beaucoup de douleurs pour peu de résultats (Desproges)
par fernando » 11 Fév 2014, 16:35
Le « système Dassault » raconté de l’intérieur
LE MONDE | 11.02.2014 à 10h54 • Mis à jour le 11.02.2014 à 14h14 | Par Emeline Cazi et Simon Piel
Il a tenu à ce que son frère assiste à l'entretien : « Je préfère qu'il y ait un témoin au cas où il m'arrive quelque chose… », s'excuse Mamadou Kébé, en se présentant, mardi 4 février au cabinet de son avocat, Me Damien Brossier, à Evry. Le rendez-vous avait été fixé fin janvier, bien avant l'annonce de la nouvelle demande de levée d'immunité du sénateur (UMP) Serge Dassault. Mamadou Kébé a très peu dormi, comme souvent ces dernières semaines, a fait la route de nuit de Bruxelles, où il vit, mais sa voix est posée. C'est le sentiment d'être suivi en pleine rue, la peur des représailles, qui le poussent à raconter, pour la première fois publiquement, ce qu'il sait du « système » présumé d'achats de votes mis en place à Corbeil-Essonnes sur lequel enquêtent deux juges parisiens.
M. Kébé, un acteur-clé de l'affaire Dassault, a été entendu plusieurs fois par la police judiciaire. Il a reçu de l'argent de l'ancien maire de Corbeil-Essonnes pour, assure-t-il, avoir favorisé l'élection à deux reprises de Jean-Pierre Bechter, son bras droit et successeur à Corbeil. Jamais personne avant lui n'avait détaillé la politique de recrutement des rabatteurs, ni décrit aussi précisément le circuit des rémunérations post-élections. Surtout, Mamadou Kébé raconte comment le sénateur de l'Essonne lui a suggéré d'ouvrir un compte à l'étranger et l'a mis en contact avec un intermédiaire libanais.
Nombreux sont les habitants de la ville à avoir profité des largesses de Serge Dassault lorsqu'il fut maire, de 1995 à 2009, mais la plupart se terrent « par peur d'une amende ou d'un redressement fiscal », décrypte Mamadou Kébé. Les rares à avoir brisé l'omerta – Rachid Toumi et Fatah Hou – l'ont fait parce qu'ils venaient d'échapper à une fusillade. Lui, ancien animateur de maison de quartier, a pris « peur » depuis la révélation début janvier du plan échafaudé par le clan Dassault pour écarter les « loustics » chargés de rallier les quartiers à la majorité municipale. « Là-bas, c'est facile. Il pourrait monter un faux dossier contre moi. »
ÇA RAPPORTE PLUS QUE LE TRAFIC DE DROGUE
L'homme, petite trentaine, né et grandi aux Tarterêts, a le casier d'un délinquant « plutôt actif ». La vingtaine, il l'a passée plus souvent sur les bancs du tribunal ou en prison, qu'à la mission locale de Corbeil. Pas sûr qu'il aurait parlé si les enfants Dassault, après avoir reçu des appels menaçants de sa part, n'avaient déposé plainte. Le jeune homme, mis en examen pour appels malveillants, menaces et tentatives d'extorsion de fonds, voulait récupérer « les 500 000 euros » manquants sur les 1,7 million négociés avec leur père. Le juge a voulu connaître la raison de ses menaces. M. Kébé s'est alors mis à parler. La version qu'il donne au Monde est encore plus nourrie que celle déjà livrée aux enquêteurs.
« Quelqu'un qui travaille à la mairie m'a proposé de former une équipe pour faire voter les gens, en échange de quoi on allait gagner de l'argent. Je n'ai pas demandé de détails, j'ai dit OK », commence-t-il. Le bruit court depuis longtemps à Corbeil : travailler pour l'élection du maire paye mieux que le trafic de drogue ou le vol de voitures. Mamadou Kébé assure n'avoir pas cherché à approcher « le cercle très fermé » des proches de l'industriel : on est venu le trouver. « C'était deux ou trois mois avant les élections » de 2009.
Le Conseil d'Etat venait d'annuler le scrutin de mars 2008 pour des « dons d'argent » qui auraient pu « altérer la sincérité du scrutin ». Devenu « inéligible », M. Dassault tient à faire élire son dauphin, Jean-Pierre Bechter. « Ils ont regardé les listes et ciblé les familles nombreuses et un peu connues sur le quartier », se souvient-il. La famille Kébé a le profil : seize enfants dont dix inscrits sur les listes électorales.
« LA MAIRIE NOUS REMETTAIT EN CACHETTE LE LISTING »
Le chef d'équipe n'a pas la main sur le recrutement des rabatteurs, mais il « valide les noms » qu'on lui soumet. La première année, ils sont trois, affectés au bureau 20 pour marteler que « voter Bechter, c'est voter Dassault ». En 2010, après l'invalidation de l'élection de M. Bechter, le groupe compte cinq personnes de plus. « Ils étaient contents de notre performance, ils nous ont rappelés. J'y retourne, normal. »
La formation des nouvelles recrues a lieu aux Pinsons, le « petit château » de l'industriel à Corbeil. Certains soirs, ils sont plus d'une trentaine à écouter « un ou deux proches du maire ». « Pour les instructions spéciales, cela se faisait en tête à tête avec notre contact, mais les gens ne sont pas cons : depuis quand les jeunes s'intéressent à la politique ? »
Tout s'accélère « une semaine avant les élections ». « Quelqu'un de la mairie nous remettait en cachette le listing du bureau de vote », explique M. Kébé. « Après, on soulignait le nom des personnes que l'on connaissait, quand on avait leur numéro de téléphone, on l'inscrivait en face du nom, sinon, on s'arrangeait pour le récupérer, et on appelait. »
« N'oublie pas, Dassault, c'est lui qui paie les formations de conducteur de bus, les permis de conduire. » Le jour du scrutin, l'équipe Kébé, postée devant les grilles de l'école primaire des Quatre-vents en début d'après-midi – « le matin, les jeunes ne votent pas » – ressasse le message sans relâche. Les élections de décembre 2010 ont beau être les plus surveillées de France, le dispositif ne change pas. « Au lieu d'être devant la grille », où les policiers veillaient, « on était sur la pelouse un peu plus haut ».
La méthode est efficace, semble-t-il. Les résultats de l'équipe Bechter-Dassault sur le bureau 20 sont proportionnels à leurs efforts. En 2008, Serge Dassault l'emporte avec 51 % des voix. Jean-Pierre Bechter, son successeur, frôle la barre des 60 % pour sa première élection, et la dépasse (66,6 %) pour la seconde. « Les jeunes sont venus, ils voulaient leur permis, leur formation, un stage, un boulot », commente M. Kébé.
La rémunération se négocie après les élections. « Quelques semaines après les résultats, nos contacts à la mairie nous demandaient la liste des candidats au permis. On n'est pas dans la cabine pour vérifier s'ils ont bien voté, convient-il, mais on s'en doutait. On donnait 20, 40 noms. » « Pour les logements, on donnait les numéros de téléphone à une personne du centre administratif. » Les demandes ne sont pas toutes satisfaites « mais j'ai vu des gens qui galéraient depuis des années à qui, du jour au lendemain, on a proposé un appartement ».
« DES BILLETS DE 100 EUROS, 200 EUROS. COMME DANS UN RÊVE »
Le salaire des rabatteurs est débattu plus tard, « directement avec M. Dassault, dans son bureau ». Pour l'élection de 2009, ils s'entendent sur 450 000 euros pour trois. « Serge Dassault me demande ensuite d'ouvrir un compte à l'étranger. » Mamadou Kébé pense à la Belgique et au Sénégal, mais les banques soupçonnent un « blanchiment » et rejettent les virements. M. Kébé s'impatiente, harcèle l'industriel. « Il m'a menacé de déposer plainte. Je l'ai menacé à mon tour : tout le monde avait été payé, sauf moi. » « Puis, j'ai reçu un message : on allait me payer en liquide. »
« Un jour, une personne de la mairie m'appelle : "j'ai quelque chose pour toi". J'avais compris. » Elle lui fixe trois rendez-vous à Corbeil. « Elle m'a tendu une enveloppe. J'ai ouvert, c'était comme dans un rêve. Il y avait des paquets de billets de 100 et 200, encore entourés du truc de la banque. »
Pour la deuxième élection, l'équipe Kébé fait monter les enchères. « On était huit, il y avait plus de bouches à nourrir. » Tout se traite « dans le bureau de M. Dassault, en présence de son garde du corps ». « Il me demande combien je veux, je réponds, 1,7 million pour huit. » Serge Dassault commence par refuser. Au bout de quatre, cinq mois, ils s'accordent « sur 1,2 million d'euros et 500 000 plus tard ». Le sénateur a reconnu, dans le Journal du dimanche, avoir versé 1,2 million d'euros à M. Kébé, mais c'était pour qu'il lui « foute la paix ».
Le butin tarde à venir. Les échanges se font par SMS, ou en tête à tête, aux Pinsons, comme cette fois où Serge Dassault lui « conseille » de « changer de numéro » de portable parce qu'il est sous surveillance.
En juillet 2011, M. Bechter est élu depuis six mois, M. Kébé n'a toujours rien reçu. « "Il faut attendre que le bassin se remplisse" » me répond M. Dassault ». Ces échanges de SMS existent toujours, assure M. Kébé, « mais le téléphone a été récupéré par un membre de l'équipe, en prison à Marseille », dont il tait le nom, comme celui de tous les acteurs du dossier.
UN COMPTE OUVERT AU LIBAN
Un jour, à 13 heures, un certain « Me Joe », téléphone. « J'avais une chambre réservée à l'hôtel Albergo à Beyrouth. » L'hôtel se trouve au coeur d'Achrafieh, quartier chic et résidentiel de la capitale libanaise. M. Kébé débarque avec un sac de vêtements pour deux jours. Il restera au Liban plus d'un mois. Installé dans sa chambre, il attend la suite des instructions.
Le lendemain, un homme casqué se présente à la réception. « Il a levé sa visière, m'a tendu une enveloppe. Le temps de vérifier que les quatre chèques de 300 000 euros étaient là, il avait disparu. » « J'ai remercié Dassault par SMS, après je n'ai plus eu de contact. » « Me Joe », Me Joseph Khoury Helou, avocat au barreau de Beyrouth, prend la relève. Tout se passe par téléphone. Entre deux suggestions d'excursion dans les environs, il l'invite à ouvrir un compte à la Société générale du Liban dont la directrice est « une proche », pour ne pas « payer trop de taxes en France ». « Je devais dire que j'avais effectué des missions de transport pour la société Iskandia. Tout était arrangé, ils ont fait semblant de me poser des questions. » M. Kébé ouvre un compte à son nom, deux au nom de ses frères. Il y en aura un quatrième pour un complice.
Le jeune homme a rapporté 1,2 million d'euros en billets de 500 euros, en plusieurs voyages. « Enroulés avec un élastique, c'est facile à cacher » lâche t-il, dans une évidence. « A chaque fois que je rentrais, je divisais le montant par huit, en déduisant mes notes d'hôtel. Je payais juste ma bouffe ». Qu'a-t-il fait de tout cet argent ? « ça, je ne réponds pas. »
LE MONDE | 11.02.2014 à 10h54 • Mis à jour le 11.02.2014 à 14h14 | Par Emeline Cazi et Simon Piel
Il a tenu à ce que son frère assiste à l'entretien : « Je préfère qu'il y ait un témoin au cas où il m'arrive quelque chose… », s'excuse Mamadou Kébé, en se présentant, mardi 4 février au cabinet de son avocat, Me Damien Brossier, à Evry. Le rendez-vous avait été fixé fin janvier, bien avant l'annonce de la nouvelle demande de levée d'immunité du sénateur (UMP) Serge Dassault. Mamadou Kébé a très peu dormi, comme souvent ces dernières semaines, a fait la route de nuit de Bruxelles, où il vit, mais sa voix est posée. C'est le sentiment d'être suivi en pleine rue, la peur des représailles, qui le poussent à raconter, pour la première fois publiquement, ce qu'il sait du « système » présumé d'achats de votes mis en place à Corbeil-Essonnes sur lequel enquêtent deux juges parisiens.
M. Kébé, un acteur-clé de l'affaire Dassault, a été entendu plusieurs fois par la police judiciaire. Il a reçu de l'argent de l'ancien maire de Corbeil-Essonnes pour, assure-t-il, avoir favorisé l'élection à deux reprises de Jean-Pierre Bechter, son bras droit et successeur à Corbeil. Jamais personne avant lui n'avait détaillé la politique de recrutement des rabatteurs, ni décrit aussi précisément le circuit des rémunérations post-élections. Surtout, Mamadou Kébé raconte comment le sénateur de l'Essonne lui a suggéré d'ouvrir un compte à l'étranger et l'a mis en contact avec un intermédiaire libanais.
Nombreux sont les habitants de la ville à avoir profité des largesses de Serge Dassault lorsqu'il fut maire, de 1995 à 2009, mais la plupart se terrent « par peur d'une amende ou d'un redressement fiscal », décrypte Mamadou Kébé. Les rares à avoir brisé l'omerta – Rachid Toumi et Fatah Hou – l'ont fait parce qu'ils venaient d'échapper à une fusillade. Lui, ancien animateur de maison de quartier, a pris « peur » depuis la révélation début janvier du plan échafaudé par le clan Dassault pour écarter les « loustics » chargés de rallier les quartiers à la majorité municipale. « Là-bas, c'est facile. Il pourrait monter un faux dossier contre moi. »
ÇA RAPPORTE PLUS QUE LE TRAFIC DE DROGUE
L'homme, petite trentaine, né et grandi aux Tarterêts, a le casier d'un délinquant « plutôt actif ». La vingtaine, il l'a passée plus souvent sur les bancs du tribunal ou en prison, qu'à la mission locale de Corbeil. Pas sûr qu'il aurait parlé si les enfants Dassault, après avoir reçu des appels menaçants de sa part, n'avaient déposé plainte. Le jeune homme, mis en examen pour appels malveillants, menaces et tentatives d'extorsion de fonds, voulait récupérer « les 500 000 euros » manquants sur les 1,7 million négociés avec leur père. Le juge a voulu connaître la raison de ses menaces. M. Kébé s'est alors mis à parler. La version qu'il donne au Monde est encore plus nourrie que celle déjà livrée aux enquêteurs.
« Quelqu'un qui travaille à la mairie m'a proposé de former une équipe pour faire voter les gens, en échange de quoi on allait gagner de l'argent. Je n'ai pas demandé de détails, j'ai dit OK », commence-t-il. Le bruit court depuis longtemps à Corbeil : travailler pour l'élection du maire paye mieux que le trafic de drogue ou le vol de voitures. Mamadou Kébé assure n'avoir pas cherché à approcher « le cercle très fermé » des proches de l'industriel : on est venu le trouver. « C'était deux ou trois mois avant les élections » de 2009.
Le Conseil d'Etat venait d'annuler le scrutin de mars 2008 pour des « dons d'argent » qui auraient pu « altérer la sincérité du scrutin ». Devenu « inéligible », M. Dassault tient à faire élire son dauphin, Jean-Pierre Bechter. « Ils ont regardé les listes et ciblé les familles nombreuses et un peu connues sur le quartier », se souvient-il. La famille Kébé a le profil : seize enfants dont dix inscrits sur les listes électorales.
« LA MAIRIE NOUS REMETTAIT EN CACHETTE LE LISTING »
Le chef d'équipe n'a pas la main sur le recrutement des rabatteurs, mais il « valide les noms » qu'on lui soumet. La première année, ils sont trois, affectés au bureau 20 pour marteler que « voter Bechter, c'est voter Dassault ». En 2010, après l'invalidation de l'élection de M. Bechter, le groupe compte cinq personnes de plus. « Ils étaient contents de notre performance, ils nous ont rappelés. J'y retourne, normal. »
La formation des nouvelles recrues a lieu aux Pinsons, le « petit château » de l'industriel à Corbeil. Certains soirs, ils sont plus d'une trentaine à écouter « un ou deux proches du maire ». « Pour les instructions spéciales, cela se faisait en tête à tête avec notre contact, mais les gens ne sont pas cons : depuis quand les jeunes s'intéressent à la politique ? »
Tout s'accélère « une semaine avant les élections ». « Quelqu'un de la mairie nous remettait en cachette le listing du bureau de vote », explique M. Kébé. « Après, on soulignait le nom des personnes que l'on connaissait, quand on avait leur numéro de téléphone, on l'inscrivait en face du nom, sinon, on s'arrangeait pour le récupérer, et on appelait. »
« N'oublie pas, Dassault, c'est lui qui paie les formations de conducteur de bus, les permis de conduire. » Le jour du scrutin, l'équipe Kébé, postée devant les grilles de l'école primaire des Quatre-vents en début d'après-midi – « le matin, les jeunes ne votent pas » – ressasse le message sans relâche. Les élections de décembre 2010 ont beau être les plus surveillées de France, le dispositif ne change pas. « Au lieu d'être devant la grille », où les policiers veillaient, « on était sur la pelouse un peu plus haut ».
La méthode est efficace, semble-t-il. Les résultats de l'équipe Bechter-Dassault sur le bureau 20 sont proportionnels à leurs efforts. En 2008, Serge Dassault l'emporte avec 51 % des voix. Jean-Pierre Bechter, son successeur, frôle la barre des 60 % pour sa première élection, et la dépasse (66,6 %) pour la seconde. « Les jeunes sont venus, ils voulaient leur permis, leur formation, un stage, un boulot », commente M. Kébé.
La rémunération se négocie après les élections. « Quelques semaines après les résultats, nos contacts à la mairie nous demandaient la liste des candidats au permis. On n'est pas dans la cabine pour vérifier s'ils ont bien voté, convient-il, mais on s'en doutait. On donnait 20, 40 noms. » « Pour les logements, on donnait les numéros de téléphone à une personne du centre administratif. » Les demandes ne sont pas toutes satisfaites « mais j'ai vu des gens qui galéraient depuis des années à qui, du jour au lendemain, on a proposé un appartement ».
« DES BILLETS DE 100 EUROS, 200 EUROS. COMME DANS UN RÊVE »
Le salaire des rabatteurs est débattu plus tard, « directement avec M. Dassault, dans son bureau ». Pour l'élection de 2009, ils s'entendent sur 450 000 euros pour trois. « Serge Dassault me demande ensuite d'ouvrir un compte à l'étranger. » Mamadou Kébé pense à la Belgique et au Sénégal, mais les banques soupçonnent un « blanchiment » et rejettent les virements. M. Kébé s'impatiente, harcèle l'industriel. « Il m'a menacé de déposer plainte. Je l'ai menacé à mon tour : tout le monde avait été payé, sauf moi. » « Puis, j'ai reçu un message : on allait me payer en liquide. »
« Un jour, une personne de la mairie m'appelle : "j'ai quelque chose pour toi". J'avais compris. » Elle lui fixe trois rendez-vous à Corbeil. « Elle m'a tendu une enveloppe. J'ai ouvert, c'était comme dans un rêve. Il y avait des paquets de billets de 100 et 200, encore entourés du truc de la banque. »
Pour la deuxième élection, l'équipe Kébé fait monter les enchères. « On était huit, il y avait plus de bouches à nourrir. » Tout se traite « dans le bureau de M. Dassault, en présence de son garde du corps ». « Il me demande combien je veux, je réponds, 1,7 million pour huit. » Serge Dassault commence par refuser. Au bout de quatre, cinq mois, ils s'accordent « sur 1,2 million d'euros et 500 000 plus tard ». Le sénateur a reconnu, dans le Journal du dimanche, avoir versé 1,2 million d'euros à M. Kébé, mais c'était pour qu'il lui « foute la paix ».
Le butin tarde à venir. Les échanges se font par SMS, ou en tête à tête, aux Pinsons, comme cette fois où Serge Dassault lui « conseille » de « changer de numéro » de portable parce qu'il est sous surveillance.
En juillet 2011, M. Bechter est élu depuis six mois, M. Kébé n'a toujours rien reçu. « "Il faut attendre que le bassin se remplisse" » me répond M. Dassault ». Ces échanges de SMS existent toujours, assure M. Kébé, « mais le téléphone a été récupéré par un membre de l'équipe, en prison à Marseille », dont il tait le nom, comme celui de tous les acteurs du dossier.
UN COMPTE OUVERT AU LIBAN
Un jour, à 13 heures, un certain « Me Joe », téléphone. « J'avais une chambre réservée à l'hôtel Albergo à Beyrouth. » L'hôtel se trouve au coeur d'Achrafieh, quartier chic et résidentiel de la capitale libanaise. M. Kébé débarque avec un sac de vêtements pour deux jours. Il restera au Liban plus d'un mois. Installé dans sa chambre, il attend la suite des instructions.
Le lendemain, un homme casqué se présente à la réception. « Il a levé sa visière, m'a tendu une enveloppe. Le temps de vérifier que les quatre chèques de 300 000 euros étaient là, il avait disparu. » « J'ai remercié Dassault par SMS, après je n'ai plus eu de contact. » « Me Joe », Me Joseph Khoury Helou, avocat au barreau de Beyrouth, prend la relève. Tout se passe par téléphone. Entre deux suggestions d'excursion dans les environs, il l'invite à ouvrir un compte à la Société générale du Liban dont la directrice est « une proche », pour ne pas « payer trop de taxes en France ». « Je devais dire que j'avais effectué des missions de transport pour la société Iskandia. Tout était arrangé, ils ont fait semblant de me poser des questions. » M. Kébé ouvre un compte à son nom, deux au nom de ses frères. Il y en aura un quatrième pour un complice.
Le jeune homme a rapporté 1,2 million d'euros en billets de 500 euros, en plusieurs voyages. « Enroulés avec un élastique, c'est facile à cacher » lâche t-il, dans une évidence. « A chaque fois que je rentrais, je divisais le montant par huit, en déduisant mes notes d'hôtel. Je payais juste ma bouffe ». Qu'a-t-il fait de tout cet argent ? « ça, je ne réponds pas. »
"L'alcool tue lentement. On s'en fout, on a le temps."
par King Kong » 12 Fév 2014, 11:43
http://medias-presse.info/des-petits-ga ... genre/6308
la théorie du genre? Juste une rumeur espece de complotiste!!!!!!
la théorie du genre? Juste une rumeur espece de complotiste!!!!!!
"Je pars avec le sentiment d'avoir bien fait mon travail" françois rebsamen
par fernando » 12 Fév 2014, 14:36
King Kong a écrit:http://medias-presse.info/des-petits-garcons-en-robe-a-lecole-maternelle-au-nom-de-la-theorie-du-genre/6308
la théorie du genre? Juste une rumeur espece de complotiste!!!!!!
Médias-Presse.Info a donc décidé de vous livrer les preuves de ce qui se prépare. Nous le faisons en collaboration avec Civitas
Me suis arrêté là. De la bien belle merde ton site.
"L'alcool tue lentement. On s'en fout, on a le temps."
par fernando » 12 Fév 2014, 14:40
Serge Dassault perd son immunité parlementaire
Le Monde.fr | 12.02.2014 à 12h32 • Mis à jour le 12.02.2014 à 13h30
Le bureau du Sénat a levé, mercredi 12 février, l'immunité parlementaire du sénateur UMP Serge Dassault, patron du groupe aéronautique du même nom, a annoncé le président de la Haute Assemblée, Jean-Pierre Bel.
Les 14 sénateurs de gauche, membres du bureau, ont voté à main levée pour la levée de l'immunité, « le reste refusant de participer au vote », soit les sénateurs de droite présents, a précisé M. Bel. Deux membres de droite du bureau, dont l'ancien premier ministre Jean-Pierre Raffarin, étaient absents.
Cette décision va permettre aux magistrats du pôle financier de Paris de le placer éventuellement en garde à vue. L'immunité n'empêchait toutefois pas les magistrats d'effectuer des perquisitions. M. Dassault avait demandé lundi la levée de son immunité parlementaire, expliquant vouloir démontrer qu'il n'avait « rien à [se] reprocher ».
LES VOTES SUR L'IMMUNITÉ DÉSORMAIS À MAINS LEVÉES
C'est la troisième fois que le bureau du Sénat a à se prononcer sur la question. La première demande, en juillet 2013, émanait de magistrats d'Evry qui enquêtent sur une tentative d'assassinat ayant eu lieu début 2013 à Corbeil-Essonnes. Le parquet d'Evry avait alors émis un avis défavorable et les sénateurs membres du bureau l'avait suivi.
La deuxième demande avait été rédigée par Serge Tournaire et Guillaume Daieff, deux magistrats du pôle financier de Paris chargés d'une enquête sur des soupçons d'achats de vote à Corbeil-Essonnes. Le parquet de Paris et le parquet général avaient émis un avis favorable, mais le bureau du Sénat, à une voix près, s'était opposé à leur requête début janvier.
Cette décision avait déclenché un tollé, si bien que le président de la Haute Assemblée avait décidé de changer le mode de vote – vote à main levée au lieu du vote à bulletin secret. M. Bel a d'ailleurs annoncé, mercredi, que le bureau du Sénat voterait désormais à main levée sur les demandes de levée d'immunité parlementaire, et non plus à bulletin secret.
Le Monde.fr | 12.02.2014 à 12h32 • Mis à jour le 12.02.2014 à 13h30
Le bureau du Sénat a levé, mercredi 12 février, l'immunité parlementaire du sénateur UMP Serge Dassault, patron du groupe aéronautique du même nom, a annoncé le président de la Haute Assemblée, Jean-Pierre Bel.
Les 14 sénateurs de gauche, membres du bureau, ont voté à main levée pour la levée de l'immunité, « le reste refusant de participer au vote », soit les sénateurs de droite présents, a précisé M. Bel. Deux membres de droite du bureau, dont l'ancien premier ministre Jean-Pierre Raffarin, étaient absents.
Cette décision va permettre aux magistrats du pôle financier de Paris de le placer éventuellement en garde à vue. L'immunité n'empêchait toutefois pas les magistrats d'effectuer des perquisitions. M. Dassault avait demandé lundi la levée de son immunité parlementaire, expliquant vouloir démontrer qu'il n'avait « rien à [se] reprocher ».
LES VOTES SUR L'IMMUNITÉ DÉSORMAIS À MAINS LEVÉES
C'est la troisième fois que le bureau du Sénat a à se prononcer sur la question. La première demande, en juillet 2013, émanait de magistrats d'Evry qui enquêtent sur une tentative d'assassinat ayant eu lieu début 2013 à Corbeil-Essonnes. Le parquet d'Evry avait alors émis un avis défavorable et les sénateurs membres du bureau l'avait suivi.
La deuxième demande avait été rédigée par Serge Tournaire et Guillaume Daieff, deux magistrats du pôle financier de Paris chargés d'une enquête sur des soupçons d'achats de vote à Corbeil-Essonnes. Le parquet de Paris et le parquet général avaient émis un avis favorable, mais le bureau du Sénat, à une voix près, s'était opposé à leur requête début janvier.
Cette décision avait déclenché un tollé, si bien que le président de la Haute Assemblée avait décidé de changer le mode de vote – vote à main levée au lieu du vote à bulletin secret. M. Bel a d'ailleurs annoncé, mercredi, que le bureau du Sénat voterait désormais à main levée sur les demandes de levée d'immunité parlementaire, et non plus à bulletin secret.
"L'alcool tue lentement. On s'en fout, on a le temps."
par King Kong » 12 Fév 2014, 14:57
fernando a écrit:King Kong a écrit:http://medias-presse.info/des-petits-garcons-en-robe-a-lecole-maternelle-au-nom-de-la-theorie-du-genre/6308
la théorie du genre? Juste une rumeur espece de complotiste!!!!!!
Médias-Presse.Info a donc décidé de vous livrer les preuves de ce qui se prépare. Nous le faisons en collaboration avec Civitas
Me suis arrêté là. De la bien belle merde ton site.
On s'en branle de la source, les politiques et medias disent que la théorie du genre est une rumeur la vérité est qu'ils mentent tous, plus facile de s'attaquer à ma source qu'aux mecs pour qui tu votes!
"Je pars avec le sentiment d'avoir bien fait mon travail" françois rebsamen
par fernando » 12 Fév 2014, 17:51
Du mourd. Y'en a qui doivent sentir de la crainte.
Karachi : les quatre leçons de l’enquête
11 février 2014 | Par Fabrice Arfi et Karl Laske
Les juges Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire ont signifié, lundi 10 février, la fin de leur instruction. Dans un document de 168 pages, ils résument trois ans d’investigations. Ventes d’armes, commissions occultes, valises d’espèces, financements politiques illicites, zones d'ombres persistantes : Mediapart analyse le document clé des magistrats et tire les premières leçons de l'enquête judiciaire.
Les juges Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire en ont bientôt fini avec l’affaire Karachi. Les deux magistrats financiers ont signifié, lundi 10 février, la fin de leur instruction au parquet de Paris et à toutes les parties liées au dossier – parties civiles, mis en examen ou témoins assistés –, quatre jours après avoir saisi la Cour de justice de la République (CJR) des cas d’Édouard Balladur, de François Léotard et, dans une moindre mesure, de Nicolas Sarkozy.
L’un des principaux protagonistes du dossier, le marchand d’armes Ziad Takieddine, étant actuellement en détention, le procureur de la République de Paris n’a qu’un mois pour rendre ses réquisitions définitives. Les juges devront ensuite signer une ordonnance dite “de renvoi devant le tribunal correctionnel”, qui mettra un terme définitif à leur instruction.
Douze personnes, parmi lesquelles les principaux collaborateurs de MM. Balladur, Léotard et Sarkozy à l’époque des faits, à savoir Nicolas Bazire, Renaud Donnedieu de Vabres et Thierry Gaubert, sont actuellement mises en examen et sont susceptibles de se retrouver sur le banc des prévenus. Un premier procès pourrait avoir théoriquement lieu avant l’été si le calendrier judiciaire le permet, affirment plusieurs sources liées au dossier.
Dans une ordonnance dite d’“incompétence”, par laquelle ils se sont dessaisis le 6 février du volet ministériel de leur dossier au profit de la CJR, seule juridiction autorisée à juger les délits ministériels, les juges ont couché sur 168 pages trois ans d’investigations. Ventes d’armes, commissions occultes, valises d’espèces, financements politiques illicites, corruption internationale… : tous les ingrédients de l’affaire d’État sont réunis dans ce document clé, cité par Le Monde et dont Mediapart a eu connaissance en intégralité. En voici les principales leçons.
-Le lobbying suspect de Léotard
Au sein du gouvernement Balladur, l’homme des ventes d’armes, c’était lui. Ministre de la défense entre 1993 et 1995, François Léotard a signé les quatre contrats d’armement (trois avec l’Arabie Saoudite et un avec le Pakistan) au centre de l’enquête judiciaire. Les juges le soupçonnent d’avoir imposé un réseau d’intermédiaires, composé des hommes d’affaires Ziad Takieddine, Abdul Rahman el-Assir et Ali Ben Moussalem, dans les négociations, afin de détourner d’importantes enveloppes de commissions.
« Deux proches de M. Léotard, ministre de la défense, sont à l’initiative des contrats de commissions », notent les magistrats dans leur ordonnance, citant les noms de Jacques Douffiagues, ancien président de l’office d’armement Sofresa, aujourd’hui décédé, et Renaud Donnedieu de Vabres, ancien conseiller spécial de M. Léotard à la défense. Sur les quatre ventes d’armes en cause, 327 millions d’euros de commissions avaient été promis au réseau d’intermédiaires proches de Léotard, baptisé le “réseau K”. « Le réseau K était en place peu après l’arrivée de la nouvelle majorité pour intervenir auprès des autorités politiques françaises », soulignent les magistrats.
« Le surcoût injustifié du réseau K », poursuivent-ils, a eu pour effet de propulser le taux de commissions occultes sur les marchés saoudiens à 20 % du montant total des contrats. Du jamais vu.
« Il était parfaitement inutile de recourir à un nouveau réseau pour obtenir des contrats acquis. […] Ni M. Takieddine, ni M. el-Assir ne pouvaient être de la moindre utilité. […] Les déclarations de M. Takieddine sur son propre rôle sont d’ailleurs également inconsistantes », écrivent les juges Van Ruymbeke et Le Loire.
Même constat dans le marché des sous-marins Agosta vendus au Pakistan en septembre 1994 : « Les investigations confirment le caractère tout à fait anormal et exorbitant des commissions versées à ce réseau, apparu tardivement fin mai 1994 », à une date où, soulignent les juges, « le choix de la France était définitif » côté pakistanais. « Ce réseau […] est venu se surajouter, à un moment où le contrat de vente des sous-marins était sur le point d’être finalisé, à un premier réseau devant financer la corruption au Pakistan, tant au niveau militaire que politique. »
-La convocation de Sarkozy inévitable
Lui était le ministre de l’argent. Contrairement à ce qu’il a toujours affirmé, Nicolas Sarkozy a bien eu à connaître, en tant que ministre du budget entre 1993 et 1995, des dessous financiers des ventes d’armes du gouvernement Balladur, selon l’enquête judiciaire.
Avant d’aborder le cas personnel de l’ancien président français, les juges décrivent dans leur ordonnance le système de paiements secrets mis en place par la Direction des constructions navales (DCN), alors entreprise d’État, en marge du contrat des sous-marins pakistanais. « La DCN a mis en place, concomitamment à la conclusion du contrat Agosta, un système opaque destiné au paiement des commissions au réseau Takieddine/el-Assir. […] La DCNI, mandatée par le pouvoir politique, avait ainsi la volonté d’occulter ses propres paiements afin de protéger le circuit des commissions », notent-ils. Une situation que les magistrats décrivent comme « anormale ».
Ils rappellent que l’ancien directeur financier de la DCN, Gérard-Philippe Menayas, a affirmé devant eux que « la création de ces structures n’a pu se faire qu’avec l’aval des cabinets des deux ministères de la défense et du budget », respectivement dirigés par François Léotard et Nicolas Sarkozy. « Ce système était étroitement contrôlé par l’Etat. En amont, le volume des commissions était validé contrat par contrat par les deux ministres de la défense et du budget », ajoutent les magistrats.
Une société écran luxembourgeoise, baptisée Heine, a tout particulièrement attiré l’attention des juges. Créée par la DCN en novembre 1994, soit deux mois après la signature du contrat Agosta avec le Pakistan, Heine a été le premier réceptacle des commissions occultes, avant de les ventiler vers d’autres sociétés offshore dans les Iles Vierges britanniques, en Irlande ou sur l’Ile de Man.
Or, notent les juges, « un résumé manuscrit chronologique, saisi le 13 février 2007 à la DCN dans une autre enquête, fait état de la création de Heine ». « Cette note a été établie par M. Boivin », écrivent-ils, en référence à Jean-Marie Boivin, le dirigeant de Heine, qui a quitté la DCN en 2004.
Les magistrats poursuivent : « Une mention fait état de ce que “M. Bazire (directeur de cabinet d’Édouard Balladur – ndlr) est d’accord pour la création de Heine”. Cette note comporte une seconde mention : “Nicolas Sarkozy donne également son accord depuis le ministère des finances” ». Plusieurs cadres de la DCN ont défilé dans le bureau des juges et ont indiqué qu’il leur paraissait inévitable que le ministère du budget, membre du conseil d’administration de l’entreprise d’armement, ait validé le montage offshore au Luxembourg ayant permis le versement des commissions.
M. Menayas est même allé plus loin, rappellent les juges : « Il est clair que le ministère du budget a nécessairement donné son accord pour la création de Heine. Vu l’importance du sujet, cette décision ne pouvait être prise qu’au niveau du ministre. »
Le nom de l’ancien chef de l’État français est également cité par les juges dans un autre volet de leur enquête. Celui-ci concerne ce qu’ils ont appelés « les octrois injustifiés » au réseau Takieddine. Comprendre : les paiements accélérés des commissions, ce qui, d’ordinaire, ne se fait pas dans ce type de contrat dont les équilibres financiers sont souvent précaires. Mais dans le cadre des contrats saoudiens, le gouvernement Balladur n’a pas hésité à mettre en péril les finances publiques en offrant des paiements accélérés, appelés « balourds » dans le jargon militaro-industriel, au réseau Takieddine.
Un marché en particulier avec l’Arabie Saoudite est susceptible d’inquiéter Nicolas Sarkozy. Il s’agit du contrat “Mouette”, portant sur la réfection de frégates militaires. Le « balourd » de commissions consenti par l’administration française sous Balladur a ainsi permis au réseau Takieddine de percevoir, dès 1995, 195 millions de francs de commission occultes.
Selon les juges, « Matignon a rendu des arbitrages validant les balourds accordés au réseau K. ». Ils ajoutent que « le 19 décembre 1994, M. Sarkozy, en sa qualité de ministre du budget, donnait par lettre son accord au contrôleur financier pour viser les lettres de garantie […] concernant le contrat Mouette ». C’est-à-dire qu’il en validait tous les aspects financiers. Et ils citent à ce propos une haut-fonctionnaire de Bercy, Patricia Laplaud, qui a fait « des remarques très vives sur le balourd (de commissions) qu’elle n’a, dit-elle, accepté que contre un accord écrit de son ministre ». Nicolas Sarkozy, donc.
Ces éléments suffisent-ils à le mettre en cause pénalement ? Les juges ne tranchent pas. « Il apparaît, au vu des éléments recueillis, qu’il appartient à la Cour de justice de la République d’entendre M. Sarkozy sous le statut de témoin assisté sur son rôle ès-qualité de ministre du budget », écrivent-ils. Le statut de témoin assisté est une bizarrerie du droit français, qui consacre le fait qu'il existe des indices contre quelqu'un dans un dossier judiciaire, mais que ceux-ci ne sont pas suffisamment « graves et concordants » pour justifier une mise en examen.
L'intervention de l'un de ses proches conseillers (et ami), Thierry Gaubert, dans la mécanique de récupération des fonds détournés constitue un soupçon fort que la Cour de justice de la République ne pourra ignorer.
-Les espèces de la campagne Balladur
Tout cet argent détourné sur les ventes d’armes avec la complicité du gouvernement a bien servi à quelque chose ? Oui, répondent les juges. Et notamment à un financement politique illicite. « À l’époque où M. Takieddine récupérait d’importantes sommes en espèces à Genève, des espèces ont alimenté la vie politique française. Ainsi en est-il du financement de la campagne présidentielle de M. Balladur », affirment les magistrats.
Évoquant les difficultés de financement de sa campagne, n’étant pas soutenu par le RPR de l’époque, les jugent rappellent que le premier ministre et candidat Édouard Balladur « a eu recours à des espèces en quantité importante ». « Sans les remises en espèces, M. Balladur aurait dû rembourser aux banques sur son patrimoine personnel ces sommes, qui manquaient dans le financement des dépenses », précisent-ils.
Et de poursuivre : « Au soir de la défaite, la situation était critique car il manquait une vingtaine de millions de francs. Ils seront compensés (pour partie – ndlr) quelques jours plus tard par un dépôt de 10 millions de francs. » Les juges parlent ici d’un dépôt, le 26 avril 1995, de 10 050 000 francs au Crédit du Nord sur le compte de l’association de financement de la campagne de M. Balladur. Ils notent que « ce dépôt est exactement du même montant que le retrait du 7 avril », sur un compte suisse du réseau K. L’enquête a d’ailleurs montré que Ziad Takieddine se trouvait à Genève ce jour-là. « Selon Mme Takieddine, son mari lui avait confié être allé au QG de campagne de M. Balladur et avoir été en relations avec M. Bazire durant la campagne », soulignent les magistrats.
Face au Conseil constitutionnel, censé scruter la sincérité des comptes des candidats à la présidentielle, Édouard Balladur a livré de « fausses explications », accusent Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire. Ces derniers citent les rapporteurs du Conseil constitutionnel, violemment désavoués par le président d’alors, Roland Dumas, qui n’avait pas hésiter à valider des comptes truqués : « En se bornant à soutenir que ce versement de 10.050.000 francs en espèces correspond au produit de ventes d’objets divers et des collectes réalisées lors des manifestations et réunions publiques organisée pour le soutenir, le candidat (Balladur – ndlr) n’apporte aucun justificatif. »
Avec une certaine malice, les magistrats notent que « les seuls dépôts en espèces dont il a été justifié concernant les donateurs s’élèvent à 12.850 francs ».
Dans leur ordonnance, les juges préfèrent ainsi pointer du doigt les espèces remises par Ziad Takieddine à un proche collaborateur de Nicolas Sarkozy à Bercy, Thierry Gaubert : « Il relevait au cabinet du ministre de M. Hortefeux, chef de cabinet. Il a été recruté par M. Sarkozy, dont il avait été le collaborateur à la maire de Neuilly. M. Gaubert a suivi M. Hortefeux pour s’occuper de la campagne. » Après plusieurs années de démentis, Ziad Takieddine a fini par avouer, en juin 2013, avoir contribué personnellement au financement occulte de la campagne Balladur, notamment au travers de remise de fortes sommes en liquide à Thierry Gaubert et Nicolas Bazire, après les avoir retirées à Genève.
L’enquête judiciaire a enfin permis d’établir que des enquêtes d’opinion sur la campagne Balladur avaient été financées par le marchand d’armes Abdul Rahman el-Assir par l’entremise d’un célèbre spin doctor américain, Paul Manafort. Interrogé aux États-Unis, ce dernier a glissé : « J’ai cru comprendre qu’il y avait un lien entre M. Takieddine et la campagne de M. Balladur. »
-Les zones d’ombres de l’intervention de Chirac et Villepin
Il reste une zone grise dans l’examen des faits. Les juges confirment qu’un arrêt du paiement des commissions a été signifié aux intermédiaires du camp Balladur « par le pouvoir politique issu des urnes », et ce après « une enquête officieuse », en juillet 1996. Il n’y aura jamais d’enquête officielle, ni de transmission aux autorités judiciaires.
L’ancien ministre de la défense Charles Millon a indiqué avoir reçu l’instruction du président Chirac « de procéder à la révision des contrats d’armement et de vérifier dans la mesure du possible s’il existait des indices sur l’existence de rétro-commissions ». « Pour le contrat pakistanais, au vu des rapports des services secrets, on a eu une intime conviction qu’il y avait rétro-commissions », a déclaré Millon.
Ancien secrétaire général de l’Élysée, Dominique de Villepin, qui a confirmé l’instruction de Jacques Chirac, a précisé que « d’après l’examen qui avait été fait », « les intermédiaires non pakistanais et non saoudiens apparaissaient sans lien véritable avec ces marchés mais imposés par le ministère de la défense et ayant des liens avec des personnalités publiques françaises ». Les conditions d’arrivée des intermédiaires, comme le montant exorbitant des commissions qu’ils avaient perçues, ont conduit le président Chirac à « arrêter la partie des commissions qui apparaissait illégitime, non justifiée », selon Villepin.
La gauche en est informée lors de l’alternance de 1997. Les juges pointent une note adressée au premier ministre Lionel Jospin, en 1998, qui indique que « le président de la République lui-même est intervenu dans cette affaire après son élection pour interdire la poursuite de certaines pratiques ».
Là encore, la discrétion prévaut et la justice ne sera jamais informée, alors même qu’une enquête vise une partie des faits de blanchiment des sommes en question par des responsables du Parti républicain, à travers un établissement financier, le Fondo. Ziad Takieddine restera un simple témoin, mais l’ancien ministre François Léotard, et son chargé de mission, devenu ministre des affaires européennes, Renaud Donnedieu de Vabres, seront condamnés en 2004 pour « blanchiment », et, pour ce qui concerne M. Léotard « financement illicite » d’un parti politique.
L’arrêt secret du paiement des commissions concernait une partie des marchés d’armement signés par l’équipe Balladur. « Le contrat Sawari 2 était le principal contrat visé car l’essentiel des commissions n’avait pas été payé et il restait dû près de 200 millions d’euros, relatent les juges. Quant au contrat pakistanais Mercor, les commissions avaient été payées à hauteur de 88 % […] Le solde dû s’élevait à 39.315.900 francs. » Alors que des messagers enjoignent Takieddine et ses amis de renoncer d’eux-mêmes à ces fonds, une procédure d’arbitrage est engagée, et très vite « une transaction est intervenue ».
En mars 1997, le premier ministre Rafik Hariri, très proche de Jacques Chirac, s’entremet et offre un arrangement à Ziad Takieddine : « le versement de 130 millions de dollars pour solde de tous comptes. » L’enquête des juges, qui a confirmé l’arrivée de cet argent sur les comptes de Takieddine, a révélé que ce dernier n’avait pas partagé comme il l’aurait dû sa compensation avec son associé el-Assir. Mais les magistrats n’ont pas remonté la piste d’Hariri, ni cherché à comprendre ses motivations, en questionnant ses proches.
L’Élysée n’avait-il pas été informé ? Dominique de Villepin a déclaré n’avoir « jamais entendu parler d’une compensation ».
Mais c’est surtout la reprise du paiement des commissions, dès 1997, vers d’autres intermédiaires, qui restera la plus lourde zone d’ombre de cette instruction. « En remplacement des sociétés Rabor et Estar, dont les contrats ont été détruits, il y a eu trois destinations, a soutenu Ziad Takieddine, rappellent les juges. Une partie a bénéficié à une société qui représente M. Chirac. Une autre partie a bénéficié à une autre société qui représente M. de Villepin. La troisième est celle de M. Djouhri – l’intermédiaire Alexandre Djouhri – qui chapeaute les trois sociétés. » M. Takieddine mettait en cause « un groupe de grande envergure en Arabie Saoudite appartenant à M. Bugshan, disposant d’une structure à Genève gérée par Wahib Nacer ».
Après quelques auditions, et des vérifications assez sommaires, les juges tranchent : « Les seules affirmations de M. Takieddine sur une éventuelle destination politique de ces fonds étayée par aucun élément probant (il n’en a fourni aucun) ne permettent de retenir la commission d’abus de biens sociaux », écrivent-il.
Wahib Nacer a confirmé avoir « proposé l’intervention de M. Bugshan, qui avait des liens privilégiés avec le roi », « pour débloquer la situation ». Les dignitaires saoudiens semblent avoir été les principaux bénéficiaires de cette seconde vague qui s’interrompt en juillet 2000. 1,1 milliard de francs aurait été destiné au n°2 de la marine, 85 millions seraient allés à Khalid Bugshan, enfin 425 millions et 1,4 milliard auraient été destinés au prince Sultan. Force est de constater que la découverte du versement de ces montants exorbitants n’a pas déclenché d’investigations à la hauteur de l’enjeu. Les avocats des intermédiaires du clan Balladur y trouveront sans doute un solide argument de plaidoirie.
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Karachi : les quatre leçons de l’enquête
11 février 2014 | Par Fabrice Arfi et Karl Laske
Les juges Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire ont signifié, lundi 10 février, la fin de leur instruction. Dans un document de 168 pages, ils résument trois ans d’investigations. Ventes d’armes, commissions occultes, valises d’espèces, financements politiques illicites, zones d'ombres persistantes : Mediapart analyse le document clé des magistrats et tire les premières leçons de l'enquête judiciaire.
Les juges Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire en ont bientôt fini avec l’affaire Karachi. Les deux magistrats financiers ont signifié, lundi 10 février, la fin de leur instruction au parquet de Paris et à toutes les parties liées au dossier – parties civiles, mis en examen ou témoins assistés –, quatre jours après avoir saisi la Cour de justice de la République (CJR) des cas d’Édouard Balladur, de François Léotard et, dans une moindre mesure, de Nicolas Sarkozy.
L’un des principaux protagonistes du dossier, le marchand d’armes Ziad Takieddine, étant actuellement en détention, le procureur de la République de Paris n’a qu’un mois pour rendre ses réquisitions définitives. Les juges devront ensuite signer une ordonnance dite “de renvoi devant le tribunal correctionnel”, qui mettra un terme définitif à leur instruction.
Douze personnes, parmi lesquelles les principaux collaborateurs de MM. Balladur, Léotard et Sarkozy à l’époque des faits, à savoir Nicolas Bazire, Renaud Donnedieu de Vabres et Thierry Gaubert, sont actuellement mises en examen et sont susceptibles de se retrouver sur le banc des prévenus. Un premier procès pourrait avoir théoriquement lieu avant l’été si le calendrier judiciaire le permet, affirment plusieurs sources liées au dossier.
Dans une ordonnance dite d’“incompétence”, par laquelle ils se sont dessaisis le 6 février du volet ministériel de leur dossier au profit de la CJR, seule juridiction autorisée à juger les délits ministériels, les juges ont couché sur 168 pages trois ans d’investigations. Ventes d’armes, commissions occultes, valises d’espèces, financements politiques illicites, corruption internationale… : tous les ingrédients de l’affaire d’État sont réunis dans ce document clé, cité par Le Monde et dont Mediapart a eu connaissance en intégralité. En voici les principales leçons.
-Le lobbying suspect de Léotard
Au sein du gouvernement Balladur, l’homme des ventes d’armes, c’était lui. Ministre de la défense entre 1993 et 1995, François Léotard a signé les quatre contrats d’armement (trois avec l’Arabie Saoudite et un avec le Pakistan) au centre de l’enquête judiciaire. Les juges le soupçonnent d’avoir imposé un réseau d’intermédiaires, composé des hommes d’affaires Ziad Takieddine, Abdul Rahman el-Assir et Ali Ben Moussalem, dans les négociations, afin de détourner d’importantes enveloppes de commissions.
« Deux proches de M. Léotard, ministre de la défense, sont à l’initiative des contrats de commissions », notent les magistrats dans leur ordonnance, citant les noms de Jacques Douffiagues, ancien président de l’office d’armement Sofresa, aujourd’hui décédé, et Renaud Donnedieu de Vabres, ancien conseiller spécial de M. Léotard à la défense. Sur les quatre ventes d’armes en cause, 327 millions d’euros de commissions avaient été promis au réseau d’intermédiaires proches de Léotard, baptisé le “réseau K”. « Le réseau K était en place peu après l’arrivée de la nouvelle majorité pour intervenir auprès des autorités politiques françaises », soulignent les magistrats.
« Le surcoût injustifié du réseau K », poursuivent-ils, a eu pour effet de propulser le taux de commissions occultes sur les marchés saoudiens à 20 % du montant total des contrats. Du jamais vu.
« Il était parfaitement inutile de recourir à un nouveau réseau pour obtenir des contrats acquis. […] Ni M. Takieddine, ni M. el-Assir ne pouvaient être de la moindre utilité. […] Les déclarations de M. Takieddine sur son propre rôle sont d’ailleurs également inconsistantes », écrivent les juges Van Ruymbeke et Le Loire.
Même constat dans le marché des sous-marins Agosta vendus au Pakistan en septembre 1994 : « Les investigations confirment le caractère tout à fait anormal et exorbitant des commissions versées à ce réseau, apparu tardivement fin mai 1994 », à une date où, soulignent les juges, « le choix de la France était définitif » côté pakistanais. « Ce réseau […] est venu se surajouter, à un moment où le contrat de vente des sous-marins était sur le point d’être finalisé, à un premier réseau devant financer la corruption au Pakistan, tant au niveau militaire que politique. »
-La convocation de Sarkozy inévitable
Lui était le ministre de l’argent. Contrairement à ce qu’il a toujours affirmé, Nicolas Sarkozy a bien eu à connaître, en tant que ministre du budget entre 1993 et 1995, des dessous financiers des ventes d’armes du gouvernement Balladur, selon l’enquête judiciaire.
Avant d’aborder le cas personnel de l’ancien président français, les juges décrivent dans leur ordonnance le système de paiements secrets mis en place par la Direction des constructions navales (DCN), alors entreprise d’État, en marge du contrat des sous-marins pakistanais. « La DCN a mis en place, concomitamment à la conclusion du contrat Agosta, un système opaque destiné au paiement des commissions au réseau Takieddine/el-Assir. […] La DCNI, mandatée par le pouvoir politique, avait ainsi la volonté d’occulter ses propres paiements afin de protéger le circuit des commissions », notent-ils. Une situation que les magistrats décrivent comme « anormale ».
Ils rappellent que l’ancien directeur financier de la DCN, Gérard-Philippe Menayas, a affirmé devant eux que « la création de ces structures n’a pu se faire qu’avec l’aval des cabinets des deux ministères de la défense et du budget », respectivement dirigés par François Léotard et Nicolas Sarkozy. « Ce système était étroitement contrôlé par l’Etat. En amont, le volume des commissions était validé contrat par contrat par les deux ministres de la défense et du budget », ajoutent les magistrats.
Une société écran luxembourgeoise, baptisée Heine, a tout particulièrement attiré l’attention des juges. Créée par la DCN en novembre 1994, soit deux mois après la signature du contrat Agosta avec le Pakistan, Heine a été le premier réceptacle des commissions occultes, avant de les ventiler vers d’autres sociétés offshore dans les Iles Vierges britanniques, en Irlande ou sur l’Ile de Man.
Or, notent les juges, « un résumé manuscrit chronologique, saisi le 13 février 2007 à la DCN dans une autre enquête, fait état de la création de Heine ». « Cette note a été établie par M. Boivin », écrivent-ils, en référence à Jean-Marie Boivin, le dirigeant de Heine, qui a quitté la DCN en 2004.
Les magistrats poursuivent : « Une mention fait état de ce que “M. Bazire (directeur de cabinet d’Édouard Balladur – ndlr) est d’accord pour la création de Heine”. Cette note comporte une seconde mention : “Nicolas Sarkozy donne également son accord depuis le ministère des finances” ». Plusieurs cadres de la DCN ont défilé dans le bureau des juges et ont indiqué qu’il leur paraissait inévitable que le ministère du budget, membre du conseil d’administration de l’entreprise d’armement, ait validé le montage offshore au Luxembourg ayant permis le versement des commissions.
M. Menayas est même allé plus loin, rappellent les juges : « Il est clair que le ministère du budget a nécessairement donné son accord pour la création de Heine. Vu l’importance du sujet, cette décision ne pouvait être prise qu’au niveau du ministre. »
Le nom de l’ancien chef de l’État français est également cité par les juges dans un autre volet de leur enquête. Celui-ci concerne ce qu’ils ont appelés « les octrois injustifiés » au réseau Takieddine. Comprendre : les paiements accélérés des commissions, ce qui, d’ordinaire, ne se fait pas dans ce type de contrat dont les équilibres financiers sont souvent précaires. Mais dans le cadre des contrats saoudiens, le gouvernement Balladur n’a pas hésité à mettre en péril les finances publiques en offrant des paiements accélérés, appelés « balourds » dans le jargon militaro-industriel, au réseau Takieddine.
Un marché en particulier avec l’Arabie Saoudite est susceptible d’inquiéter Nicolas Sarkozy. Il s’agit du contrat “Mouette”, portant sur la réfection de frégates militaires. Le « balourd » de commissions consenti par l’administration française sous Balladur a ainsi permis au réseau Takieddine de percevoir, dès 1995, 195 millions de francs de commission occultes.
Selon les juges, « Matignon a rendu des arbitrages validant les balourds accordés au réseau K. ». Ils ajoutent que « le 19 décembre 1994, M. Sarkozy, en sa qualité de ministre du budget, donnait par lettre son accord au contrôleur financier pour viser les lettres de garantie […] concernant le contrat Mouette ». C’est-à-dire qu’il en validait tous les aspects financiers. Et ils citent à ce propos une haut-fonctionnaire de Bercy, Patricia Laplaud, qui a fait « des remarques très vives sur le balourd (de commissions) qu’elle n’a, dit-elle, accepté que contre un accord écrit de son ministre ». Nicolas Sarkozy, donc.
Ces éléments suffisent-ils à le mettre en cause pénalement ? Les juges ne tranchent pas. « Il apparaît, au vu des éléments recueillis, qu’il appartient à la Cour de justice de la République d’entendre M. Sarkozy sous le statut de témoin assisté sur son rôle ès-qualité de ministre du budget », écrivent-ils. Le statut de témoin assisté est une bizarrerie du droit français, qui consacre le fait qu'il existe des indices contre quelqu'un dans un dossier judiciaire, mais que ceux-ci ne sont pas suffisamment « graves et concordants » pour justifier une mise en examen.
L'intervention de l'un de ses proches conseillers (et ami), Thierry Gaubert, dans la mécanique de récupération des fonds détournés constitue un soupçon fort que la Cour de justice de la République ne pourra ignorer.
-Les espèces de la campagne Balladur
Tout cet argent détourné sur les ventes d’armes avec la complicité du gouvernement a bien servi à quelque chose ? Oui, répondent les juges. Et notamment à un financement politique illicite. « À l’époque où M. Takieddine récupérait d’importantes sommes en espèces à Genève, des espèces ont alimenté la vie politique française. Ainsi en est-il du financement de la campagne présidentielle de M. Balladur », affirment les magistrats.
Évoquant les difficultés de financement de sa campagne, n’étant pas soutenu par le RPR de l’époque, les jugent rappellent que le premier ministre et candidat Édouard Balladur « a eu recours à des espèces en quantité importante ». « Sans les remises en espèces, M. Balladur aurait dû rembourser aux banques sur son patrimoine personnel ces sommes, qui manquaient dans le financement des dépenses », précisent-ils.
Et de poursuivre : « Au soir de la défaite, la situation était critique car il manquait une vingtaine de millions de francs. Ils seront compensés (pour partie – ndlr) quelques jours plus tard par un dépôt de 10 millions de francs. » Les juges parlent ici d’un dépôt, le 26 avril 1995, de 10 050 000 francs au Crédit du Nord sur le compte de l’association de financement de la campagne de M. Balladur. Ils notent que « ce dépôt est exactement du même montant que le retrait du 7 avril », sur un compte suisse du réseau K. L’enquête a d’ailleurs montré que Ziad Takieddine se trouvait à Genève ce jour-là. « Selon Mme Takieddine, son mari lui avait confié être allé au QG de campagne de M. Balladur et avoir été en relations avec M. Bazire durant la campagne », soulignent les magistrats.
Face au Conseil constitutionnel, censé scruter la sincérité des comptes des candidats à la présidentielle, Édouard Balladur a livré de « fausses explications », accusent Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire. Ces derniers citent les rapporteurs du Conseil constitutionnel, violemment désavoués par le président d’alors, Roland Dumas, qui n’avait pas hésiter à valider des comptes truqués : « En se bornant à soutenir que ce versement de 10.050.000 francs en espèces correspond au produit de ventes d’objets divers et des collectes réalisées lors des manifestations et réunions publiques organisée pour le soutenir, le candidat (Balladur – ndlr) n’apporte aucun justificatif. »
Avec une certaine malice, les magistrats notent que « les seuls dépôts en espèces dont il a été justifié concernant les donateurs s’élèvent à 12.850 francs ».
Dans leur ordonnance, les juges préfèrent ainsi pointer du doigt les espèces remises par Ziad Takieddine à un proche collaborateur de Nicolas Sarkozy à Bercy, Thierry Gaubert : « Il relevait au cabinet du ministre de M. Hortefeux, chef de cabinet. Il a été recruté par M. Sarkozy, dont il avait été le collaborateur à la maire de Neuilly. M. Gaubert a suivi M. Hortefeux pour s’occuper de la campagne. » Après plusieurs années de démentis, Ziad Takieddine a fini par avouer, en juin 2013, avoir contribué personnellement au financement occulte de la campagne Balladur, notamment au travers de remise de fortes sommes en liquide à Thierry Gaubert et Nicolas Bazire, après les avoir retirées à Genève.
L’enquête judiciaire a enfin permis d’établir que des enquêtes d’opinion sur la campagne Balladur avaient été financées par le marchand d’armes Abdul Rahman el-Assir par l’entremise d’un célèbre spin doctor américain, Paul Manafort. Interrogé aux États-Unis, ce dernier a glissé : « J’ai cru comprendre qu’il y avait un lien entre M. Takieddine et la campagne de M. Balladur. »
-Les zones d’ombres de l’intervention de Chirac et Villepin
Il reste une zone grise dans l’examen des faits. Les juges confirment qu’un arrêt du paiement des commissions a été signifié aux intermédiaires du camp Balladur « par le pouvoir politique issu des urnes », et ce après « une enquête officieuse », en juillet 1996. Il n’y aura jamais d’enquête officielle, ni de transmission aux autorités judiciaires.
L’ancien ministre de la défense Charles Millon a indiqué avoir reçu l’instruction du président Chirac « de procéder à la révision des contrats d’armement et de vérifier dans la mesure du possible s’il existait des indices sur l’existence de rétro-commissions ». « Pour le contrat pakistanais, au vu des rapports des services secrets, on a eu une intime conviction qu’il y avait rétro-commissions », a déclaré Millon.
Ancien secrétaire général de l’Élysée, Dominique de Villepin, qui a confirmé l’instruction de Jacques Chirac, a précisé que « d’après l’examen qui avait été fait », « les intermédiaires non pakistanais et non saoudiens apparaissaient sans lien véritable avec ces marchés mais imposés par le ministère de la défense et ayant des liens avec des personnalités publiques françaises ». Les conditions d’arrivée des intermédiaires, comme le montant exorbitant des commissions qu’ils avaient perçues, ont conduit le président Chirac à « arrêter la partie des commissions qui apparaissait illégitime, non justifiée », selon Villepin.
La gauche en est informée lors de l’alternance de 1997. Les juges pointent une note adressée au premier ministre Lionel Jospin, en 1998, qui indique que « le président de la République lui-même est intervenu dans cette affaire après son élection pour interdire la poursuite de certaines pratiques ».
Là encore, la discrétion prévaut et la justice ne sera jamais informée, alors même qu’une enquête vise une partie des faits de blanchiment des sommes en question par des responsables du Parti républicain, à travers un établissement financier, le Fondo. Ziad Takieddine restera un simple témoin, mais l’ancien ministre François Léotard, et son chargé de mission, devenu ministre des affaires européennes, Renaud Donnedieu de Vabres, seront condamnés en 2004 pour « blanchiment », et, pour ce qui concerne M. Léotard « financement illicite » d’un parti politique.
L’arrêt secret du paiement des commissions concernait une partie des marchés d’armement signés par l’équipe Balladur. « Le contrat Sawari 2 était le principal contrat visé car l’essentiel des commissions n’avait pas été payé et il restait dû près de 200 millions d’euros, relatent les juges. Quant au contrat pakistanais Mercor, les commissions avaient été payées à hauteur de 88 % […] Le solde dû s’élevait à 39.315.900 francs. » Alors que des messagers enjoignent Takieddine et ses amis de renoncer d’eux-mêmes à ces fonds, une procédure d’arbitrage est engagée, et très vite « une transaction est intervenue ».
En mars 1997, le premier ministre Rafik Hariri, très proche de Jacques Chirac, s’entremet et offre un arrangement à Ziad Takieddine : « le versement de 130 millions de dollars pour solde de tous comptes. » L’enquête des juges, qui a confirmé l’arrivée de cet argent sur les comptes de Takieddine, a révélé que ce dernier n’avait pas partagé comme il l’aurait dû sa compensation avec son associé el-Assir. Mais les magistrats n’ont pas remonté la piste d’Hariri, ni cherché à comprendre ses motivations, en questionnant ses proches.
L’Élysée n’avait-il pas été informé ? Dominique de Villepin a déclaré n’avoir « jamais entendu parler d’une compensation ».
Mais c’est surtout la reprise du paiement des commissions, dès 1997, vers d’autres intermédiaires, qui restera la plus lourde zone d’ombre de cette instruction. « En remplacement des sociétés Rabor et Estar, dont les contrats ont été détruits, il y a eu trois destinations, a soutenu Ziad Takieddine, rappellent les juges. Une partie a bénéficié à une société qui représente M. Chirac. Une autre partie a bénéficié à une autre société qui représente M. de Villepin. La troisième est celle de M. Djouhri – l’intermédiaire Alexandre Djouhri – qui chapeaute les trois sociétés. » M. Takieddine mettait en cause « un groupe de grande envergure en Arabie Saoudite appartenant à M. Bugshan, disposant d’une structure à Genève gérée par Wahib Nacer ».
Après quelques auditions, et des vérifications assez sommaires, les juges tranchent : « Les seules affirmations de M. Takieddine sur une éventuelle destination politique de ces fonds étayée par aucun élément probant (il n’en a fourni aucun) ne permettent de retenir la commission d’abus de biens sociaux », écrivent-il.
Wahib Nacer a confirmé avoir « proposé l’intervention de M. Bugshan, qui avait des liens privilégiés avec le roi », « pour débloquer la situation ». Les dignitaires saoudiens semblent avoir été les principaux bénéficiaires de cette seconde vague qui s’interrompt en juillet 2000. 1,1 milliard de francs aurait été destiné au n°2 de la marine, 85 millions seraient allés à Khalid Bugshan, enfin 425 millions et 1,4 milliard auraient été destinés au prince Sultan. Force est de constater que la découverte du versement de ces montants exorbitants n’a pas déclenché d’investigations à la hauteur de l’enjeu. Les avocats des intermédiaires du clan Balladur y trouveront sans doute un solide argument de plaidoirie.
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"L'alcool tue lentement. On s'en fout, on a le temps."
par fernando » 12 Fév 2014, 17:59
Avec une certaine malice, les magistrats notent que « les seuls dépôts en espèces dont il a été justifié concernant les donateurs s’élèvent à 12.850 francs ».
Rodolfo, tu crois que l'achat de ton t-shirt "les jeunes avec Balladur" a été comptabilisé dans ces 12850 F ?
"L'alcool tue lentement. On s'en fout, on a le temps."
par Der » 12 Fév 2014, 18:08
fernando a écrit:Du mourd. Y'en a qui doivent sentir de la crainte.
Karachi : les quatre leçons de l’enquête
11 février 2014 | Par Fabrice Arfi et Karl Laske
...
Tout cet argent détourné sur les ventes d’armes avec la complicité du gouvernement a bien servi à quelque chose ? Oui, répondent les juges. Et notamment à un financement politique illicite. « À l’époque où M. Takieddine récupérait d’importantes sommes en espèces à Genève, des espèces ont alimenté la vie politique française. Ainsi en est-il du financement de la campagne présidentielle de M. Balladur », affirment les magistrats.
Évoquant les difficultés de financement de sa campagne, n’étant pas soutenu par le RPR de l’époque, les jugent rappellent que le premier ministre et candidat Édouard Balladur « a eu recours à des espèces en quantité importante ». « Sans les remises en espèces, M. Balladur aurait dû rembourser aux banques sur son patrimoine personnel ces sommes, qui manquaient dans le financement des dépenses », précisent-ils.
Et de poursuivre : « Au soir de la défaite, la situation était critique car il manquait une vingtaine de millions de francs. Ils seront compensés (pour partie – ndlr) quelques jours plus tard par un dépôt de 10 millions de francs. » Les juges parlent ici d’un dépôt, le 26 avril 1995, de 10 050 000 francs au Crédit du Nord sur le compte de l’association de financement de la campagne de M. Balladur. Ils notent que « ce dépôt est exactement du même montant que le retrait du 7 avril », sur un compte suisse du réseau K. L’enquête a d’ailleurs montré que Ziad Takieddine se trouvait à Genève ce jour-là. « Selon Mme Takieddine, son mari lui avait confié être allé au QG de campagne de M. Balladur et avoir été en relations avec M. Bazire durant la campagne », soulignent les magistrats.
Face au Conseil constitutionnel, censé scruter la sincérité des comptes des candidats à la présidentielle, Édouard Balladur a livré de « fausses explications », accusent Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire. Ces derniers citent les rapporteurs du Conseil constitutionnel, violemment désavoués par le président d’alors, Roland Dumas, qui n’avait pas hésiter à valider des comptes truqués : « En se bornant à soutenir que ce versement de 10.050.000 francs en espèces correspond au produit de ventes d’objets divers et des collectes réalisées lors des manifestations et réunions publiques organisée pour le soutenir, le candidat (Balladur – ndlr) n’apporte aucun justificatif. »
Avec une certaine malice, les magistrats notent que « les seuls dépôts en espèces dont il a été justifié concernant les donateurs s’élèvent à 12.850 francs ».
Dans leur ordonnance, les juges préfèrent ainsi pointer du doigt les espèces remises par Ziad Takieddine à un proche collaborateur de Nicolas Sarkozy à Bercy, Thierry Gaubert : « Il relevait au cabinet du ministre de M. Hortefeux, chef de cabinet. Il a été recruté par M. Sarkozy, dont il avait été le collaborateur à la maire de Neuilly. M. Gaubert a suivi M. Hortefeux pour s’occuper de la campagne. » Après plusieurs années de démentis, Ziad Takieddine a fini par avouer, en juin 2013, avoir contribué personnellement au financement occulte de la campagne Balladur, notamment au travers de remise de fortes sommes en liquide à Thierry Gaubert et Nicolas Bazire, après les avoir retirées à Genève.
L’enquête judiciaire a enfin permis d’établir que des enquêtes d’opinion sur la campagne Balladur avaient été financées par le marchand d’armes Abdul Rahman el-Assir par l’entremise d’un célèbre spin doctor américain, Paul Manafort. Interrogé aux États-Unis, ce dernier a glissé : « J’ai cru comprendre qu’il y avait un lien entre M. Takieddine et la campagne de M. Balladur. »
-Les zones d’ombres de l’intervention de Chirac et Villepin
Il reste une zone grise dans l’examen des faits. Les juges confirment qu’un arrêt du paiement des commissions a été signifié aux intermédiaires du camp Balladur « par le pouvoir politique issu des urnes », et ce après « une enquête officieuse », en juillet 1996. Il n’y aura jamais d’enquête officielle, ni de transmission aux autorités judiciaires.
L’ancien ministre de la défense Charles Millon a indiqué avoir reçu l’instruction du président Chirac « de procéder à la révision des contrats d’armement et de vérifier dans la mesure du possible s’il existait des indices sur l’existence de rétro-commissions ». « Pour le contrat pakistanais, au vu des rapports des services secrets, on a eu une intime conviction qu’il y avait rétro-commissions », a déclaré Millon.
Ancien secrétaire général de l’Élysée, Dominique de Villepin, qui a confirmé l’instruction de Jacques Chirac, a précisé que « d’après l’examen qui avait été fait », « les intermédiaires non pakistanais et non saoudiens apparaissaient sans lien véritable avec ces marchés mais imposés par le ministère de la défense et ayant des liens avec des personnalités publiques françaises ». Les conditions d’arrivée des intermédiaires, comme le montant exorbitant des commissions qu’ils avaient perçues, ont conduit le président Chirac à « arrêter la partie des commissions qui apparaissait illégitime, non justifiée », selon Villepin.
La gauche en est informée lors de l’alternance de 1997. Les juges pointent une note adressée au premier ministre Lionel Jospin, en 1998, qui indique que « le président de la République lui-même est intervenu dans cette affaire après son élection pour interdire la poursuite de certaines pratiques ».
Là encore, la discrétion prévaut et la justice ne sera jamais informée, alors même qu’une enquête vise une partie des faits de blanchiment des sommes en question par des responsables du Parti républicain, à travers un établissement financier, le Fondo. Ziad Takieddine restera un simple témoin, mais l’ancien ministre François Léotard, et son chargé de mission, devenu ministre des affaires européennes, Renaud Donnedieu de Vabres, seront condamnés en 2004 pour « blanchiment », et, pour ce qui concerne M. Léotard « financement illicite » d’un parti politique.
L’arrêt secret du paiement des commissions concernait une partie des marchés d’armement signés par l’équipe Balladur. « Le contrat Sawari 2 était le principal contrat visé car l’essentiel des commissions n’avait pas été payé et il restait dû près de 200 millions d’euros, relatent les juges. Quant au contrat pakistanais Mercor, les commissions avaient été payées à hauteur de 88 % […] Le solde dû s’élevait à 39.315.900 francs. » Alors que des messagers enjoignent Takieddine et ses amis de renoncer d’eux-mêmes à ces fonds, une procédure d’arbitrage est engagée, et très vite « une transaction est intervenue ».
En mars 1997, le premier ministre Rafik Hariri, très proche de Jacques Chirac, s’entremet et offre un arrangement à Ziad Takieddine : « le versement de 130 millions de dollars pour solde de tous comptes. » L’enquête des juges, qui a confirmé l’arrivée de cet argent sur les comptes de Takieddine, a révélé que ce dernier n’avait pas partagé comme il l’aurait dû sa compensation avec son associé el-Assir. Mais les magistrats n’ont pas remonté la piste d’Hariri, ni cherché à comprendre ses motivations, en questionnant ses proches.
L’Élysée n’avait-il pas été informé ? Dominique de Villepin a déclaré n’avoir « jamais entendu parler d’une compensation ».
Mais c’est surtout la reprise du paiement des commissions, dès 1997, vers d’autres intermédiaires, qui restera la plus lourde zone d’ombre de cette instruction. « En remplacement des sociétés Rabor et Estar, dont les contrats ont été détruits, il y a eu trois destinations, a soutenu Ziad Takieddine, rappellent les juges. Une partie a bénéficié à une société qui représente M. Chirac. Une autre partie a bénéficié à une autre société qui représente M. de Villepin. La troisième est celle de M. Djouhri – l’intermédiaire Alexandre Djouhri – qui chapeaute les trois sociétés. » M. Takieddine mettait en cause « un groupe de grande envergure en Arabie Saoudite appartenant à M. Bugshan, disposant d’une structure à Genève gérée par Wahib Nacer ».
Après quelques auditions, et des vérifications assez sommaires, les juges tranchent : « Les seules affirmations de M. Takieddine sur une éventuelle destination politique de ces fonds étayée par aucun élément probant (il n’en a fourni aucun) ne permettent de retenir la commission d’abus de biens sociaux », écrivent-il.
Wahib Nacer a confirmé avoir « proposé l’intervention de M. Bugshan, qui avait des liens privilégiés avec le roi », « pour débloquer la situation ». Les dignitaires saoudiens semblent avoir été les principaux bénéficiaires de cette seconde vague qui s’interrompt en juillet 2000. 1,1 milliard de francs aurait été destiné au n°2 de la marine, 85 millions seraient allés à Khalid Bugshan, enfin 425 millions et 1,4 milliard auraient été destinés au prince Sultan. Force est de constater que la découverte du versement de ces montants exorbitants n’a pas déclenché d’investigations à la hauteur de l’enjeu. Les avocats des intermédiaires du clan Balladur y trouveront sans doute un solide argument de plaidoirie.
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