Dire qu'il y a des balochards en nombre suffisant pour le réélire au 1er tour dans sa ville...
Désespérant.
Patrick Balkany mis en examen dans une affaire d'évasion fiscale
Le Monde.fr | 21.10.2014 à 11h08 • Mis à jour le 21.10.2014 à 18h27 | Par Gérard Davet et Fabrice Lhomme
Le député et maire UMP de Levallois-Perret, Patrick Balkany, convoqué au pôle financier mardi 21 octobre, a été mis en examen pour « blanchiment de fraude fiscale », « corruption » et « blanchiment de corruption ».
Les juges d'instruction Renaud Van Ruymbeke et Patricia Simon disposent de documents précis pointant la responsabilité de ce très proche de Nicolas Sarkozy dans l'organisation d'un système d'évasion fiscale. Le Monde a ainsi eu accès à trois notes, datées des 2 mai, 9 juillet et 27 septembre, émanant de Tracfin, l'organisme anti-blanchiment de Bercy.
Elles évoquent un « schéma sophistiqué de fraude » et détaillent le train de vie faramineux du parlementaire ainsi que l'écheveau de sociétés écrans et comptes offshore derrière lesquels se cachent M. Balkany et son épouse, Isabelle Balkany. Le cabinet d'avocats « Claude et Sarkozy », dans lequel est associé l'ex-chef de l'Etat, paraît avoir prêté son concours juridique à ce montage illégal.
« UNE COMMISSION DE 5 MILLIONS DE DOLLARS »
Les magistrats détiennent également plusieurs témoignages, dont celui de l'industriel belge George Forrest, révélant les pratiques suspectes de M. Balkany en Afrique, durant la période 2007-2012. Usant de la présence à l'Elysée de Nicolas Sarkozy, le député de Levallois-Perret a pu signer de juteux contrats à l'étranger, au grand dam de la diplomatie française… et du fisc.
C'est le témoignage de l'industriel qui a permis aux juges de découvrir l'origine des fonds alimentant les divers comptes attribués au couple Balkany. Le 18 septembre, M. Forrest se confie au juge Van Ruymbeke, et lui remet plusieurs documents.
« En septembre 2008, il [M. Balkany] m'a appelé en me disant qu'il avait une affaire intéressante à m'apporter, relate M. Forrest. Comme il voyait que je voulais investir dans l'uranium, il nous a apporté une affaire, Forsys Metals Corporation en Namibie. M. Balkany a obtenu de ce gouvernement qu'il ne s'oppose pas à la transaction. J'ai racheté Forsys pour 500 millions de dollars. Comme M. Balkany m'avait apporté l'affaire et que tout commissionnaire reçoit une commission, j'ai négocié avec M. Balkany à 1 %. On a arrondi à 5 millions de dollars ».
Patrick et Isabelle Balkany.
L'industriel explique ensuite avoir effectué deux virements, les 22 et 29 juin 2009, sur le compte numéroté 165166321 ouvert à la Commerz Bank de Singapour par la société Himola.
Ce fameux compte, les juges l'avaient déjà découvert dans les trois notes Tracfin relatives au patrimoine de la famille Balkany et de ses proches. Avec les mêmes versements, aux mêmes dates. Mais ils ne savaient pas d'où provenaient les fonds l'alimentant.
« Qui vous a remis le numéro du compte d'Himola à Singapour ? », interroge le juge Van Ruymbeke. « M. Balkany lui-même, se souvient l'homme d'affaires. Il me l'a noté sur un bout de papier. C'était à Levallois. Cela se passait dans son bureau à la mairie. »
« Les seuls revenus officiels de M. et Mme Balkany ne sauraient justifier la détention d'un tel patrimoine », poursuit Tracfin. Le « schéma de fraude n'aurait d'autre justification que de dissimuler l'origine ou le bénéficiaire effectif des biens et revenus. »
[01T] Politix, fonctionnaire et Cie
par otto » 22 Oct 2014, 08:26
Conflits d'intérêt, manque de transparence, risque de corruption: l'organisation Transparency international France attribue une note médiocre de 27 sur 100 à la France pour sa réglementation du lobbying, dans une étude publiée mardi.
"Si les questions d'encadrement du lobbying et de transparence de la vie publique commencent à émerger, les règles restent encore très hétérogènes d'une institution à l'autre", estime l'association.
Évaluant trois critères d'"intégrité", de "transparence" et d'"équité", Transparency souligne que la France ne dispose que de très peu de dispositifs d'encadrement du lobbying, avec seulement un "embryon normatif" au Parlement et "un cadre pratiquement absent de tous les autres lieux de la décision publique".
La France obtient une note de 24/100 en ce qui concerne la transparence du processus de décision, 30/100 pour l'intégrité des pratiques des lobbyistes et des décideurs et 27/100 pour l'équité, c'est à dire la consultation égale de tous les groupes d'intérêt.
Seulement 10 personnes ont été auditionnées pour le projet de loi de séparation des activités bancaires en 2013, contre 185 au Royaume-Uni pour le même projet de loi, rapporte Transparency.
L'association rappelle aussi l'existence de conflits d'intérêts dans l'affaire du Mediator, ou encore l'abus de "cadeaux" de l'industrie du tabac aux élus pour influencer leur jugement, des éléments précédemment rapportés par d'autres organismes.
L'étude reconnaît des progrès avec l'adoption en 2013 des lois sur la transparence, ainsi que dans le développement de l'autorégulation par les représentants d'intérêts et les entreprises.
Pour améliorer la situation en France, notamment par rapport à 18 autres pays qui vont aussi faire l'objet de rapports d'ici début 2015, Transparency recommande d'organiser une "réflexion globale", menée par la Haute Autorité sur la transparence de la vie publique créée en 2013, pour notamment encourager la consultation publique, créer un statut pour les collaborateurs parlementaires ou mettre en place une "charte du lobbying responsable".
Vu sur un site gauchix : http://www.boursorama.com/actualites/reglementation-du-lobbying--la-france-pas-a-la-hauteur-etude-554806ec7c9bec606eda9b2d0ed22d2d
"Si les questions d'encadrement du lobbying et de transparence de la vie publique commencent à émerger, les règles restent encore très hétérogènes d'une institution à l'autre", estime l'association.
Évaluant trois critères d'"intégrité", de "transparence" et d'"équité", Transparency souligne que la France ne dispose que de très peu de dispositifs d'encadrement du lobbying, avec seulement un "embryon normatif" au Parlement et "un cadre pratiquement absent de tous les autres lieux de la décision publique".
La France obtient une note de 24/100 en ce qui concerne la transparence du processus de décision, 30/100 pour l'intégrité des pratiques des lobbyistes et des décideurs et 27/100 pour l'équité, c'est à dire la consultation égale de tous les groupes d'intérêt.
Seulement 10 personnes ont été auditionnées pour le projet de loi de séparation des activités bancaires en 2013, contre 185 au Royaume-Uni pour le même projet de loi, rapporte Transparency.
L'association rappelle aussi l'existence de conflits d'intérêts dans l'affaire du Mediator, ou encore l'abus de "cadeaux" de l'industrie du tabac aux élus pour influencer leur jugement, des éléments précédemment rapportés par d'autres organismes.
L'étude reconnaît des progrès avec l'adoption en 2013 des lois sur la transparence, ainsi que dans le développement de l'autorégulation par les représentants d'intérêts et les entreprises.
Pour améliorer la situation en France, notamment par rapport à 18 autres pays qui vont aussi faire l'objet de rapports d'ici début 2015, Transparency recommande d'organiser une "réflexion globale", menée par la Haute Autorité sur la transparence de la vie publique créée en 2013, pour notamment encourager la consultation publique, créer un statut pour les collaborateurs parlementaires ou mettre en place une "charte du lobbying responsable".
Vu sur un site gauchix : http://www.boursorama.com/actualites/reglementation-du-lobbying--la-france-pas-a-la-hauteur-etude-554806ec7c9bec606eda9b2d0ed22d2d
par fernando » 22 Oct 2014, 13:13
Seulement 10 personnes ont été auditionnées pour le projet de loi de séparation des activités bancaires en 2013
Dont 9 dirigeants de banques ou lobbyistes du secteur financier
Mon ennemi, c'est la finance
"L'alcool tue lentement. On s'en fout, on a le temps."
par SAV » 23 Oct 2014, 10:45
Le tireur d'Ottawa repéré comme "voyageur à haut risque"
L’homme qui a tué hier un soldat et semé la panique dans le Parlement d'Ottawa était considéré comme "voyageur à haut risque" par les services de renseignement canadiens et s’était récemment fait retirer son passeport. Il a été abattu par la police.
Identifié comme Michael Zehaf-Bibeau, ce Canadien de 32 ans a déclenché un vent de panique dans la capitale fédérale, la police craignant pendant quelques heures qu'il y ait d'autres tireurs dans le bâtiment.
Proche des thèses jihadistes
Considéré comme un "voyageur à haut risque" par les services de renseignement, il s'était fait récemment confisquer son passeport. Tout comme l'homme qui a volontairement tué lundi avec sa voiture un militaire dans la banlieue de Montréal. Martin Rouleau-Couture, un jeune homme converti à l'islam et proche des thèses du jihad, faisait partie des 90 Canadiens soupçonnés de vouloir fomenter des attentats dans le pays. Les autorités évoquent un "loup solitaire".
Né en 1982, Michael Zehaf-Bibeau était le fils d’un homme d’affaires qui aurait combattu en Libye en 2011, et d’une adjointe du service canadien de l’Immigration. Il aurait également passé sept ans en Libye.
Pas d’autre tireur
Alors qu’une troisième fusillade avait initialement été évoquée dans un centre commercial de la ville, le chef de la police assure qu’il n’y avait qu’un seul tireur et "que ce tireur était mort". Le Canada participe avec six avions de chasse à la coalition constituée par les Etats-Unis pour lutter contre les djihadistes de l'Etat islamique en Irak et en Syrie.
Le Canada ne se laissera pas intimider par les extrémistes
Réagissant en fin de soirée à cette attaque, qui n'a pas été revendiquée pour le moment, le Premier ministre canadien Stephen Harper a assuré que le Canada ne se laisserait pas "intimider" par les extrémistes.
L’homme qui a tué hier un soldat et semé la panique dans le Parlement d'Ottawa était considéré comme "voyageur à haut risque" par les services de renseignement canadiens et s’était récemment fait retirer son passeport. Il a été abattu par la police.
Identifié comme Michael Zehaf-Bibeau, ce Canadien de 32 ans a déclenché un vent de panique dans la capitale fédérale, la police craignant pendant quelques heures qu'il y ait d'autres tireurs dans le bâtiment.
Proche des thèses jihadistes
Considéré comme un "voyageur à haut risque" par les services de renseignement, il s'était fait récemment confisquer son passeport. Tout comme l'homme qui a volontairement tué lundi avec sa voiture un militaire dans la banlieue de Montréal. Martin Rouleau-Couture, un jeune homme converti à l'islam et proche des thèses du jihad, faisait partie des 90 Canadiens soupçonnés de vouloir fomenter des attentats dans le pays. Les autorités évoquent un "loup solitaire".
Né en 1982, Michael Zehaf-Bibeau était le fils d’un homme d’affaires qui aurait combattu en Libye en 2011, et d’une adjointe du service canadien de l’Immigration. Il aurait également passé sept ans en Libye.
Pas d’autre tireur
Alors qu’une troisième fusillade avait initialement été évoquée dans un centre commercial de la ville, le chef de la police assure qu’il n’y avait qu’un seul tireur et "que ce tireur était mort". Le Canada participe avec six avions de chasse à la coalition constituée par les Etats-Unis pour lutter contre les djihadistes de l'Etat islamique en Irak et en Syrie.
Le Canada ne se laissera pas intimider par les extrémistes
Réagissant en fin de soirée à cette attaque, qui n'a pas été revendiquée pour le moment, le Premier ministre canadien Stephen Harper a assuré que le Canada ne se laisserait pas "intimider" par les extrémistes.
Brigitte Macron 2027.
par Nougets » 23 Oct 2014, 17:02
C'est sans doute une nouvelle pierre dans le jardin des frondeurs. Dans un entretien fleuve accordé à nos confrères de L'Obs, Manuel Valls dit vouloir "agir" sur les "inégalités importantes" qui caractérisent le marché de l'emploi. "Le fonctionnement du marché du travail n'est pas satisfaisant, car il ne crée pas assez d'emplois, il génère des inégalités importantes entre d'une part des salariés très protégés en CDI et d'autre part des salariés très précaires en CDD et en intérim. C'est là-dessus qu'il faut agir", considère le Premier ministre.
Le contrat de travail unique à nouveau sur la table?
Quant à un éventuel contrat unique, proposé notamment par le tout nouveau Nobel d'Economie français Jean Tirole, "les partenaires sociaux n'ont pas souhaité s'engager sur le contrat unique", note d'abord Manuel Valls. "Ce qui ne veut pas dire que ce n'est pas intéressant", ajoute-t-il toutefois. Certains comme Jean Tirole "font le constat qu'aujourd'hui, un certain nombre d'entreprises ne veulent pas embaucher en raison du coût trop élevé du licenciement, notamment parce que l'incertitude juridique est trop forte". Le Premier ministre "partage ce constat" mais estime qu'il faut "être pragmatique" et évoque plutôt la "recherche d'un accord avec les partenaires sociaux" notamment pour "rendre la justice prudhommale plus rapide et plus efficace". La piste d'un assouplissement du marché du travail a déjà été évoquée en plusieurs occasion et de façon sibylline par Emmanuel Macron qui prépare actuellement son projet de loi sur l'activité.
Le contrat unique était une promesse de campagne du candidat Sarkozy en 2007. Son ex-ministre du Travail Xavier Bertrand a regretté avoir été "envoyé promener" par les partenaires sociaux sur la question.
Fourche: http://www.lexpress.fr/actualite/politi ... gvc8SsP.99
Çà et le projet de baisse des allocations chômage.
Toujours le nivellement par le bas juste.
Expatrié.
par krouw2 » 23 Oct 2014, 20:36
Lol les nimpot
je reçois une relance avec un calcul que même Otto ne donne pas à ses élèves, je fais un mail d'une page , scanne de docs en pdf en disant que j'ai tout payé:
Bonjour Madame / Monsieur
Bonsoir
Merci de vous présenter à notre caisse sous 8 jours pour procéder au paiement.
Bien cordialement
je reçois une relance avec un calcul que même Otto ne donne pas à ses élèves, je fais un mail d'une page , scanne de docs en pdf en disant que j'ai tout payé:
Bonjour Madame / Monsieur
Bonsoir
Merci de vous présenter à notre caisse sous 8 jours pour procéder au paiement.
Bien cordialement
Hollande 2027
par Der » 28 Oct 2014, 23:54
Bizarre que ce soit pas l'Humanité qui sorte l'affaire...
Alors que le Figaro... étrange de la part d'un journal même pas capable d'écrire un seul article sur toutes les affaires autour de Dassault.
Vraiment étrange tout ça.
Alors que le Figaro... étrange de la part d'un journal même pas capable d'écrire un seul article sur toutes les affaires autour de Dassault.
Vraiment étrange tout ça.
On se fait des bisous et on s'encule.
par Der » 31 Oct 2014, 16:16
Le député PS Dosière dénonce des «rémunérations choquantes» dans les cabinets ministériels
Le député PS René Dosière, spécialise des dépenses de l'État, a jugé jeudi «choquantes» les rémunérations dans les cabinets ministériels du gouvernement Valls, au vu de données figurant dans les annexes du projet de budget 2015.
«Par rapport au gouvernement Ayrault (2013), les rémunérations dans le gouvernement Valls (2014) sont en forte augmentation: +7,1% à 8.201 euros pour la rémunération brute moyenne d'un agent et +4,3% à 2.235 euros pour les indemnités de sujétion» (primes), a noté cet élu de l'Aisne sur son blog.
«Diminution» des rémunérations à Matignon
«Il apparaît que c'est au secrétariat d'État à l'Enseignement supérieur que l'on est le mieux payé (12.222 euros/mois), soit deux fois plus qu'à la Francophonie, ministère qui paie le moins bien», selon lui.
Mais il a décerné un demi-satisfecit à Matignon, pointant «une diminution (-1,3% comparé à 2013)» du total des rémunérations pour les membres de cabinet du Premier ministre Manuel Valls tout en reconnaissant un niveau «plus élevé (13.134 euros mensuels)», primes comprises, de la rémunération moyenne. Un niveau plus élevé épinglé jeudi par le site Mediapart. D'août 2013 à août 2014, le nombre de membres du cabinet du Premier ministre a baissé de 12 pour atteindre 55 personnes, au vu de l'annexe au projet de loi de Finances.
Rémunération moyenne supérieure à celle du ministre
«Alors que le gouvernement impose aux Français des efforts de rigueur, les membres des cabinets ministériels ne sauraient en être exonérés», a considéré le député socialiste, renouvelant sa proposition qu'aucune rémunération ne dépasse celle du ministre, ce qui ferait une économie de 3,8 millions d'euros (11% de la masse salariale).
Contrairement à la règle appliquée à l'Élysée et à Matignon, où aucun collaborateur ne gagne plus que le Président (ou le Premier Ministre), dans 19 ministères la rémunération moyenne des membres de cabinet est supérieure à celle du ministre, selon ses calculs. Globalement, le nombre de membres des cabinets ministériels a diminué de 18,4% sur un an, à 461 équivalents temps plein, au vu des informations communiquées sur les effectifs au 1er août 2014.
Le député PS René Dosière, spécialise des dépenses de l'État, a jugé jeudi «choquantes» les rémunérations dans les cabinets ministériels du gouvernement Valls, au vu de données figurant dans les annexes du projet de budget 2015.
«Par rapport au gouvernement Ayrault (2013), les rémunérations dans le gouvernement Valls (2014) sont en forte augmentation: +7,1% à 8.201 euros pour la rémunération brute moyenne d'un agent et +4,3% à 2.235 euros pour les indemnités de sujétion» (primes), a noté cet élu de l'Aisne sur son blog.
«Diminution» des rémunérations à Matignon
«Il apparaît que c'est au secrétariat d'État à l'Enseignement supérieur que l'on est le mieux payé (12.222 euros/mois), soit deux fois plus qu'à la Francophonie, ministère qui paie le moins bien», selon lui.
Mais il a décerné un demi-satisfecit à Matignon, pointant «une diminution (-1,3% comparé à 2013)» du total des rémunérations pour les membres de cabinet du Premier ministre Manuel Valls tout en reconnaissant un niveau «plus élevé (13.134 euros mensuels)», primes comprises, de la rémunération moyenne. Un niveau plus élevé épinglé jeudi par le site Mediapart. D'août 2013 à août 2014, le nombre de membres du cabinet du Premier ministre a baissé de 12 pour atteindre 55 personnes, au vu de l'annexe au projet de loi de Finances.
Rémunération moyenne supérieure à celle du ministre
«Alors que le gouvernement impose aux Français des efforts de rigueur, les membres des cabinets ministériels ne sauraient en être exonérés», a considéré le député socialiste, renouvelant sa proposition qu'aucune rémunération ne dépasse celle du ministre, ce qui ferait une économie de 3,8 millions d'euros (11% de la masse salariale).
Contrairement à la règle appliquée à l'Élysée et à Matignon, où aucun collaborateur ne gagne plus que le Président (ou le Premier Ministre), dans 19 ministères la rémunération moyenne des membres de cabinet est supérieure à celle du ministre, selon ses calculs. Globalement, le nombre de membres des cabinets ministériels a diminué de 18,4% sur un an, à 461 équivalents temps plein, au vu des informations communiquées sur les effectifs au 1er août 2014.
On se fait des bisous et on s'encule.
par krouw2 » 03 Nov 2014, 21:18
fOrtE AMpLiTude
Nicolas Sarkozy n’a plus le soutien de Steevy
Pendant la campagne pour la présidentielle de 2007, Steevy Boulay était un soutien affiché de Nicolas Sarkozy. L’ancien «lofteur», devenu militant UMP en 2006, était notamment apparu place de la Concorde le soir de la victoire du candidat.
Aujourd’hui, le chroniqueur de Laurent Ruquier dans Les Grosses têtes, sur RTL, a pris ses distances avec l’UMP et avec l’ancien président, dont les trois quarts des Français estiment qu’il a fait un «retour raté»:
«Aujourd’hui, je ne peux plus être du côté de quelqu’un en faveur du gaz de schiste -qui pollue nos sols à jamais- et qui reste flou sur le mariage gay», «deux sujets qui peuvent me mettre très en colère», déclare ainsi Steevy dans Ouest France. «Politiquement, je préfère dire que je suis du côté du bon sens. Je suis ni de droite, ni de gauche, mais là où il y a de bonnes idées.»
Nicolas Sarkozy n’a plus le soutien de Steevy
Pendant la campagne pour la présidentielle de 2007, Steevy Boulay était un soutien affiché de Nicolas Sarkozy. L’ancien «lofteur», devenu militant UMP en 2006, était notamment apparu place de la Concorde le soir de la victoire du candidat.
Aujourd’hui, le chroniqueur de Laurent Ruquier dans Les Grosses têtes, sur RTL, a pris ses distances avec l’UMP et avec l’ancien président, dont les trois quarts des Français estiment qu’il a fait un «retour raté»:
«Aujourd’hui, je ne peux plus être du côté de quelqu’un en faveur du gaz de schiste -qui pollue nos sols à jamais- et qui reste flou sur le mariage gay», «deux sujets qui peuvent me mettre très en colère», déclare ainsi Steevy dans Ouest France. «Politiquement, je préfère dire que je suis du côté du bon sens. Je suis ni de droite, ni de gauche, mais là où il y a de bonnes idées.»
Hollande 2027
par SAV » 05 Nov 2014, 10:50
1397 € la cuvette de chiottes, la classe.
La CGT caviar ichi.
Brigitte Macron 2027.
par King Kong » 06 Nov 2014, 15:42
"Je pars avec le sentiment d'avoir bien fait mon travail" françois rebsamen
par krouw2 » 06 Nov 2014, 21:30
SAV a écrit:
1397 € la cuvette de chiottes, la classe.
La CGT caviar ichi.
et alors , si tu chies mal , tu négocies mal, résultat ce sont les travailleurs qui trinquent
merde KK fait une rechute
Hollande 2027
par fernando » 10 Nov 2014, 18:48
Hollande, Sapin, Moscovici... les impitoyables pourfendeurs de la finance ont encore frappé!
Taxe sur les transactions financières: le gouvernement main dans la main avec les banques
08 novembre 2014 | Par martine orange
Une fois de plus, le projet de taxation sur les transactions financières n’a pas abouti lors de la réunion des ministres des finances le 7 novembre. Le gouvernement français en porte la responsabilité. Contre l’avis de nombre de pays européens, Paris fait tout pour préserver les intérêts des banques, en réduisant cette taxe à une mesure symbolique.
Ce devait être le sommet européen durant lequel un accord allait être trouvé. Il était à portée de main, assurait le ministre des finances, Michel Sapin. Les ministres européens des finances se sont pourtant séparés après une nouvelle réunion à Bruxelles, vendredi 7 novembre, sans avoir trouvé un accord sur la taxe sur les transactions financières.
Le ministre italien, Pier Carlo Padoan, qui présidait la réunion, a salué les « progrès » dans ce dossier. Michel Sapin et son homologue allemand Wolfgang Schäuble ont tous les deux rappelé leur volonté de parvenir à un accord d’ici à la fin de l’année afin de pouvoir appliquer cette taxe à partir du 1er janvier 2016. « Ils sont tous d'accord pour se mettre d'accord », a ironisé un collectif d'ONG, qui rassemble notamment Oxfam, One ou Finance Watch, militant pour la mise en œuvre d’une taxe Tobin.
Cela fait des années que le sujet est sur la table. Jacques Chirac, alors président de la République, s’était fait le défenseur de cette taxe. Peu à peu, la France avait réussi à convaincre d’autres pays européens à se joindre à elle. Face à l’hostilité d’un certain nombre de capitales européennes, onze pays – l’Allemagne, la France, l’Italie, l'Espagne, l'Autriche, le Portugal, la Belgique, l'Estonie, la Grèce, la Slovaquie et la Slovénie – avaient choisi d’adopter la méthode de la « coopération renforcée » pour introduire la taxe, sans attendre.
Le projet avançait. En février 2013, il semblait même sur le point d’aboutir. La commission chargée du marché intérieur avait présenté ses travaux : elle prévoyait d’imposer une taxe de 0,1 % sur les actions et les obligations et de 0,01 % sur les produits dérivés.
Mais tout a capoté par la faute de la France. Le texte était à peine révélé que la fédération bancaire française, au nom de toutes les grandes banques, s’élevait contre ce projet qui allait, selon elle, mettre à terre le modèle français de la banque universelle. Très engagées dans les opérations financières sur les dérivés, les banques françaises estimaient que cette taxe allait les ruiner, en détournant les opérations vers d’autres places financières non soumises à la taxe.
Convaincu par de si sérieux arguments, le ministre des finances d’alors, Pierre Moscovici, faisait volte-face en moins d’un mois. Au nom de la « défense de la Place de Paris », il ne pouvait accepter une telle taxe. « Il faut un travail d’amélioration pour que cette taxe ne nuise pas à l’économie », annonçait-il tout à trac, prenant de court tous ses homologues européens.
Depuis, tout piétine. Reprenant le dossier, Michel Sapin s’est fait le porte-parole des banques françaises. Il propose une taxe sur les transactions financières, vidée de sa substance. Son projet prévoit de dupliquer au niveau européen ce qui se pratique déjà en France pour les particuliers depuis 2012. Il y aurait une taxe sur les transactions financières sur les actions. Pour les produits dérivés, seuls les CDS (credit default swaps), dont le grand public a découvert la dangerosité lors de la crise financière, qui ne sont pas négociés au travers des chambres de compensation, seraient soumis à la taxe.
Cette limitation atténue considérablement la portée de la taxe. Les CDS ne représentent qu'une très faible partie du volume des dérivés, moins de 3 % du total estimé à 710 182 milliards de dollars, selon la Banque des règlements internationaux. Le produit de la taxe serait alors considérablement réduit. Selon les calculs réalisés, la taxe sur les transactions financières dans les projets initiaux devait rapporter entre 35 et 50 milliards d’euros aux pays européens. Réduite à la portion congrue, comme le propose Bercy, elle ne rapporterait plus que quelques milliards par an.
Le ministre des finances justifie cette réforme a minima. « Je préfère une taxe sur les transactions financières qui aurait un produit limité au-delà des actions mais qui soit efficace et effective et qui progressera, plutôt qu'une très belle idée, mais qui restera dans les nuages », soutient Michel Sapin. Pour lui, l’important est « d'avancer, même en faisant un pas ». « Le pire danger, c'est qu’elle (la taxe sur les transactions financières) ne se fasse pas », ajoute-t-il.
Pierre Moscovici, en sa qualité de commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, est venu à la rescousse de son successeur. Pour lui, cette taxe, même insuffisante, constituerait une première étape vers un mouvement plus vaste d'harmonisation fiscale, plus que jamais nécessaire au lendemain du scandale "LuxLeaks".
Mais d’autres gouvernements européens, parties prenantes à cet accord, s’opposent fermement au « compromis français ». Le ministre autrichien des finances, Hans Jörg Schelling, a indiqué à l’issue de la réunion qu'il n'avait « pas accepté la proposition française », qu’il juge sans ambition. Il a présenté une autre proposition, prévoyant « d'inclure tous les produits financiers, sauf les obligations souveraines » dans le champ de la taxation. Elle a été « bien accueillie », a-t-il dit. Sauf par la France, semble-t-il. De même le gouvernement belge a dit son opposition au projet français rétréci de taxation. Cela lui rapporterait moins que son actuelle taxe nationale sur les transactions financières.
Alignement
La proposition française est tout sauf désintéressée : elle est bâtie sur mesure pour préserver les intérêts des banques françaises. Comme d’habitude, le diable est dans les détails. Ainsi, en proposant de limiter la taxation aux seuls CDS, la France protège l’activité des banques françaises sur les opérations sur tous les autres dérivés. Or, ces dernières figurent dans les premiers rangs mondiaux quant aux opérations de dérivés de change ou de taux. Elles en tirent des profits substantiels. « Le principe de base est de mettre un frein efficace aux transactions dangereuses pour l'économie réelle », soutient Michel Sapin dans une tribune aux Échos, qui dit redouter la fuite des transactions vers d’autres places financières où la taxation ne serait pas appliquée.
De même, la France propose que la taxation soit perçue par le pays où a lieu la transaction. Le principe se veut généreux : il s’agirait d’établir un rapport d’équité entre tous les pays et de ne pas défavoriser les petits pays. Mais les arrière-pensées ne sont pas loin. Cela permet aussi de profiter des trous existant dans les différentes législations.
L’ONG Oxfam propose pour sa part un tout autre mécanisme : celui du bénéficiaire effectif. « Grâce à ce modèle, la taxe sur les transactions financières s’appliquerait à toutes les transactions effectuées pour le compte d’un résident fiscal dans l’un des dix États membres de la coopération renforcée. Dans le cas d’opérations réalisées par des filiales d’institutions financières multinationales, comme le sont nos grandes banques et investisseurs institutionnels, elles seraient éligibles selon la résidence fiscale de la maison-mère. Ainsi, la taxe s’appliquerait à une filiale britannique de BNP Paribas effectuant une transaction pour le compte de BNP Paribas France, ou sur un gestionnaire d’actif britannique gérant les fonds d’un client résidant en France. Par conséquent, les banques françaises effectuant des transactions sur les produits dérivés, et les grandes richesses nationales plaçant leurs actifs au sein de gestionnaires d’actif français (comme Amundi), n’auront aucun intérêt à migrer leurs transactions à l’étranger car elles seront de toute façon soumises à la TTF. Ce principe réduit donc fortement les risques d’évasion financière », explique-t-elle.
Faut-il le préciser ? Les banques françaises sont vent debout contre cette proposition. Et l’État français, alors même qu’il serait gagnant avec ce mécanisme, s’est rangé à leur avis.
Un compromis peut-il être trouvé d’ici la fin de l’année, avec des vues si opposées ? Faut-il préférer ne rien faire plutôt que de voir mettre en œuvre une taxation qui ne serait qu’un corps mort, censée donner le change mais ne gênant en rien les pratiques financières ?
L’alignement constant des ministres des finances sur les positions du lobby bancaire français finit par poser question. Après la farce de la séparation des activités bancaires, et aujourd’hui le projet de taxation sur les transactions financières, Bercy est en train de s’activer pour vider aussi de son contenu la réforme sur les sauvetages bancaires, adoptée au niveau européen. Dans le cadre de l’union bancaire, les gouvernements européens ont promis que les États et les contribuables ne seraient plus appelés à la rescousse en cas de faillite bancaire. À l’avenir, ce serait aux banques de se sauver elles-mêmes.
La proposition européenne a retenu la création d’un fonds de sauvetage qui serait abondé par une taxe payée par les banques elles-mêmes. À terme, ce fonds doit réunir 55 milliards d’euros. Les banques françaises ont protesté quand elles ont découvert les premières ébauches de la taxation : compte tenu de leur taille, et donc du risque systémique qu’elles représentent, elles devraient être les premières contributrices à ce fonds. À elles seules, elles devraient apporter plus de 15 milliards d’euros au fonds, soit 27 % du total, alors que les banques allemandes n’auraient que 8 milliards à apporter.
Paris est tout de suite monté au créneau pour défendre le système bancaire français. Un accord serait en vue avec Berlin, selon Michel Sapin, au terme duquel « les banques françaises et les banques allemandes paieraient à peu près des sommes équivalentes, autour de 15 milliards d’euros ». Ennui : le ministère allemand des finances a aussitôt démenti le moindre accord sur ce sujet.
La sollicitude du gouvernement français ne s’arrête pas là. Selon des rumeurs répétées, Bercy serait prêt à accorder la déductibilité fiscale sur les sommes versées par les banques françaises à ce fonds européen de sauvetage. Interrogé à ce sujet, Michel Sapin a reconnu qu’en effet, ses services travaillaient sur un tel projet. Si une telle mesure était adoptée, elle reviendrait à nier tous les engagements pris au niveau européen. Si les banques obtenaient une exonération fiscale des sommes versées au fonds européen, ce serait au bout du compte encore et toujours l’État français, et donc les contribuables, qui payerait pour les banques.
Taxe sur les transactions financières: le gouvernement main dans la main avec les banques
08 novembre 2014 | Par martine orange
Une fois de plus, le projet de taxation sur les transactions financières n’a pas abouti lors de la réunion des ministres des finances le 7 novembre. Le gouvernement français en porte la responsabilité. Contre l’avis de nombre de pays européens, Paris fait tout pour préserver les intérêts des banques, en réduisant cette taxe à une mesure symbolique.
Ce devait être le sommet européen durant lequel un accord allait être trouvé. Il était à portée de main, assurait le ministre des finances, Michel Sapin. Les ministres européens des finances se sont pourtant séparés après une nouvelle réunion à Bruxelles, vendredi 7 novembre, sans avoir trouvé un accord sur la taxe sur les transactions financières.
Le ministre italien, Pier Carlo Padoan, qui présidait la réunion, a salué les « progrès » dans ce dossier. Michel Sapin et son homologue allemand Wolfgang Schäuble ont tous les deux rappelé leur volonté de parvenir à un accord d’ici à la fin de l’année afin de pouvoir appliquer cette taxe à partir du 1er janvier 2016. « Ils sont tous d'accord pour se mettre d'accord », a ironisé un collectif d'ONG, qui rassemble notamment Oxfam, One ou Finance Watch, militant pour la mise en œuvre d’une taxe Tobin.
Cela fait des années que le sujet est sur la table. Jacques Chirac, alors président de la République, s’était fait le défenseur de cette taxe. Peu à peu, la France avait réussi à convaincre d’autres pays européens à se joindre à elle. Face à l’hostilité d’un certain nombre de capitales européennes, onze pays – l’Allemagne, la France, l’Italie, l'Espagne, l'Autriche, le Portugal, la Belgique, l'Estonie, la Grèce, la Slovaquie et la Slovénie – avaient choisi d’adopter la méthode de la « coopération renforcée » pour introduire la taxe, sans attendre.
Le projet avançait. En février 2013, il semblait même sur le point d’aboutir. La commission chargée du marché intérieur avait présenté ses travaux : elle prévoyait d’imposer une taxe de 0,1 % sur les actions et les obligations et de 0,01 % sur les produits dérivés.
Mais tout a capoté par la faute de la France. Le texte était à peine révélé que la fédération bancaire française, au nom de toutes les grandes banques, s’élevait contre ce projet qui allait, selon elle, mettre à terre le modèle français de la banque universelle. Très engagées dans les opérations financières sur les dérivés, les banques françaises estimaient que cette taxe allait les ruiner, en détournant les opérations vers d’autres places financières non soumises à la taxe.
Convaincu par de si sérieux arguments, le ministre des finances d’alors, Pierre Moscovici, faisait volte-face en moins d’un mois. Au nom de la « défense de la Place de Paris », il ne pouvait accepter une telle taxe. « Il faut un travail d’amélioration pour que cette taxe ne nuise pas à l’économie », annonçait-il tout à trac, prenant de court tous ses homologues européens.
Depuis, tout piétine. Reprenant le dossier, Michel Sapin s’est fait le porte-parole des banques françaises. Il propose une taxe sur les transactions financières, vidée de sa substance. Son projet prévoit de dupliquer au niveau européen ce qui se pratique déjà en France pour les particuliers depuis 2012. Il y aurait une taxe sur les transactions financières sur les actions. Pour les produits dérivés, seuls les CDS (credit default swaps), dont le grand public a découvert la dangerosité lors de la crise financière, qui ne sont pas négociés au travers des chambres de compensation, seraient soumis à la taxe.
Cette limitation atténue considérablement la portée de la taxe. Les CDS ne représentent qu'une très faible partie du volume des dérivés, moins de 3 % du total estimé à 710 182 milliards de dollars, selon la Banque des règlements internationaux. Le produit de la taxe serait alors considérablement réduit. Selon les calculs réalisés, la taxe sur les transactions financières dans les projets initiaux devait rapporter entre 35 et 50 milliards d’euros aux pays européens. Réduite à la portion congrue, comme le propose Bercy, elle ne rapporterait plus que quelques milliards par an.
Le ministre des finances justifie cette réforme a minima. « Je préfère une taxe sur les transactions financières qui aurait un produit limité au-delà des actions mais qui soit efficace et effective et qui progressera, plutôt qu'une très belle idée, mais qui restera dans les nuages », soutient Michel Sapin. Pour lui, l’important est « d'avancer, même en faisant un pas ». « Le pire danger, c'est qu’elle (la taxe sur les transactions financières) ne se fasse pas », ajoute-t-il.
Pierre Moscovici, en sa qualité de commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, est venu à la rescousse de son successeur. Pour lui, cette taxe, même insuffisante, constituerait une première étape vers un mouvement plus vaste d'harmonisation fiscale, plus que jamais nécessaire au lendemain du scandale "LuxLeaks".
Mais d’autres gouvernements européens, parties prenantes à cet accord, s’opposent fermement au « compromis français ». Le ministre autrichien des finances, Hans Jörg Schelling, a indiqué à l’issue de la réunion qu'il n'avait « pas accepté la proposition française », qu’il juge sans ambition. Il a présenté une autre proposition, prévoyant « d'inclure tous les produits financiers, sauf les obligations souveraines » dans le champ de la taxation. Elle a été « bien accueillie », a-t-il dit. Sauf par la France, semble-t-il. De même le gouvernement belge a dit son opposition au projet français rétréci de taxation. Cela lui rapporterait moins que son actuelle taxe nationale sur les transactions financières.
Alignement
La proposition française est tout sauf désintéressée : elle est bâtie sur mesure pour préserver les intérêts des banques françaises. Comme d’habitude, le diable est dans les détails. Ainsi, en proposant de limiter la taxation aux seuls CDS, la France protège l’activité des banques françaises sur les opérations sur tous les autres dérivés. Or, ces dernières figurent dans les premiers rangs mondiaux quant aux opérations de dérivés de change ou de taux. Elles en tirent des profits substantiels. « Le principe de base est de mettre un frein efficace aux transactions dangereuses pour l'économie réelle », soutient Michel Sapin dans une tribune aux Échos, qui dit redouter la fuite des transactions vers d’autres places financières où la taxation ne serait pas appliquée.
De même, la France propose que la taxation soit perçue par le pays où a lieu la transaction. Le principe se veut généreux : il s’agirait d’établir un rapport d’équité entre tous les pays et de ne pas défavoriser les petits pays. Mais les arrière-pensées ne sont pas loin. Cela permet aussi de profiter des trous existant dans les différentes législations.
L’ONG Oxfam propose pour sa part un tout autre mécanisme : celui du bénéficiaire effectif. « Grâce à ce modèle, la taxe sur les transactions financières s’appliquerait à toutes les transactions effectuées pour le compte d’un résident fiscal dans l’un des dix États membres de la coopération renforcée. Dans le cas d’opérations réalisées par des filiales d’institutions financières multinationales, comme le sont nos grandes banques et investisseurs institutionnels, elles seraient éligibles selon la résidence fiscale de la maison-mère. Ainsi, la taxe s’appliquerait à une filiale britannique de BNP Paribas effectuant une transaction pour le compte de BNP Paribas France, ou sur un gestionnaire d’actif britannique gérant les fonds d’un client résidant en France. Par conséquent, les banques françaises effectuant des transactions sur les produits dérivés, et les grandes richesses nationales plaçant leurs actifs au sein de gestionnaires d’actif français (comme Amundi), n’auront aucun intérêt à migrer leurs transactions à l’étranger car elles seront de toute façon soumises à la TTF. Ce principe réduit donc fortement les risques d’évasion financière », explique-t-elle.
Faut-il le préciser ? Les banques françaises sont vent debout contre cette proposition. Et l’État français, alors même qu’il serait gagnant avec ce mécanisme, s’est rangé à leur avis.
Un compromis peut-il être trouvé d’ici la fin de l’année, avec des vues si opposées ? Faut-il préférer ne rien faire plutôt que de voir mettre en œuvre une taxation qui ne serait qu’un corps mort, censée donner le change mais ne gênant en rien les pratiques financières ?
L’alignement constant des ministres des finances sur les positions du lobby bancaire français finit par poser question. Après la farce de la séparation des activités bancaires, et aujourd’hui le projet de taxation sur les transactions financières, Bercy est en train de s’activer pour vider aussi de son contenu la réforme sur les sauvetages bancaires, adoptée au niveau européen. Dans le cadre de l’union bancaire, les gouvernements européens ont promis que les États et les contribuables ne seraient plus appelés à la rescousse en cas de faillite bancaire. À l’avenir, ce serait aux banques de se sauver elles-mêmes.
La proposition européenne a retenu la création d’un fonds de sauvetage qui serait abondé par une taxe payée par les banques elles-mêmes. À terme, ce fonds doit réunir 55 milliards d’euros. Les banques françaises ont protesté quand elles ont découvert les premières ébauches de la taxation : compte tenu de leur taille, et donc du risque systémique qu’elles représentent, elles devraient être les premières contributrices à ce fonds. À elles seules, elles devraient apporter plus de 15 milliards d’euros au fonds, soit 27 % du total, alors que les banques allemandes n’auraient que 8 milliards à apporter.
Paris est tout de suite monté au créneau pour défendre le système bancaire français. Un accord serait en vue avec Berlin, selon Michel Sapin, au terme duquel « les banques françaises et les banques allemandes paieraient à peu près des sommes équivalentes, autour de 15 milliards d’euros ». Ennui : le ministère allemand des finances a aussitôt démenti le moindre accord sur ce sujet.
La sollicitude du gouvernement français ne s’arrête pas là. Selon des rumeurs répétées, Bercy serait prêt à accorder la déductibilité fiscale sur les sommes versées par les banques françaises à ce fonds européen de sauvetage. Interrogé à ce sujet, Michel Sapin a reconnu qu’en effet, ses services travaillaient sur un tel projet. Si une telle mesure était adoptée, elle reviendrait à nier tous les engagements pris au niveau européen. Si les banques obtenaient une exonération fiscale des sommes versées au fonds européen, ce serait au bout du compte encore et toujours l’État français, et donc les contribuables, qui payerait pour les banques.
"L'alcool tue lentement. On s'en fout, on a le temps."
par fernando » 12 Nov 2014, 19:01
Il faut sauver le budget européen !
« Quand les États coupent dans le budget européen, ce sont les associations, les services publics locaux, les ONG et les PME qui trinquent », regrettent les eurodéputés écologistes José Bové, Karima Delli, Pascal Durand, Yannick Jadot, Eva Joly, Philippe Lamberts (Belgique), Michèle Rivasi, Claude Turmes (Luxembourg) et Ernest Urtasun (Espagne) qui mettent en garde contre le risque de « faillite » de l'UE.
Chaque année, c'est la même chose. La Commission présente son projet de budget pour l'Union européenne, et les États membres sortent la hache pour réduire au maximum ce qu'ils considèrent comme une “ charge ” supplémentaire à leurs propres budgets nationaux. Une “ charge ” d'autant plus importante qu'ils se sont imposés des règles budgétaires drastiques. Le budget européen n'est pourtant pas celui d'un 28e État supranational, ni celui qui viendrait engraisser des eurocrates corrompus et oisifs comme aiment à le prétendre les eurosceptiques. C'est avant tout un budget de solidarité envers les personnes les plus fragiles, de redistribution entre les régions les plus pauvres et les plus riches, et d'investissement dans nos territoires et nos industries.
Chaque fois, c'est la même rengaine. D'un côté, les chefs d'États et de gouvernements multiplient les sommets en grande pompe et demandent à l'UE de lutter contre le chômage, de promouvoir une plus grande solidarité entre les citoyens européens, d'agir sur la scène internationale pour garantir la paix et la stabilité que nous avons réussi à assurer sur notre continent depuis plus d'un demi-siècle. Mais de l'autre, ils refusent en permanence de lui en donner les moyens. Résultat: l'Union européenne, qui légalement n'a pas le droit de s'endetter, n'arrive plus à rembourser les porteurs de projets dans nos territoires, et un nombre alarmant de factures impayées s'accumulent d'années en années.
Rien qu'en 2013, 23,4 milliards d'euros n'ont pas été remboursés aux acteurs régionaux et locaux, car les États membres ont refusé de payer ce pourquoi ils s'étaient engagés. Au total, les factures impayées qui s'accumulent représentent une dette cachée de 221,7 milliards d'euros, soit 1,5 fois le budget européen! Et si cette crise des paiements n'est pas rapidement enrayée, ce chiffre ne fera que croître d'années en années.
Quand les États membres poussent ainsi l'Union européenne à la faillite, c'est la crédibilité de l'Europe qui est entachée, et des milliers d'emplois sacrifiés! Ce sont des associations et des services publics locaux qui ferment, des ONG qui ne peuvent plus apporter leur aide humanitaire aux pays touchés par des guerres civiles ou plus récemment par le virus d'Ebola, des PME viables économiquement qui sont menacées de mettre la clé sous la porte car elles ne sont pas payées à temps, des étudiants qui ne peuvent plus aller étudier à l'étranger sans bourse Erasmus.
En tant que députés européens écologistes, nous nous battons pour un budget européen digne de ce nom. Pas pour alimenter un “ monstre bureaucratique ”, mais bien pour préserver des emplois dans nos territoires, pour permettre à nos étudiants d'avoir la chance d'étudier à l'étranger, de financer des programmes de recherche qui feront de l'économie européenne de demain une économie plus économe en ressources.
La situation est devenue critique. Une nouvelle coupe dans le budget européen en ces temps de crise et de niveau record du chômage serait inacceptable. Les États membres doivent faire face à leurs responsabilités et honorer leurs promesses, sans quoi c'est l'idée européenne qui se meurt à petit feu.
« Quand les États coupent dans le budget européen, ce sont les associations, les services publics locaux, les ONG et les PME qui trinquent », regrettent les eurodéputés écologistes José Bové, Karima Delli, Pascal Durand, Yannick Jadot, Eva Joly, Philippe Lamberts (Belgique), Michèle Rivasi, Claude Turmes (Luxembourg) et Ernest Urtasun (Espagne) qui mettent en garde contre le risque de « faillite » de l'UE.
Chaque année, c'est la même chose. La Commission présente son projet de budget pour l'Union européenne, et les États membres sortent la hache pour réduire au maximum ce qu'ils considèrent comme une “ charge ” supplémentaire à leurs propres budgets nationaux. Une “ charge ” d'autant plus importante qu'ils se sont imposés des règles budgétaires drastiques. Le budget européen n'est pourtant pas celui d'un 28e État supranational, ni celui qui viendrait engraisser des eurocrates corrompus et oisifs comme aiment à le prétendre les eurosceptiques. C'est avant tout un budget de solidarité envers les personnes les plus fragiles, de redistribution entre les régions les plus pauvres et les plus riches, et d'investissement dans nos territoires et nos industries.
Chaque fois, c'est la même rengaine. D'un côté, les chefs d'États et de gouvernements multiplient les sommets en grande pompe et demandent à l'UE de lutter contre le chômage, de promouvoir une plus grande solidarité entre les citoyens européens, d'agir sur la scène internationale pour garantir la paix et la stabilité que nous avons réussi à assurer sur notre continent depuis plus d'un demi-siècle. Mais de l'autre, ils refusent en permanence de lui en donner les moyens. Résultat: l'Union européenne, qui légalement n'a pas le droit de s'endetter, n'arrive plus à rembourser les porteurs de projets dans nos territoires, et un nombre alarmant de factures impayées s'accumulent d'années en années.
Rien qu'en 2013, 23,4 milliards d'euros n'ont pas été remboursés aux acteurs régionaux et locaux, car les États membres ont refusé de payer ce pourquoi ils s'étaient engagés. Au total, les factures impayées qui s'accumulent représentent une dette cachée de 221,7 milliards d'euros, soit 1,5 fois le budget européen! Et si cette crise des paiements n'est pas rapidement enrayée, ce chiffre ne fera que croître d'années en années.
Quand les États membres poussent ainsi l'Union européenne à la faillite, c'est la crédibilité de l'Europe qui est entachée, et des milliers d'emplois sacrifiés! Ce sont des associations et des services publics locaux qui ferment, des ONG qui ne peuvent plus apporter leur aide humanitaire aux pays touchés par des guerres civiles ou plus récemment par le virus d'Ebola, des PME viables économiquement qui sont menacées de mettre la clé sous la porte car elles ne sont pas payées à temps, des étudiants qui ne peuvent plus aller étudier à l'étranger sans bourse Erasmus.
En tant que députés européens écologistes, nous nous battons pour un budget européen digne de ce nom. Pas pour alimenter un “ monstre bureaucratique ”, mais bien pour préserver des emplois dans nos territoires, pour permettre à nos étudiants d'avoir la chance d'étudier à l'étranger, de financer des programmes de recherche qui feront de l'économie européenne de demain une économie plus économe en ressources.
La situation est devenue critique. Une nouvelle coupe dans le budget européen en ces temps de crise et de niveau record du chômage serait inacceptable. Les États membres doivent faire face à leurs responsabilités et honorer leurs promesses, sans quoi c'est l'idée européenne qui se meurt à petit feu.
"L'alcool tue lentement. On s'en fout, on a le temps."
par fernando » 13 Nov 2014, 12:22
[didn't read lol]
Comment la Palestine a lancé une offensive diplomatique sans précédent
12 novembre 2014 | Par Dominique Vidal
Après vingt ans de négociations avec Israël qui ont conduit à une impasse évidente, et grâce aux différents pays occidentaux qui commencent à bouger, l’Organisation de libération de la Palestine a lancé, depuis septembre, une véritable offensive diplomatique pour faire reconnaître son État.
« Le gouvernement suédois doit comprendre que les relations au Moyen-Orient sont plus compliquées que le montage des meubles Ikea » : c’est avec cette formule méprisante que le ministre israélien des affaires étrangères, Avigdor Lieberman, a réagi à l’annonce de la reconnaissance bilatérale de l’État de Palestine par la Suède. Il est vrai qu’il s’agit du premier pays membre de l’Union européenne à franchir ce pas. D'où la rage de Tel-Aviv.
Rien là, pourtant, d’un coup de tonnerre dans un ciel serein. Ainsi la Chambre des communes a-t-elle voté une résolution – non contraignante – reconnaissant la Palestine. Le Parlement irlandais et celui de la Région Wallonie-Bruxelles en ont fait autant. Les Cortès s’apprêtent à suivre. À Paris, où Laurent Fabius répète que la France accomplira ce geste « à un moment », des députés du Front de gauche, des Verts et du Parti socialiste entendent le concrétiser sans attendre (lire notre article ici). Au total, à ce jour, 134 États membres de l’Organisation des Nations unies (ONU) sur 193 ont reconnu la Palestine. « Il faut un État palestinien », a pour sa part déclaré, à Gaza, la nouvelle haute représentante de l’Union européenne, Federica Mogherini, en ajoutant : « Jérusalem doit être la capitale des deux États. »
Autant de bonnes nouvelles pour l’Organisation de libération de la Palestine (OLP), qui a lancé, depuis septembre, une véritable offensive diplomatique. Il faut dire que vingt ans de négociations avec Israël ont conduit à une impasse devenue évidente avec le dernier round qu’a impulsé le secrétaire d’État américain John Kerry. Quant à la voie militaire, l’opération « Bordure protectrice » a confirmé qu’elle avait un coût humain et matériel considérable ; d’autant que, si Israël ne peut plus vaincre dans ce type de conflit, il ne peut pas non plus y être vaincu.
« L'occupation israélienne n'est pas seulement un déni des droits du peuple palestinien : elle est un défi au droit international comme à la paix et sécurité internationales », explique Majed Bamya, premier secrétaire du ministère palestinien des affaires étrangères, depuis New York où il participe aux efforts de sa délégation à l’Assemblée générale de l’ONU. Et de poursuivre : « Notre objectif est d'obliger la communauté internationale à se prononcer et à cesser de se cacher derrière des négociations que la colonisation a vidées de leur sens. Est-elle pour l'application du droit ou pour la préservation de l'impunité israélienne ? Sa réponse est désormais vitale, surtout après les terribles massacres contre notre peuple à Gaza cet été et l'escalade colonisatrice à Jérusalem. »
Mahmoud Abbas et Barack Obama à l'Eglise de la Nativité à Bethléem, le 22 mars 2013.Mahmoud Abbas et Barack Obama à l'Eglise de la Nativité à Bethléem, le 22 mars 2013. © Pete Souza/Maison-Blanche
Le projet palestinien consiste à inverser la procédure qui n'a pas fonctionné avec les accords d'Oslo et depuis. Ce « modèle », c’était en effet la négociation bilatérale – sous les auspices des États-Unis – d'un accord intérimaire, renvoyant aux calendes la négociation sur les grandes questions du statut final (frontières, capitale, décolonisation, réfugiés, etc.). L’ONU s’en trouvait de fait exclue, et Israël pouvait bloquer toute avancée diplomatique, s’autorisant en revanche à multiplier les faits accomplis sur le terrain, à commencer par la colonisation qui a, rappelons-le, quadruplé depuis 1993 !
Au contraire, avec la reconnaissance de l'État palestinien et la résolution proposée par l’OLP au Conseil de sécurité, le cadre (les résolutions des Nations unies) et les délais (deux ans) seraient fixés pour que les deux parties négocient efficacement : l'État palestinien, conformément au droit international, aurait d’emblée ses frontières (celles des armistices de 1949) et sa capitale (Jérusalem-Est). Cette méthode permettrait d’éviter les dérapages à répétition du « processus de paix » – que Henry Kissinger, en son temps, définissait comme l’art de circuler à bicyclette le plus lentement possible… mais sans tomber !
Un veto de Washington ferait désordre en pleine coalition occidentalo-arabe contre Daech
Dans cette bataille, Mahmoud Abbas dispose de plusieurs atouts.
Le premier, c’est… la politique de Tel-Aviv. Certes, Benjamin Nétanyahou a bénéficié, durant l’opération meurtrière de cet été, de la complicité de nombre de gouvernements occidentaux, mais aussi arabes et, pour certains, émergents. Toutefois l’après-Gaza démontre à nouveau à leurs yeux, et de manière éclatante, l'inutilité des négociations bilatérales. Si le premier ministre avait ouvertement saboté les tractations chères à John Kerry, depuis la rentrée il a continué à multiplier les provocations : annexion de 400 hectares de terre cisjordanienne, annonce de 1 000 logements nouveaux à Har Homa et Ramat Shlomo, confiscation de plusieurs maisons palestiniennes de Silwan, menaces répétées sur l’esplanade des Mosquées…
Ces initiatives ont suscité la colère des chancelleries, même les plus complaisantes. Car comment croire, dans ces conditions, à la bonne foi du premier ministre lorsqu’il assure – du bout des lèvres – vouloir négocier avec l’Autorité palestinienne ?
Quartier de Chajaya, Gaza, septembre 2014Quartier de Chajaya, Gaza, septembre 2014 © Pierre Puchot
Le deuxième atout de l’OLP, c’est la mobilisation en faveur de la Palestine à travers le monde. L’horreur des bombardements de cet été sur la bande de Gaza a profondément entaché l’image d’Israël. Or l’histoire le montre : des massacres de Sabra et Chatila à la répression de la première Intifada, puis de la seconde, les crimes commis par l’armée israélienne ont souvent entraîné un décrochage progressif de l'opinion, longtemps favorable à l’État juif. Cette fois, le phénomène se reproduit au point d’aller bien au-delà des partisans de la cause palestinienne : à preuve, en France, ce député socialiste, Alexis Bachelay, qui accuse Nétanyahou de « faire un bras d’honneur à 99 % de la planète »…
Le troisième atout de la diplomatie de Ramallah, c’est la persistance du gouvernement d’union palestinien. On se demandait si l’aura qu’a value au Hamas sa résistance à l’agression israélienne cet été n’allait pas inciter le mouvement islamiste à faire cavalier seul. Jusqu’ici, ce n’est pas le cas, même si les incidents se succèdent. Les deux grands mouvements ont négocié, non sans mal mais avec succès, la prise en charge par le cabinet de la bande de Gaza. Jusqu’à la question du paiement des fonctionnaires civils qui a trouvé une solution…
Fort de ces atouts, Mahmoud Abbas se fixe, on l’a vu, un objectif ambitieux. Pour obtenir la résolution qu’il attend du Conseil de sécurité, il lui faudra – première étape – s'assurer des neuf voix nécessaires pour que le projet de résolution s'impose à l'ordre du jour. Puis il devra – seconde étape – éviter tout veto de la part d'une des cinq grandes puissances.
Dans les rangs de la délégation palestinienne à New York, on se veut optimiste, malgré les pressions américaines pour dissuader Mahmoud Abbas de déposer son projet. Majed Bamya souligne : « Nous voulons une date limite pour cette occupation, la reconnaissance de notre État sur les frontières de 1967, le jugement des criminels de guerre et la fin de l'impunité d'Israël. Nous voulons la liberté et le droit. L'apartheid en Afrique du Sud a été vaincu par l'action combinée de la résistance populaire sur le terrain et de la mobilisation internationale. Nous empruntons le même chemin. »
Un chemin légitime, mais semé d’obstacles. L’idée que les États-Unis puissent s’abstenir au lieu de voter « non » laisse sceptiques la plupart des observateurs. Néanmoins, contrairement à ses prédécesseurs, Barack Obama n’a brandi en six ans qu’une fois son carton rouge afin de protéger Israël – il s’agissait d’empêcher, en février 2011, l’adoption d’une résolution condamnant la colonisation*. De surcroît, le contexte a changé : un veto de Washington au service de Tel-Aviv ferait désordre en pleine coalition occidentalo-arabe contre l'Etat islamique. Reste à mesurer les conséquences de la victoire des républicains aux élections de mi-mandat…
Si, toutefois, la diplomatie américaine passait outre, les Palestiniens auraient recours à leur « bombe atomique », à savoir l’adhésion à la Cour internationale de justice (CIJ) et à la Cour pénale internationale (CPI). Israël, dès lors, pourrait se retrouver sur les bancs des accusés. Éviter ce risque constitue la priorité absolue de la diplomatie de Tel-Aviv, dans le cadre de sa bataille contre la reconnaissance de l’État de Palestine. Cette mobilisation israélienne souligne, a contrario, l’importance de l’enjeu.
Coïncidence ? Jamais autant d’anciens membres de l’appareil sécuritaire israélien ne s’étaient exprimés en faveur d’une initiative de paix aussi avancée. Ils proposent en l’occurrence d’« entamer des négociations avec les États arabes modérés et avec les Palestiniens (en Cisjordanie et aussi à Gaza) fondées sur l’initiative de paix de l’Arabie saoudite ». Adoptée par le monde arabe unanime, celle-ci prône la normalisation complète avec Israël en échange du retrait de celui-ci des Territoires occupés. Telle est l’exigence que 116 ex-généraux, dirigeants du Mossad et commandants de la police nationale, ont publiée dans le quotidien Yediot Aharonot dans une lettre à Benjamin Nétanyahou.
C’est dire combien l’establishment militaire s’inquiète de l’isolement croissant du pays. « Je ne doute pas que le premier ministre recherche le bien-être d’Israël, a commenté le major général de réserve Eyal Ben Reuven, mais je pense qu’il souffre d’une sorte d’aveuglement politique qui l’amène à se faire peur et à nous faire peur. »
* Obama, Prix Nobel de mes couilles
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Comment la Palestine a lancé une offensive diplomatique sans précédent
12 novembre 2014 | Par Dominique Vidal
Après vingt ans de négociations avec Israël qui ont conduit à une impasse évidente, et grâce aux différents pays occidentaux qui commencent à bouger, l’Organisation de libération de la Palestine a lancé, depuis septembre, une véritable offensive diplomatique pour faire reconnaître son État.
« Le gouvernement suédois doit comprendre que les relations au Moyen-Orient sont plus compliquées que le montage des meubles Ikea » : c’est avec cette formule méprisante que le ministre israélien des affaires étrangères, Avigdor Lieberman, a réagi à l’annonce de la reconnaissance bilatérale de l’État de Palestine par la Suède. Il est vrai qu’il s’agit du premier pays membre de l’Union européenne à franchir ce pas. D'où la rage de Tel-Aviv.
Rien là, pourtant, d’un coup de tonnerre dans un ciel serein. Ainsi la Chambre des communes a-t-elle voté une résolution – non contraignante – reconnaissant la Palestine. Le Parlement irlandais et celui de la Région Wallonie-Bruxelles en ont fait autant. Les Cortès s’apprêtent à suivre. À Paris, où Laurent Fabius répète que la France accomplira ce geste « à un moment », des députés du Front de gauche, des Verts et du Parti socialiste entendent le concrétiser sans attendre (lire notre article ici). Au total, à ce jour, 134 États membres de l’Organisation des Nations unies (ONU) sur 193 ont reconnu la Palestine. « Il faut un État palestinien », a pour sa part déclaré, à Gaza, la nouvelle haute représentante de l’Union européenne, Federica Mogherini, en ajoutant : « Jérusalem doit être la capitale des deux États. »
Autant de bonnes nouvelles pour l’Organisation de libération de la Palestine (OLP), qui a lancé, depuis septembre, une véritable offensive diplomatique. Il faut dire que vingt ans de négociations avec Israël ont conduit à une impasse devenue évidente avec le dernier round qu’a impulsé le secrétaire d’État américain John Kerry. Quant à la voie militaire, l’opération « Bordure protectrice » a confirmé qu’elle avait un coût humain et matériel considérable ; d’autant que, si Israël ne peut plus vaincre dans ce type de conflit, il ne peut pas non plus y être vaincu.
« L'occupation israélienne n'est pas seulement un déni des droits du peuple palestinien : elle est un défi au droit international comme à la paix et sécurité internationales », explique Majed Bamya, premier secrétaire du ministère palestinien des affaires étrangères, depuis New York où il participe aux efforts de sa délégation à l’Assemblée générale de l’ONU. Et de poursuivre : « Notre objectif est d'obliger la communauté internationale à se prononcer et à cesser de se cacher derrière des négociations que la colonisation a vidées de leur sens. Est-elle pour l'application du droit ou pour la préservation de l'impunité israélienne ? Sa réponse est désormais vitale, surtout après les terribles massacres contre notre peuple à Gaza cet été et l'escalade colonisatrice à Jérusalem. »
Mahmoud Abbas et Barack Obama à l'Eglise de la Nativité à Bethléem, le 22 mars 2013.Mahmoud Abbas et Barack Obama à l'Eglise de la Nativité à Bethléem, le 22 mars 2013. © Pete Souza/Maison-Blanche
Le projet palestinien consiste à inverser la procédure qui n'a pas fonctionné avec les accords d'Oslo et depuis. Ce « modèle », c’était en effet la négociation bilatérale – sous les auspices des États-Unis – d'un accord intérimaire, renvoyant aux calendes la négociation sur les grandes questions du statut final (frontières, capitale, décolonisation, réfugiés, etc.). L’ONU s’en trouvait de fait exclue, et Israël pouvait bloquer toute avancée diplomatique, s’autorisant en revanche à multiplier les faits accomplis sur le terrain, à commencer par la colonisation qui a, rappelons-le, quadruplé depuis 1993 !
Au contraire, avec la reconnaissance de l'État palestinien et la résolution proposée par l’OLP au Conseil de sécurité, le cadre (les résolutions des Nations unies) et les délais (deux ans) seraient fixés pour que les deux parties négocient efficacement : l'État palestinien, conformément au droit international, aurait d’emblée ses frontières (celles des armistices de 1949) et sa capitale (Jérusalem-Est). Cette méthode permettrait d’éviter les dérapages à répétition du « processus de paix » – que Henry Kissinger, en son temps, définissait comme l’art de circuler à bicyclette le plus lentement possible… mais sans tomber !
Un veto de Washington ferait désordre en pleine coalition occidentalo-arabe contre Daech
Dans cette bataille, Mahmoud Abbas dispose de plusieurs atouts.
Le premier, c’est… la politique de Tel-Aviv. Certes, Benjamin Nétanyahou a bénéficié, durant l’opération meurtrière de cet été, de la complicité de nombre de gouvernements occidentaux, mais aussi arabes et, pour certains, émergents. Toutefois l’après-Gaza démontre à nouveau à leurs yeux, et de manière éclatante, l'inutilité des négociations bilatérales. Si le premier ministre avait ouvertement saboté les tractations chères à John Kerry, depuis la rentrée il a continué à multiplier les provocations : annexion de 400 hectares de terre cisjordanienne, annonce de 1 000 logements nouveaux à Har Homa et Ramat Shlomo, confiscation de plusieurs maisons palestiniennes de Silwan, menaces répétées sur l’esplanade des Mosquées…
Ces initiatives ont suscité la colère des chancelleries, même les plus complaisantes. Car comment croire, dans ces conditions, à la bonne foi du premier ministre lorsqu’il assure – du bout des lèvres – vouloir négocier avec l’Autorité palestinienne ?
Quartier de Chajaya, Gaza, septembre 2014Quartier de Chajaya, Gaza, septembre 2014 © Pierre Puchot
Le deuxième atout de l’OLP, c’est la mobilisation en faveur de la Palestine à travers le monde. L’horreur des bombardements de cet été sur la bande de Gaza a profondément entaché l’image d’Israël. Or l’histoire le montre : des massacres de Sabra et Chatila à la répression de la première Intifada, puis de la seconde, les crimes commis par l’armée israélienne ont souvent entraîné un décrochage progressif de l'opinion, longtemps favorable à l’État juif. Cette fois, le phénomène se reproduit au point d’aller bien au-delà des partisans de la cause palestinienne : à preuve, en France, ce député socialiste, Alexis Bachelay, qui accuse Nétanyahou de « faire un bras d’honneur à 99 % de la planète »…
Le troisième atout de la diplomatie de Ramallah, c’est la persistance du gouvernement d’union palestinien. On se demandait si l’aura qu’a value au Hamas sa résistance à l’agression israélienne cet été n’allait pas inciter le mouvement islamiste à faire cavalier seul. Jusqu’ici, ce n’est pas le cas, même si les incidents se succèdent. Les deux grands mouvements ont négocié, non sans mal mais avec succès, la prise en charge par le cabinet de la bande de Gaza. Jusqu’à la question du paiement des fonctionnaires civils qui a trouvé une solution…
Fort de ces atouts, Mahmoud Abbas se fixe, on l’a vu, un objectif ambitieux. Pour obtenir la résolution qu’il attend du Conseil de sécurité, il lui faudra – première étape – s'assurer des neuf voix nécessaires pour que le projet de résolution s'impose à l'ordre du jour. Puis il devra – seconde étape – éviter tout veto de la part d'une des cinq grandes puissances.
Dans les rangs de la délégation palestinienne à New York, on se veut optimiste, malgré les pressions américaines pour dissuader Mahmoud Abbas de déposer son projet. Majed Bamya souligne : « Nous voulons une date limite pour cette occupation, la reconnaissance de notre État sur les frontières de 1967, le jugement des criminels de guerre et la fin de l'impunité d'Israël. Nous voulons la liberté et le droit. L'apartheid en Afrique du Sud a été vaincu par l'action combinée de la résistance populaire sur le terrain et de la mobilisation internationale. Nous empruntons le même chemin. »
Un chemin légitime, mais semé d’obstacles. L’idée que les États-Unis puissent s’abstenir au lieu de voter « non » laisse sceptiques la plupart des observateurs. Néanmoins, contrairement à ses prédécesseurs, Barack Obama n’a brandi en six ans qu’une fois son carton rouge afin de protéger Israël – il s’agissait d’empêcher, en février 2011, l’adoption d’une résolution condamnant la colonisation*. De surcroît, le contexte a changé : un veto de Washington au service de Tel-Aviv ferait désordre en pleine coalition occidentalo-arabe contre l'Etat islamique. Reste à mesurer les conséquences de la victoire des républicains aux élections de mi-mandat…
Si, toutefois, la diplomatie américaine passait outre, les Palestiniens auraient recours à leur « bombe atomique », à savoir l’adhésion à la Cour internationale de justice (CIJ) et à la Cour pénale internationale (CPI). Israël, dès lors, pourrait se retrouver sur les bancs des accusés. Éviter ce risque constitue la priorité absolue de la diplomatie de Tel-Aviv, dans le cadre de sa bataille contre la reconnaissance de l’État de Palestine. Cette mobilisation israélienne souligne, a contrario, l’importance de l’enjeu.
Coïncidence ? Jamais autant d’anciens membres de l’appareil sécuritaire israélien ne s’étaient exprimés en faveur d’une initiative de paix aussi avancée. Ils proposent en l’occurrence d’« entamer des négociations avec les États arabes modérés et avec les Palestiniens (en Cisjordanie et aussi à Gaza) fondées sur l’initiative de paix de l’Arabie saoudite ». Adoptée par le monde arabe unanime, celle-ci prône la normalisation complète avec Israël en échange du retrait de celui-ci des Territoires occupés. Telle est l’exigence que 116 ex-généraux, dirigeants du Mossad et commandants de la police nationale, ont publiée dans le quotidien Yediot Aharonot dans une lettre à Benjamin Nétanyahou.
C’est dire combien l’establishment militaire s’inquiète de l’isolement croissant du pays. « Je ne doute pas que le premier ministre recherche le bien-être d’Israël, a commenté le major général de réserve Eyal Ben Reuven, mais je pense qu’il souffre d’une sorte d’aveuglement politique qui l’amène à se faire peur et à nous faire peur. »
* Obama, Prix Nobel de mes couilles
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"L'alcool tue lentement. On s'en fout, on a le temps."
par King Kong » 14 Nov 2014, 20:58
Qui est edwy plenel?
http://www.egaliteetreconciliation.fr/Q ... 29129.html
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