[01T] Politix, fonctionnaire et Cie

Messagepar King Kong » 09 Juin 2015, 14:43

le point qui fait dans le complotisme



Le père de Mohamed Merah aurait monnayé la remise aux services secrets français de deux vidéos d'une durée de 20 minutes chacune qu’il détenait depuis la mort de son fils. Celles-ci montreraient les dernières minutes de la vie du terroriste pendant lesquelles il expliquerait ses collaborations avec les services de renseignements français.

Albert Chennouf-Meyer, le père d’Abel Chennouf, une des victimes assassinées par Mohamed Merah, a déposé plainte pour destruction de preuves. Le parquet de Paris vient juste de décider de l'entendre sur l'ensemble de ces faits. Cela vient après qu’il a dénoncé la lenteur de traitement de sa plainte.

Une arrestation « éclair »

Mohamed Benalel Merah a été interpellé vers 10 heures vendredi 5 juin, pour séjour illégal sur le sol français, et a été reconduit en direction d'Oran à 13 h 25 le jour même. Cette arrestation « éclair » n'est pas passée inaperçue. Elle a déclenché la colère des avocats d’Albert Chennouf-Meyer, maîtres Béatrice Dubreuil et Frédéric Picard, qui expriment « leur indignation devant la précipitation dont ont fait preuve les autorités publiques alors qu'il était absolument impératif qu'il soit entendu concernant les vidéos enregistrées et l'argent monnayé en échange de son silence ».

Mohamed Benalel Merah aurait fait l'acquisition d'un terrain avec la somme qu’il aurait reçue de la DGSE.
"Je pars avec le sentiment d'avoir bien fait mon travail" françois rebsamen
King Kong
 
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Messagepar fernando » 10 Juin 2015, 13:30

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Pascal Lokiec : «Le droit du travail ne fait pas l'emploi»

10 juin 2015 | Par Rachida El Azzouzi


Spécialiste des questions de droit social, Pascal Lokiec revient sur le plan de Manuel Valls pour les petites entreprises. Une nouvelle attaque contre le droit du travail, devenu le bouc émissaire des gouvernements qui lui attribuent tous les maux de l'économie française.


« C’est ainsi, en nous appuyant sur les petites et moyennes entreprises de France, que nous pourrons amplifier la croissance et faire enfin baisser le chômage. C’est l’objectif de toute notre politique économique : avec cohérence, avec constance, mobiliser toutes les énergies pour libérer toutes les créations d’emplois que nous pouvons susciter. » Avec les dix-huit propositions de son « Jobs act à la française » et ses accents blairistes, Manuel Valls a séduit et rassuré une grande partie du patronat ce mardi 9 juin.



Quoi de plus réjouissant en effet pour Pierre Gattaz et consorts qu’un premier ministre qui vous prête une oreille aussi attentive en facilitant encore les licenciements et la précarisation du marché du travail? Spécialiste des questions de droit social, professeur à l'université Paris Ouest-Nanterre-La Défense, auteur de Il faut sauver le droit du travail ! aux éditions Odile Jacob, Pascal Lokiec revient dans un entretien à Mediapart sur cette nouvelle offensive contre le code du travail. Une offensive habile, par « petites touches », pour ne pas brutaliser l'opinion en s'attaquant directement au totem du CDI.

Instauration d’un barème aux prud’hommes quand le salarié obtient gain de cause contre son employeur, seuils sociaux gelés pendant trois ans pour les entreprises de moins de 50 salariés, CDD renouvelable deux fois contre une aujourd'hui... Que vous inspire le plan “Tout pour l’emploi”3 du premier ministre, Manuel Valls ?

L’idée d’un « Small business Act »3 visant à renforcer l’attractivité économique des TPE et leur accès à la commande publique n’est pas une mauvaise idée en soi. Le problème, c’est qu’une fois de plus, avec ces annonces, on cède à cette logique mortifère qui veut que l’on aide nos petites entreprises en sacrifiant les droits de leurs salariés ! Ce que vient d’annoncer le premier ministre prolonge le détricotage, par petites touches, du droit du travail, d’ores et déjà entériné par les précédentes réformes. Noyées par la technique juridique, les réformes donnent l’impression de ne toucher la protection des salariés qu’à la marge. Il n’en est rien, comme l’illustrent certaines des mesures qui viennent d’être annoncées. En apparence, le gouvernement ne cède pas aux exigences du patronat d’une réforme de fond en comble du contrat de travail, par exemple par l’adoption du contrat de travail unique, ce qui serait sans doute dévastateur dans l’opinion publique. On ne touche pas au totem du CDI mais on réforme en empruntant des chemins détournés, d’une part en facilitant le renouvellement des CDD, d’autre part en limitant les sanctions encourues par l’employeur qui viole les règles de rupture du contrat de travail.

Un amendement va donc être introduit dans la loi Macron pour plafonner les indemnités octroyées par les prud'hommes aux salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse. Cette mesure pose de vraies questions juridiques. N’est-elle pas anti-constitutionnelle ?

La barémisation prud’homale consacre la violation efficace du droit, en permettant à l’employeur d’anticiper ce que lui coûtera un licenciement injustifié. En effet, de simplement indicatif dans le projet de loi adopté en première lecture, le barème indemnitaire pourrait devenir, à suivre les annonces du gouvernement, obligatoire. Fixées en fonction de la taille de l'entreprise et de l'ancienneté du salarié licencié, les indemnités seront plafonnées, empêchant le juge de réparer intégralement le préjudice subi par le salarié. En procédant de la sorte, on accrédite l’idée selon laquelle la règle de droit peut être légitimement méconnue à la condition de payer, ce qui constitue un recul inquiétant dans un État de droit. Cette mesure, manifestement inspirée de la réforme Renzi, pourrait rencontrer deux séries d’obstacles sur son chemin. D’abord, ce barème, qui empêche le juge d’apprécier l’entièreté du préjudice, pourrait se heurter au principe de réparation intégrale, dont la protection constitutionnelle constitue un vaste sujet de débat. Il pourrait aussi rencontrer sur son chemin la convention 158 de l’organisation internationale du travail (OIT) qui prévoit que le juge accorde au salarié injustement licencié une indemnité adéquate ou une réparation appropriée.

L’assouplissement des CDD et des contrats d’intérim sera quant à lui intégré à la loi Rebsamen sur le dialogue social. En la matière, Manuel Valls propose l’inverse de François Hollande en 2012 qui voulait lutter contre ces contrats courts, générateurs de grande précarité.

La mesure est relativement modeste en apparence puisque le gouvernement ne touche pas à la durée maximale de 18 mois. Il prévoit la possibilité, non plus seulement d’un, mais de deux renouvellements. Il ne faudrait toutefois pas encourager les entreprises à raccourcir les CDD, en sachant qu’elles pourront arriver à 18 mois en passant, non plus par un, mais par deux renouvellements. Il y a effectivement un certain paradoxe si l’on se rappelle la volonté de lutter, non seulement contre les CDD en général, mais plus particulièrement contre les CDD très courts. Rappelons qu’aujourd’hui, deux tiers des CDD conclus ont une durée de moins d’un mois !

L’effet des franchissements des seuils fiscaux jusqu'à 50 salariés, qui déclenchent des prélèvements fiscaux et sociaux supplémentaires pour les entreprises, va être gelé pendant trois ans. Finalement, le gouvernement ne touche pas à la représentation des salariés dans ces entreprises.

Effectivement, le gouvernement ne s’attaque pas, ici, aux seuils relatifs à la représentation du personnel puisque ce sont principalement ceux qui touchent aux charges fiscales et sociales qui sont concernés. Il faut cependant rappeler que le projet de loi Rebsamen l’a fait, d’une part en faisant passer le seuil de la délégation unique du personnel à 300 salariés, d’autre part en permettant, au-delà de ce seuil, de créer par accord collectif une instance unique de représentation du personnel. Il faut arrêter de présenter les règles sociales comme des coûts. Le Smic, les règles sur le temps de travail, celles sur le licenciement, et désormais celles relatives à la représentation du personnel, sont aujourd’hui analysés comme des coûts qu’il faut réduire pour favoriser l’embauche ! Dira-t-on demain, de la même manière, que les règles de santé et sécurité au travail doivent être réduites au nom de l’objectif, aussi fondamental soit-il, de lutte contre le chômage ?

Les “accords de maintien dans l’emploi”, fruits de la loi découlant de l’ANI de janvier 2013, qui flexibilisent les conditions de travail dans les entreprises en difficulté, dans la lignée des “accords de compétitivité” de Sarkozy, seront revus et largement sécurisés en faveur de l’employeur...

Ces accords qui permettent de jouer, par accord collectif, sur les salaires et la durée du travail en échange d’un engagement de maintien de l’emploi, sont un véritable échec. À peine dix ont été signés au bout de deux ans. L’une des raisons, souvent avancées par le patronat, à cet échec, serait le risque de voir un salarié, qui refuserait le changement prévu par l’accord collectif, contester aux prud’hommes le motif de son licenciement. Le gouvernement cède ici face aux demandes du patronat puisqu’il est prévu que le motif du licenciement sera constitué par le fait d’avoir refusé de se voir appliquer l’accord de maintien de l’emploi. Ajoutons que le licenciement n’est plus un licenciement économique, ce qui privera, entre autres, le salarié de son droit au reclassement.

Il est aussi prévu que les vices de forme ne remettront plus en cause le caractère réel et sérieux du licenciement. Comment comprendre cette annonce ? Même si la notion de vice de forme est peu claire, on cède vraisemblablement ici à une revendication du patronat qui critique depuis longtemps la jurisprudence de la Cour de cassation selon laquelle le défaut de motivation de la lettre de licenciement équivaut à une absence de cause réelle et sérieuse. Connaître avec précision son motif de licenciement est pourtant fondamental pour tout salarié licencié !

Tous ces modifications du code du travail sont justifiées au nom de la “simplification de la vie des entreprises”, de la “relance de la croissance”, de la lutte contre le chômage…

On est en train de faire une erreur majeure en pensant que l’on va résoudre le problème du chômage par le droit du travail. Le droit du travail ne fait pas l’emploi ! L’équation selon laquelle la protection de ceux qui ont un emploi serait un handicap pour ceux qui n’en ont pas n’a jamais été prouvée. Aujourd’hui, encore, une étude du Centre d’études de l’emploi vient d’être rendue sur les ruptures conventionnelles depuis leur création sous Sarkozy en 2008 (que vous pouvez télécharger ici3). Elle montre que six ans après son entrée en vigueur, ce nouveau mode de rupture du CDI n’a pas eu d’impact sur l’emploi. La rupture conventionnelle a permis de minimiser le contentieux judiciaire lors des sorties d’emploi, de fluidifier le marché du travail en facilitant les séparations. En revanche, l'étude montre que le dispositif est sans effet sur les embauches.

Depuis 2013, le gouvernement entérine une série de réformes majeures et complexes qu’il intègre à différents textes de lois devenus fourre-tout selon le calendrier, les pressions du Medef, de Bruxelles (ANI, loi sur le dialogue social, loi Macron ou aussi loi de finances… ) Comment percevez-vous cet éparpillement législatif ? Ne tue-t-il pas la loi ?

Les lois fourre-tout ne sont pas une nouveauté, surtout en matière sociale. Mais il est vrai que l’éparpillement et la multiplication des réformes ces dernières années jouent beaucoup dans le sentiment de complexité que véhicule le droit du travail. Cet éparpillement ne doit pas masquer l’ampleur des évolutions qui se jouent et l’existence de lignes directrices : recul de la loi au profit de la négociation collective, remise en cause de la place du juge dans les relations de travail, allègement des règles de rupture, etc.

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Messagepar Dogue-son » 10 Juin 2015, 14:15

Encore un universitaire qui devrait mettre les pieds sur le terrain
C'est bien joli d'ériger sur un piédestal le code du travail mais dans la pratique, qui connait un code faisant à lui seul 1,5 kg auquel il faut rajouter les conventions collectives et la jurisprudence ?
Personne. Pas plus le petit patron que ses employés.
Me demande comment font les Suisses avec un code du travail épais comme un roman.
Quant au plafonnement des indemnités prudhommales pour les petites boites, c'est normal et ça évitera des LJ.
Parce qu'il faut savoir que quand la TPE est attaquée aux prudhommes, même si elle est dans son droit, elle doit provisionner le montant demandé dans ses comptes, ce qui la fait passer dans le rouge, lui ferme les crédits et les encours, donc c'est la cessation de paiement faute de trésorerie.
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Messagepar Der » 10 Juin 2015, 15:25

Je pense également que le plafonnement des indemnités (et surtout la mise en place d'un barême), sont un grand pas en avant et peuvent favoriser l'emploi.
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Messagepar Der » 10 Juin 2015, 15:30

Et sinon, pendant c'temps là....


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Messagepar fernando » 10 Juin 2015, 16:10

Quant au plafonnement des indemnités prudhommales pour les petites boites, c'est normal et ça évitera des LJ.
Parce qu'il faut savoir que quand la TPE est attaquée aux prudhommes, même si elle est dans son droit, elle doit provisionner le montant demandé dans ses comptes, ce qui la fait passer dans le rouge, lui ferme les crédits et les encours, donc c'est la cessation de paiement faute de trésorerie.


Je suis d'accord avec ça, mais ce plafonnement devrait se limiter aux petites boîtes justement. Ca veut dire quoi LJ?

Pour le reste, je trouve qu'il a raison de dire qu'il n'y a pas de corrélation établie entre baisse des droits des salariés/précarisation des contrats et le taux de chômage.

On ne peut pas dire qu'en Grèce, en Espagne, en Italie ou au Portugal, le détricotage du droit du travail a donné des grands résultats sur le front de l'emploi...
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Messagepar Der » 10 Juin 2015, 16:17

Le Jano, peut-être...
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Messagepar Dogue-son » 10 Juin 2015, 19:28

fernando a écrit:
Quant au plafonnement des indemnités prudhommales pour les petites boites, c'est normal et ça évitera des LJ.
Parce qu'il faut savoir que quand la TPE est attaquée aux prudhommes, même si elle est dans son droit, elle doit provisionner le montant demandé dans ses comptes, ce qui la fait passer dans le rouge, lui ferme les crédits et les encours, donc c'est la cessation de paiement faute de trésorerie.


Je suis d'accord avec ça, mais ce plafonnement devrait se limiter aux petites boîtes justement. Ca veut dire quoi LJ?

Pour le reste, je trouve qu'il a raison de dire qu'il n'y a pas de corrélation établie entre baisse des droits des salariés/précarisation des contrats et le taux de chômage.

On ne peut pas dire qu'en Grèce, en Espagne, en Italie ou au Portugal, le détricotage du droit du travail a donné des grands résultats sur le front de l'emploi...


LJ = Liquidation judiciaire
Pour le reste, il est évident que la seule chose qui crée de l'emploi c'est l'augmentation du volume d'activité et peu (voire pas suivant le cas) les retouches du code du travail.
Mais on tourne autour du pot en permanence au sujet des contrats de travail. Au fil du temps, le CDI est devenu incassable sans l'accord du salarié ou sans une faute grave ou sans payer plein pot (et se prendre bien souvent les prudhommes derrière dans les deux derniers cas). Or les boites qui embauchent sont principalement les petites mais ce sont celles qui ont aussi le moins de visibilité sur les carnets de commandes. Cela dépend évidemment des secteurs, des périodes et des endroits, mais beaucoup de boites dans la sous-traitance, l'industrie, la prestation de services, le bâtiment... ont de 1 semaine à maxi 2 mois de visibilité. Alors dans ces conditions, il se passe quoi quand l'effectif de base a besoin d'être renforcé ? Personne n'a les moyens de prendre le risque d'un CDI alors c'est CDD ou intérim. Et comme le CDD ne peut être renouvelé qu'une fois (après il faut attendre 1/3 de la durée calendaire du CDD convertie en jours ouvrés pour reprendre quiconque sur le même poste) ben, souvent c'est intérim. Plus cher mais plus souple et sans risques. L'emploi est devenu bien plus précaire parce que l'existence des petites entreprises l'est devenu tout autant. Simple. Logique. Imparable.
Et en plus, tous les petits patrons discutent beaucoup plus entre eux qu'avant. Ce qui fait que la moindre embrouille liée aux prudhommes, aux passages de seuil, etc... fait le tour d'un bassin d'emploi à toute vitesse et ça refroidit tout le monde. A tort parfois, mais c'est comme ça.
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Messagepar fernando » 10 Juin 2015, 19:53

Penses-tu qu'un contrat de travail unique avec des droits progressifs au fil du temps (et qui deviendrait l'équivalent d'un CDI au bout d'un certain temps) permettrait de résoudre ce problème de frein à l'embauche?

Avec un peu de chance on va réussir à réveiller ghostrida...
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Messagepar Dogue-son » 10 Juin 2015, 20:12

Je pense que oui.
C'est sans doute à inscrire dans une réforme plus vaste pour être pleinement actif mais ça va dans le bon sens.
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Messagepar laurentlille1 » 10 Juin 2015, 21:22

+1 DS
Je propose également des petits salaires et des petites vacances pour les employés des petites boîtes.

Dans les faits, les petites boîtes sont déjà favorisées dans les décisions des Prudhommes et les montants des indemnités sont inférieurs à ceux des grands groupes. Il y a un Code du travail et nul n'est sensé l'ignorer, gros ou petit. Si l'Etat veut favoriser les petites sociétés, il y a d'autres moyens que de pénaliser les salariés (qui dans les petites structures font déjà pas mal d'efforts sur les horaires, les dispos et autres désavantages...).

PS: pour être vraiment de mauvaise foi, j'ai eu un PV dans une petite voiture l'autre jour, je peux demander une réduction de l'amende?
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Messagepar krouw2 » 10 Juin 2015, 21:53

et le salarié qui a le choix entre une petit boîte et une grande, il va choisir quoi du coup? foptétsposé la kestion
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Messagepar Dogue-son » 10 Juin 2015, 22:41

laurentlille1 a écrit:+1 DS
Je propose également des petits salaires et des petites vacances pour les employés des petites boîtes.


On va toujours trouver des creuvards qui ne veulent pas payer correctement leurs salariés. Ce n'est pas mon approche ni ma demande.

Dans les faits, les petites boîtes sont déjà favorisées dans les décisions des Prudhommes et les montants des indemnités sont inférieurs à ceux des grands groupes. Il y a un Code du travail et nul n'est sensé l'ignorer, gros ou petit. Si l'Etat veut favoriser les petites sociétés, il y a d'autres moyens que de pénaliser les salariés (qui dans les petites structures font déjà pas mal d'efforts sur les horaires, les dispos et autres désavantages...).


Je n'ai jamais demandé à pénaliser les salariés. Uniquement à fluidifier les contrats. Pas pour le plaisir de virer, juste pour pouvoir embaucher plus facilement car avec moins d'appréhension. Quant à la loi, je suppose que tu connais les plus de 3000 pages du Dalloz 2015 par cœur ? Moi pas. Et j'en ai pas le temps. Mon boulot c'est d'en trouver pour mes gars, pour que tout le monde en vive correctement. Pas de passer mon temps à faire du juridique.

PS: pour être vraiment de mauvaise foi, j'ai eu un PV dans une petite voiture l'autre jour, je peux demander une réduction de l'amende?


ben non, dura lex, sed lex hein :)
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Messagepar krouw2 » 10 Juin 2015, 22:57

tu es patron d'une boiboite DS Minc Madelin?
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Messagepar laurentlille1 » 10 Juin 2015, 23:17

Dogue-son a écrit:On va toujours trouver des creuvards qui ne veulent pas payer correctement leurs salariés. Ce n'est pas mon approche ni ma demande.


Et donc tous ceux qui se trouveront face à des patrons peu scrupuleux devront s’asseoir sur une partie des indemnités qui leur est due? Pour les patrons sérieux, je ne vois pas trop où est le problème? Le provisionnement? Il n'a pas à couvrir la totalité des indemnités demandées par le salarié donc ton cas des sociétés mettant la clé sous la porte à cause des provisions doit être plus que rare (d'autant que si cela suit un licenciement, ça fait un peu flipper sur la capacité de la société à rémunérer le salarié s'il était resté dans la dite société...).

Je n'ai jamais demandé à pénaliser les salariés.

Dans les faits c'est ce qu'il va se passer alors que d'autres mesures (fiscales par exemple) auraient été plus avantageuses pour l'entreprise et peut-être les salariés.

Uniquement à fluidifier les contrats. Pas pour le plaisir de virer, juste pour pouvoir embaucher plus facilement car avec moins d'appréhension. Quant à la loi, je suppose que tu connais les plus de 3000 pages du Dalloz 2015 par cœur ? Moi pas. Et j'en ai pas le temps. Mon boulot c'est d'en trouver pour mes gars, pour que tout le monde en vive correctement. Pas de passer mon temps à faire du juridique.


C'est pour ça qu'il existe des experts-comptables, avocats, juristes... L'argument du "je n'ai pas le temps, ce n'est pas ma priorité" est trop facile. Je ne connais pas (ou plus) le Code du travail mais ma femme qui est juriste ne doit pas être loin d'en connaître toutes les subtilités. J'imagine que quand tu dois faire tes comptes, tu passes par un comptable, quand tu as une livraison, tu passes par un livreur, c'est pas plus compliqué quand il s'agit de juridique de faire appel à un spécialiste d'autant que les problèmes de Droit du travail pour une TPE peuvent être largement gérés par l'expert comptable.
Je comprends ton point de vue mais au niveau du respect du code du travail il y a un fossé entre ce qui est fait dans les grands groupes et les petites sociétés. Et on a une justice à deux vitesses selon qu'on travaille pour l'un ou l'autre et ces mesures renforcent cette situation.
Dans les grands groupes, au moindre écart, l'inspection du travail intervient avec sanctions. Dans les petites sociétés, c'est la fête au non respect des horaires, des conditions de travail ou de sécurité, sans que jamais l'inspection du travail ne vienne voir ce qui s'y passe.
Dernière édition par laurentlille1 le 10 Juin 2015, 23:21, édité 1 fois.
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Messagepar Dogue-son » 10 Juin 2015, 23:17

@ KK: oui
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Messagepar krouw2 » 10 Juin 2015, 23:48

oim je suis k2 merci de t'excuser

j'ai bossé une fois dans une petite boite , j'étais au chômdu (c'est banal ça) et je me suis dit que ça allait me changer. Le mec avait sa petite entreprise, je pensais qu'il venait d'ouvrir et ça faisait 20 ans qu'il existait. Ca lui convenait comme ça la déco, après tout t'es là pour travailler, et puis les charges,... Le mec tournait avec des stagiaires école depuis des années tout en t'expliquant que les jeunes c'était des faignant et que de son temps....bla bla...respect...les valeurs ....Il se gardait les bon clients (70% du CA , et ça fait des bons restos en note de frais), mes primes sur vente dans le cul. Pas de participation, pas d'intéressement, pas de mutuelle, pas le droit d'être malade, mais j'avais le droit de partager sa mauvaise humeur, quand il s'engueulait avec sa femme (la secrétaire cocu qui faisait tout) ou quand il avait perdu au golf contre Jean Mimich. Il était bien raston mais il se justifiait que c'était de l'humour car il était UDF. Merde c'était ptét oit :(
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Messagepar Dogue-son » 10 Juin 2015, 23:50

laurentlille1 a écrit:
Dogue-son a écrit:On va toujours trouver des creuvards qui ne veulent pas payer correctement leurs salariés. Ce n'est pas mon approche ni ma demande.


Et donc tous ceux qui se trouveront face à des patrons peu scrupuleux devront s’asseoir sur une partie des indemnités qui leur est due? Pour les patrons sérieux, je ne vois pas trop où est le problème? Le provisionnement? Il n'a pas à couvrir la totalité des indemnités demandées par le salarié donc ton cas des sociétés mettant la clé sous la porte à cause des provisions doit être plus que rare (d'autant que si cela suit un licenciement, ça fait un peu flipper sur la capacité de la société à rémunérer le salarié s'il était resté dans la dite société...).

Je n'ai jamais demandé à pénaliser les salariés.

Dans les faits c'est ce qu'il va se passer alors que d'autres mesures (fiscales par exemple) auraient été plus avantageuses pour l'entreprise et peut-être les salariés.

Uniquement à fluidifier les contrats. Pas pour le plaisir de virer, juste pour pouvoir embaucher plus facilement car avec moins d'appréhension. Quant à la loi, je suppose que tu connais les plus de 3000 pages du Dalloz 2015 par cœur ? Moi pas. Et j'en ai pas le temps. Mon boulot c'est d'en trouver pour mes gars, pour que tout le monde en vive correctement. Pas de passer mon temps à faire du juridique.


C'est pour ça qu'il existe des experts-comptables, avocats, juristes... L'argument du "je n'ai pas le temps, ce n'est pas ma priorité" est trop facile. Je ne connais pas (ou plus) le Code du travail mais ma femme qui est juriste ne doit pas être loin d'en connaître toutes les subtilités. J'imagine que quand tu dois faire tes comptes, tu passes par un comptable, quand tu as une livraison, tu passes par un livreur, c'est pas plus compliqué quand il s'agit de juridique de faire appel à un spécialiste d'autant que les problèmes de Droit du travail pour une TPE peuvent être largement gérés par l'expert comptable.
Je comprends ton point de vue mais au niveau du respect du code du travail il y a un fossé entre ce qui est fait dans les grands groupes et les petites sociétés. Et on a une justice à deux vitesses selon qu'on travaille pour l'un ou l'autre et ces mesurent renforcent cette situation.
Dans les grands groupes, au moindre écart, l'inspection du travail intervient avec sanctions. Dans les petites sociétés, c'est la fête au non respect des horaires, des conditions de travail ou de sécurité, sans que jamais l'inspection du travail ne vienne voir ce qui s'y passe.


Pour être loi ou pas loi, le crapuleux aura déposé le bilan d'une manière ou d'une autre avant les prudhommes, laissant le soin aux AGS de gérer le bébé.
Quant au recours aux spécialistes, évidemment que je le fais. Mais, d'une part cela a un coût important (surtout l'avocat, c'est une horreur) alors que le gros souci des TPE c'est la trésorerie, mais surtout, ces experts ne sont pas là en permanence. Je prends quantité des décisions sans les consulter parce qu'il faut les prendre dans l'instant, parce que je ne pense pas forcément enfreindre ou risquer quoi que ce soit...
C'est vrai qu'on est souvent limite dans les horaires. Mais il y a une grosse différence entre une TPE et une grosse boîte, c'est que les salariés sont en permanence avec leur patron, et beaucoup plus à même de discuter avec lui. Mes gars savent que si je décide des heures supps, c'est pas pour le plaisir. Et si certains ne peuvent pas être là, on s'organise autrement. C'est cliché, mais même s'il y a une hiérarchie, on est partenaires.
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Messagepar Dogue-son » 10 Juin 2015, 23:55

krouw2 a écrit:oim je suis k2 merci de t'excuser

j'ai bossé une fois dans une petite boite , j'étais au chômdu (c'est banal ça) et je me suis dit que ça allait me changer. Le mec avait sa petite entreprise, je pensais qu'il venait d'ouvrir et ça faisait 20 ans qu'il existait. Ca lui convenait comme ça la déco, après tout t'es là pour travailler, et puis les charges,... Le mec tournait avec des stagiaires école depuis des années tout en t'expliquant que les jeunes c'était des faignant et que de son temps....bla bla...respect...les valeurs ....Il se gardait les bon clients (70% du CA , et ça fait des bons restos en note de frais), mes primes sur vente dans le cul. Pas de participation, pas d'intéressement, pas de mutuelle, pas le droit d'être malade, mais j'avais le droit de partager sa mauvaise humeur, quand il s'engueulait avec sa femme (la secrétaire cocu qui faisait tout) ou quand il avait perdu au golf contre Jean Mimich. Il était bien raston mais il se justifiait que c'était de l'humour car il était UDF. Merde c'était ptét oit :(


désolé pour t'avoir appelé KK

un con patron est d'abord un con. d'ailleurs, ils ont un syndicat bien à eux, Medef, je crois que ça s'appelle.
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Messagepar laurentlille1 » 11 Juin 2015, 00:13

T'es sûrement un bon exemple de patron TPE/PME DS mais je crois que tu es, hélas, en minorité.

Et le souci des créateurs d'entreprise c'est qu'ils oublient souvent que leurs intérêts ne sont pas les mêmes que ceux de leurs employés. Bosser 50h par semaine, venir le we, ne pas avoir de mutuelle... c'est cool quand c'est ta boîte mais quand t'es salarié et que tu sais que tu vas plafonner au SMIC sans évolution ou que t'es stagiaire, t'en as un peu rien à foutre d'être un "partenaire" ou un membre de la famille COGIP SA.
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Messagepar Dogue-son » 11 Juin 2015, 00:27

c'est certain que les intérêts ne sont pas les mêmes et que ça peut poser problèmes.
maintenant, 50h payées en bonne et due forme, j'en connais pas beaucoup qui sont contre.
tout cela joue aussi sur le frein au recrutement dans les TPE. on cherche plus qu'un salarié, on cherche un membre de la "famille"
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Messagepar krouw2 » 11 Juin 2015, 00:51

en plus tu ne peux pas ban sans raison dans ta TPE, respect à oit
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Messagepar fernando » 11 Juin 2015, 09:19

laurentlille1 a écrit:Et le souci des créateurs d'entreprise c'est qu'ils oublient souvent que leurs intérêts ne sont pas les mêmes que ceux de leurs employés


Oh combien vrai. Et souvent ils ne comprennent même pas pourquoi leurs salariés rechignent à avoir le même niveau d'investissement qu'eux.

Rien de tel qu'un sujet droit du travail pour clasher sur un forum de foot.

Sinon Laurent pour l'anecdote j'ai fait un stage à la COGIP, ça existe vraiment :)
"L'alcool tue lentement. On s'en fout, on a le temps."
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fernando
 
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Messagepar ancien posteur » 11 Juin 2015, 10:13

fernando a écrit:
laurentlille1 a écrit:Et le souci des créateurs d'entreprise c'est qu'ils oublient souvent que leurs intérêts ne sont pas les mêmes que ceux de leurs employés


Oh combien vrai. Et souvent ils ne comprennent même pas pourquoi leurs salariés rechignent à avoir le même niveau d'investissement qu'eux.

Rien de tel qu'un sujet droit du travail pour clasher sur un forum de foot.

Sinon Laurent pour l'anecdote j'ai fait un stage à la COGIP, ça existe vraiment :)


Perso, je comprends pas pourquoi un employe devrait faire plus que ses 35 ou 39h par semaine. A moins dý trouver un epanouissement personnel, une forme de progression ou une prime financiere.
SI tu veux vraiment qu il sínvestisse plus, donne lui des parts ou une part du gateau sur les benefices.
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Messagepar bijams » 11 Juin 2015, 10:40

SI tu veux vraiment qu il sínvestisse plus, donne lui des parts ou une part du gateau sur les benefices.

Lol et les risques aussi ?
Les aigreurs d'estomac peut-être aussi ?
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bijams
 
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Messagepar bitadmin » 11 Juin 2015, 11:00

La municipalité de Tourcoing, qui organise ce samedi une fête de la musique, a annulé un spectacle de la compagnie belge Thank You For Coming à cause de son titre : « Boudin & Chansons ».
La compagnie Thank You For Coming devait se produire samedi à Tourcoing dans le cadre de la fête de la musique.

On peut rire de tout, mais pas avec n’importe qui. Cette sentence s’appliquerait-elle à la politique culturelle de Tourcoing ? Contactée il y a plusieurs semaines, la compagnie avait été choisie dans un premier temps par le service « événementiel » de la ville, qui connaissait son spectacle. « Il y est question de la condition féminine et l’homme y est comparé à un cochon », résume la chargée de diffusion de Thank You For Coming. « Puis nous avons reçu un coup de fil pour annuler au motif que ça pouvait choquer. On a d’abord cru à une blague et on a demandé un mail dans lequel on nous explique que le premier adjoint juge dangereux de faire jouer un spectacle contenant le mot boudin dans son titre. »

« Oui, le cochon peut être tabou »

Premier adjoint au député-maire Gérald Darmanin (Les Républicains), Didier Droart assume : « Je trouvais cela inapproprié dans le cadre d’une fête de la musique. » L’élu explique qu’il ne veut pas « qu’on choque » une partie de la population de confession musulmane et que l’amalgame soit fait avec les apéritifs organisés par l’extrême droite.

Et d’ajouter : « Je ne vois pas le lien avec la fête de la musique. Mais pour un festival de l’humour, on peut travailler avec cette compagnie ».

« Oui, le cochon peut être tabou, je vous l’accorde. Mais n’est-ce pas une raison pour lever le voile ? Doit-on laisser à quelques pseudo-nazis le droit de mettre le cochon en étendard ? », répond avec humour le metteur en scène de la compagnie Sara Amari, qui précise qu’elle est de confession musulmane. Des indemnités sont réclamées.
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bitadmin
 
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Messagepar fernando » 11 Juin 2015, 11:12

j'ai hésité avec rachoumade



Des militants du FN incendiaient des voitures pour dénoncer l’insécurité

Le Monde.fr | 10.06.2015 à 15h34 • Mis à jour le 11.06.2015 à 08h17

Un ex-responsable départemental du Front national de Seine-et-Marne a été écroué mercredi 10 juin au soir dans l’attente de son procès pour avoir incendié des voitures et inventé une agression alors qu’il dénonçait sur son blog « l’insécurité » dans sa commune.

Adrien Desport, 25 ans, aujourd’hui suspendu du Front national, devait être jugé à Meaux en comparution immédiate aux côtés de cinq autres militants FN de Seine-et-Marne et du Val-d’Oise. Les prévenus ayant demandé un délai pour préparer leur défense, le procès a été renvoyé au 15 juillet. Dans l’attente, M. Desport, décrit par le ministère public comme « le plus impliqué », a été placé en détention provisoire. Les autres ont été mis sous contrôle judiciaire.

A des degrés divers, la justice reproche aux six militants, âgés de 19 à 25 ans, l’incendie de voitures en Seine-et-Marne et dans le Val-d’Oise ; leur participation à une association de malfaiteurs ; la dénonciation d’une agression imaginaire ; la consommation de produits stupéfiants. Ils sont également poursuivis pour avoir tagué la voiture d’un militant de leur propre parti dans le Val-d’Oise, ainsi qu’un portail, une sonnette et une boîte aux lettres appartenant à un autre membre du FN en Seine-et-Marne, selon Le Parisien.

Nourrir le discours sécuritaire de leur parti

L’incendie de treize voitures dans la nuit du 8 au 9 avril à Mitry-Mory (Seine-et-Marne), qui leur est notamment imputé, avait été « largement utilisé sur les sites personnels de M. Desport pour dénoncer une montée d’insécurité dans la commune », a déclaré à l’AFP le procureur adjoint de la République de Meaux, Emmanuel Dupic.

Les militants, dont certains ont reconnu les faits, se servaient de ces actes de vandalisme pour nourrir le discours sécuritaire de leur parti. Le 11 avril, Adrien Desport, ex-numéro 2 du FN 77, avait ainsi publié sur son blog politique une lettre ouverte aux habitants de Mitry-Mory dénonçant une délinquance « de plus en plus présente » et « le sentiment d’insécurité » régnant dans la ville.

C’est un membre du bureau national du FN qui a déposé plainte auprès du commissariat de Nanterre (Hauts-de-Seine), soupçonnant quatre de ces militants d’avoir commis ces infractions. Le secrétaire général du parti, Nicolas Bay, a indiqué que M. Desport avait été « suspendu il y a une quinzaine de jours ». Il doit « passer en commission de discipline » prochainement, a précisé Wallerand de Saint-Just, chef de file du FN aux élections régionales de décembre en Ile-de-France et ancien avocat du FN.
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Messagepar GilbertSedman » 11 Juin 2015, 11:41

bitadmin a écrit:« Oui, le cochon peut être tabou »

Premier adjoint au député-maire Gérald Darmanin (Les Républicains), Didier Droart assume : « Je trouvais cela inapproprié dans le cadre d’une fête de la musique. » L’élu explique qu’il ne veut pas « qu’on choque » une partie de la population de confession musulmane et que l’amalgame soit fait avec les apéritifs organisés par l’extrême droite.


Ca devient nimp^' !!!!!!
Parler à un con c'est un peu comme se masturber avec une râpe à fromage, beaucoup de douleurs pour peu de résultats (Desproges)
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GilbertSedman
 
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Messagepar ancien posteur » 11 Juin 2015, 12:18

bijams a écrit:
SI tu veux vraiment qu il sínvestisse plus, donne lui des parts ou une part du gateau sur les benefices.

Lol et les risques aussi ? Les aigreurs d'estomac peut-être aussi ?


Les parts, ca s'achete. Et une fois que tu as des parts, tu te sens plus investi, et tu vas aussi porter ta part de responsabilitie.
Une part des benefices, ca se fait dans des tas de companies. C'est deductible avant impots j imagine, ce n'est donc pas le benef net d impots. SI la boite tourne, les employes en beneficient. Sinon, tant pis.

Tout ca, ca marche si l'employe en question peut apporter un veritable plus de par sa debauche de boulot. Sinon, autant laisser l'employer avoir ses 39h et dans ce cas, pas la peine de lui demander de faire 50h.
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Messagepar laurentlille1 » 11 Juin 2015, 12:18

Les mecs égorgent des animaux toute l'année pour les manger mais la vue d'un cochon les choque. Bizarre quand même.

C'est comme si dageek été choqué à la vue d'un rouleau de sopalin.
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laurentlille1
 
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