[01T] Politix, fonctionnaire et Cie
par King Kong » 14 Déc 2014, 09:04
"Je pars avec le sentiment d'avoir bien fait mon travail" françois rebsamen
par Der » 23 Déc 2014, 14:49
Najat Vallaud-Belkacem s'acharne contre les étudiants méritants
Le Point - Publié le 23/12/2014 à 07:05 - Modifié le 23/12/2014 à 10:24
Par Sophie Coignard
En octobre 2014, quelques nouveaux étudiants remportent une grande victoire. Alors que le gouvernement a décidé de supprimer en douce, au creux de l'été, les bourses au mérite pour les bacheliers de l'année (1 800 euros par an pour les boursiers qui ont obtenu mention très bien), le Conseil d'État ordonne, en référé, de payer. Enjeu : un peu plus de 15 millions d'euros. Deux mois plus tard, le gouvernement n'a pas bougé. Les étudiants d'origine modeste méritants se voient privés depuis la rentrée universitaire de près de 200 euros de revenu chaque mois.
Pendant ce temps, Najat Vallaud-Belkacem ne cesse de répéter qu'elle prend "à bras-le-corps" le problème des inégalités scolaires. Au lieu de beaux discours, de coûteux états généraux sur l'évaluation, pour savoir s'il faut noter les élèves avec des chiffres, des lettres ou des pastilles de couleur, la ministre pourrait commencer par lutter concrètement contre les inégalités sociologiques. Et permettre aux étudiants d'excellence issus de milieux modestes de ne pas s'épuiser en petits boulots en même temps qu'ils entament leurs études supérieures.
L'État méprise les décisions de justice
Son immobilisme représente un triple scandale. Scandale matériel tout d'abord. Les étudiants, en attendant cette allocation qu'ils ont méritée et qui leur est due, recherchent des emplois à temps partiel ou contractent des emprunts - quand ils peuvent, car les banques ne se précipitent pas pour leur prêter de l'argent. Scandale judiciaire ensuite. Le ministère de l'Éducation nationale s'assoit confortablement sur une décision de justice, rendue par la plus haute juridiction administrative. Cet arrêt a été pris en référé, autrement dit selon une procédure d'urgence : les juges ont estimé qu'au regard de la situation matérielle de ces étudiants, chaque semaine compte. L'État, lui, n'a cure. Scandale symbolique enfin. Quel message envoie un gouvernement qui refuse d'aider ceux qui incarnent l'espoir de mobilité sociale, et qui tient tellement à ne pas leur tendre la main qu'il méprise une décision de justice ?
Il est impossible que la ministre de l'Éducation nationale ne soit pas informée de ce triple scandale. Me Henri de Beauregard, l'avocat des étudiants, lui a envoyé un courrier pour lui rappeler qu'elle était dans l'obligation de verser ces bourses au plus vite pour ne pas se mettre hors la loi. Il la prévenait qu'un "référé provision" serait déposé au Conseil d'État en cas de non-paiement. Cette procédure, employée contre les mauvais payeurs, avec astreinte à la clé, devrait être engagée fin janvier. Il reste à espérer qu'une telle perspective réveillera Mme Vallaud-Belkacem, l'amie des pauvres (à condition qu'ils ne soient pas excellents).
J'tente tout pour attirer le Nando, il se fait rare en cette saison...
Le Point - Publié le 23/12/2014 à 07:05 - Modifié le 23/12/2014 à 10:24
Par Sophie Coignard
En octobre 2014, quelques nouveaux étudiants remportent une grande victoire. Alors que le gouvernement a décidé de supprimer en douce, au creux de l'été, les bourses au mérite pour les bacheliers de l'année (1 800 euros par an pour les boursiers qui ont obtenu mention très bien), le Conseil d'État ordonne, en référé, de payer. Enjeu : un peu plus de 15 millions d'euros. Deux mois plus tard, le gouvernement n'a pas bougé. Les étudiants d'origine modeste méritants se voient privés depuis la rentrée universitaire de près de 200 euros de revenu chaque mois.
Pendant ce temps, Najat Vallaud-Belkacem ne cesse de répéter qu'elle prend "à bras-le-corps" le problème des inégalités scolaires. Au lieu de beaux discours, de coûteux états généraux sur l'évaluation, pour savoir s'il faut noter les élèves avec des chiffres, des lettres ou des pastilles de couleur, la ministre pourrait commencer par lutter concrètement contre les inégalités sociologiques. Et permettre aux étudiants d'excellence issus de milieux modestes de ne pas s'épuiser en petits boulots en même temps qu'ils entament leurs études supérieures.
L'État méprise les décisions de justice
Son immobilisme représente un triple scandale. Scandale matériel tout d'abord. Les étudiants, en attendant cette allocation qu'ils ont méritée et qui leur est due, recherchent des emplois à temps partiel ou contractent des emprunts - quand ils peuvent, car les banques ne se précipitent pas pour leur prêter de l'argent. Scandale judiciaire ensuite. Le ministère de l'Éducation nationale s'assoit confortablement sur une décision de justice, rendue par la plus haute juridiction administrative. Cet arrêt a été pris en référé, autrement dit selon une procédure d'urgence : les juges ont estimé qu'au regard de la situation matérielle de ces étudiants, chaque semaine compte. L'État, lui, n'a cure. Scandale symbolique enfin. Quel message envoie un gouvernement qui refuse d'aider ceux qui incarnent l'espoir de mobilité sociale, et qui tient tellement à ne pas leur tendre la main qu'il méprise une décision de justice ?
Il est impossible que la ministre de l'Éducation nationale ne soit pas informée de ce triple scandale. Me Henri de Beauregard, l'avocat des étudiants, lui a envoyé un courrier pour lui rappeler qu'elle était dans l'obligation de verser ces bourses au plus vite pour ne pas se mettre hors la loi. Il la prévenait qu'un "référé provision" serait déposé au Conseil d'État en cas de non-paiement. Cette procédure, employée contre les mauvais payeurs, avec astreinte à la clé, devrait être engagée fin janvier. Il reste à espérer qu'une telle perspective réveillera Mme Vallaud-Belkacem, l'amie des pauvres (à condition qu'ils ne soient pas excellents).
J'tente tout pour attirer le Nando, il se fait rare en cette saison...
On se fait des bisous et on s'encule.
par rodolfo » 23 Déc 2014, 15:02
Fin une prime parce que tu as le bac, et que tu es boursier, franchement.....
C'est pas comme si La France c'était le Quatar non plus.....
Je serais socialiste j'en donnerai une à tous ceux qui ont eu le BEPC du premier coup.
Style une médaille en chocolat, avec le portrait de Najat derrière.
Ca couterait moins cher et puis c'est le geste qui compte.
C'est pas comme si La France c'était le Quatar non plus.....
Je serais socialiste j'en donnerai une à tous ceux qui ont eu le BEPC du premier coup.
Style une médaille en chocolat, avec le portrait de Najat derrière.
Ca couterait moins cher et puis c'est le geste qui compte.
par SAV » 23 Déc 2014, 17:28
rodolfo a écrit:Fin une prime parce que tu as le bac, et que tu es boursier, franchement.....
C'est pas comme si La France c'était le Quatar non plus.....
Je serais socialiste j'en donnerai une à tous ceux qui ont eu le BEPC du premier coup.
Style une médaille en chocolat, avec le portrait de Najat derrière.
Ca couterait moins cher et puis c'est le geste qui compte.
Enfin là en l'occurrence ça ne concerne que les mentions très bien, donc moins de 20% des bacheliers à mon avis.
Je trouve ça un peu con de préférer le nivellement par le bas plutôt que de filer un coup de pouce aux plus méritants.
Genre ouvrir Sciences Po aux élèves de "banlieues".
Enfin bon c'est du socialisme hein...
Brigitte Macron 2027.
par laurentlille1 » 23 Déc 2014, 17:34
D'accord sauf que le nombre de mentions très bien depuis 20 ans a du tripler si ce n'est pas plus vu la difficulté du Bac.
Et puis bon les boursiers... si c'est comme à la fac en 1ère année avec le lot de "boursiers" qu'on ne voit qu'aux partiels juste pour toucher leur bourse, merci.
Et puis bon les boursiers... si c'est comme à la fac en 1ère année avec le lot de "boursiers" qu'on ne voit qu'aux partiels juste pour toucher leur bourse, merci.
par SAV » 23 Déc 2014, 17:39
laurentlille1 a écrit:D'accord sauf que le nombre de mentions très bien depuis 20 ans a du tripler si ce n'est pas plus vu la difficulté du Bac.
Et puis bon les boursiers... si c'est comme à la fac en 1ère année avec le lot de "boursiers" qu'on ne voit qu'aux partiels juste pour toucher leur bourse, merci.
D'accord avec ça...mais en général ceux qui ont mention TB ne vont pas à la fac ;-) - sauf les littéraires peut-être.
[mode Frédéric Taddéi ON]
Du coup on fait quoi pour encourager les bons élèves/étudiants ?
C'est une bonne idée de tout supprimer ?
[mode Frédéric Taddéi OFF]
Brigitte Macron 2027.
par laurentlille1 » 23 Déc 2014, 17:47
Médecine, Droit c'est la fac hein...
Nan mais on est ok pour récompenser les bons élèves mais tous... Parce que le con qui est d'une famille de classe moyenne et qui se casse le cul pour payer ses études, il n'a le droit à rien. Mérite ou pas.
Nan mais on est ok pour récompenser les bons élèves mais tous... Parce que le con qui est d'une famille de classe moyenne et qui se casse le cul pour payer ses études, il n'a le droit à rien. Mérite ou pas.
par ChevalierBlanc » 23 Déc 2014, 17:54
laurentlille1 a écrit:Médecine, Droit c'est la fac hein...
Nan mais on est ok pour récompenser les bons élèves mais tous... Parce que le con qui est d'une famille de classe moyenne et qui se casse le cul pour payer ses études, il n'a le droit à rien. Mérite ou pas.
Un grand + 1.
"les gens du nord ont dans leurs cœur le soleil qui non pas dehors" Manu le 4 avril 2016
par Der » 23 Déc 2014, 18:00
ChevalierBlanc a écrit:laurentlille1 a écrit:Médecine, Droit c'est la fac hein...
Nan mais on est ok pour récompenser les bons élèves mais tous... Parce que le con qui est d'une famille de classe moyenne et qui se casse le cul pour payer ses études, il n'a le droit à rien. Mérite ou pas.
Un grand + 1.
Tu rentres à la fac l'an prochain CB?
On se fait des bisous et on s'encule.
par ChevalierBlanc » 23 Déc 2014, 18:03
Non mais je sais ce que m'attend quand mes enfants vont y aller. Je vais raquer.
"les gens du nord ont dans leurs cœur le soleil qui non pas dehors" Manu le 4 avril 2016
par rodolfo » 23 Déc 2014, 18:21
ChevalierBlanc a écrit:laurentlille1 a écrit:Médecine, Droit c'est la fac hein...
Nan mais on est ok pour récompenser les bons élèves mais tous... Parce que le con qui est d'une famille de classe moyenne et qui se casse le cul pour payer ses études, il n'a le droit à rien. Mérite ou pas.
Un grand + 1.
Tain, les gars, la te-hon, vous êtes de droite.
Faut quand même admettre qu'à force de vouloir "faire" du socialisme à tour de bras, on fait n'importe quoi voir le contraire de ce qui est censé être du social à la base.
Je ne sais plus qui disait : "Si un jour les aides sociales ne sont juste vues par le peuple comme un tiroir caisse, c'est que votre politique sociale est morte....."
Bon, bah.......
par laurentlille1 » 23 Déc 2014, 18:47
Parce qu'on est dans un pays de merde où quand tu tends la main, on te prend le bras.
Tu mets la limitation de vitesse à 130, les mecs se disent qu'on peut aller jusque 140 sans problème.
La légalisation du cannabis? Ca va être super. Il suffit d'aller à Amsterdam pour constater que les seuls débiles qui fument dans la rue sont des français.
Faire la queue? lol c'est pour les débiles.
Les aides sociales? Ok! et sans surveillance, contrepartie ou vérification.
Tu mets la limitation de vitesse à 130, les mecs se disent qu'on peut aller jusque 140 sans problème.
La légalisation du cannabis? Ca va être super. Il suffit d'aller à Amsterdam pour constater que les seuls débiles qui fument dans la rue sont des français.
Faire la queue? lol c'est pour les débiles.
Les aides sociales? Ok! et sans surveillance, contrepartie ou vérification.
par ChevalierBlanc » 23 Déc 2014, 19:10
SAV a écrit:Ah la fameuse classe moyenne...le terme fourre-tout par excellence.
C'est surtout la classe qui se fait fourrer par excellence.
"les gens du nord ont dans leurs cœur le soleil qui non pas dehors" Manu le 4 avril 2016
par fernando » 29 Déc 2014, 15:10
Comment la taxe sur les transactions financières est torpillée par la France
Le Monde.fr | 22.12.2014 à 12h38 • Mis à jour le 29.12.2014 à 12h22 | Par Mathilde Damgé
La taxe sur les transactions financières, qui devait entrer en vigueur au 1er janvier 2016 en Europe, est loin de voir le jour.
C'était la promesse n° 7 du candidat François Hollande : soutenir une « action coordonnée au niveau européen pour imposer l'ensemble des transactions, y compris donc les produits dérivés ».
La taxe sur les transactions financières (TTF), aussi appelée « Robin des bois » ou Tobin, du nom de l'économiste qui l'a imaginée dans les années 1970, devait entrer en vigueur au 1er janvier 2016 en Europe. Mais elle semble, sinon enterrée, du moins s'éloigner de plus en plus.
Pourtant, le chef de l'Etat et son premier ministre ont été rappelés à l'ordre par 140 députés de leurs propres rangs, qui ont signé une lettre jeudi demandant à ce « que notre pays conserve intacte l'ambition initiale du projet qui inclut “toutes les transactions financières” ». Parmi ces derniers figurent entre autres l'ancien premier ministre Jean-Marc-Ayrault, Karine Berger, Aurélie Filippetti, Elisabeth Guigou, François Lamy…
CHANTAGE À LA DÉLOCALISATION
Cette lettre a été largement partagée pendant le week-end, alors que les 11 pays européens désireux de créer un tel impôt ne sont pas parvenus à se mettre d'accord le 9 décembre dernier à Bruxelles.
Lancée au lendemain de la crise financière de 2008, l'idée de la TTF était de prélever 0,1 % sur les échanges d'actions et 0,01 % sur les produits dérivés. Ceux-là, destinés à assurer leurs acheteurs contre des risques financiers (de change, de taux…), ont connu ces dernières années une croissance exponentielle.
Une banque française, BNP Paribas, en est un des champions européens, voire mondiaux. Et l'ensemble du secteur a brandi la menace des délocalisations si la taxe s'appliquait en l'état.
LES SOCIALISTES DEMANDENT DES COMPTES
La taxe, qui ne visait pas à « tuer » l'activité bancaire, mais à l'encadrer (en rendant moins intéressants les échanges les plus spéculatifs), avait aussi pour object de redistribuer une partie de ces profits (environ 35 milliards d'euros par an si l'on incluait tous les produits dérivés dans l'assiette taxable) vers le développement humanitaire, les projets écologiques et la recherche sur les maladies, comme le sida.
Les associations militant pour cette taxe (Aides, Oxfam et Attac, notamment) ont rappelé que cette mesure devait au départ, selon les vœux de François Hollande, entrer en vigueur… en 2013. Elles se sont également félicitées de l'initiative des députés, demandant au président de la République de « recadrer [le ministre des finances] Michel Sapin ».
Dans leur lettre de jeudi, les socialistes signataires expliquent :
« C'est la France qui a proposé de réduire l'assiette d'une telle taxe, la limitant aux actions et aux contrats d'assurance contre le risque de défaut de paiement [CDS – credit default swap], soit 3 % des produits dérivés. Cette proposition réduirait largement le rendement de cette taxe, le rendant encore plus limité que la taxe française créée en 2012. »
LES RENONCEMENTS DE BERCY
Le projet de loi de finances 2015 table sur un rendement de 700 millions d'euros pour la version française de la taxe Tobin, en vigueur depuis trois ans. Loin des premières estimations qui tablaient sur un rendement de l'ordre de 1,5 milliard d'euros annuel.
En cause, un torpillage en règle de l'assiette taxable : alors que la taxe aurait pu être renforcée par la taxation du trading haute fréquence, c'est aussi un gouvernement Hollande qui l'a fait échouer en France. Bercy a fait pression sur sa majorité et son rapporteur, Christian Eckert, a depuis été nommé secrétaire d'Etat au budget.
Même les autorités britanniques ont été plus ambitieuses dans leur décision de taxer le secteur bancaire : le stamp duty (« droit de timbre ») rapporte quelque 3 milliards d'euros par an, grâce à une large assiette de 0,5 % sur tous les échanges d'actions, contre 700 millions d'euros pour la taxe française (entrée en vigueur en 2012).
Hongkong, Singapour ou encore Taïwan ont également mis en place, à des degrés divers, une telle taxation de leur place financière.
Le Monde.fr | 22.12.2014 à 12h38 • Mis à jour le 29.12.2014 à 12h22 | Par Mathilde Damgé
La taxe sur les transactions financières, qui devait entrer en vigueur au 1er janvier 2016 en Europe, est loin de voir le jour.
C'était la promesse n° 7 du candidat François Hollande : soutenir une « action coordonnée au niveau européen pour imposer l'ensemble des transactions, y compris donc les produits dérivés ».
La taxe sur les transactions financières (TTF), aussi appelée « Robin des bois » ou Tobin, du nom de l'économiste qui l'a imaginée dans les années 1970, devait entrer en vigueur au 1er janvier 2016 en Europe. Mais elle semble, sinon enterrée, du moins s'éloigner de plus en plus.
Pourtant, le chef de l'Etat et son premier ministre ont été rappelés à l'ordre par 140 députés de leurs propres rangs, qui ont signé une lettre jeudi demandant à ce « que notre pays conserve intacte l'ambition initiale du projet qui inclut “toutes les transactions financières” ». Parmi ces derniers figurent entre autres l'ancien premier ministre Jean-Marc-Ayrault, Karine Berger, Aurélie Filippetti, Elisabeth Guigou, François Lamy…
CHANTAGE À LA DÉLOCALISATION
Cette lettre a été largement partagée pendant le week-end, alors que les 11 pays européens désireux de créer un tel impôt ne sont pas parvenus à se mettre d'accord le 9 décembre dernier à Bruxelles.
Lancée au lendemain de la crise financière de 2008, l'idée de la TTF était de prélever 0,1 % sur les échanges d'actions et 0,01 % sur les produits dérivés. Ceux-là, destinés à assurer leurs acheteurs contre des risques financiers (de change, de taux…), ont connu ces dernières années une croissance exponentielle.
Une banque française, BNP Paribas, en est un des champions européens, voire mondiaux. Et l'ensemble du secteur a brandi la menace des délocalisations si la taxe s'appliquait en l'état.
LES SOCIALISTES DEMANDENT DES COMPTES
La taxe, qui ne visait pas à « tuer » l'activité bancaire, mais à l'encadrer (en rendant moins intéressants les échanges les plus spéculatifs), avait aussi pour object de redistribuer une partie de ces profits (environ 35 milliards d'euros par an si l'on incluait tous les produits dérivés dans l'assiette taxable) vers le développement humanitaire, les projets écologiques et la recherche sur les maladies, comme le sida.
Les associations militant pour cette taxe (Aides, Oxfam et Attac, notamment) ont rappelé que cette mesure devait au départ, selon les vœux de François Hollande, entrer en vigueur… en 2013. Elles se sont également félicitées de l'initiative des députés, demandant au président de la République de « recadrer [le ministre des finances] Michel Sapin ».
Dans leur lettre de jeudi, les socialistes signataires expliquent :
« C'est la France qui a proposé de réduire l'assiette d'une telle taxe, la limitant aux actions et aux contrats d'assurance contre le risque de défaut de paiement [CDS – credit default swap], soit 3 % des produits dérivés. Cette proposition réduirait largement le rendement de cette taxe, le rendant encore plus limité que la taxe française créée en 2012. »
LES RENONCEMENTS DE BERCY
Le projet de loi de finances 2015 table sur un rendement de 700 millions d'euros pour la version française de la taxe Tobin, en vigueur depuis trois ans. Loin des premières estimations qui tablaient sur un rendement de l'ordre de 1,5 milliard d'euros annuel.
En cause, un torpillage en règle de l'assiette taxable : alors que la taxe aurait pu être renforcée par la taxation du trading haute fréquence, c'est aussi un gouvernement Hollande qui l'a fait échouer en France. Bercy a fait pression sur sa majorité et son rapporteur, Christian Eckert, a depuis été nommé secrétaire d'Etat au budget.
Même les autorités britanniques ont été plus ambitieuses dans leur décision de taxer le secteur bancaire : le stamp duty (« droit de timbre ») rapporte quelque 3 milliards d'euros par an, grâce à une large assiette de 0,5 % sur tous les échanges d'actions, contre 700 millions d'euros pour la taxe française (entrée en vigueur en 2012).
Hongkong, Singapour ou encore Taïwan ont également mis en place, à des degrés divers, une telle taxation de leur place financière.
"L'alcool tue lentement. On s'en fout, on a le temps."
par fernando » 29 Déc 2014, 15:11
Comment la France a laissé la voie libre aux tribunaux privés internationaux
C'est l'histoire d'un coup de force franco-allemand avorté qui aurait pu abattre un totem du commerce mondial. L'histoire de quelques semaines décisives où la timidité du gouvernement français a conduit à laisser l'Union européenne avaliser un choix qu'elle regrettera peut-être dans quelques années : l'inclusion d'un mécanisme d'arbitrage privé dans l'accord commercial CETA conclu entre l'UE et le Canada le 26 septembre.
Selon les informations du Monde, une montée au créneau de Paris aurait pu faire basculer le rapport de force européen pour enterrer l'ISDS (Investor-State Dispute Settlement), un système de tribunaux privés fréquemment intégré dans les accords commerciaux internationaux. Mis en lumière ces derniers mois par la négociation du traité transatlantique TTIP/Tafta, ce mécanisme est de plus en plus contesté, dans la société civile comme dans le champ politique, car il permet aux grandes entreprises de réclamer des dommages et intérêts aux Etats lorsqu'ils prennent certaines décisions allant à l'encontre de leurs intérêts.
L'Allemagne, attaquée à deux reprises par le géant suédois de l'énergie Vattenfal (notamment pour avoir décidé de sortir du nucléaire), est fermement opposée à la signature de nouveaux traités avec ISDS. Jusqu'à la veille de la signature officielle du CETA, son ministre de l'économie, Sigmar Gabriel, menaçait de torpiller l'accord si la clause d'ISDS n'était pas retirée. Le 10 novembre, après avoir rencontré la nouvelle commissaire européenne au commerce Cecilia Malmström à Berlin, le social-démocrate a dû admettre l'échec de sa croisade : « Si le reste de l'Europe veut cet accord, alors l'Allemagne doit l'approuver, s'est justifié le social-démocrate quelques jours plus tard devant le Bundestag. Nous n'avons pas le choix. »
Dans la dernière ligne droite, Berlin s'est donc retrouvé seul pour contester l'ISDS. En face, 14 Etats européens – Royaume-Uni, Espagne et Scandinaves en tête – ont écrit à la Commission européenne pour la sommer de défendre l'arbitrage privé.
Où se situait la France dans ce débat ? Nulle part. Se contentant devant le Sénat de rappeler les « réserves » de Paris sur la question, le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, Matthias Fekl, n'est jamais monté au créneau pour défendre son homologue allemand – pas plus que ses supérieurs. Le 10 novembre, dans Marianne, il s'est justifié dans ces termes :
« Je pourrais très bien aller demain devant les caméras et dire qu'on dénonce ce mécanisme et qu'on le refuse. Mais ça, c'est du spectacle ! Ce n'est pas ça la politique. »
Selon nos informations, une alliance franco-allemande aurait pourtant pu changer la donne. « Si la France était entrée dans l'arène aux côtés de l'Allemagne, l'ISDS aurait vécu ses derniers moments », aurait ainsi reproché une homologue européenne à Matthias Fekl lors d'une séance de travail à Bruxelles, le 21 novembre. « La Commission a réellement hésité, se demandant si elle ne devait pas se débarrasser de ce fardeau politiquement coûteux », confie une source proche du gouvernement français. Si la France et l'Allemagne n'ont officiellement pas le pouvoir d'imposer un veto au Conseil de l'Union européenne, le poids politique du couple aurait sans nul doute pesé dans la balance, et pu entraîner des Etats hésitants, comme les Pays-Bas, où un important débat sur l'ISDS a saisi l'opinion publique.
L'Allemand Sigmar Gabriel, contraint de faire avaler son renoncement à ses troupes social-démocrates, a gardé en travers de la gorge ce lâchage français en rase campagne. Il aurait même demandé – sans succès – des explications à Paris sur son silence lors du conseil « Ecofin » franco-allemand du 3 décembre.
Ces hésitations françaises sont d'autant plus surprenantes que Paris avait été parmi les premiers à critiquer l'ISDS dans le cadre du Tafta/TTIP, en janvier 2014, par la voix de l'ancienne ministre du commerce extérieur Nicole Bricq. Les remaniements successifs, conjugués à la reprise en main du dossier par le quai d'Orsay et la direction du trésor, ont achevé d'édulcorer cette position.
Fleur Pellerin a ainsi vanté les mérites du mécanisme devant les députés en juin, Laurent Fabius s'en remettant aux conclusions d'une consultation publique en juillet, Matthias Fekl refusant de se positionner en octobre… Le moins que l'on puisse dire est que le gouvernement socialiste n'est guère en phase avec sa majorité, qui a demandé à l'Assemblée le rejet du chapitre ISDS du CETA, dans une résolution du 23 novembre.
« Si le texte ne bouge pas, je voterai contre lorsqu'il arrivera pour ratification au Parlement », promet la députée socialiste Chantal Guitet, la rapporteure de la résolution à l'Assemblée. Et je ne suis pas la seule, car le scepticisme se retrouve aussi bien à droite qu'à gauche. » Or, un vote négatif du parlement d'un des vingt-huit Etats de l'UE, et c'est le CETA tout entier qui s'effondrera, car l'accord ne peut être amendé. « Il y a un gros déficit démocratique dans cette façon de traiter les parlements et l'opinion publique », poursuit Mme Guitet.
On peut dès lors se demander si Bruxelles et Paris entendent prendre le même risque dans le cadre du traité transatlantique négocié avec les Etats-Unis, qui doit comporter le même type de mécanisme d'arbitrage ISDS. Les conséquences d'un échec de la ratification du Tafta/TTIP seraient autrement plus dramatiques pour la Commission européenne, qui en a fait l'une de ses priorités pour relancer l'Europe dans le jeu mondial.
C'est l'histoire d'un coup de force franco-allemand avorté qui aurait pu abattre un totem du commerce mondial. L'histoire de quelques semaines décisives où la timidité du gouvernement français a conduit à laisser l'Union européenne avaliser un choix qu'elle regrettera peut-être dans quelques années : l'inclusion d'un mécanisme d'arbitrage privé dans l'accord commercial CETA conclu entre l'UE et le Canada le 26 septembre.
Selon les informations du Monde, une montée au créneau de Paris aurait pu faire basculer le rapport de force européen pour enterrer l'ISDS (Investor-State Dispute Settlement), un système de tribunaux privés fréquemment intégré dans les accords commerciaux internationaux. Mis en lumière ces derniers mois par la négociation du traité transatlantique TTIP/Tafta, ce mécanisme est de plus en plus contesté, dans la société civile comme dans le champ politique, car il permet aux grandes entreprises de réclamer des dommages et intérêts aux Etats lorsqu'ils prennent certaines décisions allant à l'encontre de leurs intérêts.
L'Allemagne, attaquée à deux reprises par le géant suédois de l'énergie Vattenfal (notamment pour avoir décidé de sortir du nucléaire), est fermement opposée à la signature de nouveaux traités avec ISDS. Jusqu'à la veille de la signature officielle du CETA, son ministre de l'économie, Sigmar Gabriel, menaçait de torpiller l'accord si la clause d'ISDS n'était pas retirée. Le 10 novembre, après avoir rencontré la nouvelle commissaire européenne au commerce Cecilia Malmström à Berlin, le social-démocrate a dû admettre l'échec de sa croisade : « Si le reste de l'Europe veut cet accord, alors l'Allemagne doit l'approuver, s'est justifié le social-démocrate quelques jours plus tard devant le Bundestag. Nous n'avons pas le choix. »
Dans la dernière ligne droite, Berlin s'est donc retrouvé seul pour contester l'ISDS. En face, 14 Etats européens – Royaume-Uni, Espagne et Scandinaves en tête – ont écrit à la Commission européenne pour la sommer de défendre l'arbitrage privé.
Où se situait la France dans ce débat ? Nulle part. Se contentant devant le Sénat de rappeler les « réserves » de Paris sur la question, le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, Matthias Fekl, n'est jamais monté au créneau pour défendre son homologue allemand – pas plus que ses supérieurs. Le 10 novembre, dans Marianne, il s'est justifié dans ces termes :
« Je pourrais très bien aller demain devant les caméras et dire qu'on dénonce ce mécanisme et qu'on le refuse. Mais ça, c'est du spectacle ! Ce n'est pas ça la politique. »
Selon nos informations, une alliance franco-allemande aurait pourtant pu changer la donne. « Si la France était entrée dans l'arène aux côtés de l'Allemagne, l'ISDS aurait vécu ses derniers moments », aurait ainsi reproché une homologue européenne à Matthias Fekl lors d'une séance de travail à Bruxelles, le 21 novembre. « La Commission a réellement hésité, se demandant si elle ne devait pas se débarrasser de ce fardeau politiquement coûteux », confie une source proche du gouvernement français. Si la France et l'Allemagne n'ont officiellement pas le pouvoir d'imposer un veto au Conseil de l'Union européenne, le poids politique du couple aurait sans nul doute pesé dans la balance, et pu entraîner des Etats hésitants, comme les Pays-Bas, où un important débat sur l'ISDS a saisi l'opinion publique.
L'Allemand Sigmar Gabriel, contraint de faire avaler son renoncement à ses troupes social-démocrates, a gardé en travers de la gorge ce lâchage français en rase campagne. Il aurait même demandé – sans succès – des explications à Paris sur son silence lors du conseil « Ecofin » franco-allemand du 3 décembre.
Ces hésitations françaises sont d'autant plus surprenantes que Paris avait été parmi les premiers à critiquer l'ISDS dans le cadre du Tafta/TTIP, en janvier 2014, par la voix de l'ancienne ministre du commerce extérieur Nicole Bricq. Les remaniements successifs, conjugués à la reprise en main du dossier par le quai d'Orsay et la direction du trésor, ont achevé d'édulcorer cette position.
Fleur Pellerin a ainsi vanté les mérites du mécanisme devant les députés en juin, Laurent Fabius s'en remettant aux conclusions d'une consultation publique en juillet, Matthias Fekl refusant de se positionner en octobre… Le moins que l'on puisse dire est que le gouvernement socialiste n'est guère en phase avec sa majorité, qui a demandé à l'Assemblée le rejet du chapitre ISDS du CETA, dans une résolution du 23 novembre.
« Si le texte ne bouge pas, je voterai contre lorsqu'il arrivera pour ratification au Parlement », promet la députée socialiste Chantal Guitet, la rapporteure de la résolution à l'Assemblée. Et je ne suis pas la seule, car le scepticisme se retrouve aussi bien à droite qu'à gauche. » Or, un vote négatif du parlement d'un des vingt-huit Etats de l'UE, et c'est le CETA tout entier qui s'effondrera, car l'accord ne peut être amendé. « Il y a un gros déficit démocratique dans cette façon de traiter les parlements et l'opinion publique », poursuit Mme Guitet.
On peut dès lors se demander si Bruxelles et Paris entendent prendre le même risque dans le cadre du traité transatlantique négocié avec les Etats-Unis, qui doit comporter le même type de mécanisme d'arbitrage ISDS. Les conséquences d'un échec de la ratification du Tafta/TTIP seraient autrement plus dramatiques pour la Commission européenne, qui en a fait l'une de ses priorités pour relancer l'Europe dans le jeu mondial.
"L'alcool tue lentement. On s'en fout, on a le temps."
par fernando » 29 Déc 2014, 15:12
Dire que j'ai voté pour ces tas de merdes de "socialistes" au 1er tour...
Ca me donne envie de me torcher le cul avec ma carte d'électeur.
Jamais vu un gouvernement aussi servile face aux lobbys de tout poil, bande de grosses merdes, je vous conchie.
Ca me donne envie de me torcher le cul avec ma carte d'électeur.
Jamais vu un gouvernement aussi servile face aux lobbys de tout poil, bande de grosses merdes, je vous conchie.
"L'alcool tue lentement. On s'en fout, on a le temps."
par krouw2 » 29 Déc 2014, 15:32
Putain y est énervé !!
sinon +1 pour les lobbys, même si certains sont plus vendeurs que d'autres:
L'automne meurtrier
M le magazine du Monde | 12.12.2014 à 10h41 • Mis à jour le 12.12.2014 à 17h20 | Par Benoît Hopquin
Depuis septembre, chasseurs et cueilleurs de champignons sont victimes d'accidents de chasse. En cause : l'imprudence, l'alcool et... le grand âge.
De plus en plus de chasseurs se retrouvent devant les tribunaux pour homicides involontaires.
La saison de la chasse s'est ouverte en septembre et depuis, chaque semaine, se recensent dans les colonnes de la presse régionale des accidents parfois dramatiques. Le 30 novembre, un jeune homme de 29 ans a été tué lors d'une battue aux sangliers, près de Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence), alors qu'il remontait d'un vallon un animal qu'il avait tué.
Le 2 novembre, à Saint-Cirgues (Haute-Loire), un chasseur de 22 ans est mort, touché par une balle perdue lors d'une battue aux sangliers. Le même jour, un chasseur de 72 ans était gravement blessé dans les mêmes conditions à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud). Dans l'île de Beauté, un chasseur avait déjà été tué, le 29 octobre, et l'auteur du coup de feu était décédé d'une crise cardiaque.
Le 15 octobre, un chasseur de 25 ans est mort d'une balle dans la tête à Blairville (Pas-de-Calais). Le 25 octobre, à Saint-Cyr-la-Roche (Corrèze), deux hommes ont été blessés dans une palombière. A Bourail (Nouvelle-Calédonie), un adolescent de 14 ans a été tué par un des chasseurs qu'il accompagnait. Le 23 octobre, aux Avenières (Isère), un enfant de 4 ans et un accompagnateur âgé de 16 ans ont été atteints, à la tête et à l'épaule, par des tirs de plombs. Le chasseur a pris la fuite. Le 13 octobre, dans le Gard, deux hommes sont morts lors de battues distinctes, l'une à Vézénobres, l'autre près de Vallabrègues.
WEEK-END NOIR EN FORÊT
Loi des séries en cet automne meurtrier ? C'est ce que pensent les chasseurs, qui expliquent que les accidents sont de plus en plus rares. L'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) a comptabilisé la saison dernière 114 accidents, dont seize mortels, se félicitant que ce chiffre soit en baisse. « Poursuivons nos efforts pour faire de la sécurité une priorité [...]. Redisons qu'il y a chaque année plus de morts en montagne sur les deux mois d'été que pendant une saison de chasse », déclare Bernard Baudin, président de la Fédération nationale des chasseurs. L'ONCFS note que neuf victimes sur dix sont elles-mêmes des chasseurs.
Mais Pierre Athanaze, président de l'Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), rappelle que les non-initiés - promeneurs, cueilleurs de champignons ou autres - paient un tribut à une passion qui leur est étrangère. « Outre les morts, certains se retrouvent aveugles ou sérieusement handicapés. » Pierre Athanaze assure que la majorité des accidents surviennent le week-end et plaide avec d'autres pour l'interdiction de la chasse le dimanche.
Selon l'ONCFS, la plupart des accidents sont dus à des négligences ou à un non-respect des règles de sécurité. Le chasseur doit ainsi faire feu avec un angle de tir réduit, qui ne doit pas excéder 30 degrés. L'âge de certains chasseurs est également pointé du doigt, y compris parmi les adeptes de saint Hubert : dans les deux accidents du Gard, les auteurs des tirs mortels avaient 84 et 74 ans. Or aucune visite médicale ou examen de contrôle n'est nécessaire, une fois acquis le permis de chasser. « Il n'y a pas non plus de seuil d'alcoolémie », constate Pierre Athanaze.
Longtemps, les fautifs ont bénéficié d'une totale impunité pénale. Les enquêtes de gendarmerie débouchaient sur un classement sans suite. Mais, depuis quelques années, des chasseurs se retrouvent devant les tribunaux pour homicide involontaire et écopent de peines, fussent-elles avec sursis. Un chasseur de 87 ans, qui souffrait d'une mauvaise vue et d'une mauvaise audition, a ainsi été condamné à un an de prison avec sursis par le tribunal de Mont-de-Marsan pour avoir tué accidentellement un compagnon de chasse. Les fédérations de chasse s'inquiètent également du développement d'une nouvelle mode : l'installation de caméras GoPro sur les canons des armes afin de filmer ses exploits. Elles pousseraient certains à plus d'imprudence.
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/m-actu/article/20 ... o7RBJLb.99
Hollande 2027
par ChevalierBlanc » 29 Déc 2014, 16:00
Le gars qui rédige l'article n'est même pas capable de faire la différence entre un bon chasseur et un mauvais chasseur.
"les gens du nord ont dans leurs cœur le soleil qui non pas dehors" Manu le 4 avril 2016
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