matcheu a écrit:Pour le moment oui le malus se paye uniquement à l'achat mais j'ai un collègue qui a reçu un courrier du trésor public le mois dernier car son véhicule a changé de catégorie. Il a du s'acquitter de la somme de 160€ en suivant l'ancien barème.
laurentlille1 a écrit:matcheu a écrit:Pour le moment oui le malus se paye uniquement à l'achat mais j'ai un collègue qui a reçu un courrier du trésor public le mois dernier car son véhicule a changé de catégorie. Il a du s'acquitter de la somme de 160€ en suivant l'ancien barème.
Nan? Ca me parait bizarre, pas sensées être rétroactives les lois non?
laurentlille1 a écrit:matcheu a écrit:Pour le moment oui le malus se paye uniquement à l'achat mais j'ai un collègue qui a reçu un courrier du trésor public le mois dernier car son véhicule a changé de catégorie. Il a du s'acquitter de la somme de 160€ en suivant l'ancien barème.
Nan? Ca me parait bizarre, pas sensées être rétroactives les lois non?
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