W a écrit:C'est mignon, il essaie de récupérer les électeurs de Fifi.
Il essaie de tout récupérer, un coup à droite, un coup à gauche, et au milieu un grand vide idéologique. Le candidat marketing. On attend toujours son programme en fait.
[01T] Politix, fonctionnaire et Cie
par fernando » 17 Fév 2017, 09:58
Il essaie de tout récupérer, un coup à droite, un coup à gauche, et au milieu un grand vide idéologique. Le candidat marketing. On attend toujours son programme en fait.
"L'alcool tue lentement. On s'en fout, on a le temps."
par Giallo » 17 Fév 2017, 10:00
fernando a écrit:W a écrit:C'est mignon, il essaie de récupérer les électeurs de Fifi.
Il essaie de tout récupérer, un coup à droite, un coup à gauche, et au milieu un grand vide idéologique. Le candidat marketing. On attend toujours son programme en fait.
Il arrivera en même temps que le virement d'Hafiz à ce qu'il parait.
ce message ne vient pas de moi
par fernando » 17 Fév 2017, 11:58
Fillon, un homme honnête, intègre, mais un homme de parole avant tout
Face à la justice, François Fillon opte pour le passage en force
Le candidat envisage de se présenter même s’il est mis en examen, et met en doute la « bonne foi » du parquet national financier.
Certains de ses amis ont beau s’inquiéter et la justice continuer à enquêter, François Fillon maintiendra coûte que coûte sa candidature à la présidence de la République. Jeudi 16 février, le vainqueur de la primaire a annoncé à deux reprises qu’il ne se sentait plus lié par une quelconque décision judiciaire.
« J’entends plus que jamais porter le projet de redressement et de modernisation de la France, conformément au mandat qui m’a été donné par 4,4 millions de nos concitoyens. Je m’en remets donc désormais au seul jugement du suffrage universel », a-t-il déclaré devant les journalistes du Figaro à qui il donnait une interview. Cette phrase a été reprise sur son compte Twitter. Plus tard, lors d’un déjeuner avec des journalistes, il a été plus explicite. « Même si je suis mis en examen, rien ne m’arrêtera », a-t-il dit, selon RTL.
François Fillon a donc changé de position. Il y a trois semaines, sur le plateau de TF1, il avait lié son éventuel retrait à une mise en examen. « Une seule chose m’empêcherait d’être candidat : si mon honneur était atteint ou si j’étais mis en examen », avait-il affirmé, jeudi 26 janvier, deux jours après le premier article du Canard enchaîné sur l’emploi d’assistante parlementaire de son épouse.
Face à la justice, François Fillon opte pour le passage en force
Le candidat envisage de se présenter même s’il est mis en examen, et met en doute la « bonne foi » du parquet national financier.
Certains de ses amis ont beau s’inquiéter et la justice continuer à enquêter, François Fillon maintiendra coûte que coûte sa candidature à la présidence de la République. Jeudi 16 février, le vainqueur de la primaire a annoncé à deux reprises qu’il ne se sentait plus lié par une quelconque décision judiciaire.
« J’entends plus que jamais porter le projet de redressement et de modernisation de la France, conformément au mandat qui m’a été donné par 4,4 millions de nos concitoyens. Je m’en remets donc désormais au seul jugement du suffrage universel », a-t-il déclaré devant les journalistes du Figaro à qui il donnait une interview. Cette phrase a été reprise sur son compte Twitter. Plus tard, lors d’un déjeuner avec des journalistes, il a été plus explicite. « Même si je suis mis en examen, rien ne m’arrêtera », a-t-il dit, selon RTL.
François Fillon a donc changé de position. Il y a trois semaines, sur le plateau de TF1, il avait lié son éventuel retrait à une mise en examen. « Une seule chose m’empêcherait d’être candidat : si mon honneur était atteint ou si j’étais mis en examen », avait-il affirmé, jeudi 26 janvier, deux jours après le premier article du Canard enchaîné sur l’emploi d’assistante parlementaire de son épouse.
"L'alcool tue lentement. On s'en fout, on a le temps."
par Baratte » 17 Fév 2017, 12:21
M'sieur fion est maintenant soutenu par Juju qui lui s'y connait en matière d'emplois fisctifs , et il a été conseillé par nabot premier qui , lui , s'y connait en matière de mise en examen . Il se sent moins seul , c'est évident . Il ne manque plus qu'un grand meeting à Levallois et le soutien affiché des Balkany pour montrer à la fransse que c'est lui le boss .
Les salariés sont les êtres les plus vulnérables du monde capitaliste : ce sont des chômeurs en puissance.
par fernando » 17 Fév 2017, 12:53
Maintenant Juppé tente le tout pour le tout pour gagner 5 ans de répit judiciaire, comme Chirac et Sarko avant lui. Elle est belle la droite française.
Lui en revanche personne ne doute de sa bonne foi dans cette affaire...
Le candidat envisage de se présenter même s’il est mis en examen, et met en doute la « bonne foi » du parquet national financier.
Lui en revanche personne ne doute de sa bonne foi dans cette affaire...
"L'alcool tue lentement. On s'en fout, on a le temps."
par ancien posteur » 17 Fév 2017, 17:19
Hué à Tourcoing, Fillon regrette une atteinte à la démocratie"
Le candidat de la droite a effectué vendredi une visite à Tourcoing, où il a été accueilli par des cris hostiles, alors que la polémique sur les emplois fictifs présumés de sa femme ne retombe pas. «Quand on veut empêcher les gens de faire campagne, ça pose des petites questions démocratiques», a-t-il déploré.
http://www.lefigaro.fr/elections/presidentielles/2017/02/17/35003-20170217ARTFIG00196-hue-a-tourcoing-fillon-regrette-une-atteinte-a-la-democratie.php
Nando merde....
Le candidat de la droite a effectué vendredi une visite à Tourcoing, où il a été accueilli par des cris hostiles, alors que la polémique sur les emplois fictifs présumés de sa femme ne retombe pas. «Quand on veut empêcher les gens de faire campagne, ça pose des petites questions démocratiques», a-t-il déploré.
http://www.lefigaro.fr/elections/presidentielles/2017/02/17/35003-20170217ARTFIG00196-hue-a-tourcoing-fillon-regrette-une-atteinte-a-la-democratie.php
Nando merde....
- ancien posteur
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par John Holmes » 17 Fév 2017, 18:40
boban a écrit:Et on doit voter dans 2 mois...
ou pas, balek...
"Connard =)"
ChevalierBlanc - janvier 2021
ChevalierBlanc - janvier 2021
par Xylophène » 17 Fév 2017, 19:00
John Holmes a écrit:boban a écrit:Et on doit voter dans 2 mois...
ou pas, balek...
Pour la 1ère fois, je crois que moi aussi je vais aller à la pêche le 23 avril prochain.
Ce pays devient tellement pathétique que je suis souvent à 2 doigts de brûler ma carte d'identité.
"Si je lance mon chapeau, si je fais l’oiseau, c’est pour ne pas mourir tout de suite, c’est pour me maintenir à la surface. Comme un nénuphar sans talent, mais nénuphar tout de même."
Armand dans "Les Nénuphars" de Michel Soutter
Armand dans "Les Nénuphars" de Michel Soutter
par kaptn_kvern » 17 Fév 2017, 19:05
ruitos a écrit:***«Quand on veut empêcher les gens de faire campagne, ça pose des petites questions démocratiques»***
lol
'tain, la même ruitos ! C'est affolant...
I don't always listen to Pantera...but when I do, I get fucking hostile.
par Baratte » 17 Fév 2017, 21:02
fernando a écrit:Il a vraiment honte de rien Fillon. Le Roi des FDP, il devient vraiment hors concours là.
T'en veux un Nando ? Histoire de te détendre , et de rire un peu ?! T'arriveras jamais au 2° tour à ce rythme là !
Les salariés sont les êtres les plus vulnérables du monde capitaliste : ce sont des chômeurs en puissance.
par fernando » 18 Fév 2017, 15:36
Les représentants de la Nation toujours aussi en phase avec les aspirations du peuple
Le parlement facilite la vie des fraudeurs financiers
En pleine affaire Fillon, les députés ont adopté le jeudi 16 février un amendement prévoyant un délai de prescription pour les infractions « occultes » et « dissimulées ». Il sera encore plus difficile de mettre au jour des montages de fraude complexes. Une vraie prime à la fraude financière.
C’est ce qui s’appelle avoir le sens de l’actualité, voire un sens politique. En pleine affaire Fillon, les députés ont adopté le jeudi 16 février un amendement prévoyant un délai de prescription pour les infractions « occultes » et « dissimulées ». Alors que jusqu'à présent la loi ne prévoyait aucune limite dans le temps, le parlement a décidé de fixer à 12 ans à partir du moment des faits les possibilités de poursuite pour tous les délits financiers : abus de bien social, abus de confiance, trafic d’influence, corruption, détournements de fonds (lire ici notre article sur le cas d'espèce de François Fillon).
Cet amendement, repéré par Le Canard enchaîné, s’inscrit pourtant dans un texte de loi censé au contraire renforcer l’effectivité de la loi et des poursuites pénales. Il n’y est question que « d’améliorer les procédures pour faciliter la répression des délits », « de renforcer la réponse pénale », « de lutter contre le terrorisme ». Cela illustre le ton général du débat : le répressif, l’autoritaire, la sanction l’ont emporté sur tout, dans tous les domaines. Sauf pour les délits financiers.
Cet amendement a été glissé par le ministre de la justice, Jean-Jacques Urvoas, lors de la discussion sur la prescription pénale. « J’ai un petit amendement à proposer », aurait-il glissé lors de l’examen du texte au Sénat, le 13 octobre, comme le rapporte LCP. En fait de petit amendement, c’est une vraie prime à la fraude financière.
Le texte propose en effet de faire courir un délai de prescription de 12 ans à partir du moment où la fraude est découverte. Impossible d'aller au-delà. Un retour en arrière complet par rapport à la législation en vigueur contre les délits financiers.
Si les législateurs n'avaient pas encadré les délits financiers dans un délai de temps à partir du moment où les faits sont découverts, c’est en connaissance de cause. « La Cour de cassation avait fixé un principe clair, au terme duquel dans les affaires d’abus de biens sociaux, de détournement de fonds publics ou privés, la prescription ne courait qu’à compter de la découverte et non pas de la commission d’infraction. Cette jurisprudence avait évidemment pour effet de rendre insécure [sic] la situation des délinquants, qui ne pouvaient pas s’estimer tranquilles une fois passé le délai de prescription des délits, qui était alors de 3 ans », rappelle Corinne Lepage, en s'indignant de cette adoption qu'elle juge être « une faute politique ».
Les délits financiers, la corruption, les abus de biens sociaux sont les plus difficiles à découvrir et à prouver. Il faut avoir une connaissance très précise de ce qui se passe à l’intérieur d’une entreprise, avoir accès à des documents internes, qui, par nature, sont soigneusement dissimulés, pour comprendre les méfaits commis. Souvent, les fraudeurs ont recours à des montages compliqués, cachés, comme l’ont prouvé les scandales Panama Papers et Lukleaks. Tout cela demande du temps et parfois beaucoup de chance pour le découvrir.
Avec le nouveau texte, il y a de grands risques de ne pouvoir plus jamais enquêter sur bien des affaires financières complexes. Et d’étouffer ainsi nombre d’affaires sensibles. Que seraient devenues les affaires Karachi, des frégates de Taïwan, Tapie, du Crédit lyonnais, une partie de l’affaire UBS et même une partie de l’affaire Fillon avec un tel texte, alors les faits remontent souvent à quinze voire vingt ans ? Qu’adviendra-t-il de dossiers découverts à l’occasion d’un autre Panama Papers révélant des montages frauduleux mis en place en 2000 ou avant ?
Le monde des affaires n’en espérait pas tant. Cela fait des années qu’il milite pour un encadrement des délais de poursuite pour les abus de biens sociaux. « Une qualification attrape-tout, qui fait courir un risque juridique quasi-imprescriptible aux dirigeants d’entreprise », tonne le Medef depuis des années. En 2007, Nicolas Sarkozy, tout juste élu, promettait au Medef une « dépénalisation du droit des affaires ». « Le constat a été fait de longue date d’un risque pénal excessif. Ce risque entrave l’action économique », renchérissait Rachida Dati, alors ministre de la justice. Un groupe de travail avait été constitué pour faire des propositions. À l’issue de ses travaux, il préconisait de garder la pénalisation des délits comme la fraude, l’escroquerie, le faux. Mais il recommandait de limiter le délai de poursuite des abus de biens sociaux, en partant justement du moment où il a été commis. « La découverte, dix ans après les faits, d’une infraction économique et financière, pose de nombreux problèmes, comme le soulignent les enquêteurs, notamment en termes d’établissement de la preuve (disparition de pièces comptables dont le délai légal de conservation est souvent de dix ans) », expliquaient-ils.
C’est l'un des arguments qu’a utilisés le ministre de la justice, Jean-Jacques Urvoas, pour reprendre cette disposition, tombée dans les oubliettes après la crise financière. « Comment réunir les preuves, se souvenir des faits 15 ans après, alors que la durée de conservation des documents est souvent limitée à 10 ans », expliquait-il.
« Il ne s'agit pas de défendre la délinquance en col blanc »
Sa préoccupation était aussi « d’assurer la lisibilité juridique ». Selon le ministre de la justice, seuls les crimes contre l’humanité sont imprescriptibles. Mais en ne fixant pas de délai à l’abus de bien social et à tous les délits financiers, cela revenait à les rendre imprescriptibles dans les faits. Un argument que n’aurait pas renié le patronat, mais qui paraît aussi parfaitement convenir au procureur général de la Cour de cassation Jean-Claude Marin. Alors que les procédures ne cessent de s’allonger, laisser les choses en l’état, c'était s’exposer à « un chaos judiciaire », a expliqué ce dernier au ministère de la justice et aux parlementaires de la commission des lois.
Ce juriste connaît son sujet : en tant que directeur des affaires criminelles au ministère de la justice, il était l’inspirateur, si ce n’est l’auteur en 2004, d’un décret, déjà, sur la prescription des peines, jugé par la suite irrégulier par la Cour de cassation. Il connaît aussi tout de la délinquance financière et politique : en tant que procureur de la République à Paris, puis auprès de la Cour de cassation, Jean-Claude Marin est celui qui a requis un non-lieu pour Jacques Chirac dans l’affaire des emplois fictifs à la mairie de Paris, enterré l’affaire des frégates de Taïwan, écarté les documents qui décrivaient tout le montage occulte luxembourgeois qui permettait les rétro-commissions dans le dossier Karachi, qui a requis la relaxe pour Christine Lagarde dans l’affaire Tapie, qui reçoit avec tous les honneurs la présidente de la Cour constitutionnelle du Gabon, une proche d’Ali Bongo.
« Il ne s’agit pas de défendre la délinquance en col blanc », s’est défendu Jean-Jacques Urvoas. Les députés qui ont voté l’amendement reprennent le même argument. Loin d’eux l’idée de ne pas combattre les délits financiers, en insistant sur le fait que les affaires en cours, y compris l’affaire Fillon, relevaient des anciennes dispositions.
S’ils ont malgré tout adopté cet amendement, expliquent-ils, c’est par nécessité de calendrier. Le repousser aurait voulu dire un renvoi de toute la loi au Sénat. Et comme, en raison de la campagne présidentielle, les vacances parlementaires commencent, l’ensemble du texte serait resté en suspens, en attendant la prochaine législature.
En dépit de toutes les justifications avancées, le gouvernement, les élus, tous partis confondus, et la justice envoient le même message : le monde des affaires et de l’argent a le droit de bénéficier d'un statut à part. Même si ce n’est pas passé dans une grande loi, la dépénalisation du droit des affaires, réclamée par le Medef, est entrée en œuvre par réécritures successives.
Avant cet amendement, il y a eu une succession de lois, de décrets pour amoindrir, contourner toutes les sanctions à l’égard des délits financiers. Le Conseil constitutionnel a lui-même indiqué cette volonté : par deux fois, il a annulé des mesures pour lutter contre l’évasion fiscale. Dans le même temps, Paris a milité avec ardeur pour l’adoption de la directive sur le secret des affaires, qui va permettre de garder à l’abri des regards du public tous les agissements avouables et inavouables des entreprises. Les tribunaux, eux, se montrent bien cléments face à la fraude fiscale et sociale, le détournement de l’argent public, comme le rappelle la sanction de Christine Lagarde, condamnée à rien pour sa « négligence », coûtant 400 millions d’euros à l’État.
Alors que le monde entier se demande, stupéfait, comment François Fillon ose encore maintenir sa candidature, ce nouvel épisode législatif prouve l’effondrement moral de nos responsables. Le délit financier n’est même plus vu comme une faute. La fraude, la corruption, les abus de biens sociaux, le trafic d’influence, le détournement d’argent public n’y sont considérés que comme des délits mineurs, à peine répréhensibles, en tout cas de moins en moins souvent condamnés. En revanche, voler un fromage dans un supermarché, voilà qui est grave, porteur d’un trouble inacceptable à l’ordre public. Cela mérite bien trois mois de prison.
Le parlement facilite la vie des fraudeurs financiers
En pleine affaire Fillon, les députés ont adopté le jeudi 16 février un amendement prévoyant un délai de prescription pour les infractions « occultes » et « dissimulées ». Il sera encore plus difficile de mettre au jour des montages de fraude complexes. Une vraie prime à la fraude financière.
C’est ce qui s’appelle avoir le sens de l’actualité, voire un sens politique. En pleine affaire Fillon, les députés ont adopté le jeudi 16 février un amendement prévoyant un délai de prescription pour les infractions « occultes » et « dissimulées ». Alors que jusqu'à présent la loi ne prévoyait aucune limite dans le temps, le parlement a décidé de fixer à 12 ans à partir du moment des faits les possibilités de poursuite pour tous les délits financiers : abus de bien social, abus de confiance, trafic d’influence, corruption, détournements de fonds (lire ici notre article sur le cas d'espèce de François Fillon).
Cet amendement, repéré par Le Canard enchaîné, s’inscrit pourtant dans un texte de loi censé au contraire renforcer l’effectivité de la loi et des poursuites pénales. Il n’y est question que « d’améliorer les procédures pour faciliter la répression des délits », « de renforcer la réponse pénale », « de lutter contre le terrorisme ». Cela illustre le ton général du débat : le répressif, l’autoritaire, la sanction l’ont emporté sur tout, dans tous les domaines. Sauf pour les délits financiers.
Cet amendement a été glissé par le ministre de la justice, Jean-Jacques Urvoas, lors de la discussion sur la prescription pénale. « J’ai un petit amendement à proposer », aurait-il glissé lors de l’examen du texte au Sénat, le 13 octobre, comme le rapporte LCP. En fait de petit amendement, c’est une vraie prime à la fraude financière.
Le texte propose en effet de faire courir un délai de prescription de 12 ans à partir du moment où la fraude est découverte. Impossible d'aller au-delà. Un retour en arrière complet par rapport à la législation en vigueur contre les délits financiers.
Si les législateurs n'avaient pas encadré les délits financiers dans un délai de temps à partir du moment où les faits sont découverts, c’est en connaissance de cause. « La Cour de cassation avait fixé un principe clair, au terme duquel dans les affaires d’abus de biens sociaux, de détournement de fonds publics ou privés, la prescription ne courait qu’à compter de la découverte et non pas de la commission d’infraction. Cette jurisprudence avait évidemment pour effet de rendre insécure [sic] la situation des délinquants, qui ne pouvaient pas s’estimer tranquilles une fois passé le délai de prescription des délits, qui était alors de 3 ans », rappelle Corinne Lepage, en s'indignant de cette adoption qu'elle juge être « une faute politique ».
Les délits financiers, la corruption, les abus de biens sociaux sont les plus difficiles à découvrir et à prouver. Il faut avoir une connaissance très précise de ce qui se passe à l’intérieur d’une entreprise, avoir accès à des documents internes, qui, par nature, sont soigneusement dissimulés, pour comprendre les méfaits commis. Souvent, les fraudeurs ont recours à des montages compliqués, cachés, comme l’ont prouvé les scandales Panama Papers et Lukleaks. Tout cela demande du temps et parfois beaucoup de chance pour le découvrir.
Avec le nouveau texte, il y a de grands risques de ne pouvoir plus jamais enquêter sur bien des affaires financières complexes. Et d’étouffer ainsi nombre d’affaires sensibles. Que seraient devenues les affaires Karachi, des frégates de Taïwan, Tapie, du Crédit lyonnais, une partie de l’affaire UBS et même une partie de l’affaire Fillon avec un tel texte, alors les faits remontent souvent à quinze voire vingt ans ? Qu’adviendra-t-il de dossiers découverts à l’occasion d’un autre Panama Papers révélant des montages frauduleux mis en place en 2000 ou avant ?
Le monde des affaires n’en espérait pas tant. Cela fait des années qu’il milite pour un encadrement des délais de poursuite pour les abus de biens sociaux. « Une qualification attrape-tout, qui fait courir un risque juridique quasi-imprescriptible aux dirigeants d’entreprise », tonne le Medef depuis des années. En 2007, Nicolas Sarkozy, tout juste élu, promettait au Medef une « dépénalisation du droit des affaires ». « Le constat a été fait de longue date d’un risque pénal excessif. Ce risque entrave l’action économique », renchérissait Rachida Dati, alors ministre de la justice. Un groupe de travail avait été constitué pour faire des propositions. À l’issue de ses travaux, il préconisait de garder la pénalisation des délits comme la fraude, l’escroquerie, le faux. Mais il recommandait de limiter le délai de poursuite des abus de biens sociaux, en partant justement du moment où il a été commis. « La découverte, dix ans après les faits, d’une infraction économique et financière, pose de nombreux problèmes, comme le soulignent les enquêteurs, notamment en termes d’établissement de la preuve (disparition de pièces comptables dont le délai légal de conservation est souvent de dix ans) », expliquaient-ils.
C’est l'un des arguments qu’a utilisés le ministre de la justice, Jean-Jacques Urvoas, pour reprendre cette disposition, tombée dans les oubliettes après la crise financière. « Comment réunir les preuves, se souvenir des faits 15 ans après, alors que la durée de conservation des documents est souvent limitée à 10 ans », expliquait-il.
« Il ne s'agit pas de défendre la délinquance en col blanc »
Sa préoccupation était aussi « d’assurer la lisibilité juridique ». Selon le ministre de la justice, seuls les crimes contre l’humanité sont imprescriptibles. Mais en ne fixant pas de délai à l’abus de bien social et à tous les délits financiers, cela revenait à les rendre imprescriptibles dans les faits. Un argument que n’aurait pas renié le patronat, mais qui paraît aussi parfaitement convenir au procureur général de la Cour de cassation Jean-Claude Marin. Alors que les procédures ne cessent de s’allonger, laisser les choses en l’état, c'était s’exposer à « un chaos judiciaire », a expliqué ce dernier au ministère de la justice et aux parlementaires de la commission des lois.
Ce juriste connaît son sujet : en tant que directeur des affaires criminelles au ministère de la justice, il était l’inspirateur, si ce n’est l’auteur en 2004, d’un décret, déjà, sur la prescription des peines, jugé par la suite irrégulier par la Cour de cassation. Il connaît aussi tout de la délinquance financière et politique : en tant que procureur de la République à Paris, puis auprès de la Cour de cassation, Jean-Claude Marin est celui qui a requis un non-lieu pour Jacques Chirac dans l’affaire des emplois fictifs à la mairie de Paris, enterré l’affaire des frégates de Taïwan, écarté les documents qui décrivaient tout le montage occulte luxembourgeois qui permettait les rétro-commissions dans le dossier Karachi, qui a requis la relaxe pour Christine Lagarde dans l’affaire Tapie, qui reçoit avec tous les honneurs la présidente de la Cour constitutionnelle du Gabon, une proche d’Ali Bongo.
« Il ne s’agit pas de défendre la délinquance en col blanc », s’est défendu Jean-Jacques Urvoas. Les députés qui ont voté l’amendement reprennent le même argument. Loin d’eux l’idée de ne pas combattre les délits financiers, en insistant sur le fait que les affaires en cours, y compris l’affaire Fillon, relevaient des anciennes dispositions.
S’ils ont malgré tout adopté cet amendement, expliquent-ils, c’est par nécessité de calendrier. Le repousser aurait voulu dire un renvoi de toute la loi au Sénat. Et comme, en raison de la campagne présidentielle, les vacances parlementaires commencent, l’ensemble du texte serait resté en suspens, en attendant la prochaine législature.
En dépit de toutes les justifications avancées, le gouvernement, les élus, tous partis confondus, et la justice envoient le même message : le monde des affaires et de l’argent a le droit de bénéficier d'un statut à part. Même si ce n’est pas passé dans une grande loi, la dépénalisation du droit des affaires, réclamée par le Medef, est entrée en œuvre par réécritures successives.
Avant cet amendement, il y a eu une succession de lois, de décrets pour amoindrir, contourner toutes les sanctions à l’égard des délits financiers. Le Conseil constitutionnel a lui-même indiqué cette volonté : par deux fois, il a annulé des mesures pour lutter contre l’évasion fiscale. Dans le même temps, Paris a milité avec ardeur pour l’adoption de la directive sur le secret des affaires, qui va permettre de garder à l’abri des regards du public tous les agissements avouables et inavouables des entreprises. Les tribunaux, eux, se montrent bien cléments face à la fraude fiscale et sociale, le détournement de l’argent public, comme le rappelle la sanction de Christine Lagarde, condamnée à rien pour sa « négligence », coûtant 400 millions d’euros à l’État.
Alors que le monde entier se demande, stupéfait, comment François Fillon ose encore maintenir sa candidature, ce nouvel épisode législatif prouve l’effondrement moral de nos responsables. Le délit financier n’est même plus vu comme une faute. La fraude, la corruption, les abus de biens sociaux, le trafic d’influence, le détournement d’argent public n’y sont considérés que comme des délits mineurs, à peine répréhensibles, en tout cas de moins en moins souvent condamnés. En revanche, voler un fromage dans un supermarché, voilà qui est grave, porteur d’un trouble inacceptable à l’ordre public. Cela mérite bien trois mois de prison.
"L'alcool tue lentement. On s'en fout, on a le temps."
par Baratte » 19 Fév 2017, 10:33
Dageek a écrit:c est pour signaler un bide?
Merde , une guilltotine Chanel ... vous n'y connaissez rien en décapitations de nantis de l'ancien régime .
Les salariés sont les êtres les plus vulnérables du monde capitaliste : ce sont des chômeurs en puissance.
par Baratte » 19 Fév 2017, 17:59
Rien sur monsieur fion aujourd'hui . Juste un truc concernant son porte-parole visiblement aussi honnête et droit que son maître ...
Nouveau rebondissement du côté du camp Fillon qui n'en finit plus de s'empêtrer dans des démêlés judiciaires. Une enquête préliminaire pour suspicion de fraude fiscale a été lancée par le parquet de Nanterre (Hauts-de-Seine) à l'encontre de Thierry Solère, porte-parole du candidat de la droite à la présidentielle François Fillon, a-t-on appris mardi 14 février de source judiciaire, confirmant une information du Canard enchaîné.
L'enquête a été ouverte le 6 septembre 2016 à la suite d'une dénonciation des services fiscaux, a précisé la source. Elle porte sur les années 2010 à 2013. Thierry Solère a annoncé sur BFM TV son intention de porter plainte en diffamation contre le Canard enchaîné, affirmant avoir toujours déclaré ses revenus et être actuellement à jour de ses impôts. Grand ordonnateur de la primaire de la droite et du centre, le député fait partie comme François Fillon des parlementaires salariant leur épouse, affirme l'hebdomadaire satirique, à paraître mercredi.
Nouveau rebondissement
Mais l'enquête ordonnée par le parquet fait suite, elle, à un contrôle fiscal ayant établi qu'il avait omis de régler une partie de ses impôts sur le revenu de 2010 à 2013, ainsi que la taxe foncière de la dernière année. Le champ de l'enquête aurait été ensuite élargi à un possible conflit d'intérêt, Thierry Solère, député des Hauts-de-Seine, ayant été salarié d'un groupe spécialisé dans le traitement des déchets, ajoute le Canard enchaîné.
Selon l'hebdomadaire, les policiers s'intéressent également à la société de conseil de l'épouse du porte-parole du candidat Les Républicains, qui ne figurerait pas dans les déclarations d'activité auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. François Fillon, fragilisé depuis trois semaines par l'affaire des emplois de son épouse, a obtenu mardi le soutien des députés de son camp face à la fronde de certains d'entre eux qui ont à nouveau réclamé une solution de secours, à un peu plus de deux mois de la présidentielle, avant de faire machine arrière.
Nouveau rebondissement du côté du camp Fillon qui n'en finit plus de s'empêtrer dans des démêlés judiciaires. Une enquête préliminaire pour suspicion de fraude fiscale a été lancée par le parquet de Nanterre (Hauts-de-Seine) à l'encontre de Thierry Solère, porte-parole du candidat de la droite à la présidentielle François Fillon, a-t-on appris mardi 14 février de source judiciaire, confirmant une information du Canard enchaîné.
L'enquête a été ouverte le 6 septembre 2016 à la suite d'une dénonciation des services fiscaux, a précisé la source. Elle porte sur les années 2010 à 2013. Thierry Solère a annoncé sur BFM TV son intention de porter plainte en diffamation contre le Canard enchaîné, affirmant avoir toujours déclaré ses revenus et être actuellement à jour de ses impôts. Grand ordonnateur de la primaire de la droite et du centre, le député fait partie comme François Fillon des parlementaires salariant leur épouse, affirme l'hebdomadaire satirique, à paraître mercredi.
Nouveau rebondissement
Mais l'enquête ordonnée par le parquet fait suite, elle, à un contrôle fiscal ayant établi qu'il avait omis de régler une partie de ses impôts sur le revenu de 2010 à 2013, ainsi que la taxe foncière de la dernière année. Le champ de l'enquête aurait été ensuite élargi à un possible conflit d'intérêt, Thierry Solère, député des Hauts-de-Seine, ayant été salarié d'un groupe spécialisé dans le traitement des déchets, ajoute le Canard enchaîné.
Selon l'hebdomadaire, les policiers s'intéressent également à la société de conseil de l'épouse du porte-parole du candidat Les Républicains, qui ne figurerait pas dans les déclarations d'activité auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. François Fillon, fragilisé depuis trois semaines par l'affaire des emplois de son épouse, a obtenu mardi le soutien des députés de son camp face à la fronde de certains d'entre eux qui ont à nouveau réclamé une solution de secours, à un peu plus de deux mois de la présidentielle, avant de faire machine arrière.
Les salariés sont les êtres les plus vulnérables du monde capitaliste : ce sont des chômeurs en puissance.
par fernando » 20 Fév 2017, 11:56
Il pète cet article. Je vous recommande de prendre 5mn pour le lire.
Transparence: l’entêtement mortifère des parlementaires
Au-delà d’une faute personnelle, l’affaire Fillon est aussi le produit d’un écosystème parlementaire qui favorise l’abus d’argent public au lieu de l’empêcher. Scandale après scandale, sénateurs et députés refusent que leurs enveloppes soient contrôlées.
Que de fausses questions : François Fillon ne serait-il pas la proie d’un règlement de comptes sarkozyste ? Emmanuel Macron n’aurait-il pas allumé la mèche des révélations ? Le calendrier ne prouve-t-il pas l’instrumentalisation ? En réalité, François Fillon est surtout l’otage depuis des années de ses propres secrets. Si les contrats de Penelope, Marie et Charles Fillon avaient été soumis aux règles de transparence en cours dans la plupart des démocraties modernes, l’ex-favori à la présidentielle n’en serait pas aujourd’hui à faire siffler la presse. Les aurait-il seulement signés ?
Au-delà d’une faute personnelle, « l’affaire Fillon » illustre en fait l’opacité mortifère dans laquelle sénateurs et députés se sont enfermés – littéralement piégés. Elle doit aussi s’analyser comme le produit d’un écosystème parlementaire très français qui favorise l’abus d’argent public au lieu de l’empêcher.
Toutes ces dernières années, Mediapart s’est efforcé de le documenter, constatant que l’Assemblée nationale et le Sénat verrouillaient l’information sur les enveloppes allouées aux élus pour travailler, qu’il s’agisse de leur « crédit collaborateurs » ou de leur indemnité pour frais de mandat (IRFM), trop souvent détournées à des fins personnelles. À nos questions, les institutions ont souvent opposé le mutisme, la lenteur, la dissimulation. À chacune de nos révélations, les mêmes répliques : « Arrêtez de nous pisser dans les godasses », « Vous faites le jeu du FN », etc. Sous la pression, quelques réformes ont bien été votées depuis 2012, mais à la marge.
Combien de fois les élus ont-ils joué à « un, deux, trois, soleil » ? Dès qu’un article de presse flashait un fautif, ils se figeaient. Ils attendaient que ça passe, que le scandale se tasse. Puis la course politique reprenait jusqu’à la révélation suivante. Les vacances en famille d’un député réglées sur fonds publics ? « Un, deux, trois, soleil. » Les fausses notes de frais d’un sénateur dans le restaurant de sa fille ? « Un, deux, trois, soleil. » Une épouse mère au foyer payée par l’Assemblée ? « Un, deux, trois, soleil. »
Chez le journaliste embarqué dans cette interminable guerre d’usure, une image mentale a fini par s’incruster : celle d’élus immatures courant droit dans le mur, incapables de se retourner sur eux-mêmes et de regarder en face le discrédit qui les accable. Ainsi, en matière de transparence, pendant que les citoyens britanniques consultent les notes de frais de leurs représentants sur internet, la France en reste à l’âge de pierre.
Culturellement, on part de loin. Ici, le peuple est prié de croire que ses représentants sont honnêtes par essence. Qu'ils n'escamotent jamais un centime, par principe. C'est d'ailleurs écrit dans le Code général des impôts : les quelque 6 000 euros mensuels versés aux parlementaires en plus de leur salaire pour couvrir leurs frais de mandat (la fameuse IRFM) « sont réputés utilisés conformément à leur objet ». Peu importe que Mediapart ait révélé que Jérôme Cahuzac dépensait cette enveloppe chez un fabricant de hammams, que sa collègue Marie-Hélène Thoraval (LR) la siphonnait pour une croisière en Méditerranée, ou Bruno Retailleau (LR) pour un chèque au candidat Sarkozy, ou encore Yves Jégo (UDI) pour son micro-parti… L’utilisation de ces fonds ne peut « donner lieu à aucune vérification de la part de l’administration ». Les parlementaires français ont réussi l’exploit d'inscrire leur probité présumée dans la loi. Dès lors, pourquoi se gêner ?
Le député Pascal Terrasse a ainsi poussé le vice jusqu’à porter plainte pour « vol de documents bancaires » après que Mediapart a démontré, relevés à l'appui, qu’il utilisait son IRFM pour se payer des vacances en Égypte, une escapade en Espagne, des billets de train pour sa femme, des tickets de ciné, des accessoires pour piscine… Au lieu de faire pénitence, ce socialiste a mobilisé des enquêteurs pour traquer nos sources. « Il faut se mettre à ma place, avait-il osé sur France Bleue. Vos relevés bancaires, il y a toute votre vie dessus, c’est inadmissible. »
La justice, c’est évidemment l’Assemblée nationale qui aurait dû la saisir, afin de vérifier si Pascal Terrasse avait commis, oui ou non, une infraction pénale. À l’époque, les autorités du Palais-Bourbon s'en sont bien gardées, promptes à former la tortue romaine habituelle. La cour de Londres, pendant ce temps-là, condamnait l'ancien député travailliste Denis MacShane, poursuivi pour 15 000 euros de fausses notes de frais, à six mois de prison dont trois ferme, sanctionnant « la perte de confiance dans le précieux système démocratique » qu'il avait provoquée. Quand le parlement britannique montre la Lune, son homologue français regarde le doigt.
En 2011, le Sénat a poussé loin l’absurdité, en réaction à la publication par Mediapart de fausses notes de frais du socialiste Jean-Marc Pastor, bidouillées sur le comptoir du restaurant de sa fille pour des déjeuners fictifs. En tant que « dignitaire », il avait en effet le droit à 12 000 euros de notes de frais annuelles en plus de son IRFM, mais n'arrivait sans doute pas à dépenser assez… Confondu par notre article, il a daigné rembourser la trésorerie.
Mais au lieu de le poursuivre, le Sénat a préféré déposer une plainte contre X pour « vol » de documents, dirigée contre nos sources supposées à l’intérieur de la maison. Un beau matin, une dizaine de fonctionnaires ont ainsi été embarqués à bord de mini-vans dans la cour du palais du Luxembourg, direction la police judiciaire. Inédite dans l'histoire parlementaire, cette plainte a été rédigée à l'époque au nom de « l’État-Sénat », drôle d’expression qui en rappelle une autre : « L’État, c’est moi », cette formule de Louis XIV qui symbolise le pouvoir absolutiste.
Chaque année, 66 millions d'euros de fonds publics continuent ainsi d’être distribués sous forme d'IRFM, théoriquement pour couvrir des frais professionnels, sans qu'il soit possible de retracer leur destination finale. Non seulement l'Assemblée et le Sénat refusent de publier le détail des dépenses élu par élu, mais ils cachent l'identité des parlementaires modèles qui, n'ayant pas épuisé toute leur enveloppe, rendent de l'argent à l'issue de leur mandat. À la veille des législatives de 2012, l'Assemblée s’était fendue pour la première fois d'un courrier à ses ouailles rappelant l'obligation de remettre tout excédent d'IRFM au pot commun – sachant que certains parlementaires ont par le passé empoché le surplus, ni vus ni connus.
Combien de députés ont suivi cette consigne à l'époque ? Mystère. Tout juste le Palais-Bourbon fait-il savoir, quand on le presse, qu'il a récupéré 500 000 euros à l'époque. Une source officieuse nous a bien indiqué que plusieurs centaines de milliers d'euros émanaient à l'époque d'une seule et même élue parisienne, mais sans qu'il soit possible de dégoter son nom. Même pour distinguer des comportements exemplaires, l'Assemblée retient toute « information personnelle » – il ne faudrait pas susciter les comparaisons, ni éveiller trop de curiosités.
Et il n'y a pas que l'IRFM. Personne ne fait jamais l'addition, mais l'Assemblée nationale et le Sénat décaissent en fait près de 300 millions d'euros par an pour aider les parlementaires à travailler (en dehors des salaires à usage strictement privé), soit près d'un milliard et demi d'euros sur cinq ans. Outre l'IRFM, il faut en effet compter les crédits ouverts pour la rémunération de collaborateurs (9 500 euros par député), de même que les subventions distribuées aux « groupes politiques » (ces structures qui organisent la collaboration entre élus d'une même étiquette, leur fournissant du média-training ou des conseillers spécialisés). Or ces dernières années, sur ces deux sujets aussi, l'institution s'est escrimée à organiser l'opacité.
L’emploi « occupé » par Pauline Le Maire n'a guère laissé de traces
Sur les embauches d’assistants, un « black-out » a ainsi régné jusqu'en 2014, aussi bien sur leur identité que sur leurs salaires, fixés de manière discrétionnaire par les élus (limités à moitié de l'enveloppe à l'Assemblée quand il s'agit de proches). Bien avant « l’affaire Fillon », Mediapart a ainsi dévoilé l’emploi « occupé » par l’épouse de Bruno Le Maire, artiste-peintre et mère de quatre enfants, secrètement payée par l’Assemblée de 2007 à 2013 pour un temps plein, qui n'a guère laissé de traces. Comme Penelope Fillon, elle a d’abord contracté avec son époux jusqu’à la nomination de celui-ci au gouvernement, puis avec son suppléant, puis à nouveau avec son mari en 2012, sans qu’elle ait jamais songé – ni Bruno Le Maire – à mentionner ce job en interview. À l’époque, notre article n’a déclenché aucune enquête judiciaire, ni réaction au Palais-Bourbon, où l’idée de contrôler le travail des assistants n’a jamais effleuré personne.
Dès 2011, côté Sénat, nous sommes également tombés sur une drôle de spécialité : les emplois croisés (« Je recrute ta fille, tu salaries ma femme »). L’ancien président du Sénat lui-même, le socialiste Jean-Pierre Bel, avait casé en 2009 sa jeune épouse cubaine, Iriadne, chez l'un de ses amis, Alain Fauconnier (PS). À l’époque, notre enquête avait débouché sur ce dialogue lunaire :
– Mediapart : Je travaille sur les « emplois familiaux » au Sénat. Je voulais vous poser quelques questions sur Iriadne.
– Alain Fauconnier : Quoi ?
– Mediapart : Sur votre ancienne assistante qui s’appelle Iriadne…
– Alain Fauconnier : (Silence) Une ancienne assistante qui s’appelle Iriadne ? Mon assistante parlementaire s’appelle Doris.
En juillet dernier, encore, Mediapart relatait la condamnation aux prud’hommes du socialiste Jean-Paul Bacquet, sommé de verser 50 000 euros à son ancien chauffeur et homme à tout faire, sous-payé pendant des années. Il faut dire que l’« enveloppe collaborateurs » était alors ponctionnée par une collaboratrice mystère, dont le reste de l’équipe a fini par découvrir qu’il s’agissait de la compagne du député, déjà salariée à plein temps à côté.
Alors forcément, les « lois sur la transparence » de 2014 ont apporté du mieux : chaque parlementaire est désormais prié d'indiquer les noms de ses assistants sur sa déclaration d'intérêts. Mais les émoluments n'y figurent toujours pas, ni les proximités familiales. Il nous aura fallu des sources internes à l’Assemblée pour reconstituer une liste des « emplois familiaux » presque complète à l'été 2014 : rien que sur le premier semestre de l'année, le Palais-Bourbon avait rémunéré 52 épouses, 28 fils et 32 filles. Plus de 20 % de l'hémicycle travaillait ainsi en famille ! Pour se faire une image plus exacte, il faudrait toutefois compiler les données sur l’ensemble d’une législature (CDD d’été compris, que des élus accordent allègrement à leurs enfants pour bonifier leur CV). On verrait la proportion exploser.
Pour rappel, le parlement européen prohibe tout recrutement de « parent proche », de même que le congrès américain, l’Autriche ou même l’Italie, afin de prévenir les emplois fictifs et l'enrichissement personnel qui va avec. Qu'en dit le président de l’Assemblée française, qui salarie lui-même son épouse ? Depuis « l’affaire Fillon », Claude Bartolone (PS) n'a pas pipé mot. Les citoyens n'auraient-ils pas le droit de savoir si les salaires de ces emplois familiaux sont dans la moyenne ? Combien ils coûtent à la collectivité ? Eh bien, non : secret d'État.
Pendant des années, la pire « boîte noire » aura cependant été la cagnotte des « groupes politiques » (PS, LR, etc.), directement subventionnées par le Sénat et l’Assemblée. Jusqu’en 2015, ces structures au statut ultra flou ont pompé 20 millions d’euros de subventions annuelles sans se soumettre au moindre contrôle, ni présenter leurs comptes, au nom de l’autonomie du parlement, sous prétexte que l’article 5 de la Constitution prévoit qu'ils « exercent leur activité librement ».
Au Palais-Bourbon, il aura fallu la guerre fratricide entre « copéistes » et « fillonistes » à l'été 2014 pour que des sources nous éclairent : des millions d’euros venaient d’être engloutis en contrats de communication avec Bygmalion, sans que la base ait eu son mot à dire, et le groupe s’autorisait même à renflouer d'anciens députés en manque de liquidités (à coups de prêts à taux zéro).
Comme souvent, le pire est toutefois advenu au Sénat, où des millions d’euros de fonds publics ont été détournés au sein du groupe UMP entre 2003 et 2014, grâce à une batterie de stratagèmes aux noms de code aseptisés (« les étrennes », « les ristournes », etc.), qui ont permis d’alimenter les poches d’élus de droite (dont François Fillon). Au point qu'une série de sénateurs (ou « ex ») se réveillent aujourd'hui mis en examen pour « détournement de fonds publics » et/ou « recel », dont Henri de Raincourt, qui a réussi l’exploit de siphonner les caisses du groupe après son départ du Sénat, alors qu’il pointait au gouvernement Fillon ! En s'obstinant des années durant à verser des subventions sans réclamer de comptes, le palais du Luxembourg lui-même a contribué à ces dérives, en toute complicité.
Grâce aux filouteries du groupe UMP, quelques élus ont dû, en tout cas, se constituer un sacré capital. Pour le savoir, les citoyens sont désormais autorisés, depuis les « lois transparence » adoptées au lendemain de l’affaire Cahuzac, à consulter les déclarations de patrimoine des sénateurs et députés en préfecture. Mais s'ils en divulguent « tout ou partie », « de quelques manière que ce soit », ils commettent un délit passible de 45 000 euros d'amende. Alors que les fiches des ministres sont publiées sur internet, les parlementaires se sont battus pour « préserver leur vie privée », obtenant même qu'en préfecture, la consultation se fasse sous la surveillance d'un agent, sans prise de notes, mettant la mémoire des journalistes à rude épreuve. Belle hypocrisie. C’est la transparence qui permet de voir mais de ne rien dire.
Alors évidemment, après tant de scandales, il faut reconnaître que le Palais-Bourbon et le Sénat ont fini par lâcher une série de concessions et retoucher récemment leur règlement. Pour la première fois en 2016, les groupes politiques ont dû publier leurs comptes (mais sans examen préalable de la Commission nationale des financements politiques). En 2015, les deux chambres ont aussi acté une réforme a minima de l'IRFM, qui liste enfin les catégories de dépenses autorisées et interdit aux élus de se constituer, par ce biais, un patrimoine immobilier. L'IRFM tombe désormais sur un compte bancaire distinct, et les virements vers des comptes personnels sont prohibés pour éviter toute forme de « blanchiment ». Alléluia ? Loin de là. Aucun contrôle systématique, ni même aléatoire, n'a été décidé pour vérifier le respect de ces règles, et les élus se contentent aujourd'hui encore de signer une « déclaration sur l’honneur ».
En réaction à « l’affaire Fillon », ces sujets devraient certes resurgir lors de la prochaine réunion du bureau de l’Assemblée, mercredi 22 février. Mais aucune révision ne pourra être lancée à quatre mois des législatives, alors que la session parlementaire 2017 se termine. En se tuant ainsi à entretenir ses secrets, le parlement va finir par se tuer littéralement.
Transparence: l’entêtement mortifère des parlementaires
Au-delà d’une faute personnelle, l’affaire Fillon est aussi le produit d’un écosystème parlementaire qui favorise l’abus d’argent public au lieu de l’empêcher. Scandale après scandale, sénateurs et députés refusent que leurs enveloppes soient contrôlées.
Que de fausses questions : François Fillon ne serait-il pas la proie d’un règlement de comptes sarkozyste ? Emmanuel Macron n’aurait-il pas allumé la mèche des révélations ? Le calendrier ne prouve-t-il pas l’instrumentalisation ? En réalité, François Fillon est surtout l’otage depuis des années de ses propres secrets. Si les contrats de Penelope, Marie et Charles Fillon avaient été soumis aux règles de transparence en cours dans la plupart des démocraties modernes, l’ex-favori à la présidentielle n’en serait pas aujourd’hui à faire siffler la presse. Les aurait-il seulement signés ?
Au-delà d’une faute personnelle, « l’affaire Fillon » illustre en fait l’opacité mortifère dans laquelle sénateurs et députés se sont enfermés – littéralement piégés. Elle doit aussi s’analyser comme le produit d’un écosystème parlementaire très français qui favorise l’abus d’argent public au lieu de l’empêcher.
Toutes ces dernières années, Mediapart s’est efforcé de le documenter, constatant que l’Assemblée nationale et le Sénat verrouillaient l’information sur les enveloppes allouées aux élus pour travailler, qu’il s’agisse de leur « crédit collaborateurs » ou de leur indemnité pour frais de mandat (IRFM), trop souvent détournées à des fins personnelles. À nos questions, les institutions ont souvent opposé le mutisme, la lenteur, la dissimulation. À chacune de nos révélations, les mêmes répliques : « Arrêtez de nous pisser dans les godasses », « Vous faites le jeu du FN », etc. Sous la pression, quelques réformes ont bien été votées depuis 2012, mais à la marge.
Combien de fois les élus ont-ils joué à « un, deux, trois, soleil » ? Dès qu’un article de presse flashait un fautif, ils se figeaient. Ils attendaient que ça passe, que le scandale se tasse. Puis la course politique reprenait jusqu’à la révélation suivante. Les vacances en famille d’un député réglées sur fonds publics ? « Un, deux, trois, soleil. » Les fausses notes de frais d’un sénateur dans le restaurant de sa fille ? « Un, deux, trois, soleil. » Une épouse mère au foyer payée par l’Assemblée ? « Un, deux, trois, soleil. »
Chez le journaliste embarqué dans cette interminable guerre d’usure, une image mentale a fini par s’incruster : celle d’élus immatures courant droit dans le mur, incapables de se retourner sur eux-mêmes et de regarder en face le discrédit qui les accable. Ainsi, en matière de transparence, pendant que les citoyens britanniques consultent les notes de frais de leurs représentants sur internet, la France en reste à l’âge de pierre.
Culturellement, on part de loin. Ici, le peuple est prié de croire que ses représentants sont honnêtes par essence. Qu'ils n'escamotent jamais un centime, par principe. C'est d'ailleurs écrit dans le Code général des impôts : les quelque 6 000 euros mensuels versés aux parlementaires en plus de leur salaire pour couvrir leurs frais de mandat (la fameuse IRFM) « sont réputés utilisés conformément à leur objet ». Peu importe que Mediapart ait révélé que Jérôme Cahuzac dépensait cette enveloppe chez un fabricant de hammams, que sa collègue Marie-Hélène Thoraval (LR) la siphonnait pour une croisière en Méditerranée, ou Bruno Retailleau (LR) pour un chèque au candidat Sarkozy, ou encore Yves Jégo (UDI) pour son micro-parti… L’utilisation de ces fonds ne peut « donner lieu à aucune vérification de la part de l’administration ». Les parlementaires français ont réussi l’exploit d'inscrire leur probité présumée dans la loi. Dès lors, pourquoi se gêner ?
Le député Pascal Terrasse a ainsi poussé le vice jusqu’à porter plainte pour « vol de documents bancaires » après que Mediapart a démontré, relevés à l'appui, qu’il utilisait son IRFM pour se payer des vacances en Égypte, une escapade en Espagne, des billets de train pour sa femme, des tickets de ciné, des accessoires pour piscine… Au lieu de faire pénitence, ce socialiste a mobilisé des enquêteurs pour traquer nos sources. « Il faut se mettre à ma place, avait-il osé sur France Bleue. Vos relevés bancaires, il y a toute votre vie dessus, c’est inadmissible. »
La justice, c’est évidemment l’Assemblée nationale qui aurait dû la saisir, afin de vérifier si Pascal Terrasse avait commis, oui ou non, une infraction pénale. À l’époque, les autorités du Palais-Bourbon s'en sont bien gardées, promptes à former la tortue romaine habituelle. La cour de Londres, pendant ce temps-là, condamnait l'ancien député travailliste Denis MacShane, poursuivi pour 15 000 euros de fausses notes de frais, à six mois de prison dont trois ferme, sanctionnant « la perte de confiance dans le précieux système démocratique » qu'il avait provoquée. Quand le parlement britannique montre la Lune, son homologue français regarde le doigt.
En 2011, le Sénat a poussé loin l’absurdité, en réaction à la publication par Mediapart de fausses notes de frais du socialiste Jean-Marc Pastor, bidouillées sur le comptoir du restaurant de sa fille pour des déjeuners fictifs. En tant que « dignitaire », il avait en effet le droit à 12 000 euros de notes de frais annuelles en plus de son IRFM, mais n'arrivait sans doute pas à dépenser assez… Confondu par notre article, il a daigné rembourser la trésorerie.
Mais au lieu de le poursuivre, le Sénat a préféré déposer une plainte contre X pour « vol » de documents, dirigée contre nos sources supposées à l’intérieur de la maison. Un beau matin, une dizaine de fonctionnaires ont ainsi été embarqués à bord de mini-vans dans la cour du palais du Luxembourg, direction la police judiciaire. Inédite dans l'histoire parlementaire, cette plainte a été rédigée à l'époque au nom de « l’État-Sénat », drôle d’expression qui en rappelle une autre : « L’État, c’est moi », cette formule de Louis XIV qui symbolise le pouvoir absolutiste.
Chaque année, 66 millions d'euros de fonds publics continuent ainsi d’être distribués sous forme d'IRFM, théoriquement pour couvrir des frais professionnels, sans qu'il soit possible de retracer leur destination finale. Non seulement l'Assemblée et le Sénat refusent de publier le détail des dépenses élu par élu, mais ils cachent l'identité des parlementaires modèles qui, n'ayant pas épuisé toute leur enveloppe, rendent de l'argent à l'issue de leur mandat. À la veille des législatives de 2012, l'Assemblée s’était fendue pour la première fois d'un courrier à ses ouailles rappelant l'obligation de remettre tout excédent d'IRFM au pot commun – sachant que certains parlementaires ont par le passé empoché le surplus, ni vus ni connus.
Combien de députés ont suivi cette consigne à l'époque ? Mystère. Tout juste le Palais-Bourbon fait-il savoir, quand on le presse, qu'il a récupéré 500 000 euros à l'époque. Une source officieuse nous a bien indiqué que plusieurs centaines de milliers d'euros émanaient à l'époque d'une seule et même élue parisienne, mais sans qu'il soit possible de dégoter son nom. Même pour distinguer des comportements exemplaires, l'Assemblée retient toute « information personnelle » – il ne faudrait pas susciter les comparaisons, ni éveiller trop de curiosités.
Et il n'y a pas que l'IRFM. Personne ne fait jamais l'addition, mais l'Assemblée nationale et le Sénat décaissent en fait près de 300 millions d'euros par an pour aider les parlementaires à travailler (en dehors des salaires à usage strictement privé), soit près d'un milliard et demi d'euros sur cinq ans. Outre l'IRFM, il faut en effet compter les crédits ouverts pour la rémunération de collaborateurs (9 500 euros par député), de même que les subventions distribuées aux « groupes politiques » (ces structures qui organisent la collaboration entre élus d'une même étiquette, leur fournissant du média-training ou des conseillers spécialisés). Or ces dernières années, sur ces deux sujets aussi, l'institution s'est escrimée à organiser l'opacité.
L’emploi « occupé » par Pauline Le Maire n'a guère laissé de traces
Sur les embauches d’assistants, un « black-out » a ainsi régné jusqu'en 2014, aussi bien sur leur identité que sur leurs salaires, fixés de manière discrétionnaire par les élus (limités à moitié de l'enveloppe à l'Assemblée quand il s'agit de proches). Bien avant « l’affaire Fillon », Mediapart a ainsi dévoilé l’emploi « occupé » par l’épouse de Bruno Le Maire, artiste-peintre et mère de quatre enfants, secrètement payée par l’Assemblée de 2007 à 2013 pour un temps plein, qui n'a guère laissé de traces. Comme Penelope Fillon, elle a d’abord contracté avec son époux jusqu’à la nomination de celui-ci au gouvernement, puis avec son suppléant, puis à nouveau avec son mari en 2012, sans qu’elle ait jamais songé – ni Bruno Le Maire – à mentionner ce job en interview. À l’époque, notre article n’a déclenché aucune enquête judiciaire, ni réaction au Palais-Bourbon, où l’idée de contrôler le travail des assistants n’a jamais effleuré personne.
Dès 2011, côté Sénat, nous sommes également tombés sur une drôle de spécialité : les emplois croisés (« Je recrute ta fille, tu salaries ma femme »). L’ancien président du Sénat lui-même, le socialiste Jean-Pierre Bel, avait casé en 2009 sa jeune épouse cubaine, Iriadne, chez l'un de ses amis, Alain Fauconnier (PS). À l’époque, notre enquête avait débouché sur ce dialogue lunaire :
– Mediapart : Je travaille sur les « emplois familiaux » au Sénat. Je voulais vous poser quelques questions sur Iriadne.
– Alain Fauconnier : Quoi ?
– Mediapart : Sur votre ancienne assistante qui s’appelle Iriadne…
– Alain Fauconnier : (Silence) Une ancienne assistante qui s’appelle Iriadne ? Mon assistante parlementaire s’appelle Doris.
En juillet dernier, encore, Mediapart relatait la condamnation aux prud’hommes du socialiste Jean-Paul Bacquet, sommé de verser 50 000 euros à son ancien chauffeur et homme à tout faire, sous-payé pendant des années. Il faut dire que l’« enveloppe collaborateurs » était alors ponctionnée par une collaboratrice mystère, dont le reste de l’équipe a fini par découvrir qu’il s’agissait de la compagne du député, déjà salariée à plein temps à côté.
Alors forcément, les « lois sur la transparence » de 2014 ont apporté du mieux : chaque parlementaire est désormais prié d'indiquer les noms de ses assistants sur sa déclaration d'intérêts. Mais les émoluments n'y figurent toujours pas, ni les proximités familiales. Il nous aura fallu des sources internes à l’Assemblée pour reconstituer une liste des « emplois familiaux » presque complète à l'été 2014 : rien que sur le premier semestre de l'année, le Palais-Bourbon avait rémunéré 52 épouses, 28 fils et 32 filles. Plus de 20 % de l'hémicycle travaillait ainsi en famille ! Pour se faire une image plus exacte, il faudrait toutefois compiler les données sur l’ensemble d’une législature (CDD d’été compris, que des élus accordent allègrement à leurs enfants pour bonifier leur CV). On verrait la proportion exploser.
Pour rappel, le parlement européen prohibe tout recrutement de « parent proche », de même que le congrès américain, l’Autriche ou même l’Italie, afin de prévenir les emplois fictifs et l'enrichissement personnel qui va avec. Qu'en dit le président de l’Assemblée française, qui salarie lui-même son épouse ? Depuis « l’affaire Fillon », Claude Bartolone (PS) n'a pas pipé mot. Les citoyens n'auraient-ils pas le droit de savoir si les salaires de ces emplois familiaux sont dans la moyenne ? Combien ils coûtent à la collectivité ? Eh bien, non : secret d'État.
Pendant des années, la pire « boîte noire » aura cependant été la cagnotte des « groupes politiques » (PS, LR, etc.), directement subventionnées par le Sénat et l’Assemblée. Jusqu’en 2015, ces structures au statut ultra flou ont pompé 20 millions d’euros de subventions annuelles sans se soumettre au moindre contrôle, ni présenter leurs comptes, au nom de l’autonomie du parlement, sous prétexte que l’article 5 de la Constitution prévoit qu'ils « exercent leur activité librement ».
Au Palais-Bourbon, il aura fallu la guerre fratricide entre « copéistes » et « fillonistes » à l'été 2014 pour que des sources nous éclairent : des millions d’euros venaient d’être engloutis en contrats de communication avec Bygmalion, sans que la base ait eu son mot à dire, et le groupe s’autorisait même à renflouer d'anciens députés en manque de liquidités (à coups de prêts à taux zéro).
Comme souvent, le pire est toutefois advenu au Sénat, où des millions d’euros de fonds publics ont été détournés au sein du groupe UMP entre 2003 et 2014, grâce à une batterie de stratagèmes aux noms de code aseptisés (« les étrennes », « les ristournes », etc.), qui ont permis d’alimenter les poches d’élus de droite (dont François Fillon). Au point qu'une série de sénateurs (ou « ex ») se réveillent aujourd'hui mis en examen pour « détournement de fonds publics » et/ou « recel », dont Henri de Raincourt, qui a réussi l’exploit de siphonner les caisses du groupe après son départ du Sénat, alors qu’il pointait au gouvernement Fillon ! En s'obstinant des années durant à verser des subventions sans réclamer de comptes, le palais du Luxembourg lui-même a contribué à ces dérives, en toute complicité.
Grâce aux filouteries du groupe UMP, quelques élus ont dû, en tout cas, se constituer un sacré capital. Pour le savoir, les citoyens sont désormais autorisés, depuis les « lois transparence » adoptées au lendemain de l’affaire Cahuzac, à consulter les déclarations de patrimoine des sénateurs et députés en préfecture. Mais s'ils en divulguent « tout ou partie », « de quelques manière que ce soit », ils commettent un délit passible de 45 000 euros d'amende. Alors que les fiches des ministres sont publiées sur internet, les parlementaires se sont battus pour « préserver leur vie privée », obtenant même qu'en préfecture, la consultation se fasse sous la surveillance d'un agent, sans prise de notes, mettant la mémoire des journalistes à rude épreuve. Belle hypocrisie. C’est la transparence qui permet de voir mais de ne rien dire.
Alors évidemment, après tant de scandales, il faut reconnaître que le Palais-Bourbon et le Sénat ont fini par lâcher une série de concessions et retoucher récemment leur règlement. Pour la première fois en 2016, les groupes politiques ont dû publier leurs comptes (mais sans examen préalable de la Commission nationale des financements politiques). En 2015, les deux chambres ont aussi acté une réforme a minima de l'IRFM, qui liste enfin les catégories de dépenses autorisées et interdit aux élus de se constituer, par ce biais, un patrimoine immobilier. L'IRFM tombe désormais sur un compte bancaire distinct, et les virements vers des comptes personnels sont prohibés pour éviter toute forme de « blanchiment ». Alléluia ? Loin de là. Aucun contrôle systématique, ni même aléatoire, n'a été décidé pour vérifier le respect de ces règles, et les élus se contentent aujourd'hui encore de signer une « déclaration sur l’honneur ».
En réaction à « l’affaire Fillon », ces sujets devraient certes resurgir lors de la prochaine réunion du bureau de l’Assemblée, mercredi 22 février. Mais aucune révision ne pourra être lancée à quatre mois des législatives, alors que la session parlementaire 2017 se termine. En se tuant ainsi à entretenir ses secrets, le parlement va finir par se tuer littéralement.
"L'alcool tue lentement. On s'en fout, on a le temps."
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