passion-immobilier.com

[ancien posteur]

En France aussi... Je vois pas trop le rapport.

QU en France aussi ce soit possible, c est une chose. Que tu ne fasses pas d effort pour voir le rapport en est une autre.

[fernando]

Ce que je ne comprends pas dans ton histoire, c'est pourquoi les copropriétaires ne font pas jouer la garantie décennale pour faire faire les travaux pendant qu'il en est temps, aux frais du constructeur?

Il y a une procédure dommage ouvrage en cours depuis... 2012, mais y'avait pas un mot là-dessus dans les 3 derniers PV.

Donc soit on prend le risque d'acheter, sans savoir dans quel délai ce sera enfin réglé, si ce sera effectivement réglé après les travaux, et si les travaux envisagés ne vont pas engendrer d'autres problèmes. Là ils parlent de mettre des piliers en dessous du bazar et de colmater les fissures, on touche vraiment à la structure originelle du bâtiment. Pas facile d'être confiant dans les travaux "correctifs" vu la bourde initiale, ça peut être réglé en un an ou deux sans conséquences par la suite, mais ça peut être aussi des emmerdes sans fin en cascade, genre des travaux de réfection sur la façade endommagée tous les 3/4 ans, des infiltrations, etc.
Vu le prix de l'appart, je ne prends pas le risque, quitte au pire à m'asseoir sur le dépôt de garantie.

[laurentlille1]

Un notaire n'est pas là pour servir les intérêts d'un acheteur ou un vendeur. Il est intermédiaire entre l'acheteur et/ou vendeur et l'Etat. Donc qu'il y ait un ou deux notaires ne changera pas grand chose à partir du moment où la procédure de vente est respectée. En l'occurrence, si les PV (complets) des trois dernières années ont été montrés, le délai de rétractation respecté, les acheteurs n'ont pas grand chose à se reprocher. Pas de mensonge si la question des fissures n'a pas été abordée lors des visites.
Ce sont des enculés mais qui ont respectés la loi.

[despe]

Et dans ce cas là il te reste la solution Faut pas abuser sur C8 où Gilles Verdez pourra te venir en aide

[fernando]

En l'occurrence, si les PV (complets) des trois dernières années ont été montrés, le délai de rétractation respecté, les acheteurs n'ont pas grand chose à se reprocher. Pas de mensonge si la question des fissures n'a pas été abordée lors des visites.
Ce sont des enculés mais qui ont respectés la loi.

T'as bien résumé, la question est de savoir s'ils nous l'ont mis dans le fion dans les règles ou s'il y a une faille quelque part.
Par exemple étaient-ils tenu de nous informer d'une procédure dommage ouvrage en cours, alors qu'aucun document fourni ne la mentionnait?

[laurentlille1]

J'en doute (essaie de voir avec ton assurance habitation actuelle/ carte bleue, tu as peut-être accès à une aide juridique gratuite). Ils pourraient prétexter ne pas avoir été présents lors des AG et s'être basés sur les PV qui ne le stipulent pas.

[fernando]

Bref, une belle expérience de vie riche en fisdeputerie.

Si je récupère ma thune je paie une tournée au paon d'or.

[ancien posteur]

Bon on va éviter le débat sur le notariat, mais grossièrement:
"-Par exemple étaient-ils tenu de nous informer d'une procédure dommage ouvrage en cours, alors qu'aucun document fourni ne la mentionnait?
-J'en doute"
Ça me sidère. Et ça me surprends que le rôle du notaire soit réduit a authentifier des actes.

[fernando]

Ça me sidère.

A qui le dis-tu.

[fernando]

Moi ce qui me sidère c'est que les PV d'AG de copro peuvent complètement occulter des pb importants soulevés au cours des réunions, et ce en toute légalité.

[ancien posteur]

Moi ce qui me sidère c'est que les PV d'AG de copro peuvent complètement occulter des pb importants soulevés au cours des réunions, et ce en toute légalité.

La je ne comprends pas non plus. Mais quoiqu il en soit, tu n as pas été informe. Le mieux est de trouver un support juridique (assistance carte bleu, assoc de consommateurs, consultation avec un avocat., peut être voir avec un agent immobilier). Ça te coutera un peu d argent, mais ça te soulagera aussi de pas mal d efforts.

[fernando]

On m'a conseillé l'ADIL (pas Rami, mais l'Agence départementale d'information sur le logement). Aide juridique gratos.

[laurentlille1]

Bon on va éviter le débat sur le notariat, mais grossièrement:
"-Par exemple étaient-ils tenu de nous informer d'une procédure dommage ouvrage en cours, alors qu'aucun document fourni ne la mentionnait?
-J'en doute"
Ça me sidère. Et ça me surprends que le rôle du notaire soit réduit a authentifier des actes.

Et pourtant c'est le cas. Le notaire n'est pas un avocat. D'ailleurs quel serait son intérêt à se battre pour récupérer le dépôt de garantie d'une vente qui ne se fera pas et donc pour laquelle il ne touchera pas un centime?
Tu as déjà acheté un bien immobilier?

[laurentlille1]

Moi ce qui me sidère c'est que les PV d'AG de copro peuvent complètement occulter des pb importants soulevés au cours des réunions, et ce en toute légalité.

C'est souvent comme ça. Avant que je vende mon appart, on (les membres du conseil syndical) a volontairement mis en annexe lors de l'AG des discussions portant sur le changement des ascenseurs. Changements qui n'auront pas lieu mais le syndic avait fait un devis pour info, on a tous préféré que la discussion n'apparaisse pas dans les PV pour ne pas effrayer inutilement d'éventuels acheteurs.

[fernando]

Les FDP dans l'histoire ce sont le proprio, et le syndic avec leurs PV de merde qui ne racontent rien, pas le notaire.

[Dogue-son]

garantie des vices cachés

[laurentlille1]

Ca ne marchera pas. Déjà parce que les fissures sont bien visibles. Ce n'est pas parce que l'acheteur ne l'a pas vu que c'est caché.
Ensuite, je ne suis pas certain que cela fonctionne dans le cas d'un bien sous compromis, donc pas encore acheté.

[fernando]

Ca ne marchera pas. Déjà parce que les fissures sont bien visibles. Ce n'est pas parce que l'acheteur ne l'a pas vu que c'est caché.

Ben voilà. Manque d'attention + défaut d'information, une partie de la faute est de mon côté. Je verrai bien s'il y a matière à récupérer ma thune d'une manière ou d'une autre.
Je ne manquerai pas de vous faire connaître l'épilogue de ce passionnant feuilleton. Rien de tel qu'une enculade immobilière pour relancer le tiret.

[Giallo]

t'as pensé à dire que tu connais Manu ?

[fernando]

C'est un atout que je garde dans ma manche en dernier ressort.

[Dogue-son]

utiliser un refus de prêt ?

[fernando]

C'est la seule clause suspensive, mais le prêt on l'avait. Je me vois pas demander à la courtière de faire un faux.

[bijams]

Pas avec la courtière mais ta banque (si conciliante car pas le droit).

[Der]

J'espère vraiment que tu vas récupérer ta thune.


Une tournée au Paon d'Or, ça se refuse pas...

[fernando]

Bon en fait si la vente ne se fait pas, le proprio peut potentiellement nous poursuivre en justice pour nous réclamer 10% du montant du bien. Et là c'est plus la même histoire que le montant de garantie.
Prochain épisode : RV chez le notaire pour voir s'il nous trouve une porte de sortie.

[rodolfo]

Non j'ai pas acheté, donc là au pire je ne perds que le dépôt de garantie qui n'est pas très élevé, mais je vais essayer de le récupérer comême.

Le défaut c'est qu'une partie de l'immeuble est en porte à faux, mais ils ont mal calculé leur truc, c'est trop lourd, ça tire sur toute la structure de l'immeuble. Donc il y a des belles fissures dans une des façades, et des fissures plus ou moins grandes dans tous les apparts.
J'aurais jamais imaginé qu'une telle bourde existe de nos jours dans un pays civilisé.

Bye bye ton dépôt de garantie ! Sinon oui vas voir Adil. Sait-on jamais

[ancien posteur]

Prochain épisode : RV chez le notaire pour voir s'il nous trouve une porte de sortie.

Nan mais puisqu on te dit que le Notaire ne fait qu authentifier des actes.... Sinon, la c est devient vraiment n importe quoi. A quoi sert le dépôt de garanti si on peut en plus te réclamer 10%??? Bon courage et en espérant que tu t en sortes car pour le coup, c est franchement immoral.

[laurentlille1]

Nan mais puisqu on te dit que le Notaire ne fait qu authentifier des actes....

loul la pique discrète du mec qui n'y connait pas grand chose mais qui ne veut rien lâcher. Le notaire n'est ni agent immobilier, ni avocat.

Le notaire a aussi un rôle de conseil et donc si fernando veut se retourner contre quelqu'un pour récupérer son argent, ce sera contre son notaire justement si celui-ci ne l'a pas averti des risques ou n'a pas récupéré tous les documents nécessaires à la bonne connaissance du bien acheté.

Par contre je comprends pas ton histoire des 10% fernando? A priori vous aviez convenu du montant du dépôt de garantie au moment du compromis non?
D'ailleurs (c'est facile à dire après coup) mais je suis surpris du montant de ton dépôt de garantie par rapport au montant du bien, ça n'a pas gêné tes vendeurs?

[fernando]

Par contre je comprends pas ton histoire des 10% fernando? A priori vous aviez convenu du montant du dépôt de garantie au moment du compromis non?

Oui mais le dépôt de garantie est lié à la clause suspensive du prêt. C'est acquis automatiquement au vendeur en cas de non-réalisation. Mais après il peut toujours t'attaquer pour non-réalisation de la vente, c'est dans le code civil.

D'ailleurs (c'est facile à dire après coup) mais je suis surpris du montant de ton dépôt de garantie par rapport au montant du bien, ça n'a pas gêné tes vendeurs?

Non, il était peut-être pressé de vendre...

[fernando]

Bon courage et en espérant que tu t en sortes car pour le coup, c est franchement immoral.

Merci. Au point où j'en suis, faire une croix sur le dépôt de garantie si ça peut m'éviter des poursuites je signe tout de suite.