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La TVA sociale bouge encorePour réduire le coût du travail, l’Etat pourrait ressusciter la hausse de la TVA décidée sous Sarkozy et annulée par Hollande cet été.
Sitôt enterrée, sitôt ressuscitée : revoilà l’ombre de la TVA sociale. Honnie pendant la campagne présidentielle, elle fait son retour en coulisses. En toute confidentialité. Selon nos informations, le gouvernement réfléchit à un moyen de réhabiliter cet outil sarkozyste pour améliorer la compétitivité des entreprises.
Grâce. A l’Elysée comme à Matignon, on assure que «rien n’est tranché». Ce serait le comble, vu que le gouvernement attend à la fois un rapport sur le sujet (celui de Louis Gallois, l’ancien patron d’EADS), les conclusions des négociations syndicales lancées à l’occasion de la grande conférence sociale, et l’installation du Haut Conseil du financement de la protection sociale. François Hollande s’est donné jusqu’à la fin de l’année pour présenter ses mesures.
Le principe général est connu : trouver les moyens de transférer les charges sociales qui pèsent sur le travail (et participent au financement de la sécurité sociale) sur d’autres ressources moins pénalisantes pour la compétitivité des entreprises. Or le gouvernement n’a pas trente-six leviers à sa disposition. Seulement deux : la CSG et la TVA. Voire un mix entre les deux. On pensait que toute hausse de la TVA avait été bannie. Ce n’est pas le cas. «Pour le budget 2013, c’est non. Après, toutes les options sont envisageables», explique-t-on à Matignon. «Il faut parler, soupeser toutes les possibilités», rapporte un conseiller. Ce que nous confirme un ministre : «Rien n’est exclu a priori. L’inverse ne serait pas sérieux.»
Curieux retour en grâce. Pendant la campagne présidentielle, elle était la cible privilégiée des attaques de François Hollande, au nom de la justice sociale. Nicolas Sarkozy en avait fait, lui, son blason du courage politique. Et la pierre angulaire de sa politique de baisse du coût du travail. A l’époque, le candidat socialiste prenait un soin minutieux à ne pas tremper un bout d’orteil dans ce débat pour ne surtout pas braquer la gauche de sa gauche. Depuis son arrivée à l’Elysée, changement radical de posture. La compétitivité des entreprises françaises devient un impératif national. Et la baisse du coût du travail n’est plus du tout un tabou. Une méthode est fixée : concertation avec les organisations syndicales et un rapport est commandé à Louis Gallois. Les syndicats ont très bien compris la manœuvre. «Ce rapport sera le cheval de Troie du gouvernement pour imposer sa réforme et préparer les esprits à une probable hausse de la TVA sur certains produits», assure Pascal Pavageau, secrétaire confédéral FO qui a été auditionné par Gallois.
Casse-tête. C’est tout le problème pour François Hollande. Cette maudite TVA est financièrement très tentante, mais politiquement compromise. Une hausse de 1 point de TVA et c’est 10 milliards d’euros qui rentrent dans les caisses de l’Etat immédiatement. Et redonnent des marges de manœuvre. Récemment, François Hollande a fait cette confidence à un proche : «J’en veux à Nicolas Sarkozy, car s’il avait fait sa réforme pendant son quinquennat, ce serait plus simple aujourd’hui.» Ministre de l’Economie, Pierre Moscovici résume le casse-tête : «Jouer sur les taux de TVA est devenu très compliqué politiquement depuis le quinquennat précédent.» Plusieurs solutions techniques sont malgré tout examinées de près. Encore faut-il leur trouver un habillage politique acceptable. Guillaume Garot, ministre délégué à l’Agroalimentaire : «Nous n’avons pas supprimé en juillet la TVA sociale pour la laisser revenir par la fenêtre.» Pour lui, le gouvernement doit garder deux priorités en tête : «Soutenir les PME sans abîmer le pouvoir d’achat des Français.» L’éternelle quadrature du cercle.
