par une des fakes de Der » 05 Avr 2013, 17:51
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Cahuzac peut-il revenir à l'Assemblée nationale ?
Le Monde.fr | 05.04.2013 à 13h06 • Mis à jour le 05.04.2013 à 17h37
Le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, a affirmé vendredi 5 avril que l'ex-ministre du budget Jérôme Cahuzac, élu député du Lot-et-Garonne en juin et remplacé dans l'Hémicycle depuis par son suppléant, Jean-Claude Gouget, veut retrouver son mandat et lui en a fait part lors d'une conversation téléphonique. Sa décision serait prise.
"J'essaie de lui faire comprendre qu'il ne peut pas le faire, a expliqué Claude Bartolone sur France Info. Ce n'est pas la justice qui l'en empêche, il n'a pas été condamné, mais, compte tenu de son attitude, ce ne serait pas une bonne chose, ni pour lui ni pour le pays."
Interrogé salle des quatre colonnes, le président de l'Assemblée nationale a lancé un message à son ancien collègue : "Il faut qu'il entende que la loi lui permet de revenir mais qu'il y a le texte et le contexte."
Jérôme Cahuzac a-t-il le droit de revenir à l'assemblée ?
Depuis la réforme constitutionnelle de juillet 2008, qui visait à "renforcer le rôle du Parlement, [à] rénover le mode d'exercice du pouvoir exécutif et [à] garantir aux citoyens des droits nouveaux", un ministre qui quitte le gouvernement parce qu'il a démissionné ou à l'occasion d'un remaniement peut retrouver son siège de député au bout d'un mois. Dans le cas de Jérôme Cahuzac, le délai expire le 19 avril à minuit. S'il renonçait à revenir au Palais-Bourbon, une élection législative partielle devrait alors se tenir.
Comme le souligne Claude Bartolone, aucun règlement ne s'oppose donc au retour dans l'immédiat de Jérôme Cahuzac. Le fait d'avoir menti devant le parlement n'est pas une infraction en France.
La justice peut-elle l'en empêcher ?
En revanche, les affaires en cours pourraient être un obstacle à l'avenir au fait d'exercer des fonctions de parlementaire. Dans le cadre de sa mise en examen pour blanchiment de fraude fiscale, l'ancien ministre encourt une peine de prison de 5 ans maximum et de 375.000 euros d'amende. Mais l'enquête qui va s'intéresser aux avoirs de M. Cahuzac dans un compte à Singapour risque d'être très longue. Beaucoup d'élus restent en poste alors même que la justice se penche sur leur cas. Les procédure d'appel, qui sont suspensives de la peine, prolongent ainsi cet entre-deux, pendant lequel un élu peut faire l'objet d'une procédure sans pour autant démissionner de son poste.
Mais c'est pour un autre délit que Jérôme Cahuzac pourrait être privé à l'avenir de son siège de député. En tant qu'élu puis en tant que ministre, il a rempli à de multiples reprises des déclarations de patrimoine destinées à la commission de transparence financière pour la vie politique française. Or, depuis la révision de 2011 de la loi, le fait de mentir sur ces déclarations est puni d'une amende de 30 000 euros et éventuellement d'une privation des droits civiques. Jérôme Cahuzac pourrait donc être interdit de voter mais aussi de se présenter à toute fonction représentative.
Les députés PS hostiles à un retour
En attendant que la justice se prononce, un éventuel retour de Jérôme Cahuzac serait très mal accueilli par la plupart des députés socialistes, à l'image de Christophe Castaner, élu des Alpes-de-Haute-Provence :
Christophe Castaner @CCastaner
cahuzac A la faute, pourquoi vouloir ajouter l'insulte en revenant sieger sur le lieu du parjure? Jérome, reveilles toi!
En tant que président, Bruno Le Roux a la possibilité, s'il le souhaite, de radier un membre de son groupe de députés. Il ne s'est pas encore prononcé. Philippe Martin, député du Gers et vice président du groupe à l'Assemblée, prévient son ex collègue : "Jérôme Cahuzac n'a, à l'évidence, pas idée de l'accueil qui lui serait réservé par ses anciens camarades s'il s'obstinait à vouloir revenir. S'il croit que 'pardon' peut suffire... Le rejet, et parfois même la haine, que nourrissent les députés socialistes à son égard est quelque chose dont il n'a pas pris la mesure. S'il revenait c'est moins la droite que la gauche qui serait outrée."
L'idée d'un retour semble également très mauvaise à Matthias Fekl, le député du Lot-et-Garonne, le territoire de Jérôme Cahuzac : "Il a commencé à prendre ses responsabilités en avouant, il doit continuer à les prendre en démissionnant de ses mandats publics. (...) C'est pour lui une manière de sortir par le haut de cette spirale dramatique qu'il a lui-même évoquée."
Le suppléant de M. Cahuzac, Jean-Claude Gouget, qui perdra son siège dans tous les cas, a refusé de se lancer dans les conjectures : "Il est assez grand pour savoir ce qu'il a à faire."