tiens Bij je viens de voir un article sur le site de Libé qui va dans le même que moi (j'ai pas triiichhééééééé!) :
Le club de foot de Monaco s'accroche à son rocherDécryptage
L'ASM, en passe de remonter en L1 avec son richissime président russe, ne veut pas renoncer à ses privilèges fiscaux, alors que la Ligue souhaiterait la voir domiciliée en France.
Par SYLVAIN MOUILLARD
Le match entre le club de Monaco et les instances du football français s’est envenimé ce week-end, bataille de communiqués à la clé. On résume. Dans un souci «d’équité», la Ligue de football professionnel (LFP) a exigé, au mois de mars, que tous les clubs de Ligue 1 et Ligue 2 installent leur siège social en France à partir du 1er juin 2014.
Objectif : mettre fin aux privilèges fiscaux dont bénéficie une formation en particulier, l’Association sportive de Monaco (ASM), basée sur le Rocher. Si les critiques contre son environnement ultra-favorable ne sont pas nouvelles, l’intensité de la contre-attaque, elle, détonne.
Il faut dire que l’ASM est passée dans une autre dimension en décembre 2011, devenant propriété du milliardaire russe Dmitry Rybolovlev. Le roi des fertilisants, 119e fortune mondiale selon Forbes, a déjà lâché 35 millions d’euros sur le marché des transferts, et promet d’accélérer ses investissements l’été prochain, une fois l’ASM revenue dans l’élite du foot français. Une puissance financière qui inquiète les autres clubs - en particulier à Lyon, Marseille et Lille -, lesquels craignent de ne plus avoir les moyens d’accéder à la très lucrative Ligue des champions, l’élite des compétitions européennes.Alors que les négociations entre les différentes parties devraient continuer ces prochaines semaines, Libération fait le point sur les avantages fiscaux dont bénéficie le club de la Principauté.
L’impôt sur les sociétés : inexistant
Une entreprise basée à Monaco ne paye pas d’impôts si elle réalise au moins 75% de son chiffre d’affaires sur le Rocher. En France, celle-ci serait imposée à hauteur de 33,33% sur ses seuls bénéfices. «Or, très peu de clubs de football réalisent des bénéfices. Ils s’efforcent déjà de respecter les futures règles du fair play financier, en ne perdant pas d’argent», soulignent Mehdi Battikh et Cyril Maucour, fiscalistes au cabinet Ravet et associés. De fait, l'avantage compétitif de Monaco sur ce point s'avère plutôt minime.
L’impôt sur le revenu : absent, sauf pour les résidents français récents
Le principal avantage pour le club monégasque se situe au niveau de l’impôt sur le revenu. Celui-ci n’existe tout bonnement pas pour les résidents étrangers. Seuls les joueurs français sont assujettis au système hexagonal s’ils résident depuis moins de cinq ans à Monaco. C’est le résultat de la convention fiscale franco-monégasque signée le 13 octobre 1963. Cette saison, la moitié de l’effectif professionnel est composée d’étrangers. Ces joueurs, recrutés à prix d’or, touchent les plus hauts salaires. Pour eux, la fiscalité monégasque représente «entre 30 et 40% de rémunération nette en plus», selon Mehdi Battikh et Cyril Maucour.
Les cotisations sociales : bien plus faibles que dans l’Hexagone
Dernier avantage pour le club du Rocher : la faiblesse des cotisations sociales, en moyenne inférieures de 50% par rapport à la France.
Au final, le coût d’un joueur de classe mondiale comme Zlatan Ibrahimovic serait bien inférieur s’il jouait à Monaco plutôt qu’au PSG. Pour lui assurer un même niveau de salaire net, les Qataris doivent débourser annuellement 80 millions d’euros. En Principauté, la somme ne serait «que» de 14 millions d’euros.Le droit communautaire : plutôt du côté de Monaco
Les négociations entre la Ligue, la Fédération et le club monégasque vont continuer au cours des prochaines semaines. Le président de la FFF, Noël Le Graët, explique à l’Equipe vouloir «arrondir les angles, trouver une solution à l’amiable». L’hypothèse d’une indemnité de 200 millions d’euros, que l’ASM verserait à la Ligue et la Fédération sur plusieurs saisons pour ne pas délocaliser son siège, a été vivement rejetée par les dirigeants monégasques. Ceux-ci menacent même d’une action en justice.
David Antoine, avocat et enseignant en droit du sport à l’université de Nice, estime que la démarche pourrait aboutir. «La LFP est soumise au droit communautaire. Or, la Cour de justice européenne a rappelé à plusieurs reprises le principe de la liberté d’établissement. Une entreprise peut donc installer son siège social partout dans l’Union.» C’est à ce titre que le club monégasque pourrait contester la validité du nouveau règlement de la Ligue, qui impose à toute équipe participant à son championnat d’être domicilée dans l’Hexagone. «Si on applique le droit à la lettre, la Ligue sera perdante, juge David Antoine. Elle peut en revanche sortir gagnante en faisant valoir la "spécificité" du sport, qui n’aurait pas qu’un caractère économique, mais aussi culturel.»
http://www.liberation.fr/sports/2013/05/06/le-club-de-foot-de-monaco-s-accroche-a-son-rocher_901254Le championnat s'annonce particulièrement passionnant dans les années à venir. J'ai hâte.