par bitadmin » 16 Mars 2014, 10:20
RAPPEL - DÉROGATIONS À LA MESURE DE CIRCULATION ALTERNÉE
Ne sont pas concernés par les mesures de restriction :
les véhicules légers non polluants : véhicules électriques, véhicules fonctionnant au gaz naturel véhicule (GNV) ou au gaz de pétrole liquéfié (GPL) et les véhicules hybrides;
les véhicules utilitaires légers (camionnettes) ;
les véhicules dont lesquels ont pris place trois personnes au moins, les usagers étant ainsi incités à recourir au covoiturage ;
les véhicules dont le déplacement est justifié par les nécessités de l’exercice de missions de service public (police, gendarmerie, pompiers, SAMU, SMUR, véhicules postaux, transports de fonds, ramassage et enlèvement des ordures…) ;
les véhicules en charge de l’approvisionnement des populations (véhicules approvisionnement de marchés, de commerces d’alimentation, de cafés et restaurants, livraisons de denrées périssables, véhicules frigorifiques, camions-citernes…) ;
les véhicules dont l'usage est strictement indispensable à l’exercice d'une activité professionnelle et aisément identifiable (transports en commun, taxis, véhicules de presse, autocars de tourisme, transports scolaires, véhicules auto-écoles, déménageurs, véhicules de dépannage, véhicules transportant des matériaux destinés aux chantiers…).
A noter que les véhicules des Grands Invalides de Guerre (GIG) et Grands Invalides Civils (GIC) ou conduits ou transportant des handicapés ou des personnes à mobilité réduite bénéficient de cette même dérogation.