par krouw2 » 22 Mai 2014, 14:23
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Accord transatlantique : le texte Front de gauche édulcoré par le PS
Laure EQUY 21 mai 2014 à 16:45 (Mis à jour : 21 mai 2014 à 16:55)
La résolution qui sera débattue ce jeudi par les députés allait beaucoup plus loin, ses auteurs exigeant la suspension des discussions Europe-Etats-Unis.
Au départ, ce devait être un bon coup joué par le Front de gauche. Une proposition de résolution européenne dénonçant le déroulé et le contenu des négociations en cours sur l’accord de libre-échange transatlantique (Tafta) sera discutée ce jeudi, à l’occasion de la «niche parlementaire» du groupe Gauche démocrate et républicaine. Un timing parfait, à trois jours des européennes, pour les communistes et les amis de Jean-Luc Mélenchon qui ont fait du traité leur principal axe de campagne. Et l’occasion pour ces anti-Tafta résolus de forcer chaque camp à se positionner.
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Sauf que le vote de jeudi risque d’être déroutant. Les députés du Front de gauche pourraient être «amenés à ne pas voter leur propre texte», comme l’explique leur chef de file, André Chassaigne. Sa proposition de résolution a été revue et largement corrigée par les commissions des affaires européennes et des affaires étrangères de l'Assemblée et le communiste ne reconnaît plus son texte. Si ses amendements pour rétablir la version initiale ne sont pas adoptés dans l’hémicycle, il menace de voter contre ou de s’abstenir. Autre groupe très critique contre le Traité transatlantique, EE-LV penche aussi pour l’abstention. Très satisfaits de la version amendée, plus light que le texte de Chassaigne, les groupes PS et UDI applaudissent, eux, cet appel à la «vigilance» et voteront pour. «Une situation ubuesque», concède un député centriste.
Pour Chassaigne c’est le PS, en commission, qui «a vidé le texte de son contenu, c’est devenu un couteau sans lame et même… sans manche». La principale coupe porte sur la suspension des négociations entamées à l’été 2013 entre Etats-Unis et UE. Cette revendication du Front de gauche a été biffée. Exit aussi la demande faite aux Américains de «mettre fin au système d’espionnage mis en place par l’Agence nationale de sécurité (NSA)», condition pour «permettre la poursuite des négociations». Enfin, le refus des fameux tribunaux privés pour arbitrer les conflits Etats-multinationales a été nuancé. La nouvelle mouture mentionne juste le fait qu’un tel mécanisme de règlement des litiges «ne se justifie pas».
«Mou du genou»
Bref, pour l’écologiste Noël Mamère, il ne faudra pas s’y tromper : ceux qui voteront le texte «édulcoré» seront «les plus mous du genou» sur le Tafta. Son collègue (EE-LV) François de Rugy, qui était prêt à voter un appel à la suspension des négociations, voit dans l’attitude du PS la confirmation que «sa position sur l’accord transatlantique n’est pas claire». «Les socialistes sont d’une hypocrisie totale, tonne le souverainiste Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République). Ils ont bloqué la résolution qui ne réclame plus que la transparence des négociations, c’est de l’enrobage.»
La résolution amendée pose tout de même quelques exigences, outre la transparence des discussions et l’information régulière des parlementaires. Notamment le rappel de certaines «lignes rouges» posées par la France, comme le respect des «préférences collectives» européennes. «Il n’y aura pas de poulet au chlore ou de bœuf aux hormones», répète la secrétaire d’Etat au Commerce extérieur, Fleur Pellerin.
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Le groupe PS se défend d’avoir sabordé le texte du Front de gauche en rappelant qu’une résolution avait déjà été discutée à l’Assemblée, en mai 2013 peu avant le mandat de négociation accordé à la Commission européenne. Résolution à l’initiative du président de groupe Bruno Le Roux, qui posait ces «lignes rouges» et refusait le principe d’arbitrage privé. Un an plus tard, «nous sommes dans une phase où il convient d’être vigilants, sans qu’il soit à ce stade nécessaire de renverser la table», invoque Elisabeth Guigou en commission des affaires étrangères. Thierry Mandon veut aussi dédramatiser : «On ne suspend pas des négociations qui commencent à peine, il n’y a pas de raison de paniquer avant l’heure.» D’autres députés, PS et UMP, reprochent aussi au Front de gauche une initiative«opportuniste et électoraliste». Et une réclamation irréalisable : «On va dire qu’on se retire des négociations avec les Etats-Unis car la France a adopté une résolution communiste ? Non mais on se pince, c’est plus compliqué que ça, le droit international !», ironise Christian Jacob, qui annonce le vote contre du groupe UMP. Certains, dans ses rangs, devraient toutefois approuver la résolution, dont Jacques Myard, souverainiste, qui vante un «coup de semonce très net» contre le traité de libre-échange.
Les déçus de la résolution se consolent, eux, en estimant que le texte, même ratiboisé, contribue à donner de l’écho, en France, à un débat encore méconnu. Selon une étude CSA pour L’Humanité (1), 55% des sondés affirment n’avoir jamais entendu parler du Tafta.
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