[01T] Politix, fonctionnaire et Cie

Messagepar stikky » 05 Juil 2013, 11:02

aucun bénéfice à en tirer.
c'est pas pour lui ça
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Messagepar Dageek » 05 Juil 2013, 11:09

Revente au FN des locaux apres subvention
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Messagepar stikky » 05 Juil 2013, 13:20

http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/07/04/comment-en-1995-les-comptes-de-campagne-de-mm-chirac-et-balladur-n-ont-pas-ete-rejetes_3442653_823448.html


Pays de Fdp

Comment, en 1995, les comptes de campagne de MM. Chirac et Balladur n'ont pas été invalidés


Nous sommes en octobre 1995. Le Conseil constitutionnel a alors à prendre une décision aux conséquences incommensurables. A l'époque, ce n'est pas à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCNFP) qu'incombe le premier examen des comptes de campagne des candidats à l'élection présidentielle. C'est le Conseil constitutionnel lui-même qui missionne une équipe de rapporteurs, issus du Conseil d’État et de la Cour des comptes, pour examiner les dépenses et les recettes des candidats.

Depuis trois mois, ces hauts fonctionnaires épluchent les pièces en leur possession. Et butent sur les comptes de Jacques Chirac, vainqueur final de l'élection, et d’Édouard Balladur, son rival de droite éliminé dès le premier tour. Ceux-ci font apparaître des versements en liquide non justifiés.

A plusieurs reprises, les rapporteurs ont demandé, par lettre recommandée, des explications à M. Balladur et à son trésorier, René Galy-Dejean. Ils s'interrogent sur le versement d'une somme de 10,25 millions de francs (1,56 million d'euros) en espèces, remise le 26 avril 1995 à l'association de financement du candidat. Versement, selon les rapporteurs, "dépourvu de tout justificatif et dont l'origine n'est accompagnée d'aucun commencement de preuve". M. Galy-Dejean explique aux rapporteurs que ces sommes proviendraient de la vente de gadgets ou de tee-shirts lors des meetings de campagne et qu'elles auraient été stockées dans un coffre afin d'éviter de multiplier les dépôts de fonds.

PLUS QU'UN DOUTE

Dans leur rapport devant les membres du Conseil constitutionnel, ils émettent plus qu'un doute sur ces allégations. "Le candidat ne sait manifestement pas quelle argumentation opposer à vos rapporteurs", notent-il, s'étonnant que M. Balaldur ait pu recevoir au total "plus de 13 millions de francs en espèces, ce qui représente 26 fois les sommes ainsi recueillies par M. Jospin", le candidat socialiste. Constatant que "77,5 % des recettes en espèces ont été versées en une seule fois", ils concluent au "rejet" des comptes de M. Balladur.

Le Conseil constitutionnel est alors présidé par Roland Dumas, l'ancien ministre des affaires étrangères nommé en mars 1995 par François Mitterrand avant que ce dernier ne quitte l’Élysée. En règle générale, le Conseil suit les conclusions des rapporteurs – Martine Denis-Linton, membre du Conseil d’État, Rémi Frentz, magistrat à la Cour des comptes, et Laurent Touvet, maître des requêtes au Conseil d’État.

Les choses ne se passeront pas ainsi. En préalable à l'ouverture des débats, le président met en garde ses collègues. Il rappelle que les comptes de M. Chirac présentent eux aussi des recettes injustifiées et une sous-estimation des dépenses. Si le Conseil devait annuler les comptes de M. Balladur, il devrait en faire de même pour ceux du président élu. "Peut-on prendre le risque d'annuler l'élection présidentielle et de s'opposer, nous, le Conseil constitutionnel, à des millions d'électeurs et, ainsi, remettre en cause la démocratie ?", avertit M. Dumas.

EVALUATIONS "REFORMATÉES"

Maurice Faure, ancien ministre de la justice de François Mitterrand, s'élève contre cette invitation ouverte du président du Conseil à passer l'éponge. Profitant d'une suspension de séance – à sa demande –, M. Dumas demande aux rapporteurs de "reformater" leurs évaluations des comptes de campagne de M. Balladur et de M. Chirac. De mauvaise grâce, ils s'y plient, ignorent la provenance douteuse des 10,25 millions de francs de l'ancien premier ministre et celle, incertaine, d'une part des recettes du président élu, et procèdent à des ajustements de dépenses qui ramènent M. Balladur à 0,25 % du plafond autorisé et M. Chirac – miraculeusement – à 0,034 %.

Après ce nouvel épisode, qui laisse un sérieux malaise, les membres du Conseil passent au vote. Et se divisent : cinq voix pour l'approbation des comptes, quatre voix contre. C'est la voix de M. Dumas qui a fait pencher la balance. Au détriment de toutes les règles, le Conseil constitutionnel cautionnera des manquements flagrants à la loi. En revanche, il appliquera les règles avec la plus grande sévérité à l'encontre de Jacques Cheminade, qui a obtenu 0,28 % des voix au premier tour : ses comptes sont invalidés au motif qu'il a bénéficié d'un prêt sans intérêts. Il est privé de la prise en charge par l’État d'une partie de ses dépenses de campagne.
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Messagepar krouw2 » 05 Juil 2013, 13:25

c'est Dumas qui avait magouille Chirac , Marianne en avait parlé la semaine qui suivit l'élection mais tout le monde se branlait sur Chirac.
Sinon l' Ump pourrait vendre des tee shirt pour combler ses 11 musd?
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Messagepar otto » 05 Juil 2013, 14:08

Ils y ont déjà pensé.

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Messagepar fernando » 05 Juil 2013, 14:14

Roland Dumas, tu peux pas test.

C'est de la crapule de haut vol.
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Messagepar krouw2 » 05 Juil 2013, 22:43

La France rejette la demande d'asile d'Edward Snowden

Par LEXPRESS.fr, publié le 04/07/2013 à 17:59, mis à jour à 18:34

Le ministère de l'Intérieur a refusé d'accorder l'asile à Edward Snowden, recherché par les Etats-Unis pour avoir révélé, entre autres, que la NSA espionnait ses alliés européens. Il a déposé des demandes d'asile dans 21 pays mais a déjà essuyé de nombreux refus.


La France n'accordera pas l'asile à Edward Snowden.

Edward Snowden n'est pas le bienvenu en France. Le ministère de l'Intérieur a annoncé avoir rejeté ce jeudi la demande d'asile déposée par l'ancien agent de la NSA. "Compte tenu des éléments d'analyse juridique et de la situation de l'intéressé, il n'y sera pas donné suite", indique Manuel Valls dans un communiqué laconique.

Edward Snowden risque 30 ans de prison aux Etats-Unis pour avoir révélé que les services de renseignements américains espionnaient, entre autres, de nombreux pays européens.

Jeudi matin, le ministre de l'Intérieur Manuel Valls avait indiqué que la France n'avait pas reçu de demande d'asile de la part d'Edward Snowden, mais que si c'était le cas, il n'y "serait pas favorable". "M. Snowden est un agent des services américains, et c'est un pays ami avec lequel nous avons des relations (...) Si cette demande est faite, elle sera toutefois examinée", avait-il ajouté.
Demande d'asile dans 21 pays

Edward Snowden a déjà essuyé un refus de la part de nombreux pays, auxquels il a demandé l'asile politique. Lors d'un discours prononcé jeudi après-midi à la résidence de l'ambassadeur américain en France, Manuel Valls a rappelé que la France demandait "au gouvernement américain des explications claires, précises et à brève échéance concernant l'espionnage - le mot est le bon - de nos implantations ou activités diplomatiques".

Selon le site internet Wikileaks, Edward Snowden a déposé des demandes d'asile politique dans 21 pays, dont la Russie, l'Islande, l'Équateur, Cuba, le Venezuela, le Brésil, l'Inde, la Chine, l'Allemagne et la France.

couillu les neuropéen
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Messagepar Dageek » 06 Juil 2013, 07:53

On a pas les moyens de se payer une crise diplomatique avec les etats unis des usa d amerique.
Previsib.
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Messagepar krouw2 » 06 Juil 2013, 15:01

c'est vrai que si les Ricains étaient informés par un Français que l' UE dispose d'un systême d'écoute , ils ne le feraient pas rapatrier chez eux pour en savoir plus, d'ailleurs beaucoup de Nazis y ont vécu trankillement
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Messagepar Dageek » 06 Juil 2013, 19:24

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Messagepar SAV » 07 Juil 2013, 11:42

krouw2 a écrit:c'est vrai que si les Ricains étaient informés par un Français que l' UE dispose d'un systême d'écoute , ils ne le feraient pas rapatrier chez eux pour en savoir plus, d'ailleurs beaucoup de Nazis y ont vécu trankillement

Me fait penser à une chanson de S.G :

S.S. in Uruguay
Sous un chapeau de paille
J'siffle un jus de papaye
Avec paille
S.S. in Uruguay
Sous le soleil duraille
Les souvenirs m'assaillent
Aïe aïe aïe

Il y a des couillonnes
Qui parlent d'extraditionne
Mais pour moi pas questionne
De payer l'additionne
S.S. in Uruguay
J'n'étais qu'un homme de paille
Mais j'crains des représailles
Où que j'aille

S.S. in Uruguay
Sous un chapeau de paille
J'siffle un jus de papaye
Avec paille
S.S. in Uruguay
J'ai gardé de mes batailles
Croix gammée et médailles
En émail
Et toujours ces couillonnes
Qui parlent d'extraditionne
Mais pour moi pas questionne
De payer l'additionne
S.S. in Uruguay
J'ai ici d'la canaille
Qui m'obéit au doigt
Heil ! Et à l'oeil
Brigitte Macron 2027.
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SAV
 
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Messagepar fernando » 09 Juil 2013, 14:00

tjs la comparézon outrenssiere just guéno

Guaino fait une nouvelle allusion à l'affaire Dreyfus pour défendre Sarkozy

Le député UMP Henri Guaino a fait une nouvelle allusion à l'affaire Dreyfus, mardi 9 juillet sur RTL, pour fustiger la décision du Conseil constitutionnel de rejeter les comptes de campagne 2012 de Nicolas Sarkozy.

"Le gouvernement des juges, c'est le contraire de la République", a lancé l'ancien conseiller spécial de M. Sarkozy à l'Elysée. "L'affaire Dreyfus peut revenir", a-t-il ajouté, expliquant pourquoi M. Sarkozy et ses proches avaient critiqué la décision du Conseil.

Bien que "la plupart" des membres du Conseil aient été "nommés par la droite", ils ont pris "une décision en toute subjectivité, de façon assez arbitraire", a dénoncé M. Guaino. Selon lui, "depuis 40 ans, on essaye de chasser les politiques" et de donner "tout pouvoir aux juges, aux bureaucrates et aux marchés".

"DREYFUSARD"

"Il est clair qu'il [M. Sarkozy] est la cible", a aussi fait valoir M. Guaino, critiquant également "des effets de corporatisme dans les institutions judiciaires et (...) je pense, a-t-il ajouté, dans le Conseil constitutionnel aussi". Certains Sages "veulent que le Conseil constitutionnel devienne une Cour suprême", a mis en garde le député UMP des Yvelines.

Après la mise en examen de Nicolas Sarkozy par le juge Gentil dans le cadre de l'affaire Bettancourt, Henri Guaino avait déjà osé ce parallèle, estimant que le magistrat avait "déshonoré un homme, déshonoré les institutions et déshonoré la justice", allant jusqu'à dénoncer une "salissure pour la France", et comparé son combat à celui des dreyfusards. "Dans l'affaire Dreyfus, celui qui avait déshonoré l'armée, ce n'était pas Zola qui contestait l'autorité de la chose jugée, c'était le juge qui avait condamné un innocent."
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Messagepar Giallo » 09 Juil 2013, 14:03

il est battu à plates coutures par Nadine :


Nadine Morano compare l'affaire Sarkozy à celle d'Outreau

JUSTICE - Elle réagissait à la mise en examen de nicolas sarkozy, dans l'affaire Bettencourt...

La comparaison est osée. Après la mise en examen de nicolas sarkozy, son ancienne ministre Nadine Morano n'a pas hésité à faire un parallèle entre l'affaire d'Outreau et celle qui concerne l'ancien président de la République. «C'est simple, il y a eu l'affaire d'Outreau, avec un magistrat dépassé avec le scandale que ça a mené. Et là nous avons maintenant l'affaire sarkozy avec un juge engagé», a expliqué l'ancienne ministre chargée de l'Apprentissage et de la Formation professionnelle.

Invitée ce dimanche de l'émission «12/13 Dimanche» sur France 3, elle a également précisé: «Quand vous êtes juge et ne voulez pas qu'on remette en cause votre impartialité, vous ne signez pas des tribunes comme l'a fait le juge Gentil avec certains autres de ses collègues, qui critiquaient la politique engagée par nicolas sarkozy», faisant référence à la signature d'une tribune par le juge Gentil et 81 autres magistrats, en juin dernier.

D'après Nadine Morano, «lorsqu'on est magistrat, on doit avoir un devoir de réserve, parce que la politique pénale, la politique judiciaire elle est faite par les élus du peuple, elle n'est pas faite par les juges».
ce message ne vient pas de moi
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Messagepar krouw2 » 09 Juil 2013, 14:05

Guaino nie la justice, nie les lois (mariage gay), appelle au désordre, passer de Gaulliste à Anarchiste en un an, c'est pas banal
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Messagepar fernando » 09 Juil 2013, 14:06

On croirait entendre Berlusconi. Ils ont toujours du mal avec le concept de justice indépendante à droite. Et ils oublient juste au passage de préciser que la majorité des membres du Conseil Constitutionnel ont été nommés par la droite.
Bref une belle bande d'abrutis doublés de FDP.
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Messagepar fernando » 10 Juil 2013, 15:45

le lendemain de la diffusion de Gasland, joli timing mon cher Michel Boujenah

Gaz de schiste : Montebourg veut créer un groupe public pour l'exploitation

Arnaud Montebourg, le ministre du redressement productif, se dit certain "qu'on arrivera, avec la technique, dans très peu de temps, au gaz de schiste écologique".

Au moment où le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, souhaitait convaincre des ambitions écologiques du gouvernement en présentant, mardi 9 juillet, la deuxième phase des investissements d'avenir, Arnaud Montebourg vantait les mérites de l'exploitation des gaz de schiste.

Auditionné par la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale sur la réforme du code minier, le ministre du redressement productif – ses propos sont rapportés par l'agence AEF Développement durable – propose la création d'une "compagnie publique et nationale" qui exploiterait les gaz de schiste et "assurerait le financement de la transition énergétique". Elle permettrait aussi de réduire les importations françaises de gaz et de pétrole. Et d'éviter la question de la "captation de la rente , que représenterait cette exploitation".

Le ministre prend quelques précautions. Il précise d'abord développer une idée "personnelle" et ajoute qu'"il faudra régler le problème de la pollution du sous-sol, qui est un pur scandale". Il se dit toutefois certain "qu'on arrivera, avec la technique, dans très peu de temps, au gaz de schiste écologique". Ajoutant : "Nous pouvons convaincre les écologistes raisonnables... Ils sont tous raisonnables".

Mercredi matin, M. Montebourg a tenu à préciser au Monde qu'il avait expliqué, en préambule son intervention, se situer dans le cadre de la politique gouvernementale opposée à l'usage de la fracturation hydraulique, interdite par la loi du 13 juillet 2011.

Le ministre du redressement productif s'exprime à la veille de deux échéances importantes. La première est la fin du débat national sur la transition énergétique dont les conclusions sont attendues pour le 18 juillet. Idée ? Définir un processus qui doit conduire, selon François Hollande, "à une société sobre en carbone à l'horizon 2050", "pièce maîtresse contre le changement climatique".

PÉRIODE D'INCERTITUDE JURIDIQUE

La seconde est la décision du Conseil d'Etat – qui doit intervenir avant le 19 juillet – sur la transmission ou non au Conseil constitutionnel, d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la loi du 13 juillet 2011. Une démarche juridique lancée par la société américaine Schuepbach dont deux permis miniers ont été abrogés en vertu de l'interdiction de la fracturation hydraulique.

Cette période d'incertitude juridique, qui pourrait conduire à l'abrogation de la loi, réveille les pro-gaz de schiste décidés à obtenir une nouvelle loi, au minimum favorable à l'exploration des hydrocarbures non conventionnels.

Les déclarations du ministre font d'ores et déjà polémique. "En accord avec le livre qu'il a écrit "Des idées et des rêves", Arnaud Montebourg imaginant exploiter de manière écologique le gaz de schiste nous montre qu'il est un doux rêveur, ce qui pose la question de son maintien au gouvernement", réagissait pour Le Monde, mercredi matin, Jean-Paul Chanteguet, président (PS) de la Commission du développement durable à l'Assemblée nationale. Denis Baupin (EE-LV), vice-président de l'Assemblée nationale, s'appuyant sur la jurisprudence Batho, s'interroge lui aussi sur le départ du ministre.


le gaz de schiste écologique, loul
et pourquoi pas le welsh diététique?
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Messagepar GilbertSedman » 10 Juil 2013, 15:54

Le gaz de shit, si j'ai bien suivi, c'est juste continuer à utiliser du gaz (donc rejeter à gogo) pendant quelques années supplémentaires. Bref reculer pour mieux sauter
Montebourg le roi du redressement...... temporaire
Parler à un con c'est un peu comme se masturber avec une râpe à fromage, beaucoup de douleurs pour peu de résultats (Desproges)
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Messagepar fernando » 10 Juil 2013, 15:57

Le gaz de shit, c'est juste la pire fuite en avant possible face aux problèmes énergétiques à venir.

C'est défoncer des paysages, les nappes phréatiques et l'air pour extraire du gaz pendant 20 ou 30 ans.
Je pense que les US paieront très cher en terme de dégâts écologiques et de santé publique de s'être lancés à corps perdu là-dedans. Certains régions risquent de devenir réellement inhabitables.
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Messagepar GilbertSedman » 10 Juil 2013, 16:02

Ouais mais Laurence Parisot a dit : « nous nous empêchons de considérer une ressource qui pourrait tout changer sur la situation économique de notre pays. »

Ah ah te voilà mouché par le patronnat cher communisse :-)
Parler à un con c'est un peu comme se masturber avec une râpe à fromage, beaucoup de douleurs pour peu de résultats (Desproges)
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Messagepar otto » 10 Juil 2013, 16:14

Catastrophe écologique ET économique, Mme Parisotte.

http://www.stopaugazdeschiste07.org/spip.php?article353
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Messagepar pepito_banzaï » 10 Juil 2013, 16:33

De plus i lme semble que ça amène très peux d'emplois, une fois les puits en activité.
La vie est une pute qui te veut pas que du bien.
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Messagepar otto » 10 Juil 2013, 17:13

Bref, P-L a tranché !
Les gaz de schiste peuvent rentrer chez eux.
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Messagepar fernando » 10 Juil 2013, 17:14

No gazaran!
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Messagepar krouw2 » 10 Juil 2013, 17:19

tjr le reniement just

Le président revient ainsi sur un engagement de campagne. Il accordera un entretien à France 2 et TF1 à 13h.

L'INFO. Après avoir voulu, dans un premier temps, un 14 Juillet 2013 réinventé, François Hollande et ses conseillers ont finalement opté pour une interview télévisée des plus solennelles, et ce, depuis le Palais de l'Elysée. Le président accordera un entretien télévisé à France 2 et TF1, dimanche à 13 heures, après le défilé militaire organisé sur les Champs-Elysées, a annoncé la présidence de la République. L'interview devrait durer une trentaine de minutes.

Un virage à 360 degrés. "L'entourage du chef de l'Etat a expliqué ce retour dans les murs de l'Elysée par le fait qu'il s'agissait du "lieu du pouvoir et du lieu de la décision". La porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, a, elle, convoqué la date du 14 juillet, une date symbolique, "qui nécessite le respect d'une forme de solennité". Pourtant, c'est bien un virage à 360 degrés qu'opère le chef de l'Etat. Pendant la campagne présidentielle, François Hollande s'était en effet engagé à "ne pas faire d'émission en direct de l'Elysée".
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Messagepar basmainforme » 10 Juil 2013, 17:20

fernando a écrit:No gazaran!


+1 larurentNenessblaguin
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Messagepar Der » 11 Juil 2013, 16:11

La cagnotte du Parlement à 150 millions d'euros enfin sur la place publique

Un citoyen militant a rendu publique ce mercredi la liste des dépenses "exceptionnelles" réalisées par les parlementaires en 2011 au nom de leur "réserve".

Il a fallu deux ans, entre refus administratif et décision judiciaire favorable, pour qu'Hervé Lebreton obtienne gain de cause. Cet enseignant en mathématiques, fondateur de Pour une démocratie directe, milite pour que toute la lumière soit faite sur la réserve parlementaire, ce fonds sans encadrement législatif, utilisé à la seule discrétion des députés et des sénateurs. La motivation de ce citoyen ? Tout électeur a le droit de savoir ce que font ses représentants de l'argent public.

Résultat : le ministère de l'Intérieur a été obligé de lui fournir, sur décision du tribunal administratif de Paris, la liste pour l'année 2011 des subventions sollicitées par les députés et les sénateurs en faveur des collectivités locales. Après avoir transmis à plusieurs rédactions ce document de 1 038 pages, Hervé Lebreton vient de le rendre disponible à tous sur le site de son association. Vous pouvez y découvrir, par vous-même, un saupoudrage de subventions sur des projets en tout genre - estimés pour cette seule année-là à environ 146,26 millions d'euros -, avec comme principal critère le bon vouloir des élus nationaux...
Un système opaque et clientéliste

En survolant cette liste, qui ne contient pas la part des subventions allouées aux associations - environ 10 % de la réserve parlementaire -, plusieurs choses étonnent. Tout d'abord, certains élus, qui occupent des postes-clés des institutions (voir ci-dessous), sont - drôle de coïncidence - les mieux pourvus. En 2011, l'écart était ainsi tout simplement phénoménal entre le député Patrick Roy (30 000 euros) et le président de l'Assemblée nationale de l'époque, Bernard Accoyer, doté d'une enveloppe de 11,9 millions d'euros. Une preuve de plus du caractère arbitraire de l'utilisation de cette "réserve".

Le gouffre est tout aussi grand quand on se plonge dans le détail des projets. Quand le sénateur Marc Laménie (UMP) débloque la modique somme de 50 euros pour un boulodrome à Angecourt, son homologue Gérard Larcher engouffre 200 000 euros dans l'aménagement du parc de Groussay, à Rambouillet. Ville dont il est le maire.

Au fil des pages, on discerne ainsi deux types de comportement chez les élus : soit ils financent, selon les moyens alloués, leurs communes ou circonscriptions, soit ils choisissent des causes nécessiteuses loin de leurs fiefs, comme le fait Laurent Fabius sur... son lieu de vacances ! Le ministre des Affaires étrangères a versé deux subventions, pour un montant total de 50 000 euros, à la mairie du Carla-Bayle (Ariège), pour qu'elle réalise quelques menus travaux. Quoi de plus naturel : comme le rappelle Francetv info, Laurent Fabius possède dans ce charmant village une résidence secondaire.
Pas de suppression en vue

Alors que les élus de la nation sont censés défendre l'intérêt général et non, justement, quelques intérêts locaux, la levée du voile sur la réserve parlementaire fait tache. Pas très républicain ? Que penser alors, comme l'a pointé Mediapart, qu'environ 7 millions d'euros de cette enveloppe ont été utilisés pour rénover des églises ? Ce qui dénote une conception de la laïcité à géométrie variable chez nos élus...

Certes, de très petites communes ont de sincères besoins de financement. Serge Virsolvy, maire de Beaumont (115 habitants), en Corrèze, nous confie qu'il n'a pas honte d'avoir bénéficié d'une aide exceptionnelle de 4 000 euros pour rénover la toit de sa mairie en ardoise de pays. "Ça fait vraiment la différence quand on n'a pas beaucoup de moyens", explique-t-il. Une aide débloquée à l'époque par un certain... François Hollande, député et président de conseil général. Mais, dans ce cas comme dans tous les autres, où est la limite ? Pourquoi là et non ici, sinon du seul fait du prince ?

La démarche d'Hervé Lebreton a aussi réveillé les consciences. Plusieurs élus ont décidé de publier l'utilisation de "leur" argent. Claude Bartolone, le président de l'Assemblée nationale, a promis de rendre totalement transparente l'utilisation de cette réserve d'ici la fin de l'année. Mais pas question pour l'instant de la supprimer, alors qu'elle n'a cessé d'augmenter chaque année sous la droite, passant de 100 millions d'euros en 2008 à près de 150 millions aujourd'hui.



Le classement des députés les plus dépensiers

Presque hors compétition, Bernard Accoyer remportait en 2011 la palme de la plus grosse réserve, avec près de 12 millions d’euros. Au menu des dépenses : une Maison de la danse, l’aménagement d’un stade de football ou encore la construction d’une crèche, avec chaque fois un chèque de 200 000 euros. En deuxième position, Gilles Carrez, député du Val-de-Marne et rapporteur général de la commission des Finances de l’Assemblée, avait à sa disposition 3,85 millions d’euros. L’ex-président du Sénat Gérard Larcher ferme le podium, avec 3,1 millions d’euros. À noter que la répartition de l’enveloppe entre majorité et opposition était aussi très inégalitaire. Les députés UMP avaient en moyenne cinq fois plus de moyens à leur disposition que les élus PS. Pas revancharde, la majorité socialiste a décidé que chaque élu devait désormais disposer de la même somme, soit 130 000 euros par tête.

Limite topic fdp.
On se fait des bisous et on s'encule.
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Messagepar krouw2 » 11 Juil 2013, 20:52

cheurrr Sarko se fait rachoumé par Fiyon
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Messagepar fernando » 12 Juil 2013, 11:01

Yeah! Mon ennemi c'est la finance! Ca va chier nomdediou!
Moscovici est encore plus à la botte du lobby bancaire que l'UMP...

Dire que j'ai voté pour ces connards, même au 1er tour, c'est à braire bordel...


Alerte : la France sabote la taxation des transactions financières !

La France avait soutenu l'introduction d'une taxe sur les transactions financières (TTF) à l'échelle européenne sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Lorsqu'il était devenu clair que la TTF ne serait pas acceptée par les 27 Etats membres de l'UE – la Grande Bretagne, la Suède et le Luxembourg étaient farouchement contre – un groupe de onze pays, dont l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, la France et l'Italie - a choisi la méthode de la "coopération renforcée" pour introduire la taxe en s'appuyant sur le projet de directive de la Commission. Le projet de la Commission n'était certes pas parfait, mais il constituait un pas en avant important, et bénéficiait du soutien de la société civile. La France avait activement soutenu cette initiative. François Hollande s'était énergiquement prononcé pour la TTF dans sa campagne électorale.

Lorsque le groupe de travail prévu par la procédure de coopération renforcée avait commencé ses négociations en février dernier, il apparaissait que la France, représentée à l'époque par le Ministère du budget, allait jouer un rôle constructif. Après le départ de Jérôme Cahuzac, le ministère des finances a pris en charge ce dossier. Depuis lors, la France a fait machine arrière et semble avoir rallié le camp des adversaires de la taxe. Alors qu'il déclare publiquement défendre la TTF, le ministère français exige en coulisse des exceptions qui, prises ensemble, feraient de la taxe une farce sans effet régulateur qui ne produirait que des recettes ridiculement faibles !

Lors de la réunion du groupe de travail, le 22 mai, le ministère a ainsi déclaré voir beaucoup de problèmes dans la proposition de la Commission et a demandé l'introduction d'amendements d'une portée considérable. Le ministère des finances français remet en cause les points suivants :

Le principe d'origine. Le projet de la Commission prévoit plusieurs mesures contre l'évasion fiscale, dont le premier est le principe d'origine. Cela veut dire qu'une banque française est taxée même si elle fait une transaction en dehors de l'Union européenne, par exemple à New York. En complément de ce principe, la Commission veut taxer selon le principe d'émission. Ici, le critère est l'origine de l'instrument, et non pas de l'institution financière. C'est-à-dire qu'une action de Renault vendue à Hongkong par une banque japonaise serait aussi taxée. Le ministère français ne veut appliquer que le principe d'émission. Mais puisque la plupart des produits dérivés sont traités sur des marchés de gré à gré et ne donnent pas lieu à émission, la position française permettrait à une part importante des transactions d'échapper à la taxation.
La taxation de chaque transaction. Tandis que la Commission propose de taxer chaque transaction, le ministère français veut taxer les opérations après compensation. Cela signifie que la taxe ne serait prélevée qu'une fois par jour, à la clôture du marché. En ce cas, les revenus ne seraient qu'un petit pourcentage de ceux obtenus par la première méthode ; la TTF perdrait son effet régulateur, en particulier sur les transactions à haute fréquence.
La taxation des vendeurs et acheteurs. Le projet de la Commission prévoit la taxation sur les deux bouts d'une transaction, c'est-à-dire que le vendeur et l'acheteur doivent payer. Le ministère français demande de ne taxer que les vendeurs, réduisant ainsi de moitié les recettes fiscales.
La taxation au sein d'un groupe. Le projet de la Commission souhaite taxer les transactions au sein d'un groupe, par exemple entre la maison-mère et ses filiales. Le ministère de finances français est contre cette proposition.
La valeur nominale des dérivés. La Commission propose de taxer un produit dérivé selon la valeur nominale couverte par le produit, et non pas selon le prix du produit lui-même. Si Paribas par exemple vend une option pour l'achat d'actions dans deux mois pour cent millions d'euros, ce seront les cent millions qui sont taxés. Le prix de l'option se situe normalement entre 3 % et 5 % de la valeur nominale. La proposition française signifierait donc une réduction de la taxe d'au moins 95 %.
Le "Repos". Enfin, la France demande que les « repos » (opérations de pension) soient exemptés de la TTF. Les "repos" sont des crédits à très court terme (quelques heures ou une nuit) entre banques, qui sont généralement utilisés pour financer des opérations spéculatives. Juridiquement, les "repos" sont – à juste titre - considérés comme des transactions. Ils doivent donc être assujettis à la TTF. L'exemption des "repos" serait une prime à l'économie de casino que souhaite combattre la TTF.

Ce recul de la France a eu lieu derrière les portes closes d'une négociation sans aucune transparence, ni légitimation démocratique. L'Assemblée nationale ne semble pas être au courant. Bien sûr, il ne s'agit pour le moment que de négociations techniques entre hauts fonctionnaires. Mais si le gouvernement Ayrault valide la position régressive de Bercy, cela signifiera qu'il a capitulé sous la pression du Medef et de la Fédération française des banques pour qui la TTF serait "destructrice de richesse". La TTF serait alors une caricature de la proposition de la Commission.

Dominique Plihon (Porte-parole d'Attac France) et Peter Wahl (Président de l'ONG allemande WEED)
"L'alcool tue lentement. On s'en fout, on a le temps."
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fernando
 
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Messagepar SAV » 12 Juil 2013, 14:26

fernando a écrit:Yeah! Mon ennemi c'est la finance! Ca va chier nomdediou!
Moscovici est encore plus à la botte du lobby bancaire que l'UMP...

Dire que j'ai voté pour ces connards, même au 1er tour, c'est à braire bordel...


Eljano t'as assez prévenu pourtant.
Brigitte Macron 2027.
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Messagepar krouw2 » 12 Juil 2013, 14:27

zaviékavotévilepin
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