Crédit d'impôt "compétitivité" : un choc fiscal qui créerait peu d'emplois
C'est une note de blog qui n'a pas dû plaire à Bercy. L'économiste Mathieu Plane, de l'Office français des conjonctures économiques (OFCE), a cherché à mesurer l'efficacité de la décision du gouvernement de mettre en place un "crédit d'impôt compétitivité emploi" (CICE). Après les travaux de la commission Gallois, Jean-Marc Ayrault a avalisé cette recette destinée à doper la croissance française atone, en diminuant fortement les charges des enteprises sur les bas salaires sous forme de baisses d'impôts.
Effective cette année, cette baisse sera de 4 % des rémunérations brutes des salariés jusqu'à 2,5 fois le smic, et montera à 6 % en 2014. Elle représentera un coût de vingt milliards d'euros par an en manque à gagner pour les recettes de l'Etat, avec une montée en puissance progressive, dix milliards pour cette année puis cinq supplémentaires en 2014 et 2015 selon le gouvernement. Elle sera financée par des mesures d'économie complémentaires, mais aussi par une hausse de la TVA. La mesure a été saluée par les entreprises et leurs représentants, mais critiquée, notamment à gauche, car jugée comme un "cadeau" sans contrepartie. Elle vient s'ajouter à un ensemble déjà pléthorique d'allègements et d'aides aux entreprises, qui revenait à 35,3 milliards d'euros en 2010, selon la Cour des comptes.
Or, selon M. Plane, le CICE aurait un effet bien moindre que ce que prévoyait le gouvernement. Les prévisions de l'OFCE évoquent une diminution de 2,6 % du coût du travail du secteur marchand, inégalement répartie : au final, le secteur de l'industrie récupérerait ainsi à lui seul 22 % du montant de l'aide. Toujours selon ces prévisions, le CICE améliorerait de 0,2 % la croissance en 2013, mais aurait un impact légèrement négatif en 2014 et 2015 du fait de son financement reposant sur une hausse de TVA et de la baisse des dépenses publiques. Il améliorerait en revanche les marges des entreprises et leur compétitivité à l'international, donc la balance commerciale, et aurait des bénéfices à plus long terme, donc après 2017.
Un graphique montre bien ce mouvement.

Quant à l'emploi, même s'il n'est pas le premier objectif poursuivi dans le cadre de ce plan, il ne serait pas vraiment à la fête, avec environ 23 000 postes en 2013, puis jusqu'à 100 000 en 2015 et 150 000 en 2017 et 2018. Ce qui représente peu d'efficacité au regard du coût du dispositif : 150 000 postes pour 20 milliards d'euros, cela représente un coût de 133 333 euros par emploi créé.