Les congés payés pourraient être pris dès l’embauche
Les Echos | Le 27/07 à 15:35, mis à jour à 19:30
Une proposition de loi socialiste préconise de modifier la période de calcul des congés payés. A la faveur d’une niche parlementaire, les députés espèrent la voir étudiée dès la rentrée.
Une proposition « à suivre vraiment ! Dès la rentrée », selon un tweet du député Bruno Le Roux. Sur le travail de la députée socialiste de Loire-Atlantique Marie-Françoise Clergeau, le président du groupe PS et l’ensemble de la majorité parlementaire ont déposé, la semaine dernière, une proposition de loi destinée à modifier les congés payés . Avec bon espoir qu’elle soit examinée dès septembre.
Le texte vise d’abord la période de référence. A l’exception de certains accords d’entreprise ou de branche, elle s’étend du 1er juin au 31 mai de l’année suivante. La proposition de loi PS, qui juge cette période de référence « inadaptée à la vie du travail contemporaine », préconise de la calquer sur l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre de la même année avec comme conséquence de permettre au salarié nouvellement embauché de ne pas attendre le mois de juin pour prendre ses premières vacances.
« Un certain nombre de salariés ne peuvent pas prennent de congés la première année, constate Marie-Françoise Clergeau. Avec le calcul de la période de référence à l’année civile, l’employé pourra, à l’image des RTT, prendre ses congés cotisés dès le premier mois de travail », explique-t-elle. Selon Marijke Granier-Guillemarre, fondatrice du cabinet d’avocat dédié au droit social MGG Legal, nombreuses sont les entreprises qui ont déjà recours à ce type de calcul, « mais peu de PME s’y sont mises », note-t-elle, en raison de la complexité que cela représente pour elles.
Plusieurs propositions
Le sujet est d’autant plus complexe que la proposition de loi ne s’arrête pas à cette simple période. Le texte socialiste préconise également de permettre un report de la prise des congés dès le 1er octobre. Permettant ainsi à l’employé de « récupérer » ses congés non posés jusqu’au mois de juillet de l’année suivante. « Cette proposition de loi, si elle était votée, marquerait la fin de l’adage congés non pris, congés perdus », estime Delphine Stella-Bernad avocate associée du cabinet Capstan Avocats. En effet, la proposition de loi portée par les députés socialistes, une fois mise en place, éviterait les nombreux départs en vacances du mois de mai dans les entreprises, les salariés ne voulant absolument pas perdre leurs congés payés non posés.
Outre une volonté de faciliter pour les salariés la prise de congés payés, la proposition de loi PS tend également à mettre en conformité droit français et droit communautaire. L’article 7 de la directive européenne du 4 novembre 2003 établit en effet pour les salariés le droit à un minimum de quatre semaines de congés payés par an. Pourtant, en cas de faute lourde de la part du salarié, la loi française prévoit la suppression de l’indemnité compensatrice pour la fraction des congés payés dont le salarié n’a pas bénéficié. « Cette suppression peut avoir pour conséquence de priver le salarié de la garantie européenne de quatre semaines de droits à congés », pointe la proposition de loi.
Reste à savoir si cette proposition de loi sera bel et bien examinée à la rentrée et si le gouvernement y sera favorable. Car elle sera pour de nombreuses PME une source de complication supplémentaire.
[01T] Politix, fonctionnaire et Cie
par GilbertSedman » 28 Juil 2015, 14:03
on sent les socialistes bien à la pointe sur les sujets "sensibles" et essentiels
Parler à un con c'est un peu comme se masturber avec une râpe à fromage, beaucoup de douleurs pour peu de résultats (Desproges)
par GilbertSedman » 28 Juil 2015, 14:07
au fait ruirui, tu n'aurais pas été un peu sur les nerfs au salon de thé aujourd'hui....
Parler à un con c'est un peu comme se masturber avec une râpe à fromage, beaucoup de douleurs pour peu de résultats (Desproges)
par GilbertSedman » 28 Juil 2015, 14:14
:-)
Parler à un con c'est un peu comme se masturber avec une râpe à fromage, beaucoup de douleurs pour peu de résultats (Desproges)
par GilbertSedman » 28 Juil 2015, 14:20
ruitos a écrit:t'as vu quoi? un beau gosse qui s'énervait après une erreur de thé?
http://www.lavoixdunord.fr/region/tourcoing-des-coups-de-feu-tires-sur-un-salon-de-the-ia26b58810n2966124
Parler à un con c'est un peu comme se masturber avec une râpe à fromage, beaucoup de douleurs pour peu de résultats (Desproges)
par John Holmes » 28 Juil 2015, 14:46
La Bourgogne > South Central L.A
"Connard =)"
ChevalierBlanc - janvier 2021
ChevalierBlanc - janvier 2021
par fernando » 28 Juil 2015, 15:23
ruitos a écrit:on peut déjà le faire ce truc...
vivement la loi qui permette d'utiliser l'eau chaude en hiver...
Effectivement on peut déjà le faire, et je me demande pourquoi autant de boîtes n'autorisent pas de prendre de congés la 1ère année.
C'est méga chiant de passer un an sans congés, tu finis sur les rotules, et le jour où tu changes de boîte tu te retrouves avec un paquet de congés à solder, c'est complètement débile.
"L'alcool tue lentement. On s'en fout, on a le temps."
par otto » 29 Juil 2015, 07:43
29/07/2015 – 07h00 Helsinki (Breizh-info.com) – Tandis qu’en France le gouvernement ne cesse de replâtrer un modèle social déficitaire et périmée, la Finlande se prépare à une grande avancée… pour des économies plus grandes encore. Le nouveau gouvernement centre-droit du pays s’apprête à tester le revenu de base dans les régions les plus touchées par le chômage.
Le projet prévoit le versement d’un revenu à tous les citoyens, sans distinction d’âge, de santé ou de circonstance sociale. Le montant est encore inconnu et doit faire l’objet d’un accord. Les écologistes militent pour 440€, l’alliance de gauche pour 620€ et les libéraux pour une fourchette entre 850 et 1000€. Ces derniers espèrent qu’un revenu de base suffisant pour vivre modestement permettrait de supprimer toutes les aides sociales existantes et les retraites versées par l’Etat. Ainsi, la fonction publique devrait être sévèrement réduite. Le pays, frappé de plein fouet par l’embargo russe sur les produits laitiers européens et le déclin des télécoms, pourrait faire d’importantes économies. Un objectif de rationalisation de l’aide publique qui fait du revenu de base une idée libérale, alors qu’il était plutôt soutenue jusqu’alors par la gauche altermondialiste.
Deux autres collectivités européennes se sont engagées aussi dans l’expérimentation à moins grande échelle que la Finlande. En Hollande, la ville d’Utrecht va tenter l’exercice avec des chômeurs déjà allocataires. Elle versera de 900€ (adulte seul) à 1300€ (pour un couple) pour évaluer les conséquences sociales de cette mesure. Selon le site français du Revenu de Base, une trentaine de municipalités hollandaises seraient prêtes à sauter le pas. Elles traiteraient en priorité les personnes déjà aidées , ce qui éviterait de mobiliser des fonds importants.
En France, c’est l’Aquitaine qui s’engage – timidement – sur ce chemin. Elle prévoit de financer une étude de faisabilité de la mise en place d’un « RSA inconditionnel » (514€ pour un adulte seul) en Gironde, Dordogne et Lot-et-Garonne. Ces trois départements de la région cumulent le plus de pauvreté urbaine.
Mais dans l’ensemble, le revenu de base fait peur à tous les partis français et surtout à gauche. Pêle-mêle, ses opposants dénoncent le fait qu’il encouragerait à ne pas chercher de travail. De même, il dégagerait les entreprises de leurs obligations sociales et encouragerait à baisser les salaires (comme l’existence des APL aurait poussé les loyers à la hausse). Ce serait une idée libérale qui risquerait de rogner les retraites et les aides sociales. Il serait très éloigné des idées économiques habituelles de la gauche telles que l’augmentation des impôts pour financer la redistribution sociale ou la baisse du temps de travail pour partager le travail disponible par plus de salariés.
Les partisans du revenu de base estiment, eux, qu’il réorganiserait efficacement l’aide sociale – caractérisée en France par une très grande variété d’aides publiques. Il devrait éradiquer la misère et promouvoir des activités qui ne sont pas salariées mais néanmoins nécessaires à la société. Comme le bénévolat ou l’engagement associatif. Comme en Finlande, mettre en place un revenu de base suffisant (plus de 1000€) peut permettre de remplacer toutes les autres aides sociales, donc les personnels administratifs qui s’en occupent et les prélèvements sociaux sur les entreprises qui vont avec. Le revenu de base peut aussi être un coup de pouce pour un entrepreneur qui se lance ou un journaliste indépendant. La presse se caractérise par une précarité croissante et des entreprises globalement déficitaires, qu’elles soient traditionnelles ou en ligne, qu’elles soient dans le système ou indépendantes.
Opter pour le revenu de base est surtout un choix de société majeur. Il fait le deuil de l’espoir de voir revenir la croissance et le plein-emploi. Alors que mécanisation (voire robotisation), hausse des coûts et délocalisations ont supprimé les grandes usines et les mines qui employaient jusqu’alors des milliers de personnes, et que ce sont des petites structures qui les ont remplacées, le plein-emploi paraît impossible.
Si l’avenir est celui d’un chômage de masse, alors il sera difficile de ne pas revoir toutes les aides sociales qui sont axées sur le retour à l’emploi, perçu comme norme.
[cc] Breizh-info.com, 2015, dépêches libres de copie et diffusion sous réserve de mention de la source d’origine.
Le projet prévoit le versement d’un revenu à tous les citoyens, sans distinction d’âge, de santé ou de circonstance sociale. Le montant est encore inconnu et doit faire l’objet d’un accord. Les écologistes militent pour 440€, l’alliance de gauche pour 620€ et les libéraux pour une fourchette entre 850 et 1000€. Ces derniers espèrent qu’un revenu de base suffisant pour vivre modestement permettrait de supprimer toutes les aides sociales existantes et les retraites versées par l’Etat. Ainsi, la fonction publique devrait être sévèrement réduite. Le pays, frappé de plein fouet par l’embargo russe sur les produits laitiers européens et le déclin des télécoms, pourrait faire d’importantes économies. Un objectif de rationalisation de l’aide publique qui fait du revenu de base une idée libérale, alors qu’il était plutôt soutenue jusqu’alors par la gauche altermondialiste.
Deux autres collectivités européennes se sont engagées aussi dans l’expérimentation à moins grande échelle que la Finlande. En Hollande, la ville d’Utrecht va tenter l’exercice avec des chômeurs déjà allocataires. Elle versera de 900€ (adulte seul) à 1300€ (pour un couple) pour évaluer les conséquences sociales de cette mesure. Selon le site français du Revenu de Base, une trentaine de municipalités hollandaises seraient prêtes à sauter le pas. Elles traiteraient en priorité les personnes déjà aidées , ce qui éviterait de mobiliser des fonds importants.
En France, c’est l’Aquitaine qui s’engage – timidement – sur ce chemin. Elle prévoit de financer une étude de faisabilité de la mise en place d’un « RSA inconditionnel » (514€ pour un adulte seul) en Gironde, Dordogne et Lot-et-Garonne. Ces trois départements de la région cumulent le plus de pauvreté urbaine.
Mais dans l’ensemble, le revenu de base fait peur à tous les partis français et surtout à gauche. Pêle-mêle, ses opposants dénoncent le fait qu’il encouragerait à ne pas chercher de travail. De même, il dégagerait les entreprises de leurs obligations sociales et encouragerait à baisser les salaires (comme l’existence des APL aurait poussé les loyers à la hausse). Ce serait une idée libérale qui risquerait de rogner les retraites et les aides sociales. Il serait très éloigné des idées économiques habituelles de la gauche telles que l’augmentation des impôts pour financer la redistribution sociale ou la baisse du temps de travail pour partager le travail disponible par plus de salariés.
Les partisans du revenu de base estiment, eux, qu’il réorganiserait efficacement l’aide sociale – caractérisée en France par une très grande variété d’aides publiques. Il devrait éradiquer la misère et promouvoir des activités qui ne sont pas salariées mais néanmoins nécessaires à la société. Comme le bénévolat ou l’engagement associatif. Comme en Finlande, mettre en place un revenu de base suffisant (plus de 1000€) peut permettre de remplacer toutes les autres aides sociales, donc les personnels administratifs qui s’en occupent et les prélèvements sociaux sur les entreprises qui vont avec. Le revenu de base peut aussi être un coup de pouce pour un entrepreneur qui se lance ou un journaliste indépendant. La presse se caractérise par une précarité croissante et des entreprises globalement déficitaires, qu’elles soient traditionnelles ou en ligne, qu’elles soient dans le système ou indépendantes.
Opter pour le revenu de base est surtout un choix de société majeur. Il fait le deuil de l’espoir de voir revenir la croissance et le plein-emploi. Alors que mécanisation (voire robotisation), hausse des coûts et délocalisations ont supprimé les grandes usines et les mines qui employaient jusqu’alors des milliers de personnes, et que ce sont des petites structures qui les ont remplacées, le plein-emploi paraît impossible.
Si l’avenir est celui d’un chômage de masse, alors il sera difficile de ne pas revoir toutes les aides sociales qui sont axées sur le retour à l’emploi, perçu comme norme.
[cc] Breizh-info.com, 2015, dépêches libres de copie et diffusion sous réserve de mention de la source d’origine.
par GilbertSedman » 29 Juil 2015, 15:40
fernando a écrit:Tish n'a pas de cheveux, je le rappelle.
et il n'est pas communisse :-)
Parler à un con c'est un peu comme se masturber avec une râpe à fromage, beaucoup de douleurs pour peu de résultats (Desproges)
par manulosc » 29 Juil 2015, 19:50
Le Portugal est prêt à accueillir 1.400 demandeurs d'asile et réfugiés
Le Premier ministre portugais, Pedro Passos Coelho, a annoncé mercredi que son pays était prêt à accueillir 1.400 des 60.000 demandeurs d'asile et réfugiés que la Commission européenne souhaite répartir entre les différents pays de l'Union européenne.
La commission européenne avait proposé, fin mai, d'établir un quota d'immigrants pour chaque pays européen. Selon cette répartition, Lisbonne aurait dû accueillir quelque 2.400 personnes.
Le Premier ministre portugais avait affirmé à l'époque que ce nombre était trop élevé pour le Portugal, à peine sorti d'un plan d'aide financière et dont le taux de chômage dépasse les 13%. Le Portugal aurait été "pratiquement au même niveau que les Pays-Bas", un pays qui "connaît des conditions différentes" lui permettant d'accueillir davantage d'immigrants, a répété mercredi M. Passos Coelho.
Le Premier ministre portugais, Pedro Passos Coelho, a annoncé mercredi que son pays était prêt à accueillir 1.400 des 60.000 demandeurs d'asile et réfugiés que la Commission européenne souhaite répartir entre les différents pays de l'Union européenne.
La commission européenne avait proposé, fin mai, d'établir un quota d'immigrants pour chaque pays européen. Selon cette répartition, Lisbonne aurait dû accueillir quelque 2.400 personnes.
Le Premier ministre portugais avait affirmé à l'époque que ce nombre était trop élevé pour le Portugal, à peine sorti d'un plan d'aide financière et dont le taux de chômage dépasse les 13%. Le Portugal aurait été "pratiquement au même niveau que les Pays-Bas", un pays qui "connaît des conditions différentes" lui permettant d'accueillir davantage d'immigrants, a répété mercredi M. Passos Coelho.
par ruitos » 29 Juil 2015, 20:35
y'a déjà rien pour les locaux qui sont obligés de partir comme dans les 60's, en France et Suisse principalement...mais le pays est pronto pour accueillir 1400 réfugiés...
manu, faut arrêter les conneries! je sais tu vas me dire que c'est pas toi, que t'as rien à voir avec sa...
manu, faut arrêter les conneries! je sais tu vas me dire que c'est pas toi, que t'as rien à voir avec sa...
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